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Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 03 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bussy-Saint-Georges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 22 03 18)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le vingt-deux
mars
à 19
h 30,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
seize
mars
2018,
s'est
assemblée
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
DUBOSC,
Maire.
+ Présents
:
Monsieur
Yann
DUBOSC,
Monsieur
Ludovic
BOUTILLIER,
Madame
Thi
Hong
Chau
VAN,
Madame
Amandine
ROUJAS,
Monsieur
Alain
CHILEWSKI,
Madame
Nathalie
NUTTIN,
Monsieur
Serge
SITHISAK,
Monsieur
Loïc
MASSON,
Madame
Régine
BORIES,
Monsieur
Marc
NOUGAYROL,
Madame
Elise
PHAHONGCHANH,
Monsieur
Biangani
BAROSE,
Madame
Karine
PLAZA,
Monsieur
Franco
PANIGADA,
Monsieur
Franck
LE
MILLOUR-WOIRHAYE,
Madame
Nicole
MAZINA,
Madame
Valérie
VONGCHANH,
Monsieur
Hervé
GAUGUÉ,
Madame
Zahia
GOUMY,
Monsieur
Edouard
LEROY,
Monsieur
Baptiste
FABRY,
Monsieur
André
AGUERRE,
Madame
Nathalie
JOYE,
Madame
Chantal
BRUNEL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Madame
Khalida
CHERIFI,
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS.
Le +. Absents
et
représentés
:
Madame
Brigitte
JARROT-TYRODE,
pouvoir
à Monsieur
Yann
DUBOSC,
Maire
Madame
Sokunthéa
TE,
pouvoir
à Monsieur
Serge
SITHISAK
Monsieur
David
VALENZA,
pouvoir
à Monsieur
Loïc
MASSON
Monsieur
Jacques
CANAL,
pouvoir
à Madame
Chantal
BRUNEL
Monsieur
Didier
CARRET,
pouvoir
à Monsieur
Abdelilah
HIFDI
+ Absents
et
excusés
: Madame
Lavie
HAM
+ Secrétaire
de
séance
: Madame
Amandine
ROUJAS
Les
membres
présent
forment
la majorité
des
Membres
du
Conseil
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
35. Procès-verbal
établi
conformément
au
Règlement
intérieur
adopté
en
séance
du
Conseil
municipal
du
13
mars
2017.
Le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
février
2018
a été
adopté.
1/8
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de
Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
FINANCES
1. Rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif
(principal
et annexe(s)),
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
que
dans
les
EPCI
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
un
débat
de
l'assemblée
délibérante
a lieu
sur
les
orientations
budgétaires,
dans
les
2 mois
qui
précèdent
l'examen
du
budget
(articles
L. 2312-1
et L.
5211-36
du
CGCT).
La
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
du
22
janvier
2018
contient
de
nouvelles
règles
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire
(DOB).
Cette
formalité
substantielle
dans
la procédure
d'adoption
des
budgets
ne
s'applique
qu'aux
collectivités
et
EPCI
concernés
par
le débat
d'orientation
budgétaire.
A l'occasion
de
ce
débat,
chaque
collectivité
territoriale
ou
groupement
de
collectivités
territoriales
présente
ses
objectifs
concernant
:
1. l'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
valeur;
en
comptabilité
générale
de
la section
de
fonctionnement;
2. l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l'ensemble
des
budgets
annexes.
Pour
rappel,
cette
obligation
de
transparence
a déjà
été
renforcée
par
la loi
NOTRe.
L'article
L.2312-1
du
CGCT
relatif
au
DOB
impose
au
président
de
l'exécutif
d'une
collectivité
locale
de
présenter
à son
organe
délibérant
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Le
décret
d'application
de
la loi
NOTRe,
et
plus
précisément
l'article
D 2312-3
du
CGCT,
précise
que
ce
rapport
doit
comporter
les
informations
suivantes
:
a)
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la commune
et |
'EPCI
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
b)
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
le cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
c) Des
informations
relatives
à la
structure
et la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
le profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la collectivité
pour
la fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Les
orientations
visées
aux
1°,
2°
et
3°
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à [afin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget. Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le rapport
présenté
par
le maire
au
Conseil
municipal,
comporte,
au
titre
de
l'exercice
en
cours,
ou,
le cas
échéant
; du
dernier
exercice
connu,
les
informations
relatives
:
- à
la structure
des
effectifs,
- aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
nouvelles
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature,
- à la
durée
effective
du
travail
dans
la commune.
Il présente
en
outre
l’évolution
prévisionnelle
de
la structure
des
effectifs
et
des
dépenses
de
personnel
pour
l'exercice
auquel
se
rapporte
le projet
de
budget.
Ce
rapport
peut
détailler
la démarche
de
gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines
de
la commune.
Ce
rapport,
qui
est
joint
à la
présente
note,
fera
l'objet
d’une
publication.
Le
Conseil
a débattu
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2018.
Ce
débat
fait
l’objet
d'une
délibération
spécifique
donnant
lieu
à un
vote.
2/8
Département
de Seine
el Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
ont
voté
contre.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
contre.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
présents,
moins
8 voix
contre.
2.
Indemnité
de
conseil
versée
au
Comptable
public.
En
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
et
du
décret
n°82-979
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
a précisé
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
du
Trésor.
Compte
tenu
du
travail
de
conseil
apporté
en
matière
financière
et
budgétaire,
des
services
des
finances
publiques
de
l'Etat,
il convient
donc
de
prévoir
le versement
d'une
indemnité
de
conseil
à son
attention.
Selon
l'article
2 du
même
arrêté,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le taux
de
l'indemnité,
qui
peut
être
modulé. Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e de
valider
le principe
de
l'allocation
de
l'indemnité
de
conseil
au
comptable
public
durant
la durée
du
mandat
municipal;
e d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
de
l'indemnité
de
conseil
permise
par
les
textes
;
e de
verser
au
titre
d’indemnité
de
conseil
à notre
comptable
public
pour
l'exercice
2017,
la somme
de
5 249,89
€.
Ce
montant
a été
calculé
selon
la grille
tarifaire
portée
en
annexe
sur
la base
de
la moyenne
des
dépenses
des
trois
derniers
exercices
budgétaires
en
y ajoutant
l'indemnité
de
confection
de
budget
calculée
et
soumise
par
notre
comptable
public.
ANNEXE
: MODALITES
DE
CALCUL
DE
L’INDEMNITE
DE
CONSEIL
Calculs
réalisés
conformément
à l'arrêté
interministériel
en
date
du
16
décembre
1983
et
notamment
son
article
4.
Montant
des
dépenses
budgétaires
réelles
prises
en
compte
Montant
des
dépenses
de
l'exercice
2014
54
500
547,00
Montant
des
dépenses
de
l'exercice
2012
48
625
013,00
Montant
des
dépenses
de
l'exercice
2013
‘
43
166
167,00
146
291
727,00€
Moyenne
annuel
48
763
909,00€
COMPTE
RELATIF
A L'INDEMNITE
DE
CONSEIL
Application
du
tarif
prévu
à l'arrêté
interministériel
du
16/12/1983
Taux
COMMUNE
0 à
7622,45€
0,003
22,87
7622,46
à 30489,80€
0,002
45,73
30489,81€
à60979,60€
0,0015
45,73
60979,61
à 121959,21€
0,001
60,98
121959,22
à 228
673,52€
0,00075
80,04
228673,53
à 381
122,54€
0,0005
76,22
381122,55
à 609
796,07€
0,00025
57,17
Au-delà
de
609
796,07€
0,00010
4 815,41
TOTAL
5 204,16
€
+ L’indemnité
de
confection
de
budget
de
45,73
€ calculée
et
soumise
par
Mme
Françoise
VERDIER.
3/8
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
PERI-SCOLAIRE
3. Protocole
d'accord
transactionnel
avec
TELLIGO.
La
gestion
des
services
publics
afférant
aux
temps
hors
scolaire
et
extrascolaire,
à titre
exclusif,
était
confiée
à la
société
TELLIGO
par
un
marché
public
n°
2016-0020
notifié
au
titulaire
le 27
juin
2016.
Ce
marché
comprenait
les
prestations
suivantes
:
-
La
gestion
des
accueils
de
loisirs
(AL)
mercredis,
vacances
scolaires
avec
deux
possibilités
d'encadrement
(taux
d'accueil
de
loisirs
ou
accueil
post
scolaire)
;
-
La
gestion
des
accueils
pré
et post
scolaires
(APPS)
;
=
La
gestion
d’un
AL
pour
les
jeunes
collégiens
et
lycéens
;
-
La
gestion
de
l'animation
et
de
l'encadrement
des
enfants
sur
les
temps
de
restauration
scolaire
;
-
La
gestion
des
fournitures
de
goûters
;
-
La
gestion
et
la formation
du
personnel
d'animation
;
-
La
gestion
de
la mise
en
place
du
service
Minimum
d'Accueil.
Ce
marché
était
d’une
durée
de
3 ans
fermes,
à compter
du
6 juillet
2016
pour
une
fin
prévisionnelle
le 6
juillet
2019. Un
avenant
n°1
était
conclu
le 15
novembre
2016,
prévoyant
des
ajustements
techniques.
A partir
de
la rentrée
scolaire
2017,
le titulaire
a fait
valoir
une
divergence
d'interprétation
d'une
clause
du
marché
relative
à un
reversement
d'une
subvention
de
la
CAF,
la société
TELLIGO
s'estimant
dans
son
bon
droit
en
exigeant
de
la Commune
ce
reversement
au
titre
de
l'ensemble
des
temps
hors
pause
méridienne.
Les
parties
ont
échangé,
sans
parvenir
à un
accord
pour
lever
ce
différend.
Par
LRAR
du
27
janvier
2018,
TELLIGO
invoquait
la résiliation
anticipée
du
marché,
à l'issue
d’une
période
de
deux
fois
quinze
jours,
pour
cause
de
force
majeure.
Au-delà
du
fondement
invoqué,
par
ailleurs
contestable,
TELLIGO
faisait
état
d'une
situation
économique
critique
empêchant
la poursuite
de
l'exécution
du
marché
aux
conditions
contractuelles.
Le
prestataire
informait
la Ville
qu'il
cesserait
unilatéralement
l’activité
le 28
février
2018.
La
préoccupation
constante
de
la Commune
étant
d'assurer
la continuité
du
service
public,
les
parties
se
sont
rapprochées
afin
de
formaliser
les
modalités
de
sortie
de
TELLIGO,
ouvrant
la voie
à la
cession
du
marché
à
un
autre
prestataire
à effet
du
1°
mars
2018.
Un
protocole
d'accord
transactionnel
organise
la fin
anticipée
des
relations
contractuelles
entre
la Ville
et
TELLIGO. Aux
termes
de
concessions
réciproques,
les
parties
renoncent
à tout
recours
l’une
contre
l’autre,
du
chef
du
marché
n°
2016-0020
qui
les
liait,
conformément
aux
articles
2044
et
2052
du
Code
civil.
Le
titulaire
renonce
à toute
revendication
financière,
et
principalement
au
reversement
des
montants
de
subventions
de
la CAF
perçues
par
la Ville
au
titre
de
la pause
méridienne
correspondant
aux
enfants
réellement
accueillis
pour
la période
juillet
2016
à février
2018.
La
Ville
renonce
à l'application
des
pénalités
pour
manquements
dans
l'exécution
du
marché.
Les
termes
de
la transaction
sont
détaillés
au
protocole
joint
en
annexe
à la
présente
note.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
et
donner
au
Maire
tous
pouvoirs
pour
signer
le protocole
d'accord
avec
TELLIGO,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
annexes
et
tous
documents,
actes
et
pièces
s’y
rapportant.
Départ
de
Monsieur
Ludovic
BOUTILLIER
à 21
h 25,
il donne
pouvoir
à Madame
Amandine
ROUJAS.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
se
sont
abstenus.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
se
sont
abstenus.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
présents,
moins
8 abstentions.
418
Département
de
Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
4.
Recours
au
Service
Civique
par
intermédiation
avec
la
mission
locale
du
bassin
chellois
et
création
d’un
poste.
La
Ville
de
Bussy
Saint-Georges
souhaite
développer
une
politique
jeunesse
innovante,
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
C'est
ainsi
que
dès
2017
la ville
a recruté
une
Responsable
du
service
jeunesse
afin
de
mettre
en
place
cette
politique
à destination
des
jeunes
Buxangeorgiens
âgés
de
12
à 25
ans.
Afin
de
renforcer
le service,
il est
opportun
de
travailler
avec
les
jeunes,
eux-mêmes
partie
prenante
du
projet
jeunesse.
C’est
ainsi
que
la ville
souhaite
recourir
aux
services
civiques.
Le
Service
Civique
créé
par
la loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique:
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
et
jusqu’à
30
ans
pour
les
personnes
en
situation
d’handicap.
Sans
condition
de
diplôme,
les
jeunes
peuvent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et
ciblés
par
le dispositif
(la
solidarité,
la santé,
l'éducation
pour
tous,
la culture
et
les
loisirs,
le sport,
l'environnement,
la mémoire
et la
citoyenneté,
le développement
international
et l'action
humanitaire
ainsi
que
l'intervention
d'urgence).
au
moins
24
heures
hebdomadaires.
missions
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et
favorisant
la cohésion
nationale
et
la mixité
sociale.
Les
objectifs
de
l'engagement
de
service
civique
:
Mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
Proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Etre
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le Code
du
travail.
La
Ville
doit
prévoir
:
L'intermédiation
avec
la mission
locale
du
bassin
chellois
qui
permet
à la
collectivité
de
bénéficier
de
l'agrément
de
celle-ci
et de
travailler
en
étroite
collaboration
avec
les
jeunes
demandeurs
d'emploi
ou
en
difficulté
scolaire.
Une
indemnité
mensuelle
de
107.58
€ sur
les
577.03
€ perçues
par
le volontaire.
Le
reste
est
versé
directement
par
l'Etat,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier. L'identification
d’un
tuteur
au
sein
de
la structure
d'accueil
chargé
de
préparer
et d'accompagner
le
volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
L'intermédiation
de
la Mission
locale
du
bassin
chellois
afin
de
simplifier
simplification
les
tâches
administratives
comme
suit
:
5i8
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
Mission
Locale
du
bassin
chellois
Pour
les
jeunes
demandeurs
d'emploi
et déscolarisés
Structure
d'accueil
- Mairie
de
Bussy
Saint-Georges
Met
son
agrément
valable
2 ans
à la
disposition
de
la
structure
d'accueil
gratuitement
sur
les
structures
éligibles
sur
le territoire
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Vallée-de-la-Marne.
Pour
la
ville
de
Bussy
Saint-Georges
une
demande
de
dérogation
a été
accordée.
Valide
la/les
missions
et/ou
aide
à les
imaginer
Diffuse
l'offre
de
mission
sur
le site
de
l'Agence
du
Service
Civique
Enregistre
administrativement
les
volontaires
Forme
les
tuteurs
Pas
de
demande
d'agrément
à effectuer
Définition
des
missions
des
volontaires
Recrute
les
volontaires
Identifie
un
tuteur
au
sein
de
sa
structure
et
l'inscrit
à
une
formation
Réunion
de
démarrage
Prend
en
charge
la formation
des
volontaires,
à
l’occasion
de
journée
mensuelle
de
rassemblement,
dans
le cadre
de
la formation
Civique
et Citoyenne
et
de
l’Accompagnement
au
projet
d'Avenir
prévus
par
la loi Accompagne
les
volontaires
de
façon
renforcée
sur
le
projet
d'avenir,
avec
la Mission
Locale
(3
entretiens
individuels
au
cours
de
la mission)
Soutien
les
tuteurs
durant
leur
mission
S’occupe
de
la gestion
administrative
des
volontaires
Accueille
les
volontaires,
les
prépare
et les
accompagne
tout
au
long
de
leur
mission
Verse
l'indemnité
complémentaire
(107.58€/mois)
aux
volontaires
Fournit
l'ensemble
des
informations
nécessaires
à la
gestion
administrative
des
volontaires
Réunion
de
bilan
Assure
le lien
avec
l'Agence
du
Service
Civique
et
l'ASP
Fournit des éléments pour le reporting à
l'Etat
Ce
qui
est
prévu
pour
l’année
2018
et 2019
:
Recrutement
de
2 volontaires
affectés
au
service
Jeunesse
dans
le cadre
du
Projet
Municipal
Jeunesse
1-
Une
mission
de
6 mois
:
e Favoriser
l'accès
au
droit
commun
pour
tous
les
jeunes
e Médiateur
jeunesse
(les
jeunes
et la
mairie
de
Bussy
Saint-Georges
2-
Une
mission
de
6 mois
:
e Faciliter
les
liens
entre
les
jeunes
et les
espaces
qui
leur
sont
dédiés
e Développer
un
support
de
communication
multimédia
Pour
tenir
compte
de
ce
nouvel
axe
de
travail,
il est
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
:
- La
création
d’un
poste
en
service
civique.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
6/8
AMENAGEMENT
5. Rétrocession
et
classement
dans
le domaine
public
communal
des
parties
communes
de
l’ensemble
d'habitations
« Villa
Saint-Germain
».
L'ASL
« Villa
Saint-Germain
» et
la Commune
de
Bussy
Saint-Georges
ont
souhaité
engager
la rétrocession
des
voiries
et
des
espaces
libres
de
cet
ensemble
d'habitation.
La
Commune
souhaite,
à la
suite
de
la rétrocession,
procéder
au
classement
des
parties
communes
de
la
Résidence
«Villa
Saint-Germain
» dans
son
domaine
public
communal.
Ces
espaces
communs
ont
été
réalisés
par
la SCI
VILLA
SAINT-GERMAIN
qui
a été
autorisée
à construire
un
ensemble
de
31
maisons
individuelles
et
24
logements
collectifs,
suite
à la
délivrance
d’un
permis
de
construire
n°
770580000055,
obtenu
le 9
octobre
2000.
L'ASL
est
propriétaire
de
l’ensemble
rétrocédé
par
suite
d’un
acte
de
cession
du
3 novembre
2006.
Ainsi,
la voirie
et
les
espaces
communs
cadastrés
section
AL
n°
55,
sont
situés
Allée
Théodore
Monod.
Afin
de
pouvoir
transférer
ces
espaces
communs
dans
le domaine
public,
les
copropriétaires,
membres
de
l'ASL
ont
donné
leur
accord
à l'unanimité
à cette
cession.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
la cession
à titre
gratuit
de
l'emprise
foncière
cadastrée
section
AL
n°
55
d’une
superficie
de
3.841
m?,
comprenant
la voie
ci-dessus
désignée,
et
sur
le
classement
de
cette
voie
dans
le domaine
public
communal.
Il'est
précisé
que
les
frais
afférents
à cette
rétrocession
seront
à la
charge
de
l'ASL.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
6. Dénomination
modificative
« Allée
de
Filiade
».
La
Ville
a approuvé,
en
octobre
2005,
la dénomination
du
programme
d'habitations
Le
« Clos
de
l'Olympe
»,
et notamment
de
l’Allée
de
l'Illiade.
Il s'avère
qu'une
erreur
dans
l'orthographe
du
mot
« illiade
» (ainsi
écrit
sur
les
plans
et plaques
de
rues)
a été
constatée. Ce
mot
ne
devrait
contenir
qu’un
seul
« L
» et
non
deux
« LL
», référence
faite
à l'étymologie
du
mot
« ilion
».
Aussi
il convient
de
rectifier
cette
erreur,
d’une
part
sur
les
plaques
de
rues
et les
plans
de
la Ville,
et
d'autre
part
auprès
du
Service
du
cadastre.
Une
information
sera
transmise
aux
riverains
concernés.
Il'est
nécessaire
de
faire
valider
la modification
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
ont
voté
pour.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
pour.
La
majorité
municipale
a voté.
Délibération
adoptée
à l'unanimité
des
présents.
7.
Modification
de
la Charte
des
comités
de
quartier.
Cinq
Comités
de
quartier,
instances
de
participation
citoyenne
au
service
du
« bien
vivre
ensemble
», ont
été
créés
par
délibération
n°2017-03-5658
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2017.
Les
Comités
sont
régis
par
une
Charte
adoptée
par
la même
délibération.
Aux
termes
de
ladite
Charte,
chaque
Comité
de
quartier
est
présidé
par
un
élu
municipal
désigné
par
arrêté
du
Maire.
Afin
de
favoriser
le renouvellement
des
instances
des
Comités
de
quartier,
il est
proposé
d'ouvrir
la
présidence
des
Comités
de
quartier
à des
habitants
du
quartier
non-élus
au
Conseil
municipal.
A cette
fin,
une
modification
de
la Charte
doit
être
approuvée,
conformément
aux
dispositions
de
la Partie
3 —
Adoption
et
modification
de
la Charte
:
« Toute
modification
ultérieure
de
la Charte
est
soumise
aux
mêmes
conditions
que
celles
de
son
adoption
».
Dans
ce
sens,
il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
de
modifier
la Charte
des
Comités
de
quartier
en
sa
Partie
2 —-B
L'Organisation
du
Comité
de
quartier,
comme
suit
:
« Le
quartier
est
composé
d’un
Comité
de
Quartier
animé
par
un
« Président
désigné
par
le
Maire
parmi
les
habitants
du
quartier
» ».
718
Dépariement
de Seine
el Mae
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges
Départ
de
Madame
Khalida
CHERIFI
à 21
h 50.
Elle
donne
pouvoir
à Madame
Martine
CANDAU-TILH.
Madame
Chantal
BRUNEL,
Monsieur
Jacques
CANAL,
Madame
Martine
CANDAU-TILH,
Monsieur
Abdelilah
HIFDI,
Monsieur
Didier
CARRET,
Madame
Khalida
CHERIFI
se
sont
abstenus.
Monsieur
Eduardo
RIHAN-CYPEL,
Madame
Claire
TRAVERS
ont
voté
contre.
La
majorité
municipale
a voté
pour.
Délibération
adoptée
à la
majorité
des
présents,
moins
6 abstentions
et
2 voix
contre.
DIVERS
Information
des
membres
du
Conseil
municipal
sur
l’utilisation
des
pouvoirs
délégués
dans
le cadre
de
l’article
L. 2122-22
du
CGCT.
Clôture
de
la
séance
à 22
heures.
Le
Secrétaire
de
séance
Amandine
ROUJAS
8/8
Département
de Seine
et Mame
Arrondissement
de Torcy
Ville
de Bussy
Saint-Georges