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Déliberation - 10 INTERCOMMUNALITE DCM 2025 51 SIDEN SIAN Nouvelles adhesions comites syndicaux des 20 3 25 17 6 25 18 9 25 DEMAT Publiee Affichee
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Brebières.
Lien du pdf (Déliberation - 10 INTERCOMMUNALITE DCM 2025 51 SIDEN SIAN Nouvelles adhesions comites syndicaux des 20 3 25 17 6 25 18 9 25 DEMAT Publiee Affichee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
N° DCM-2025-51
République Française
Département du Pas-de-Calais – Arrondissement d’Arras – Canton de Brebières
COMMUNE DE BREBIÈRES
Délibération du Conseil Municipal
du 19 novembre 2025
Liste des délibérations affichée et publiée sur internet le 24 novembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-neuf novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni salle Pierre Moreau – Place des Héros à Brebières, sous la présidence de Monsieur Lionel DAVID, Maire, en suite de convocation en date du treize novembre deux mil vingt-cinq, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
PRESENTS : M. DAVID Lionel, Maire, Président, M. HERBAUT Pierre, Mme DOUVRIN Karine,
M. DEPREZ Grégory, Mme BODNIEFSKI Marina, M. HANNEDOUCHE Bruno, M. GOUBET René,
Mme MOLARD Caroline, M. DEGELDER Mickaël, M. TRIPLET Corentin, Mme BELVERGE Maria,
Mme LANDAS Jacqueline, Mme BARAN Viviane, M. DEMOULIN Bertrand, Mme ANDRZEJCZAK Sylvie,
M. LEFEVRE Olivier, M. LOBRY Frédéric, Mme BREMARD Céline, Melle DEPREZ Alexia, M. DEGORGUE
Didier, Mme POTEAU Nathalie, Mme MORENT Sophie, M. DUCONSEIL Rémi, M. MARINO Salvatore.
ABSENTS :
Mme DAMBRINE CONTRERAS Bénédicte donne pouvoir à M. HANNEDOUCHE Bruno M. CICORIA Nicolas donne pouvoir à M. DEGORGUE Didier Mme HECQUET-CIESLAK Jocelyne donne pouvoir à M. MARINO Salvatore Mme LIENARD Eva donne pouvoir à M. DUCONSEIL Rémi
M. DEVANNE Pascal, absent.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BODNIEFSKI Marina
Membres en exercice : 29 Présents : 24
Quorum : 15 Votants : 28
INTERCOMMUNALITE
10 – SIDEN-SIAN – NOUVELLES ADHESIONS
COMITES SYNDICAUX DES 20 MARS 2025, 17 JUIN 2025 ET 18 SEPTEMBRE 2025
Le Conseil Municipal,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal
d'Assainissement du Nord (SIAN),
VU les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du
SIAN et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire
"Eau Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,
VU l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au
SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les
membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,
VU les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,
VU les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et
notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019, VU la délibération en date du 21 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de CHEVREGNY
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau Potable »,
VU la délibération en date du 26 novembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de MONTIGNY EN
OSTREVENT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de
NIZY-LE-COMTE (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Eau Potable »,
VU la délibération en date du 17 décembre 2024 du Conseil Municipal de la comme de SAMOUSSY
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 8 avril 2025 du Conseil Municipal de la comme d’AVESNES-LE-SEC
(Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure
Contre l’Incendie »,
VU la délibération en date du 1er juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de PONTAVERT (Aisne)
sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Eau Potable » et
« Assainissement Collectif »,
VU la délibération en date du 23 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de CONCEVREUX
(Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert des compétences « Assainissement
Collectif » et « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
VU la délibération en date du 28 juillet 2025 du Conseil Municipal de la comme de LA VILLE-AUX-BOIS-
LES-PONTAVERT (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence
« Eau Potable »,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces
nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres,
ARTICLE 1
D’ACCEPTER l'adhésion au SIDEN-SIAN :
• des communes de CHEVREGNY, NIZY-LE-COMTE, PONTAVERT et LA VILLE-AUX-BOIS-LES- PONTAVERT pour la compétence « Eau Potable »,
• des communes de PONTAVERT et CONCEVREUX pour la compétence « Assainissement Collectif »,
• de la commune de CONCEVREUX pour la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines »,
• des communes de MONTIGNY-EN-OSTREVENT, SAMOUSSY et AVESNES-LE-SEC pour la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie ».
Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 23/23, 24/24, 25/25 et 26/26 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 20 mars 2025, la délibération n° 24/63 adoptée par le Comité Syndical du 17 juin 2025 et dans les délibérations n° 21/90, 22/91 et 23/92 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 18 septembre 2025.
ARTICLE 2
Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDEN-SIAN.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Lionel DAVID,
Maire.
Marina BODNIEFSKI,
Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille, situé 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal Administratif peut être saisi
par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
Publiée le 1/12/2025
Affichée le 1/12/2025