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Déliberation - cms maire
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 DÉCEMBRE 2023
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué le 28/11/2023, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Andrée LIGONNET , Adjointe déléguée.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Evelyne GRAS à Bernadette CACALY, Sophie GAULTIER à David CICALA
Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2023.12.04.1
OBJET : Élection du Maire
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Andrée LIGONNET, maire par intérim, en remplacement du maire sortant absent, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Monsieur Daniel TANNER, doyen d’âge de la séance, a ensuite pris la présidence de l’assemblée (article L 2122-8 du CGCT).
Vu l’article L 2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental . Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L 2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
Il est procédé à l'élection du maire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
D’ELIRE le Maire au scrutin secret et à la majorité.
1ER TOUR DE SCRUTIN
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) : 1
d) Nombre de suffrages blancs (art. L 65 du code électoral) : 0
e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d): 27
f) Majorité absolue : 15
Suffrages obtenus :
Monsieur Mathieu GAGET : 21 suffrages (vingt-et-un),
Monsieur David CICALA : 6 suffrages (six).
Monsieur Mathieu GAGET a été proclamé Maire de la commune de Saint Quentin Fallavier, à la majorité absolue, au 1er tour de scrutin et a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 05/12/2023
Publication et transmission en sous préfecture le 5 décembre 202305/12/2023 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20231204-lmc113448-DE-1-1
Le Maire Monsieur Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.