Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 07 CM du 14 09 2015
Procès Verbal - 07 PV du 11 09 2023
Procès Verbal - PV 09 CM du 07 07 2014
Procès Verbal - PV 04 CM du 11 05 2015
Procès Verbal - PV 01 CM du 02 02 2015
Procès Verbal - PV 03 CM du 13 04 2015
Procès Verbal - PV 10 CM du 08 09 2014
Procès Verbal - 11 09 17
Procès Verbal - PV 06 CM du 14 05 2014
Procès Verbal - PV 06 CM du 02 07 2015
Procès Verbal - PV 09 CM du 09 11 2015
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 CM du 09 11 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 NOVEMBRE 2015
CONVOCATION
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR
TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 9 novembre 2015.
ORDRE DU JOUR
1 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2015,
2 – Rapport d’activités du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l’Enfance et la
Jeunesse (présenté par Madame Agnès BRUNET),
Commission Ressources et Intercommunalité
3 – Election d’un délégué au conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Restaurants
Scolaires de Ruelle sur Touvre et l’Isle d’Espagnac suite à la démission de Madame Monique
GUERIN,
4 – Election d’un délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique pour l’Enfance et la Jeunesse suite à la démission de Madame Monique GUERIN,
5 – Désignation d’un membre élu au conseil d’établissement de la Maison Pluridisciplinaire de
Santé du Val de Touvre suite à la démission de Madame Monique GUERIN,
6 – Désignation de délégués pour siéger à l’assemblée générale de Via Patrimoine,
7 – Actualisation du tableau des indemnités du Maire et des Adjoints,
8 – Décision modificative n° 02/2015 – Budget générale de la Commune,
9 – Modification du temps du travail d’un emploi n’excédant pas 10 % : Adjoint technique principal
2ème classe,
10 – Modification du tableau des effectifs : création de deux emplois d’adjoint technique de 2ème
classe à temps non complet (24/35è et 26/35è),
11 – Redevance due par GRDF au titre de l’année 2015 sur la commune,
12 – Avenant n° 1 à la convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun
d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté
d’agglomération du GrandAngoulême et les communes adhérentes,
13 – Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AO n° 1 située à l’intersection de la rue de
l’Union et de la rue Léo Lagrange : dispense de formalités de purge des privilèges et hypothèques
inscrits,
Commission Démocratie Locale, Culture et Communication
14 – Convention de partenariat culturel entre la Ville de Ruelle sur Touvre et la Compagnie On
Stage,
15 – Convention de partenariat culturel dans le cadre du Festival DOCUMENTERRE, Commission Sports et Vie Associative
16 – Mise à disposition du salon du Centre Culturel à titre onéreux aux associations
angoumoisines,
17 – Convention de mise à disposition du court couvert et de son monnayeur au Tennis Club de
Ruelle,
18 – Questions diverses.
Ruelle sur Touvre, le 3 novembre 2015.
Le Maire,
Michel TRICOCHE
L’an deux mil quinze, le neuf novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Étaient présents : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.
Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Jean-
Luc VALANTIN, Maire-Adjoint, M. Patrick DELAGE, Maire-Adjoint, M. Alain DUPONT, Maire-
Adjoint, Mme Marie HERAUD, M. Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette
VIEUILLE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Peggy
DAIN, Mme Maud BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, Mme Annie MARC, M. Patrick BOUTON, Mme
Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, M. Joseph DUROUEIX, Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Absents excusés : Mme Nadia VERGEAU, Maire-Adjointe, Mme Paule D’AUREIL, Maire-Adjointe,
M. Pascal LHOMME, M. Lionel VERRIERE, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME,
Conseillers(ères) Municipaux(ales).
Absent : M. Philippe JUAN, Conseiller Municipal.
..................................
LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU
CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont
donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.
Madame VERGEAU, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur VALANTIN, Maire-Adjoint.
Madame D’AUREIL, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Madame DUBOIS, Maire-Adjointe.
Monsieur LHOMME, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DELAGE, Maire-Adjoint.
Monsieur VERRIERE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.
Madame GAILLARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame GRANET, Conseillère
Municipale.
Monsieur CHAUME, Conseiller Municipal a donné pouvoir à Madame MARC, Conseillère Municipale.
..................................
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 OCTOBRE 2015.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes du
procès-verbal de la séance du 12 octobre 2015.
..................................
RAPPORT D’ACTIVITES DU SIVU ENFANCE JEUNESSE – EXERCICE 2014 – ANNEXE N°1
Exposé :
« Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur le Président du Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « Enfance Jeunesse » lui a transmis le rapport
d’activités de l’établissement pour l’exercice 2014.
Madame Agnès BRUNET, Directrice Générale des Services du SIVU Enfance Jeunesse, fait un
exposé du rapport 2014 du syndicat.
Le rapport a été transmis par voie électronique à chaque conseiller municipal.
Entendu le rapport présenté par Madame Agnès BRUNET, Monsieur le Maire demande à
l’assemblée de « prendre acte » ou de « rejeter » le rapport d’activités de l’établissement pour
l’exercice 2014.»
Madame Agnès BRUNET, Directrice Générale des Services du SIVU Enfant Jeunesse, est
accompagnée de Monsieur Guillaume MARSAT, Président, et Madame Laurence SAUVEUR, Vice-
Présidente du syndicat.
Délibéré :
Entendu le rapport présenté par Madame Agnès BRUNET, Directrice Générale des Services
du SIVU Enfance Jeunesse,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités du SIVU Enfance
Jeunesse - Exercice 2014.
..................................
ELECTION D’UN DELEGUE AU CONSEIL SYNDICAL DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DES RESTAURANTS SCOLAIRES DE RUELLE SUR TOUVRE ET L’ISLE D’ESPAGNAC
SUITE A LA DEMISSION DE MADAME MONIQUE GUERIN.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil
Municipal avait élu cinq délégués pour siéger au conseil syndical du Syndicat Intercommunal des
Restaurants Scolaires de Ruelle sur Touvre et l’Isle d’Espagnac, soit :
- Monsieur André ALBERT,
- Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
- Madame Catherine DESCHAMPS,
- Madame Monique GUÉRIN,
- Madame Bernadette VIEUILLE,
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Monique Guérin,
Conseillère Municipale siégeant au Conseil Syndical du Syndicat Intercommunal des Restaurants
Scolaires de Ruelle sur Touvre et l’Isle d’Espagnac, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué au
conseil syndical.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat des Restaurants Scolaires stipulant qu’il faut élire 5
délégués,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection dudit délégué,
PROCEDE au premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-huit (28)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (28)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
DUROUEIX Joseph 28 Vingt-huit
Monsieur Joseph DUROUEIX, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué en
remplacement de Madame Monique GUÉRIN.
Les cinq délégués pour siéger au conseil syndical du Syndicat Intercommunal des
Restaurants Scolaires de Ruelle sur Touvre et l’Isle d’Espagnac sont :
- Monsieur André ALBERT,
- Monsieur Jean-Luc VALANTIN,
- Madame Catherine DESCHAMPS,
- Madame Bernadette VIEUILLE,
- Monsieur Joseph DUROUEIX.
..................................
ELECTION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE EN FAVEUR DE L’ENFANCE ET DE LA
JEUNESSE SUITE A LA DEMISSION DE MADAME MONIQUE GUERIN.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil
Municipal avait élu deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité
syndical Syndicat Intercommunal à Vocation Unique en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse
soit : Délégués titulaires :
- Madame Alexia RIFFÉ
- Madame Catherine DESCHAMPS
Délégués suppléants :
- Monsieur Patrick DELAGE
- Madame Monique GUERIN.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à la démission de Madame Monique Guérin,
déléguée suppléante pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation
Unique en faveur de l’Enfance et de la Jeunesse, il est nécessaire d’élire un nouveau délégué
suppléant au comité syndical.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article L 5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique en faveur de
l’Enfance et de la Jeunesse stipulant qu’il faut élire 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité
absolue des suffrages, à l’élection dudit délégué suppléant,
PROCEDE au premier tour de scrutin :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : vingt-huit (28)
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : zéro (0)
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : vingt-neuf (28)
Majorité absolue : quinze (15)
A obtenu :
Nom et prénom des candidats
Nombre de suffrages obtenus
En chiffres En lettres
PERONNET Yannick 28 Vingt-huit
Monsieur Yannick PERONNET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué
suppléant en remplacement de Madame Monique GUÉRIN.
Les deux délégués titulaires et les deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical
du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique en faveur de l’enfance et de la jeunesse
sont :
Délégués titulaires :
- Madame Alexia RIFFÉ
- Madame Catherine DESCHAMPS
Délégués suppléants :
- Monsieur Patrick DELAGE
- Monsieur Yannick PERONNET.
.................................. DESIGNATION D’UN MEMBRE ELU AU CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON
PLURIDISCIPLINAIRE DE SANTE DU VAL DE TOUVRE SUITE A LA DEMISSION DE
MADAME MONIQUE GUERIN.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 7 avril 2014, le Conseil
Municipal avait désigné les membres titulaires et suppléants élus pour siéger au conseil
d’établissement de la Maison Pluridisciplinaire de Santé du Val de Touvre ainsi que suit :
Titulaires : Monsieur Michel TRICOCHE
Madame Maud BERNARD
Monsieur Alain DUPONT
Madame Monique GUÉRIN
Madame Annie MARC
Suppléants : Monsieur Yannick PÉRONNET
Monsieur Jean-Luc VALANTIN
Monsieur Philippe JUAN
Suite à la démission de Madame Monique GUERIN, il est nécessaire de désigner un nouveau
membre élu.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Pascal LHOMME comme délégué en
remplacement de Madame Monique GUÉRIN.
Les membres titulaires et suppléants élus pour siéger au conseil d’établissement de la
Maison Pluridisciplinaire de Santé du Val de Touvre sont :
Titulaires : Monsieur Michel TRICOCHE
Madame Maud BERNARD
Monsieur Alain DUPONT
Madame Annie MARC
Monsieur Pascal LHOMME
Suppléants : Monsieur Yannick PÉRONNET
Monsieur Jean-Luc VALANTIN
Monsieur Philippe JUAN.
..................................
DESIGNATION DE DELEGUES POUR SIEGER A L’ASSEMBLEE GENERALE DE VIA
PATRIMOINE.
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 14 avril 2014, le
Conseil Municipal avait désigné Madame Catherine DESCHAMPS, déléguée titulaire et Madame
Lucienne GAILLARD, déléguée suppléante pour siéger à l’assemblée générale de Via Patrimoine. Madame Catherine DESCHAMPS ne pouvant plus siéger à l’assemblée générale, il est nécessaire
de désigner un nouveau délégué titulaire à sa place.
Pour rappel, Madame Lucienne GAILLARD siège aujourd’hui en tant que déléguée suppléante.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Lucienne GAILLARD comme déléguée
titulaire et Madame Karen DUBOIS comme déléguée suppléante pour siéger à l’assemblée
générale de Via Patrimoine.
..................................
ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS –
ANNEXE N° 2
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 14 septembre
2015, les indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués ont été révisées
suite à la demande de retrait de la délibération du 8 juin 2015 par la préfecture.
Considérant la démission du conseil municipal de Madame Monique GUERIN en date du 1er
septembre 2015,
Considérant l’acceptation d’entrer dans le conseil municipal formulée par Monsieur Joseph
DUROUEIX, personne figurant en suivant sur le tableau du conseil municipal, en date du 14
septembre 2015.
Il est proposé de maintenir les taux des indemnités des élu-e-s comme suit et de modifier le
tableau nominatif de répartition pour tenir compte de l’entrée dans le conseil municipal de
Monsieur Joseph DUROUEIX :
Taux
maximum de
l’indice
1015 (*)
Taux proposé de
l’indice 1015 (*)
Majoration
chef-lieu de
canton
Montant global
mensuel brut
Indemnité du Maire 55 % 45 %
15 % du
montant de
l’indemnité
brute
1967,26 €
Indemnité des adjoints 22 % 14.5 %
15 % du
montant de
l’indemnité
brute
633.90 € Indemnités des
conseillers municipaux
délégués
Indemnité
comprise
dans
l’enveloppe
du Maire et
des adjoints
4.6 % 174.87 €
Total mensuel brut
Maire + adjoints +
conseillers délégués
8 153.20 €
Enveloppe annuelle brute
globale Maire et adjoints 97 838.40 €
(*) pour information, depuis le 1/7/2010 l’indice 1015 est fixé à 3 801.47 €
Le tableau de répartition des indemnités est joint en annexe, à la présente délibération.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de se prononcer sur le maintien du taux des indemnités des élu-e-s tel que figurant dans le
tableau ci-dessus,
- de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la présente
délibération, pour tenir compte de l’entrée dans le conseil municipal de Monsieur Joseph
DUROUEIX.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- donne un avis favorable sur le maintien du taux des indemnités des élu-e-s tel que
figurant dans le tableau ci-dessus,
- décide de valider le tableau nominatif de répartition tel que figurant en annexe de la
présente délibération, pour tenir compte de l’entrée dans le conseil municipal de Monsieur
Joseph DUROUEIX.
..................................
DECISION MODIFICATIVE N°02/2015 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier le budget 2015 par
décision modificative afin de pouvoir procéder à l’inscription de crédits au compte 6218/012
(autre personnel extérieur). Monsieur le maire explique qu’en raison du départ à la retraite d’un agent d’accueil et d’état civil,
et en attendant son remplacement par un emploi statutaire au 1er janvier 2016, il convient de
conventionner avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente pour
la mise à disposition d’un Secrétaire de Mairie itinérant (autre personnel extérieur) à temps
complet sur toute la période soit du 17 novembre 2015 au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire propose alors à l’assemblée la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits votés au
Budget Primitif
Propositions du
Maire
TOTAL des crédits
(après DM)
DEPENSES
6218/012 : autre personnel extérieur
64111/012 : rémunération principale
TOTAL SECTION
1 000.00
411 000.00
7 911 558.00
6 000.00
- 6 000.00
0.00
7 000.00
405 000.00
7 911 558.00
Il demande à l’assemblée de se prononcer.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 02/2015 – Budget
Général de la Commune.
..................................
MODIFICATION du TEMPS de TRAVAIL d’UN EMPLOI n’EXCEDANT PAS 10 % :
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réorganisation du service des
affaires scolaires liée au décès de 2 agents en juillet 2015 et au futur départ à la retraite de 3
agents au début de l’année 2016 il a été proposé à un agent au grade d’adjoint technique principal
de deuxième classe exerçant les fonctions d’agent d’animation de garderie périscolaire à temps
non complet d’effectuer les missions inhérentes à la conciergerie des équipements communaux.
Cet agent ayant accepté d’augmenter son temps de travail a demandé qu’il soit porté de
32,25/35è à 34,75/35è.
Aussi, Monsieur le maire propose de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi
correspondant.
Monsieur le maire propose à l’assemblée de :
- porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique principal de deuxième
classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 32,15 heures par semaine
par délibération du 14 septembre 2015, à 34,45 heures par semaine à compter du 1er
janvier 2016, - modifier ainsi le tableau des emplois,
- inscrire au budget les crédits correspondants.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires
applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non
complet,
Vu le tableau des emplois,
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant que la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail
initial,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- décide de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’adjoint technique
principal de deuxième classe à temps non complet créé initialement pour une durée
de 32,15 heures par semaine par délibération du 14 septembre 2015, à 34,45
heures par semaine à compter du 1er janvier 2016,
- modifie ainsi le tableau des emplois,
- décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.
..................................
MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION DE DEUX EMPLOIS
D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET (24/35è et 26/35è)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l’assemblée que dans le cadre de la réorganisation du service des
affaires scolaires liée au décès de 2 agents en juillet 2015 et au futur départ à la retraite de 3
agents au début de l’année 2016 il convient de créer deux postes d’adjoint technique de
deuxième à 24/35ème pour le premier et à 26/35ème pour le second.
Il précise que ces postes viendront remplacer des emplois à temps complets. Il explique que les
postes d’origine seront supprimés après avoir recueilli l’avis du Comité technique qui se réunira en
décembre. Les temps de travail sont diminués pour le premier (24/35è) afin de réattribuer les
heures de conciergerie des équipements communaux à un agent titulaire à temps non complet, et
pour le second (26/35è) en raison du terme de la mise à disposition du SIVU Enfance et
Jeunesse.
Monsieur le maire propose à l’assemblée :
- de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24/35ème) à
compter du 1er janvier 2016,
- de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26/35ème) à
compter du 1er janvier 2016,
- modifier ainsi le tableau des emplois,
- inscrire au budget les crédits correspondants. La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. »
Sophie RIFFÉ demande pourquoi les deux questions de personnel sont inscrites à l’ordre du jour
du Conseil Municipal alors qu’il avait été décidé en commission Ressources de les repousser au
mois de décembre.
Yannick PERONNET fait part à l’assemblée qu’il n’est pas nécessaire de supprimer les deux
autres postes. L’avis du Comité Technique est suffisant. De plus, il faut une publicité de deux
pour la publication des postes.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27
décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24/35ème) à
compter du 1er janvier 2016,
- de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26/35ème) à
compter du 1er janvier 2016,
- modifier ainsi le tableau des emplois,
- inscrire au budget les crédits correspondants.
..................................
REDEVANCE DUE PAR GRDF AU TITRE DE L’ANNEE 2015 SUR LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 11 septembre 2008, le
Conseil Municipal a décidé, en ce qui concerne l’occupation du domaine public pour les ouvrages de
distribution de gaz :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux
de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au
décret visé décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances
pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de
transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le
code général des collectivités territoriales, et sur la base des éléments de calcul suivants :
PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035 €) X L + 100 €]
Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en
mètre, 100 € représente un terme fixe. - Que ce montant soit revalorisé chaque année :
sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine
communal,
par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication
de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
- Que la première année de redevance est calculée au prorata-temporis par rapport à la date de
prise de la délibération.
Il est nécessaire aujourd’hui de tenir compte de la revalorisation du montant pour 2015.
De plus, le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 instaure dorénavant le principe de paiement
d’une Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public (RPODP) concernant les chantiers qui
se sont déroulés en 2015 sur la commune.
Aussi, pour l’année 2015, l’état des sommes dues par GRDF s’établit comme suit :
→ au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de
distribution de gaz pour l’année 2015 (RODP) :
Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007
Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 35262 m
Taux retenu : 0.035 € / mètre
Taux de revalorisation cumulé au 1er janvier 2015 : 1.16
RODP 2015 : (0.035 x 35262 +100) x 1.16 = 1548 €
→ au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages des
réseaux de distribution de gaz pour l’année 2015 (ROPDP):
Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015
Longueur, exprimée en mètres, de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public
communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance
est due : 211 mètres
Taux retenu : 0.35 € / mètre
ROPDP = 0.35 x 211 = 74 €
Total RODP 2015 + ROPDP 2015 = 1622 €
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver le fait que la somme de 1622 € soit versée à la commune de Ruelle sur Touvre par
GRDF au titre de la redevance due par GRDF au titre de l’occupation du domaine public et de
l’occupation provisoire du domaine public pour l’année 2015.
- de l’autoriser à signer tout document afférent
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve le fait que la somme de 1622 € soit versée à la commune de Ruelle sur Touvre
par GRDF au titre de la redevance due par GRDF au titre de l’occupation du domaine public
et de l’occupation provisoire du domaine public pour l’année 2015.
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
..................................
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION REGLANT LES EFFETS DE LA MISE A
DISPOSITION DU SERVICE COMMUN D’URBANISME D’AGGLOMERATION POUR
L’INSTRUCTION DES DROITS DES SOLS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU GRANDANGOULEME ET LES COMMUNES ADHERENTES
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 11 mai 2015, la
commune de Ruelle sur Touvre a :
- validé la convention réglant les effets de la mise a disposition du service commun d’urbanisme
d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du
GRANDANGOULEME et les communes adhérentes,
- autorisé le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.
Dans la mesure où les éléments financiers ont évolués depuis la date de signature de la
convention initiale, il est donc devenu nécessaire de modifier l’article 8 « Dispositions
financières » afin de préciser les modalités de calcul des charges indirectes pour 2015.
C’est pourquoi, par délibération en date du 15 octobre 2015, le conseil communautaire du GRAND
ANGOULEME a approuvé l’avenant n° 1 à ladite convention.
L’objet de cet avenant est d’ajouter un nouvel article 8 à la convention, dont le contenu est le
suivant :
« 8-5 – modalités de calcul des charges indirectes pour 2015 :
Dans la mesure où le service commun d’ADS est hébergé jusqu’au 31 décembre 2015 dans les
locaux du Conseil Départemental (mis à disposition à titre gratuit), et que jusqu’au 15 septembre
2015, le service n’a pas eu la charge financière des fluides (pris en charge par les services de
l’Etat, co-occupants des locaux) l’application des charges indirectes (15 % des charges de
personnel) ne sera comptabilisé qu’à compter du 1er octobre 2015.
Les charges indirectes ne seront donc « refacturées » aux communes que sur 3 mois sur 6 en
2015 (octobre – novembre – décembre). »
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention susvisée ;
- de l’autoriser à signer tout document afférent.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- approuve l’avenant n°1 à la convention susvisée ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
..................................
ACQUISITON D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AO N°1 SITUÉE A
L’INTERSECTION DE LA RUE DE L’UNION ET DE LA RUE LÉO LAGRANGE : DISPENSE
DE FORMALITES DE PURGE DES PRIVILEGES ET HYPOTHEQUES INSCRITS
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 13 avril 2015, le
conseil municipal a approuvé l’acquisition à titre gratuit d’une partie de la parcelle AO n°1
(propriété de Monsieur Eric DELAGE), désormais cadastrée AO n° 590, sur une bande de 3
mètres de large, soit environ 29 m² sur ladite parcelle, afin d’améliorer la visibilité à la sortie de
la rue de l’union et donc les conditions de sécurité et de stocker les containers collectifs de la
rue de l’industrie, qui se termine en impasse et ne dispose pas d’aire de retournement pour les
camions chargés du ramassage des ordures ménagères, hors cheminement trottoir pour
respecter ainsi le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics..
L’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX, notaires associés – 118
avenue Jean Jaurès – 16600 Ruelle sur Touvre en charge de la rédaction de l’acte correspondant,
signale aujourd’hui que le bien, est grevé d’une inscription hypothécaire au profit du Crédit
immobilier de France.
Ce dernier leur a transmis un accord écrit de mainlevée partielle sans paiement.
Aussi, en vertu de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit
que : « Le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil ou
après exercice du droit de préemption pour le compte des communes et de leurs établissements
publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans
l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il
n'excède pas un montant fixé par arrêté du ministre chargé du domaine et du ministre de
l'intérieur ».
L’acte s’établissant à titre gratuit, il est proposé que la commune donne son accord écrit pour
dispenser Monsieur Eric DELAGE d’établir un acte de mainlevée partielle.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’autoriser, par écrit, au titre de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Eric DELAGE à se dispenser d’établir l’acte de mainlevée partielle dans le
cadre de la cession d’une partie de sa parcelle cadastrée AO n°1, désormais cadastrée AO n°590,
à la commune de Ruelle sur Touvre, telle que définie dans la délibération du conseil municipal en
date du 13 avril 2015,
- de l’autoriser à signer tout document afférent.
La commission « Ressources et Intercommunalité » réunie le 2 novembre 2015 a émis un avis
favorable. » Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :
- autorise, par écrit, au titre de l’article R 2241-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Eric DELAGE à se dispenser d’établir l’acte de mainlevée partielle
dans le cadre de la cession d’une partie de sa parcelle cadastrée AO n°1, désormais
cadastrée AO n°590, à la commune de Ruelle sur Touvre, telle que définie dans la
délibération du conseil municipal en date du 13 avril 2015,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
..................................
CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE
ET LA COMPAGNIE ON STAGE – ANNEXE N° 3
Exposé :
« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de
Ruelle sur Touvre a pour ambition de développer des propositions artistiques en s’appuyant sur
son théâtre.
Il informe également que la compagnie angoumoisine On stage propose une diversité d’offres
culturelles : théâtre, cinéma, comédie musicale, improvisation, réalisation...
Aussi, la Ville a souhaité s’engager dans un partenariat culturel avec la compagnie On Stage dans
le cadre de la représentation de « Snow, la Reine des neiges », le vendredi 18 décembre
2015 au théâtre, afin de pouvoir proposer aux ruellois une programmation artistique de qualité
et, de proximité.
Cette séance est également l’occasion de proposer un spectacle axé sur un public familier, et sur
un thème qui plait au plus grand nombre, en cette période de fêtes de fin d’année.
Cette représentation donne lieu à un véritable partenariat dont il convient de définir les
modalités telles qu’explicitées dans la convention ci-annexée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de l’autoriser à signer la convention de partenariat culturel, ci-annexée, avec la compagnie On
Stage
- de l’autoriser à signer tout document ou avenant ayant trait à ce partenariat.
La commission Démocratie Locale, Culture et Communication réunie en date du 27 octobre 2015,
a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :
- la convention de partenariat culturel, ci-annexée, avec la compagnie On Stage
- tout document ou avenant ayant trait à ce partenariat.
.................................. CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL DOCUMENTERRE –
ANNEXE N° 4
Exposé :
« Monsieur le Maire rappelle que la commune s’est engagée dans une démarche écoresponsable et
place les enjeux environnementaux au cœur de la politique publique. Elle soutient donc les
initiatives locales ayant pour objet les enjeux de développement durable.
La commune soutient donc les lycées professionnels Jean Caillaud et de Sillac, inscrits au festival
du court-métrage lycéen « DocumenTerre ».
Dans le cadre de ce festival, la commune collabore avec les 2 lycées professionnels pour la
projection d’un film dans le cadre du festival du court-métrage lycéen « DocumenTerre »,
projection prévue le jeudi 24 mars 2016.
La soirée donnera lieu à la projection du film lauréat du court-métrage lycéen et sera suivie de la
projection d’un long métrage sur la thématique des enjeux environnementaux.
Cette soirée cinéma donne lieu à un véritable partenariat dont il convient de définir les
modalités, telles qu’explicitées dans la convention ci-annexée.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de l’autoriser à signer la convention de partenariat culturel, ci-annexée, avec les lycées
professionnels Jean Caillaud et Sillac
- de l’autoriser à signer tout document ou avenant ayant trait à ce partenariat.
La commission Démocratie Locale, Culture et Communication réunie en date du 27 octobre 2015,
a émis un avis favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :
- la convention de partenariat culturel, ci-annexée, avec les lycées professionnels Jean
Caillaud et Sillac
- tout document ou avenant ayant trait à ce partenariat.
..................................
MISE A DISPOSITION DU SALON DU CENTRE CULTUREL A TITRE ONEREUX AUX
ASSOCIATIONS ANGOUMOISINES – ANNEXE N° 5
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune d’Angoulême a sollicité la commune de
Ruelle pour la mise à disposition du salon du Centre Culturel aux associations angoumoisines, suite
à la démolition du logis de Lunesse, à partir de janvier 2016.
Il est rappelé que la Ville d'Angoulême et la Ville de Ruelle sur Touvre portent un vif intérêt aux
événements et animations des acteurs locaux associatifs.
Les salles du logis de Lunesse accueillaient bon nombre de ces manifestations. Devant l'intérêt
local et intercommunal avéré de ces activités, les deux villes ce sont rapprochées pour optimiser leurs moyens et pallier à l'absence de salles durant la construction du futur équipement sur
Lunesse.
A cet effet, il est convenu de conclure une convention cadre de partenariat (ci-annexée)
régissant les modalités de mise à disposition du salon du Centre Culturel – place du Champ de
Mars – 16600 Ruelle sur Touvre.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de l’autoriser à signer la convention-cadre de partenariat régissant les modalités de mise à
disposition du salon du Centre Culturel, avec la ville d’Angoulême telle qu’annexée à la présente,
- de l’autoriser à signer tout document ou avenant afférent à ce partenariat.
La commission sport et vie associative réunie en date du 28 octobre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :
- la convention-cadre de partenariat régissant les modalités de mise à disposition du salon
du Centre Culturel, avec la ville d’Angoulême telle qu’annexée à la présente,
- tout document ou avenant afférent à ce partenariat.
..................................
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU COURT COUVERT ET DE SON
MONNAYEUR AU TENNIS CLUB DE RUELLE – ANNEXE N° 6
Exposé :
« Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au contrôle par le percepteur de la régie de
recettes « vente de jetons et délivrance de documents administratifs », il est proposé de
dissoudre cette dernière, du fait de la lourdeur de son fonctionnement.
Pour pallier à cette dissolution, il est envisagé la mise à disposition à l’association Tennis Club de
Ruelle du court couvert ainsi que du monnayeur et de la clef de ce dernier, afin de permettre la
relève des jetons d’éclairage du court.
La régie jetons existante devant être dissoute au 1er décembre 2015 par décision du maire, il est
proposé la remise de l’intégralité des jetons au Président du Tennis Club de Ruelle qui assurera la
gestion de ces derniers en interne : relève et facturation aux membres de l’association.
L’association devenant gestionnaire des jetons et ne les achetant plus à la commune, il est
proposé de fixer la redevance pour participation aux frais de consommation électrique à 300 €/
an (trois cent euros).
Une facturation sur titre sera effectuée en deux fois tous les ans.
Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de valider le principe de la mise à disposition du monnayeur et de sa clef au Tennis Club de
Ruelle, permettant ainsi une gestion interne au club des jetons d’éclairage, dans les conditions
définies dans la convention ci-annexée,
- de valider le montant de la redevance par le Tennis Club, pour participation aux frais
d’électricité à 300 € par an (trois cents euros), - de l’autoriser à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document afférent.
La commission sport et vie associative réunie en date du 28 octobre 2015 a émis un avis
favorable. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- valide le principe de la mise à disposition du monnayeur et de sa clef au Tennis Club de
Ruelle, permettant ainsi une gestion interne au club des jetons d’éclairage, dans les
conditions définies dans la convention ci-annexée,
- valide le montant de la redevance par le Tennis Club, pour participation aux frais
d’électricité à 300 € par an (trois cents euros),
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tout document
afférent.
..................................
REMISE EN ETAT DU DOME DE DESENFUMAGE AU CENTRE CULTUREL.
Exposé :
« Le 11 juin 2015, une plainte contre X a été déposée à la Direction Générale de la Police
Nationale à Angoulême pour la dégradation du dôme de désenfumage sur le toit du salon au
Centre Culturel.
Le montant de la remise en état de la dégradation s’élève à la somme de 1 578,12 €.
Le cabinet PNAS, assurance de la commune, propose de rembourser la somme de 578,12 €,
déduction faite de la franchise de 1 000,00 €.
Monsieur le Maire demande donc à l’assemblée d’accepter la somme de 578,12 € qui sera versée
entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remboursement de la somme de 578,12 € qui
sera versée entre les mains de Monsieur le Receveur Municipal.
..................................
QUESTIONS DIVERSES.
1 – Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un horticulteur a offert à la ville de Ruelle sur
Touvre 250 chrysanthèmes. 200 pots ont été plantés à différents endroits de la commune et les
50 restants seront mis en vente pour le téléthon.
2 – Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que conformément à la délibération du
Conseil Municipal en date du 07 avril 2014 accordant délégation de l’exercice du droit de
préemption, il a, par une décision en date du 21 septembre 2015, numéro 08 DD/2015, décidé
d’exercer le droit de préemption sur le bien cadastré section BD n° 337 à la valeur proposée,
confirmée par le service local du DOMAINE consulté sur ce dossier, soit 3 500 € (trois mille cinq
cents euros).
L’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX – 118 avenue Jean
Jaurès à Ruelle sur Touvre a été désignée pour la rédaction de l’acte. 3 – Madame DUBOIS rappelle à l’assemblée que le samedi 14 novembre 2015, entrée au tarif de
quatre euros, la soirée des révélations, en partenariat avec Soyaux Fou d’Humour, aura lieu au
théâtre Jean Ferrat. Les réservations sont à faire auprès de Madame Maryline BAVERA, Mairie
de RUELLE SUR TOUVRE.
Le lauréat de cette soirée fera partie du programme de l’année prochaine « SOYAUX FOU
D’HUMOUR ».
4 – Monsieur FOURNIER invite le Conseil Municipal à l’apéritif offert par le Comité de Quartier
de Villement, lors de la soirée dansante le vendredi 20 novembre 2015 à partir de 20 heures au
salon du Centre Culturel.
5 – Madame DUBOIS invite le Conseil Municipal à la réunion d’installation du nouveau Conseil
Municipal des Enfants qui aura lieu le jeudi 19 novembre 2015 à 18 heures – salle du Conseil
Municipal. Elle rappelle que l’élection des 9 enfants de CM1 des écoles élémentaires de la
commune se déroulera le vendredi 13 novembre 2015 après-midi.
6 – Monsieur PERONNET fait un compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à Jauldes concernant la
Grande Agglomération. Les trente-sept communes présentes se sont exprimées sur sa
composition
La Grande Agglomération sera composée de 38 communes, de 4 présidents. Le Syndicat Mixte de
l’Angoumois animera la réunion sur le plan technique.
Le 14 décembre 2015, le Conseil Municipal donnera son avis sur le nouveau SDCI. Des
informations complémentaires sur le SDCI pourront être données par Monsieur le Préfet.
Beaucoup de questions ont été posées, en particulier sur l’organisation des quatre entités sur ce
nouveau projet de territoire. Tous les élus ont des inquiétudes pour la suite, à savoir le devenir
de certains syndicats. Certaines compétences seront peut-être reprises par la Grande
Agglomération. Il y a aussi la future gouvernance. Il n’y aura plus de 75 délégués au lieu de 153
actuellement.
7 – Madame MARC demande pourquoi les Classes d’Intégration Spécialisée (CLIS) ne figurent
plus à l’ordre du jour des Conseils Municipaux.
Monsieur le Maire lui fait part que désormais, une décision du Maire prise par délégation du
Conseil Municipal suffira au paiement de la participation due.
..................................
Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le neuf novembre deux mil quinze.