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Arrêté - arrete 145
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 145)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
VILLE
DE
———_——_———
RICHEV!ONT
ARRETE
N°
145/2024
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DE
TIRAGE
ET
DE
RACCORDEMENT
DU
RESEAU
DE
FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
Janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
Vu
l’article
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire,
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
l’article
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
réglementation
des
permis
de
stationnement
ou
de
dépôt
temporaire
sur
la voie
publique
;
Vu
les
articles
L2122-2
et
L2122-3
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
portant
sur
le caractère
temporaire
et
révocable
de
l’occupation
du
domaine
publique
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
les textes
réglementaires
constituant
le Code
de
la Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
ses
articles
R.411-8
et
R417-10
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
Sté
CMR
TELECOM
— 46,
Avenue
de
Thionville
—- 57140
WOIPPY,
pour
le
compte
de
MOSELLE
TELECOM
— 2,
Boulevard
Dominique
François
Arago
—
57078
METZ,
pour
réaliser
des
travaux
de
tirage
et raccordement
fibre
optique
sur
réseaux
télécom
existants
;
Considérant
qu’en
raison
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire,
pour
la
sécurité
des
riverains,
des
piétons
et
des
automobilistes,
ainsi
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation ;
ARRÊTE
Article
1.
La
Société
Moselle
Télécom
est
autorisée
à
exécuter
les
travaux
désignés
ci-
dessus :
du
Mercredi
28
Août
2024
au
Lundi
9 Septembre
2024
Les
travaux
auront
lieu,
entre
le
1,
route
Nationale
et
le
72,
route
Nationale,
en
agglomération
de
la Commune
de
Richemont.
(Chantier
mobile).
Article
2.
Au
droit
du
chantier
:
YŸ
la
chaussée
sera
rétrécie,
et
la
circulation
sera
réglementée
manuellement.
Page
1 sur
2 Article
3.
Article
4.
Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
RUE
&x
Le
Ye.
cle
(a
Gomme.
le
2210o8|2ù
La
signalisation
des
prescriptions
visées
aux
articles
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
les
dispositions
du
Livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
» approuvée
par
le
décret
du
6
Novembre
1992,
à
la
diligence
la
Société
Moselle
Télécom.
Les
riverains,
les
véhicules
d'urgence
et
de
secours
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
déplacement
et
de
circulation
dans
la zone
de
restriction.
La
Société
Moselle
Télécom
a également
pour
obligation
de
remettre
en
état
le
lieu
d'intervention,
conformément
à
son
état
initial.
Dans
l'hypothèse
où
il
apparaîtrait
des
malfaçons
ou
dégradations,
la
remise
en
état
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
travaux.
La
Commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ou
supprimer
à
tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir.
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
- UTT
METZ-ORNE
Fait
à
RICHEMONT,
le 22
Août
2024
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page 2
sur
2
Tél:
03:87:71.23:70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie@richemont.fr