Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 02 CR CM 06.03.2024 SI
Compte-Rendu - 05 CR CM 16.05.2024 SI 1
Déliberation - 04 Liste des deliberations adoptees CM 10.04.2024
Convocation - 04 Convocation CM 10.04.2024
Compte-Rendu - 09 CR CM 20.11.2024 SI
Compte-Rendu - 07 CR CM 05.09.2024 SI
Compte-Rendu - 02 CR CM 20.02.2025 SI
Compte-Rendu - 01 CR CM 17.01.2024 Site internet
Compte-Rendu - 08 CR CM 16.10.2024 SI
Compte-Rendu - 01 CR CM 15.01.2025 SI
Compte-Rendu - 04 CR CM 10.04.2024 SI
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cissé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 CR CM 10.04.2024 SI)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
10 avril 2024
Compte
rendu VIT
2
1. Groupement de commandes
Un groupement de commandes a pour intérêt de bénéficier d’une baisse des dépenses de fonctionnement.
Pour faciliter les transports des enfants au départ des écoles ou des centres de loisirs la CCHP à organiser
un groupement de commandes à destination des communes adhérentes. Le conseil adopte et signe la
convention devenue caduque.
2. Adhésion de communes au syndicat Eaux de Vienne SIVEER
Les communes d’Asnières sur Blour, Civaux, Nérignac, Villiers et Vouzailles ont décidé d’adhérer au syndicat
d’eau à compter du 1er janvier 2025 ce qui nécessite la consultation de toutes les autres communes
adhérentes. Le conseil accepte la demande d’adhésion de ces communes.
3. Demande de subvention
Le coût des travaux de la cour de l’école de Puy s’élève à 185 000 € HT. Des subventions d’Etat peuvent être
accordées dans la cadre de la DETR et de la DSIL. Une demande avait déjà été formulée mais la Préfecture
a demandé une correction du plan de financement. Ainsi la DETR demandée à hauteur de 90 0000 € doit
être portée à 70 000 € et donc d’un autofinancement revalorisé à 60 000 € au lieu de 40 000 €. La DSIL reste
inchangée à 55 000 €. Le conseil retire la dernière délibération et adopte le nouveau plan de financement.
4. Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
Les ZAEnR sont des zones destinées à favoriser l’implantation plus rapide d’installation d’équipement
produisant de l’énergie renouvelable. Chaque commune est amenée à positionner ses zones sur les cartes
fournies par les services de l’Etat. La commission a statué sur ces cartes pour la réalisation d’un dossier
mis à disposition du public dans le hall de la mairie qui n’a engendré aucune remarque. Le conseil adopte
les conclusions suivantes :
Pas de ZAEnR pour l’éolien
Ensemble des toitures pour le solaire photovoltaïque
Plusieurs parcelles pour les ombrières de parking
Ancienne lagune et zone de déchets inertes de Braille-Oueille pour le photovoltaïque au sol Géothermie sur l’ensemble des zones urbanisées
Zone de Braille-Oueille et la Cour d’Hénon pour la méthanisation
5. Classement de parcelles communales dans la voirie communale
La parcelle YE 163 (426 m²) rue du Portugal, la parcelle AB 69 (108 m²) et la parcelle AB 141 (299 m²) sont des
propriétés privées de la commune de Cissé et peuvent être classées dans le domaine public. Le conseil
vote ce classement.
6. Installation d’antenne de radiotéléphonie
L’antenne de radiotéléphonie de Bouygues Télécom prévue par la société CELLNEX va être implantée sur
la parcelle ZY 25, propriété de la commune de Cissé. Un pylône de 24 m sera érigé sur une parcelle de 49 m²
générant un loyer annuel de 3 500 € avec indexation annuelle de 2% et pour une durée de 12 ans. Le conseil
autorise l’implantation et l’exploitation de ce relais. Ÿ
Ÿ
\Y
\N
Ÿ
Ÿ
3
7. Recrutement d’un agent saisonnier
Pour faciliter le recrutement d’un personnel saisonnier en fonction d’un accroissement temporaire
d’activité le conseil décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique
territorial à 35/35èmepour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
8. Rétrocession d’une aide du FIPHFP
Ce fonds est destiné à verser une aide financière aux employeurs publics au titre d’actions menées envers
le personnel handicapé. Le conseil accepte la rétrocession de 1 400 e à un agent nécessitant l’utilisation de
prothèses auditives.
9. Création / Suppression de poste
Le conseil décide de fermer le poste d’agent de maitrise et de créer celui d’agent de maitrise principal à
destination d’un agent de la restauration scolaire. La même opération est adoptée pour la transformation
d’un poste d’adjoint technique 2ème classe fermé vers un poste d’adjoint technique principal 1ère classe.
10. Questions diverses
Nettoyage et réfection de la peinture du château d’eau : Eaux de Vienne SIVEER a entrepris ces travaux avec la réinscription du nom de la commune (à peindre en teinte plus foncée) nécessitant la participation financière de la commune. En même temps la partie supérieure sera débarrassée de toutes ses antennes. Or, l’antenne de télécommunication de SRD permettant le délestage des circuits électriques en cas de problèmes, doit être réimplantée. Un site a été défini route de Vouillé en terrain privé. Durant les travaux une antenne provisoire sera érigée à proximité de son implantation actuelle.
Bâtiments : après un arrêt momentané, les travaux vont redémarrer au gymnase pour terminer l’extension du local rangement.
Travaux de voirie : ils vont débuter rapidement car les marchés ont été conclus. Cour de l’école : la commission d’appel d’offres va permettre de sélectionner les entreprises pour le démarrage des travaux.
Assainissement et eau potable : l’entreprise a été désignée
Manifestation : le 23 juin la course de caisses à savon nécessite la présente de bénévoles, chacun est invité à s’inscrire.
Meeting jeunes : il est rappelé que les élus sont invités aux 2 soirées et doivent répondre à l’association des Amis de l’Europe.
Elections européennes : les responsables des 3 bureaux de vote sont invités à organiser les permanences.