Déliberation - cms nouvel adjoint au maire

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Déliberation - cms nouvel adjoint au maire Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms nouvel adjoint au maire)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2022

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le , s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Henri HOURIEZ à Béatrice JOBERT, Emilie JULLIEN à Mathieu GAGET, Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Fabienne ALPHONSINE à Christophe LIAUD, Patrice SAUMON à Gaelle VUILLOT, Gregory RONDOT à David CICALA

Absent : Laurie CHAMPAVIER-BAHOUYA.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).

DELIB 2022.09.19.2

OBJET : Élection d'un nouvel adjoint au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DELIB.07.05.02 du 5 juillet 2020 fixant le nombre d’adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu l’arrêté municipal n° ARR.2021.62 du 17 mars 2021 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint,

Considérant la vacance du poste de 4ème adjoint au maire suite à la décision du Conseil Municipal de ce jour, 19 septembre 2022,

Le conseil municipal peut décider :

 que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que le poste vacant,

Soit :

 que le nouvel adjoint prendra place au dernier rang du tableau des adjoints, permettant aux autres adjoints de remonter dans l’ordre du tableau,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder au remplacement du poste d’adjoint vacant par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :

 Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 5 juillet 2020,  Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint,

 Pour désigner un nouvel adjoint au Maire au scrutin secret à la majorité absolue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à 8.

 DECIDE de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.

Le Maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et l.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires. Madame JOBERT Béatrice a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Madame THOMASSET Diane et de Madame VUILLOT Gaëlle.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Résultat du 1er tour du scrutin :

Nombre de conseillers municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1

a) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

b) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 2c) Nombre de bulletins blancs : 5

d) Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 21

e) Majorité absolue : 21

NOM Prénom des candidats

(dans l’ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

BACCONNIER Nicolas 21 Vingt-et-un

Monsieur BACCONNIER Nicolas ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 4ème Adjoint et a été immédiatement installée.

Adoptée à l’unanimité

St-Quentin-Fallavier, le 19/09/2022

Publication et transmission en sous préfecture le 21 septembre 202221/09/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20220919-lmc111351-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.