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Arrêté - arrete 152
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 152)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Télécommunications et internet,
VILLE DE mens
RICHEVIONT
N°152/2024
ARRETE autorisant l’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 1ère et 3ème catégories
dans des installations sportives
Le Maire de la Commune de RICHEMONT,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1, L 3335-4, D
3335-16 et D 3335-17 ;
VU la demande présentée par Monsieur SCHARRE Pierre, agissant en qualité de Président de l’Association des VETERANS de RICHEMONT dont le siège social est au 3, rue des Lilas à 57270 RICHEMONT en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 1fre et 3ème catégorie le dimanche 8 septembre 2024, à l’occasion d’une « Rencontre sportive de foot » qui aura lieu au complexe sportif « Roger TUSCH » route Nationale ;
CONSIDERANT que l'association pétitionnaire a bénéficié de deux autorisations délivrées par l’autorité municipale ;
ARRETE
Article 1: En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur SCHARRE Pierre, agissant en qualité de Président de l’Association des VETERANS de RICHEMONT dont le siège social est au 3, rue des Lilas à 57270 RICHEMONT, est autorisé à exploiter un débit de boissons temporaire de premières et troisièmes catégories, le :
DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024 de 15 Heures à 20 Heures
Article 2ème : L'autorité de Gendarmerie d’Uckange ainsi que Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée sont chargés de l’application du présent arrêté.
Article 3ème : Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur SCHARRE Pierre, Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale mutualisée ainsi qu’à l’autorité de Gendarmerie.
RICHEMONT, le 4 septembre 2024
Publié sur le site internet de la Commune de RICHEMONT, le 6 | D | 2% 2U
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 RICHEMONT Tél. : 03 87 71 23 70
Web : www.richemont.fr E-mail : mairie@richemont.fr