Procès Verbal - 11 09 17

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Procès Verbal - 11 09 17 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Ruelle-sur-Touvre. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 09 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

DU 11 SEPTEMBRE 2017

CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal de la Commune de RUELLE SUR

TOUVRE sont convoqués salle de la Mairie pour le 11 septembre 2017.

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation des procès-verbaux du Conseil Municipal des 03 et 10 juillet 2017,

2 - Rapport annuel 2016 de la Société Publique Locale d’Aménagement dénommée « Grand

Angoulême Mobilité Aménagement » dite SPLA GAMA,

3 – Modification des statuts du Syndicat Mixte de la Fourrière et signature d’une convention

d’adhésion des collectivités membres,

4 – Redevance due par GRDF au titre de l’année 2017 sur la commune,

5 – Modification du tableau des effectifs – Création d’un emploi d’adjoint.e du patrimoine

(catégorie C) à temps complet,

6 – Création d’une aire de camping-car dans le cadre de la tranche 2 de l’aménagement du site de

la porte : demandes de subvention au Conseil Départemental – Schéma départemental

d’aménagement touristique,

7 – Demande de subvention pour le projet de cheminement doux entre l’avenue Wilson et le rue

Jean-Maurice Poitevin,

8 – Convention avec Monsieur et Madame Vignolly pour la réhausse du mur mitoyen avec l’école

maternelle du Centre,

9 – Convention avec le Crédit Mutuel pour la pose d’un défibrillateur sur la façade au 62 avenue

Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre,

10 – Réduction du périmètre du dossier de création de la ZAC des Seguins et Ribéreaux à Ruelle

sur Touvre,

11 – Cession de la parcelle cadastrée BC 87psise 52 avenue du Président Wilson,

12 – Convention de partenariat culturel entre la Ville de Ruelle sur Touvre et la Compagnie On

Stage,

13 – Modalités du partenariat avec Soyaux Fou d’Humour pour l’organisation de la soirée des

révélations,

14 – Convention de partenariat entre la Ville de Ruelle sur Touvre et l’Association Piano en Valois

pour l’organisation d’un spectacle,

15 – Questions diverses.

L’an deux mil dix-sept, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

convoqué régulièrement, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Michel TRICOCHE.

Étaient présent.e.s : M. Michel TRICOCHE, Maire, Mme Karen DUBOIS, Maire-Adjointe, M.

Yannick PERONNET, Maire-Adjoint, Maire, M. Jean-Luc VALANTIN, M. Patrick DELAGE, Maire-

Adjoint, Maire-Adjoint, Mme Lydie GERVAIS, Maire-Adjointe, , Mme Marie HERAUD, M.

Christophe CHOPINET, M. Alain VELUET, Mme Bernadette VIEUILLE, M. Lionel VERRIERE,

Mme Fatna ZIAD, M. Jean-Pierre FOURNIER, Mme Lucienne GAILLARD, M. Alain CHAUME,

Mme Annie MARC, M. Patrick BOUTON, Mme Aline GRANET, Mme Sophie RIFFÉ, M. Joseph

DUROUEIX, M. Alain BOUSSARIE, Mme Chantal THOMAS, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.Absents excusés : Mme Catherine DESCHAMPS, Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT, Maire-

Adjoint, M. Pascal LHOMME, M. André ALBERT, Mme Maud BERNARD, Mme Alexia RIFFÉ, M.

Mehdi BENOUARREK, Conseillers.ères Municipaux.ales.

Pouvoirs

Mme DESCHAMPS à M. TRICOCHE, M. DUPONT à M. VALANTIN, M. LHOMME à M. DELAGE,

M. ALBERT à M. Y PERONNET, Mme BERNARD à M. CHOPINET, Mme A. RIFFE à Mme DUBOIS,

M. BENOUARREK à M. DUROUEIX.

Madame GRANET a été nommée secrétaire de séance.

Ruelle sur Touvre, le 05 septembre 2017.

Le Maire,

Michel TRICOCHE

..................................

LISTE DES POUVOIRS ECRITS DONNES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 2121-20 DU

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la liste des Conseillers Municipaux qui, excusés, ont

donné pouvoir à l’un de leurs collègues pour le vote de toutes questions abordées en séance.

Madame DESCHAMPS, Maire-Adjointe, a donné pouvoir à Monsieur TRICOCHE, Maire.

Monsieur DUPONT, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Monsieur VALANTIN, Maire-Adjoint.

Monsieur LHOMME, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DELAGE, Maire-Adjoint.

Monsieur ALBERT, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur PERONNET, Maire-Adjoint.

Madame BERNARD, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Monsieur CHOPINET, Conseiller

Municipal.

Madame A. RIFFÉ, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Madame DUBOIS, Maire-Adjointe.

Monsieur BENOUARREK, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Monsieur DUROUEIX, Conseiller

Municipal.

..................................

Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’ajout de d’une question à l’ordre du jour :

- Convention de partenariat entre la ville de Ruelle sur Touvre et l’association Grand

Angoulême Athlétisme pour l’organisation d’une course pédestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable.

..................................

RAPPORT ANNUEL 2016 DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT

DENOMMEE « GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT » DITE SPLA GAMA.

Exposé :

« Ce rapport sera présenté par Monsieur DISTINGUIN, Directeur de la SPL GAMA.

Le GrandAngoulême, compétent en matière d’aménagement de l’espace communautaire, dans le

cadre d’une réflexion sur l’organisation des transports de son territoire a défini les orientationsstratégiques à mettre en œuvre pour faire évoluer, restructurer et redynamiser son réseau de

transport public.

Afin d’assurer le portage de ces futures opérations et actions d’aménagement induites par

l’ensemble des projets de mobilité et d’aménagement portés par la communauté tout en

garantissant la maîtrise publique des opérations avec une gouvernance resserrée,

GrandAngoulême a décidé en 2013 de lancer une réflexion sur la création d’un outil opérationnel

dédié et adapté à la mise en œuvre de ses projets : une société publique locale d’aménagement

dénommée « Grand Angoulême Mobilité Aménagement ».

Pour ce faire, selon les dispositions de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant « Engagement

national pour le logement » qui a donné naissance aux Sociétés Publiques Locales dans le secteur

de l'Aménagement (SPLA), codifiées à l’article L.327-1 du code de l’urbanisme, ces sociétés

anonymes sont entièrement détenues par au moins deux collectivités locales (ou leurs

groupements).

Afin d’avoir un champ d’intervention plus large que celui de l’aménagement et de pouvoir proposer

aux actionnaires des missions plus complètes dans différents types d’opération (réalisation

d’opération de construction exploitation de services publics industriels ou commerciaux, ou

toutes autres activités d’intérêt général), la SPLA GAMA a entrepris sa transformation en

Société Publique Locale (SPL) régie par l’article L. 1531-1 du code général des collectivités

territoriales, ainsi que par les dispositions du titre II du livre 5 de la première partie du même

code, par les dispositions du livre II du code de commerce sous réserve de celles de son article

L. 225-1. Cette transformation n’était pas effective au 31/12/2016. Aussi, le présent rapport

concerne l’activité de la société en tant que SPLA.

SPL ou SPLA, elle ne peut intervenir qu'au bénéfice de ses actionnaires publics, dans le cadre de

leurs compétences, et sur leurs seuls territoires.

Dans le cadre d’une SPLA ou d’une SPL, la maîtrise politique est renforcée et l’actionnariat public

exclusif, ce qui permet une meilleure prise en compte des enjeux communs et une forte souplesse

et réactivité pour la mise en œuvre des projets. En effet, les règles de gestion applicables sont

celles des Sociétés Anonymes et la contractualisation sans procédure. Néanmoins, le contrôle

effectuée par les collectivités ou groupements de collectivités actionnaires doit être identique à

celui exercé vis-à-vis de leurs propres services ; on parle de « contrôle analogue ».

Ainsi, les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques

locales; elles prévoient notamment que « les organes délibérants des collectivités territoriales et

leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au

moins une fois par an par leur(s) représentant(s) au conseil d’administration et à l’assemblée

spéciale ». Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et

les orientations stratégiques de la société.

Ce rapport a pour objectif de renforcer l’information des élus des collectivités actionnaires afin

de s’assurer que la société publique locale agit en conformité avec les positions et les actions

engagées par celles-ci.

Le présent rapport joint en annexe concerne l’année 2016. Il est demandé à l’assemblée

délibérante de valider le rapport annuel 2016 de la SPLA GAMA.

En synthèse, les éléments marquants suivants sont à retenir :

VIE ORGANISATIONNELLE et SOCIALE DE LA SOCIETE

 Le capital de la SPLA GAMA au 31/12/2016 était de 1 000 000€. Il n’y a pas eu de

changement d’actionnaire ni de mouvement d’actions entre actionnaires en 2016. Au 1er janvier 2016, le prix de l’action était de 5000€/u. Afin de faciliter l’accession des

collectivités à l’actionnariat de la SPLA GAMA et de proposer ainsi ses services à un plus

grand nombre, le prix de l’action après les passages et validations successifs en conseil

d’administration et en assemblée générale extraordinaire, est passé de 5000 € à 1 000 €

sans modification ni du montant total du capital de la société ni de la répartition des

capitaux. De nouvelles collectivités ou groupements de collectivités ont fait part de leur

souhait de devenir actionnaire de la société et ont engagé les démarches.

 En 2016, la vie sociale de la société a été plus active que les années précédentes avec

plusieurs réunions du conseil d’administration, de l’assemblée générale, du conseil

stratégique de pilotage et le comité technique de contrôle.

 Un nouveau directeur général délégué a été nommé au 11 février 2016 suite au départ du

précédent en septembre 2015.

 Dans la même volonté de pérennisation de la société, la transformation de SPLA en SPL a

été engagée en 2016, pour élargir son champ d’activité. Cette transformation a été

approuvée par le conseil d’administration. Elle sera effective en 2017. Par la même

occasion, un toilettage des statuts a été lancé.

ACTIVITE DE LA SOCIETE AU COURS DE L’EXERCICE 2016

Plan de charge de la société

La collectivité actionnaire qu’est GrandAngoulême avait confié à GAMA, 5 contrats entre fin

2013 et sur le premier exercice 2014.

En 2016, le plan de charge de GAMA a été une nouvelle fois fortement consacré au projet de

BHNS (51% env). Le lancement de la phase opérationnelle des Espaces publics de la gare a permis

de compenser en partie le décalage des travaux du parvis Ouest du PEM (15% env pour les

espaces publics, et 15 % pour la fin du PEM Est) de même que la signature de nouveaux contrats,

de montants relativement peu élevés, mais sources de développements futurs.

En 2016, la ville d’Angoulême a voté la passation d’un accord-cadre avec GAMA ; elle a par ailleurs

passé 2 contrats par le biais de bons de commandes (voir détails ci-après).

En suivant, la commune de Gond Pontouvre, à travers un accord-cadre et un marché subséquent, a

également contracté avec GAMA pour une étude de circulation.

Le montant total des contrats en cours est de 4 092 488,34€ HT avec les premiers résultats de

la volonté de GAMA de travailler avec d’autres collectivités que GrandAngoulême et d’être ainsi

un outil pour l’ensemble des collectivités du territoire. Pour mémoire, à fin 2015, seul

GrandAngoulême avait confié des projets à GAMA.

Points sur l’activité des contrats en cours

 Opération TCSP BHNS

La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec GrandAngoulême a été modifiée en 2016 par

avenant et a représenté une augmentation de 37 845 € HT par rapport au précédent avenant

(soit un total de - 598 859 € sur le montant initial).

Fort des décisions 2015, les différentes études ont pu avancer en 2016, avec des étapes

importantes :

Sur la partie infrastructure, le programme définitif (tracé et aménagements en mai 2016), les

études d’AVP (septembre 2016), le dossier d’enquête publique (septembre 2016) ont été validés,

après de nombreuses modifications ou mises au point. Néanmoins de nombreuses incertitudes

demeurent et devront être précisées en 2017 pour respecter le planning. D’ores et déjà, on peut

noter le volume important de travaux qui seront à réaliser dans un temps limité entre fin 2017 et

mi 2019.Pour les systèmes, le marché de billettique a été attribué et le projet lancé pour une mise en

service fin 2017/début 2018; le SAEIV a poursuivi sa phase de développement pour un

déploiement en 2017.

 PEM de la Gare d’Angoulême

La convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec GrandAngoulême pour la réalisation du pôle

d’échanges multimodal (PEM) de la gare d’Angoulême a été modifiée par avenant pour un

montant de 98 750€ HT.

PEM Est de la GARE:

2016 a permis de lever les réserves et de remettre à GrandAngoulême les espaces finis.

Quelques points sont à revoir. Le fonctionnement de l’arrêt minute a fait l’objet de nombreux

échanges mais son aspect définitif n’est pas encore arrêté. Par ailleurs, la SNCF a lancé ses

travaux sur le bâtiment voyageur. GAMA sera mobilisée en 2017 pour trouver les solutions

permettant à ce côté du PEM de trouver son rythme de croisière en attendant l’ouverture du

PEM Ouest.

PEM Ouest de la GARE

Le retard dans la réalisation des travaux de la passerelle, consécutif au désengagement de la

SNCF sur la mise à disposition de faisceaux pour les travaux au-dessus des voies n’a pas permis

de respecter le planning prévu initialement: le projet est actuellement arrêté au niveau AVP. Les

travaux auront certainement lieu courant 2018 pour la passerelle, la réalisation du PEM Ouest

est prévue en suivant. GAMA devra donc avancer sur ce dossier en 2017 pour permettre un

lancement des travaux fin 2018.

 Les espaces publics de la GARE

Le contrat de maîtrise d’œuvre et de conduite d’opération avec GrandAngoulême pour

l’aménagement des espaces publics du secteur de la gare d’Angoulême a été modifié par avenant

d’un montant de +19 375 € HT par rapport à l’avenant précédent (soit 18 480,80 €HT de plus-

value par rapport au montant initial).

En 2016, les études (hors percée verte) ont été finalisées, les entreprises pour la réalisation des

travaux ont été retenues et les travaux ont démarré. A la demande du GrandAngoulême, une

modification du planning des travaux a été validée début 2017 : seule la phase 1 avec les sorties

sur le Boulevard du 8 mai sera réalisée en 2017. Les autres phases sont reportées au mieux à fin

2018 et jusqu’en 2020, ce qui n’est pas sans conséquence pour l’activité de la société en 2017.

 Les îlots de la GARE

GrandAngoulême a souhaité revoir son mode opératoire et faire un appel à manifestation

d’intérêt pour ces îlots.

GrandAngoulême a donc mis fin aux missions de GAMA en 2015, ce qui a été régularisé en 2016.

Cela a représenté une perte d’activité pour la société de 124 k€ HT environ.

 Réorganisation du Réseau

La loi Notre a modifié le périmètre de GrandAngoulême ainsi que ses compétences et celles des

autres collectivités. Dans l’attente de la production par GrandAngoulême de la lettre de cadrage

précisant les missions de GAMA et validant la méthode proposée, la réorganisation n’a pas connu

d’avancée significative en 2016. Or, le BHNS est un des éléments de cette réorganisation et n‘a

de sens que dans cet ensemble.

Son retard vient donc handicaper l’avancement du projet du BHNS, tant en matière de

communication que de choix sur le tracé ou les aménagements. Etude de Circulation Gond Pontouvre

Gond Pontouvre a souhaité avoir une vision d’ensemble de la totalité des dispositifs à mettre en

place pour résoudre ses différents problèmes de circulation (sécurité, accessibilité,

environnement,...)et a signé avec GAMA un contrat de prestation de service pour une étude de

circulation et de stationnement.

GAMA a ainsi réalisé en 2016 le diagnostic de l’ensemble de la voirie pour, en 2017, produire une

liste chiffrée de préconisations d’interventions. Fort de cette liste, Gond Pontouvre pourra

choisir, et planifier les opérations sur les prochaines années.

 Aire de stationnement d’Angoulême

La ville d’Angoulême souhaitait accueillir les campings cars sur une aire de stationnement avec

contrôle d’accès, recharge en électricité et en eau. Un contrat de maîtrise d’œuvre (mission

partielle) pour une aire de stationnement rue de Bourgines a été signé. Les études permettant de

préciser le coût et la faisabilité de ce projet ont été menées en 2016.

 Etude préliminaire de la rue de Basseau

Des travaux de réseau importants ont été réalisés sur la rue de Basseau. Dans la perspective de

refaire la rue de Basseau, Angoulême a confié à GAMA les études pour définir le programme et

l’estimation du réaménagement de cette rue. Une première partie a été faite en 2016, les études

se poursuivront en 2017.

LES ELEMENTS FINANCIERS et PERSPECTIVES

Les comptes 2016

Les comptes de l'exercice 2016 font apparaître un déficit de 288 261 € qui s’explique par :

 Essentiellement une modification de la méthode d’évaluation de l’activité sur les

exercices 2013 à 2015

 des charges supplémentaires sur l’année 2016 en majeure partie due à des

régularisations des années antérieures

Correction du chiffre d’affaire des années antérieures :

La méthode utilisée, calée sur l’avancement de l’opération, pour les opérations du PEM et du

BHNS, et non avec l’échéancier de facturation, et le retrait de l’avance de démarrage pour le

contrat de la réorganisation du réseau ont entrainé une correction sur le chiffre d’affaire en

baisse de 262 932 € inscrite en charges exceptionnelles.

Point sur l’année 2016 :

Les charges ont été supérieures à celles envisagées début 2016 (+33k€) : cette augmentation est

en grande partie due à des régularisations de remboursements au GrandAngoulême non pris en

compte les années précédentes.

Les principales charges d’exploitation de GAMA restent sa masse salariale (451 k€ soit 68.5%

des charges d’exploitation). La sous-traitance représente cette année 50k€ soit 7,6%. Ce

pourcentage descend à 2,3% si on ne tient pas compte des régularisations 2015, démontrant au

contraire, le peu de recours de GAMA à la sous traitance.

Plan de Charge prévisionnel 2017

Le plan de charge prévisionnel pour 2017 permet d’envisager pour GAMA une augmentation de

l’activité pour l’année 2017 et un résultat positif. Plus de 80 % de l’activité envisagée est déjà en

portefeuille pour 2018 et 2019.Perspectives

Au sein de GAMA, les actions entamées en 2016 avec la réduction du montant de l’action, le

changement de statut de SPLA en SPL, une démarche prospective vis à vis des collectivités

actionnaires et non actionnaires et le recrutement de compétences en matière de construction

publique et d’aménagement ont porté leurs fruits avec la signature effective ou à venir de

nouveaux contrats avec des actionnaires actuels ou futurs, dans les activités « historiques » ou

nouvelles de la société.

Ces différentes initiatives devront être poursuivies dans les années à venir.

Par ailleurs, au 1er janvier 2017, GrandAngoulême s’est agrandi de 22 communes, regroupant

désormais 38 communes. L’augmentation de ce périmètre permet donc à GAMA de proposer ses

services à un plus grand nombre.

GAMA doit donc maintenir la confiance que lui témoignent les collectivités actionnaires et en

rechercher de nouveaux.

Conformément à l‘article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose :

D’APPROUVER le rapport annuel 2016 de la SPLA GAMA présenté par l’administrateur de la

commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de cette société ;

D’APPROUVER les actions de cet administrateur au sein de cette société ;

DE VALIDER les actions de la SPLA GAMA et ses orientations stratégiques. »

Introduction de M. PERONNET. Il est administrateur (conseiller communautaire) représentant la

commune à la SPL GAMA. Monsieur Distinguin, Directeur de la société, a proposé de venir faire

une présentation du rapport d’activités de la SPLA GAMA, SPL GAMA depuis le 1er janvier 2017.

Monsieur le Maire suspend la séance.

M. DISTINGUIN rappelle que la SPLA GAMA est une société privée avec des actionnaires

publics. Elle ne peut travailler que pour des collectivités actionnaires. Cela justifie la possibilité

d’un travail de gré à gré mais il faut un contrat analogue (transparence et validation des comptes

d’activités par les actionnaires).

En pièce annexe : power-point présenté par M. DISTINGUIN.

M. DUROUEIX demande l’effectif de la société.

M. DISTINGUIN répond : 8 administratifs et des opérationnels.

Monsieur le Maire reprend le cours de la séance.

M. PERONNET précise que ce qui vient d’être présenté est exactement identique à ce qui a été

présenté en conseil d’administration. Il fallait repartir sur des bases saines et envisager l’avenir

sur de nouveaux projets.

A Ruelle, nous avons travaillé sur un cheminement doux et signé une convention d’engagement qui

laisse envisager de nouveaux partenariats avec la société : Plantier du Maine-Gagnaud, plans de

circulation (ex : Gond-Pontouvre)...Délibéré :

Conformément à l‘article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le rapport annuel 2016 de la SPLA GAMA présenté par l’administrateur

de la commune de RUELLE SUR TOUVRE au sein de cette société ;

- APPROUVE les actions de cet administrateur au sein de cette société ;

- VALIDE les actions de la SPLA GAMA et ses orientations stratégiques.

..................................

MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE ET

SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’ADHESION DES COLLECTIVITES MEMBRES

Exposé :

« Par courrier en date du 16 août 2017, le Président du Syndicat Mixte de la Fourrière nous

informe que le comité syndical du 29 juin 2017, a décidé :

- De modifier les statuts ainsi que suit :

o L’élargissement du syndicat aux communes de BELLEVIGNE et MONTMOREAU ;

o La modification de l’article 6.01 (ajout d’un paragraphe relatif à la représentation

des communes fusionnées) ;

 « en cas de création d’une commune nouvelle en lieu et place de plusieurs

communes, toutes membres du syndicat, la commune nouvelle est

représentée par une déléguée titulaire et un délégué suppléant

conformément au règlement du syndicat énoncé ci-dessus ;

o La modification de l’article 6.04 relatif à la représentation des collèges et

notamment celle du collège de GrandAngoulême qui est ramenée de 13 à 12

représentants.

- De demander à toutes les collectivités adhérentes de se prononcer sur un modèle de

convention actualisé ;

Il est demandé à l’assemblée de se prononcer sur les modifications de statuts du Syndicat Mixte

de la Fourrière et la signature d’une convention d’adhésion des collectivités membres annexées à

la présente.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

Monsieur le Maire demande s’il y eu une augmentation des indemnités du président et des vice-

présidents.

M. DELAGE précise qu’il a voté contre car il y a une augmentation de 28 %. Depuis, une élue

déléguée a démissionné.

Délibéré : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur les modifications des statuts

du Syndicat Mixte de la Fourrière comme citées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à

signer la convention d’adhésion des collectivités membres.

..................................

REDEVANCE DUE PAR GRDF AU TITRE DE L’ANNEE 2017 SUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 11 septembre 2008, le

conseil municipal a décidé, en ce qui concerne l’occupation du domaine public pour les ouvrages de

distribution de gaz :

- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du

taux de 100 % par rapport au plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au

décret visé décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances

pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de

transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le

code général des collectivités territoriales, et sur la base des éléments de calcul suivants :

PR = [(taux de redevance dont le plafond est de 0,035 €) X L + 100 €]

Où, L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en

mètre, 100 € représente un terme fixe.

- que ce montant soit revalorisé chaque année :

 sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine

communal,

 par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication

de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Il est nécessaire aujourd’hui de tenir compte de la revalorisation du montant de la

Redevance pour Occupation du Domaine Public (RODP) pour 2017.

De plus, le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 a instauré le principe de paiement d’une

Redevance pour l’Occupation Provisoire du Domaine Public (RPODP) concernant les chantiers

qui se sont déroulés, sur la commune, durant l’année en cours.

Ainsi, pour l’année 2017, l’état des sommes dues par GRDF s’établit comme suit :

→ Au titre de l’occupation du domaine public communal pour les ouvrages des réseaux de

distribution de gaz pour l’année 2017 (RODP) :

Vu le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007

Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 35 719 m

Taux retenu : 0.035 € /m

Taux de revalorisation cumulé au 1er janvier 2017 : 1.18

RODP 2017 : (0.035 x 35 719+100) x 1.18 = 1 593 €

→ Au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal pour les ouvrages des

réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016 (ROPDP):

Longueur, exprimée en mètres, de canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public

communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance

est due : 1 186 mètres

Taux retenu : 0.35 € / mètre

ROPDP 2017 = 0.35 x 1 186 = 415 €

Total RODP 2017 + ROPDP 2017 = 2 008 €

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver le fait que la somme de 2 008 € (deux mille huit euros) soit versée à la commune de

Ruelle sur Touvre par GRDF au titre de la redevance due par GRDF au titre de l’occupation du

domaine public et de l’occupation provisoire du domaine public pour l’année 2017.

- de l’autoriser à signer tout document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

M. PERONNET informe l’assemblée que c’est une délibération habituelle prise tous les ans pour

l’occupation du domaine public par GRDF. Nous en avons également pour l’électricité et la

téléphonie notamment.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve le fait que la somme de 2 008 € (deux mille huit euros) soit versée à la

commune de Ruelle sur Touvre par GRDF au titre de la redevance due par GRDF au titre de

l’occupation du domaine public et de l’occupation provisoire du domaine public pour l’année

2017.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

..................................

MODIFICATION du TABLEAU des EFFECTIFS - CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT.E

DU PATRIMOINE (Catégorie C) A TEMPS COMPLET

Exposé :

« Monsieur le Maire explique à l’assemblée que suite au départ à la retraite d’une agente

occupant la fonction de responsable de la médiathèque, et remplacée en interne par une agente

titulaire, il convient de réorganiser ce service.

Il informe de la nécessité de créer un poste d’agent.e de bibliothèque pour remplacer le poste

laissé vacant par l’agente qui occupe désormais la fonction de responsable de la médiathèque.

A cet effet, une déclaration de vacance d’emploi et une publicité d’offre associée ont été

effectuées sur le site du Centre de Gestion de la Charente.

Aussi, afin de procéder à un recrutement, Monsieur le maire propose de créer un emploi

d’adjoint.e du patrimoine à temps complet à compter du 1er octobre 2017.

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

- de créer un emploi d’Adjoint.e du patrimoine à temps complet à compter du 1er octobre 2017.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

Mme DUBOIS précise que Madame Bernadette BAERT est partie en retraite et qu’elle est

remplacée par Nathalie VEILLARD-BARON à son poste de directrice.M. VERRIERE dit que le recrutement est en cours et qu’il est très prometteur. Les candidates

sont très motivées.

Mme MARC demande si l’on recrutera un titulaire de la fonction publique territoriale.

M. VERRIERE : entre autre mais pas que.

Mme MARC : Ceci explique donc cela (sécurité de l’emploi).

Mme DUBOIS : Beaucoup de personnes sont au chômage d’où le nombre et la valeur des

candidatures.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27

décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi d’adjoint.e du patrimoine à

temps complet à compter du 1er octobre 2017.

..................................

CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR DANS LE CADRE DE LA TRANCHE 2 DE

L’AMENAGEMENT DU SITE DE LA PORTE: DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL - SCHEMA DEPARTEMENTAL D’AMENAGEMENT TOURISTIQUE.

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée dans une vaste

opération d’aménagement du site de la Porte. La première phase consistant en la réalisation d’une

aire de loisirs est à présent achevée.

Une seconde phase comprenant des aménagements de stationnement et la réalisation d’une aire

de camping-cars doit être prochainement mise en œuvre.

Monsieur le Maire signale que dans le cadre de son schéma d’aménagement touristique, le Conseil

départemental finance la réalisation d’aires de camping-car, dès lors que cela est pertinent à

l’échelle du territoire.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention au Conseil

départemental.

Plan de financement prévisionnel de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : CREATION D’UNE AIRE DE CAMPING CAR DANS LE CADRE DE LA

TRANCHE 2 DE L’AMENAGEMENT DU SITE DE LA PORTE:

- Coût de l’opération : 25 127,40 € TTC (20 939,50 € HT)

ORIGINE

MONTANT DE LA

DEPENSE

SUBVENTIONNAB

LE

POURCENTA

GE

MONTANT SUBVENTION

ESCOMPTEE ACQUISE

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Schéma départemental

d’aménagement touristique

Aménagement d’aires de

camping-car

15 000 (plafond) €

15%

du montant

HT des

travaux

plafonné à

15 000 €

2 250 €

(plafond)

AUTOFINANCEMENT

Fonds propres 18 689,50 € 100% 18 689,50€

TOTAL 20 939,50 €

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le plan de financement proposé ;

- De l’autoriser à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental et à signer tout

document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

M. CHAUME demande si l’eau et l’électricité seront gratuites.

M. VALANTIN répond qu’il y aura des bornes en libre-service, mises à leur disposition car la

gestion revient plus chère que les recettes.

M. CHAUME demande s’il y aura une redevance, un règlement par soucis d’équité.

M. PERONNET répond que cela n’a pas été discuté mais il faudra y penser. Un règlement

d’utilisation devra être réalisé en sachant que cela ne rapportera pas énormément si l’on fait

payer...

M. BOUSSARIE : pas de taxe de séjour ?

M. VALANTIN : ça n’a pas encore été étudié mais il faudra effectivement y travailler.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- De valider le plan de financement proposé ;

- De l’autoriser à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental et à signer tout

document afférent.

.................................. CREATION D’UNE LIAISON DOUCE ENTRE L’AVENUE WILSON ET LA RUE JM

POITEVIN DANS LE CADRE DU BHNS: DEMANDES DE SUBVENTION AU

GRANDANGOULEME.

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre des travaux du BHNS, l’arrêt JM

POITEVIN va disparaitre au profit de l’arrêt « Wilson » situé avenue Wilson. Afin de relier ces

deux rues, une liaison douce va être créée par l’aménagement d’un passage piétonnier sur une

partie de la parcelle BC 87.

Monsieur le Maire rappelle que, à cet effet, La mairie a fait l’acquisition de ladite parcelle en

décembre 2016 pour réaliser cet aménagement.

Monsieur le Maire signale que le Grandangouleme a pris une délibération relative au versement

d’une subvention exceptionnelle d’équipement pour l’aménagement de liaisons douces dans le

cadre du BHNS (délib n°2016.05.149_séance du 12 mai 2016)

Les travaux pourraient être subventionnés à hauteur totale de 50 %.

Prévisionnel des dépenses :

Poste de dépenses Montant HT Montant TTC

Acquisition foncière 32 000,00 € 38 400,00 €

Etudes 6 630,00 € 7 956,00 €

Travaux 127 055,75 € 152 466,90 €

TOTAL 165 685,75 € 198 822,90

Plan de financement de l’opération :

- Maître d’Ouvrage : Commune de RUELLE SUR TOUVRE

- Projet présenté : AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT PIETON J.M

POITEVIN/WILSON

- Coût de l’opération : 165 685,75 € HT soit 198 822,90 € HT

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De valider le plan de financement proposé ;

- De l’autoriser à solliciter les subventions et participations auprès du Grandangoulème et à

signer tout document afférent

- De l’autoriser à lancer les travaux.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

MONTANT MONTANT

SUBVENTION ORIGINE DE LA DEPENSE POURCENTAGE

SUBVENTIONNABLE € HT

GRANDANGOULEME :

Subvention exceptionnelle

« Liaisons douces » 165 685,75 € 50% 82 842,875 €

AUTOFINANCEMENT :

FONDS PROPRES 50% 82 842,875 €

TOTAL 165 685,75 € 100% 165 685,75 €Mme GAILLARD demande si la vente de la maison permet de compenser les dépenses.

Monsieur le Maire : Non. Le prix d’acquisition est de 150 000 €. Le prix de vente est de

100 000 €. Il reste donc 50 000 € à notre charge, plus 82 000 € de travaux qui comprennent

tout le cheminement. Il faudra ajouter les coûts des travaux d’aménagement des hangars.

M. PERONNET rajoute qu’il y aura notamment un plateau afin de limiter la vitesse à 30 km/h. Les

travaux débuteront en fin d’année pour environ deux mois et demi. L’arrêt sera déplacé de la rue

Jean-Maurice Poitevin à l’avenue Wilson, en coordination avec la STGA en février 2018.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Décide de valider le plan de financement proposé ;

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions et participations auprès du

Grandangoulème et à signer tout document afférent

- Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux.

..................................

CONVENTION POUR LA SURELEVATION DU MUR MITOYEN DE L’ECOLE MATERNELLE

DU CENTRE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ruelle sur Touvre a engagé des travaux pour

l’aménagement d’une cantine à l’école maternelle du Centre.

Monsieur le Maire informe que les travaux nécessitent pour des raisons de sécurité incendie, la

surélévation du mur mitoyen existant entre l’école maternelle du Centre et la parcelle section BC

n° 1104 appartenant à Monsieur et Madame VIGNOLLY.

La commune de Ruelle sur Touvre en tant que maître d’ouvrage de l’opération fera élever le mur

existant d’une hauteur actuelle de 1,90 m à une hauteur de 4,00 m dans le prolongement de la

partie du mur existant, sur une longueur de 9,60 mètres. Le coût financier des travaux de

surélévation est inclus dans le marché global du projet qui incombent entièrement à la commune.

Monsieur le Maire propose qu’une convention soit faite avec Monsieur et Madame VIGNOLLY afin

de définir et d’organiser les modalités pour la surélévation du mur.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de valider le contenu de la convention, telle qu’annexée à la présente,

- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

Monsieur le Maire précise que M. et Mme VIGNOLLY ont fait l’acquisition de pierres de taille

pour élever un mur. Ils nous les cèdent et la mairie règle la main d’œuvre. Il sera nécessaire

d’effectuer un contrôle de sécurité puisqu’une partie du bâtiment sera adossé au mur. Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de valider le contenu de la convention, telle qu’annexée à la présente,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

afférent.

..................................

CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’UN DEFIBRILLATEUR SOUS LE PORCHE DU

CREDIT MUTUEL

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que la commune de Ruelle sur Touvre a pour souhait d’équiper

l’ensemble du territoire de la commune de défibrillateurs, afin de garantir le secours des

administrés en cas de nécessité.

Monsieur le Maire propose que la commune de Ruelle sur Touvre installe un boitier chauffant et

un défibrillateur sous le porche de l’agence Crédit Mutuel sis 365 avenue Jean Jaurès à

proximité du marché et des commerces.

Le porche de l’agence garantira la sécurité du défibrillateur contre la pluie et d’éventuelles

dégradations.

Monsieur le Maire propose qu’une convention soit faite avec l’agence Crédit Mutuel représentée

par sa Directrice, afin de définir et d’organiser les modalités de la mise à disposition du porche

du Crédit Mutuel pour l’installation d’un défibrillateur communal.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de valider le contenu de la convention, telle qu’annexée à la présente,

- de l’autoriser à signer ladite convention ainsi que tout document afférent.

La commission « Ressources et Intercommunalité », réunie le 4 septembre 2017, a donné un avis

favorable. »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cela sera le premier défibrillateur en accès libre.

Tous les autres sont dans des locaux fermés. Il faut remercier le Crédit Mutuel qui n’est pas le

premier à avoir été sollicité. Le boitier chauffant sera branché sur leur réseau. Aucune

compensation financière ne nous sera demandée. Remerciements au Crédit Mutuel.

Délibéré :

Le Conseil Municipal

- décide de valider le contenu de la convention, telle qu’annexée à la présente,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document

afférent.

..................................REDUCTION DU PERIMETRE DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DES SEGUINS ET

RIBEREAUX A RUELLE SUR TOUVRE.

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Ruelle sur Touvre :

Par délibération du 23 juin 2005, le conseil municipal a décidé la mise en œuvre d’une procédure

de Z.A.C. sur le site des Seguins et des Ribéreaux.

Par délibération du 1er décembre 2005, le conseil municipal a approuvé le bilan de la concertation

préalable dont les modalités avaient été définies conformément aux dispositions de l’article L

300-2 du code de l’urbanisme.

Par délibération du 19 décembre 2006, le conseil a approuvé le dossier de création de la Z.A.C.

conformément aux articles L. 311-1 et R. 311-2 du code de l’urbanisme.

La réalisation de la ZAC a été confiée par la commune à la SAEML Territoires Charente dans le

cadre d’une concession d’aménagement en date du 08/12/2005. La durée de cette concession a

été prorogée par l’avenant n° 1 en date du 07/09/2011 et par l’avenant n°2 en date du

02/12/2014

Par délibération du 25 octobre 2007, il a approuvé la révision générale du Plan d’Occupation des

Sols en Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions de l’article L. 123-3 du Code de

l’Urbanisme, transcrivant notamment le périmètre de la Z.A.C ;

Par délibération du 20 juin 2011, il a approuvé un premier dossier de réalisation qui avait été

élaboré sur la base des éléments du dossier de création conformément à l’article R. 311-7 du

Code de l’urbanisme. Celui-ci comprenait le programme des équipements publics et le projet de

programme global des constructions à réaliser, ainsi que les modalités prévisionnelles de

financement de l’opération d’aménagement ;

Les difficultés d’acquisition du foncier et l’étude des modalités techniques et juridiques de la

gestion de la pollution, les évolutions du marché et la recherche d’optimisations technique et

financière du projet ont allongé la durée de l’opération et ont conduit la SAEML à proposer la

modification du dossier de réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics.

Par délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2017, la Commune de Ruelle sur Touvre

a approuvé le dossier de réalisation modificatif de la Zone d’Aménagement Concerté dénommée «

ZAC Seguins et Ribéreaux » comprenant le programme des équipements publics, le programme

global des constructions et les modalités prévisionnelles de financement de l’opération

d’aménagement ainsi que le programme des équipements publics de la ZAC.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

La SAEML Territoires Charente, intervient en tant qu’aménageur de la ZAC Seguins et Ribéreaux

à Ruelle sur Touvre dans le cadre d’une concession d’aménagement depuis le 1er décembre 2005.

Le dossier de création de la ZAC a été approuvé en décembre 2006.

Le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé le 20 juin 2011 puis modifié par délibération

du 3 juillet 2017. A l’issue des études pré-opérationnelles, le périmètre de ZAC défini dans le dossier de création

de la ZAC en 2006 s’avère aujourd’hui trop important (31 ha) au regard des secteurs à aménager

et intègre des parties qui ne sont pas nécessaires à la réalisation de l’opération d’aménagement,

telles que l’emprise de la voie ferrée ou encore une partie du lit de la Touvre. L’opération étant à

présent définie dans ses caractéristiques foncières et juridiques, une mise en adéquation du

périmètre de la ZAC avec le périmètre « opérationnel » (soit une surface d’environ 12 ha) s’avère

nécessaire.

La réduction du périmètre de la ZAC, bien que ne modifiant pas l’économie globale de l’opération,

nécessite formellement la modification du dossier de création de la ZAC conformément à l’article

R 311-12 du code de l’urbanisme.

En application de ce même article, la modification d’une zone d’aménagement concerté est

prononcée dans les formes prescrites pour la création de la zone.

Il convient donc de constituer un dossier de création modificatif avec toutes les pièces

constitutives d’un dossier de création conformément à l’article R 311-2 du code de l’urbanisme :

- Un plan de situation

- Un plan du périmètre

- Une étude d’impact

- Un rapport de présentation

- La mention de la non exigibilité de la part communale de la taxe d’aménagement.

Dans le cas de la ZAC Seguins et Ribéreaux à Ruelle sur Touvre, la modification ayant pour seul

objet la réduction du périmètre de la ZAC, il n’est pas nécessaire de reprendre l’intégralité de la

procédure et en particulier de réaliser une étude d’impact sur le nouveau périmètre.

Néanmoins, l’étude d’impact ayant été actualisée conformément aux textes législatifs et

règlementaires en vigueur et soumise aux personnes publiques associées (qui en ont validé les

éléments) à l’occasion de l’examen du dossier de réalisation, elle sera jointe au dossier de

création modificatif. Elle aborde les thèmes suivants :

o Analyse de l’état initial du site et de son environnement

o Description du projet de ZAC

o Raisons pour lesquelles le projet a été retenu

o Analyse des effets du projet et mesures compensatoires

o Résumé non technique

o Analyse des méthodes utilisées dans le cadre de l’étude d’impact

Concernant les personnes initialement consultées, la modification du dossier de création par la

réduction du périmètre de la ZAC Seguins et Ribéreaux n’implique pas de modifications

importantes et substantielles nécessitant de les reconsulter.

En revanche, la modification du dossier de création de la ZAC implique d’organiser une

concertation préalable conformément aux dispositions de l’article L 103-2 du code de l’urbanisme

et d’en définir les modalités.

En conséquence, le Maire propose au conseil municipal de définir les modalités de la concertation

publique préalables à la modification du dossier de création de la ZAC. La concertation préalable doit permettre d’associer les habitants, les associations locales et les

autres personnes concernées à la modification du dossier de création de la ZAC qui aura pour

objet de :

 mettre en adéquation le périmètre de la ZAC Seguins et Ribéreaux et le périmètre

opérationnel par une réduction du périmètre de ZAC étant précisé que cette

modification ne remettra pas en cause les autres éléments du dossier de ZAC en

particulier le parti d’urbanisme retenu, le programme prévisionnel des constructions, le

projet de programme des équipements publics ou les modalités prévisionnelles de

financement de l’opération

 Réduire le périmètre initial de 31 ha à un périmètre plus réduit de 12 ha environ.

Le Maire rappelle qu'au terme de l'article L 103-2 du code de l’urbanisme, les modalités de la

concertation sont définies par l'organe délibérant de la collectivité.

Il propose donc que cette concertation s'établisse comme suit :

- La mise à disposition du public en mairie du dossier de création modifié comportant l’ensemble

des éléments conformément aux dispositions de l’article R 311-2 du code de l’urbanisme:

o Un plan de situation

o Un plan du périmètre initial et le nouveau plan de périmètre adapté à l’opération

o Une étude d’impact actualisée en décembre 2016 et les avis associés

o Un rapport de présentation

o La notice explicative de la réduction du périmètre

o La mention de la non exigibilité de la part communale de la taxe d’aménagement dans le

périmètre de la ZAC

- L’insertion d’un avis d'information dans le bulletin municipal ainsi que dans un journal diffusé

dans le département précisant les dates de début et de fin de la concertation ainsi que les

modalités de la concertation

- La Mention de cet avis sur le site internet de la commune.

- La Mise à disposition du public en mairie d’un registre permettant de recueillir les

observations du public.

- L’organisation de deux permanences tenues en Mairie par l’aménageur en charge de la

réalisation de la ZAC

Compte-tenu de l’objet de la modification du dossier ZAC, la durée de la concertation est fixée à

deux mois.

En fin de période de concertation, le Conseil Municipal devra délibérer sur le bilan de cette

concertation conformément aux dispositions de l’article L 103-6 du code de l’urbanisme.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver l’objectif poursuivi par cette

modification du dossier de création ainsi que les modalités de la concertation préalable à

l’approbation de ce dossier préalablement définies. »

Il faudra ajouter la notice envoyée par la SAEML Territoires Charente.

Mme MARC demande : quelle est la durée de la concertation ?

M. PERONNET : deux mois.

Mme MARC : est-ce que cela va modifier le PLUi ?M. VALANTIN : oui, il faudra modifier le PLUi.

M. DELAGE : peut-on avoir un planning précis des travaux ? Actuellement, ils font n’importe quoi.

Du côté du club de canoë, les entreprises ont fait un talus de terre sur le mur du bâtiment du

club empêchant la poursuite des travaux engagés récemment. Territoires Charente a été alertée

mais ne réagit pas.

Mme MARC : tout le monde peut se promener sur le site ; sans équipement de sécurité, sans

rien... contrairement à ce qu’indiquait Monsieur CHOPINET récemment.

M. DELAGE : il y a une signalétique « Chantier interdit au public » mais elle n’est pas visible

partout.

M. PERONNET : rappel de la réunion du 6 juillet dernier : suivie de plaintes, pétitions..... Il

rappelle aussi que le traité de concession a été passé en 2006. Cela aurait pu être un traité en

gestion directe mais il a été choisi un concessionnaire. Il doit prendre ses responsabilités y

compris les nuisances signalées. La SAEML a répondu déjà par courrier personnalisé ; Numéro

vert, commission d’évaluation des dégâts occasionnés.

Mme GAILLARD : on ne peut pas faire avancer les choses sans que cela gêne des personnes...

C’est normal.

M. DELAGE : oui, mais il y a des façons de faire.

M. PERONNET : la mairie tente d’apaiser les choses et de temporiser : courriers, boitage

d’informations, ...de répondre aux pétitions. Nous agissons systématiquement en médiateur.

Délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L 103-2 et suivants, et L. 311-1 et

suivants, R311-12

Vu la délibération en date du 19 décembre 2006 approuvant le dossier de création de la

ZAC Seguins et Ribéreaux, créant ladite ZAC et autorisant Monsieur le Maire à élaborer le

dossier de réalisation.

Vu l’étude d’impact et ses compléments,

Vu la délibération en date du 3 juillet 2017 approuvant le dossier de réalisation modificatif

de la ZAC Seguins et Ribéreaux,

Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 25

octobre 2007,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des éléments présentés et notamment :

- De l’objet de la modification du dossier de création de la ZAC Seguins et Ribéreaux à

Ruelle sur Touvre,

- Des modalités proposées pour la concertation préalable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : Article 1 : D’engager la procédure de modification du dossier de création de la ZAC Seguins

et Ribéreaux ayant pour objet la réduction du périmètre de la ZAC ;

Article 2 : D’approuver les modalités de la concertation préalable ci-dessus exposées ;

Article 3 : De charger Monsieur le Maire de mener la concertation ;

Article 4 : La présente délibération fera l'objet des mesures d'affichage et de publicité

prévues par la réglementation en vigueur ;

Article 5 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

..................................

CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE BC 87p SISE 52 AVENUE DU PRESIDENT

WILSON

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle BC 87 sise 52 avenue du Président

Wilson a été acquise par la commune pour la création d’un cheminement doux entre l’avenue du

Président Wilson et la rue Jean Maurice Poitevin.

Cette parcelle de 758 m² contenant une maison d’habitation, une remise, une grange, un

pigeonnier et un terrain clos a été divisée en deux (cf. plan annexé à la présente).

La première partie de la parcelle BC 87p d’une contenance de 479 m² est destinée à la création

du cheminement doux reliant l’avenue du Président Wilson à la rue Jean Maurice Poitevin.

La parcelle BC 87p d’une contenance de 279 m2 contient un jardin et une maison d’habitation

composée d’une entrée, un séjour, une cuisine, une buanderie, quatre chambres et deux salles

d’eau. Cette parcelle appartenant au domaine privé de la commune est vide de toute occupation et

nécessite d’importants travaux de rénovation et d’amélioration.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une offre d’acquisition pour la parcelle BC 87p

contenant la maison d’habitation a été faite par Monsieur Franck ANDRÉ pour la somme de

100 000,00 € conformément à l’estimation des Domaines en date du 29 mai 2017.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de céder la parcelle BC 87p d’une contenance de 279 m² à Monsieur Franck ANDRÉ,

- d’accepter le montant de 100 000 € (cent mille euros),

- de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX sise 118

avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique correspondant,

- de l’autoriser à signer l’acte authentique ainsi que tout document afférent. »

Monsieur le Maire précise que la ville a acheté en 2016 ce bien immobilier (maison plus

parcelle) pour une valeur de 150 000 € pour la réalisation d’un cheminement doux.

Aujourd’hui, le bien est découpé en trois parcelles :

1 - maison + jardin : 100 000 €. Une personne s’est portée candidate à l’acquisition. Compte-tenu

des finances de la commune, il est proposé de vendre ; 2 – partie centrale pour cheminement doux ;

3 – garages pour véhicules de la mairie (véhicules de service, du policier municipal...).

Mme MARC : est-ce que le compromis de vente est signé ?

Monsieur le Maire : non.

Mme MARC : alors, il ne faut pas insister sur les travaux.

Monsieur le Maire : oui, mais il y a un très beau potentiel.

Mme MARC : connait-on le montant des travaux pour les garages ?

Monsieur le Maire : pas encore. Le projet sera présenté en commissions. Le passage aménagé

pour le pigeonnier est situé dans le périmètre des bâtiments de France. Un courrier a été envoyé

au directeur.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- décide de céder la parcelle BC 87p d’une contenance de 279 m² à Monsieur Franck

ANDRÉ,

- accepte le montant de 100 000 € (cent mille euros),

- décide de choisir l’étude notariale de Maîtres Philippe CASSEREAU et Jérôme FOUREIX

sise 118 avenue Jean Jaurès à Ruelle sur Touvre (16600) pour rédiger l’acte authentique

correspondant,

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tout document afférent.

..................................

CONVENTION DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE

ET LA COMPAGNIE ON STAGE

Exposé :

« Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de

Ruelle sur Touvre a pour ambition de développer des propositions artistiques en s’appuyant sur

son théâtre.

Il informe également que la compagnie angoumoisine On stage propose une diversité d’offres

culturelles : théâtre, cinéma, comédie musicale, improvisation, réalisation...

Aussi, la Ville a souhaité s’engager dans un partenariat culturel avec la compagnie On Stage dans

le cadre de la représentation de « Vaiana », le samedi 16 décembre 2017 au théâtre, afin de

pouvoir proposer aux ruellois.e.s une programmation artistique de qualité et, de proximité.

Cette séance est également l’occasion de proposer un spectacle axé sur un public famille, et sur

un thème qui plait au plus grand nombre, en cette période de fêtes de fin d’année.Cette représentation donne lieu à un véritable partenariat dont il convient de définir les

modalités telles qu’explicitées dans la convention ci-annexée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- de l’autoriser à signer la convention de partenariat culturel, ci-annexée, avec la compagnie On

Stage

- de l’autoriser à signer tout document ou avenant ayant trait à ce partenariat.

La commission Culture, Démocratie Locale et Communication réunie en date du 31 août 2017 a

émis un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer :

- la convention de partenariat culturel, ci-annexée, avec la compagnie On Stage

- tout document ou avenant ayant trait à ce partenariat.

..................................

MODALITES DU PARTENARIAT AVEC SOYAUX FOU D’HUMOUR POUR L’ORGANISATION

DE LA SOIREE DES REVELATIONS

Exposé :

« Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de

Ruelle sur Touvre a développé depuis deux ans un partenariat avec le festival Soyaux fou

d’humour afin de proposer un spectacle humoristique dans la saison culturelle du théâtre Jean

Ferrat.

En partenariat avec le festival Soyaux fou d’humour, la commune accueille donc une soirée

décentralisée du festival qui s’intitule « La soirée des Révélations » et qui met en avant 4 jeunes

humoristes.

Il y a donc lieu d’approuver les principes de ce partenariat ainsi que ses modalités techniques et

financières telles que précisées dans la convention ci-annexée.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents annexes et

référents.

La commission culture – démocratie locale – communication réunie en date du 31 août 2017 a émis

un avis favorable. »

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, : - approuve les principes de partenariat détaillés dans la convention annexée ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ainsi que tous les documents

annexes et référents.

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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET

L’ASSOCIATION PIANO EN VALOIS POUR L’ORGANISATION D’UN SPECTACLE

Exposé :

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune, dans le cadre de sa programmation

annuelle, souhaite proposer une programmation en régie autour de la musique classique.

Il informe que la ville accueille depuis plusieurs années un spectacle du festival Piano en Valois.

Dans le cadre de l’édition 2017 de ce festival, la ville est de nouveau sollicitée. Il s’agit pour la

ville d’accueillir au sein du théâtre Jean Ferrat un concert dont l’association assurera toute

l’organisation logistique.

Une intervention pédagogique sera mise en place auprès des élèves des écoles de Ruelle sur

Touvre.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que cette manifestation fait l’objet d’une convention de

partenariat, ci-annexée définissant les modalités d’intervention de chacun des co-contractants.

Celle-ci précise que la ville met gratuitement à disposition son équipement culturel auprès de

l’association et qu’elle assure le suivi technique, la sécurité incendie et l’assistance aux personnes

durant le déroulement du concert.

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver la convention à intervenir entre la ville et PIANO EN VALOIS pour l’organisation

d’un spectacle,

- de l’autoriser à signer la convention de partenariat qui s’y rapporte ainsi que tout document

afférent.

La Commission Culture-Démocratie Locale-Communication réunie en date du 31 août 2017 a émis

un avis favorable. »

Mme DUBOIS précise que Philippe BIANCONI donnera un récital au théâtre Jean Ferrat le

dimanche 8 octobre 2017 à 17 heures. Une intervention pédagogique se déroulera dans nos

écoles.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la convention à intervenir entre la ville et PIANO EN VALOIS pour l’organisation

d’un spectacle,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui s’y rapporte ainsi que

tout document afférent.

..................................CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE RUELLE SUR TOUVRE ET

L’ASSOCIATION GRAND ANGOULEME ATHLETISME POUR L’ORGANISATION D’UNE

COURSE PEDESTRE.

L’association « Grand Angoulême Athlétisme » (G2A) a souhaité organiser sur le territoire de

Ruelle sur Touvre une course pédestre « Les 5 et 10 kms de Ruelle », course prévue le samedi 7

octobre 2017.

Pour l’organisation de cette manifestation en partenariat avec la ville de Ruelle sur Touvre, il y a

lieu de prévoir la mise à disposition de matériel, de salles et de personnel municipal ainsi qu’une

participation financière.

La convention, ci-annexée, définie donc les modalités du partenariat entre la Ville et G2A, ainsi

que les conditions financières de cette coopération dans le cadre de cette deuxième édition des

« 5 et 10 kms de Ruelle ».

Aussi, Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’approuver la convention relative au partenariat de la ville avec G2A ;

- d’attribuer la subvention de 2 500 € à G2A au titre de la participation de la ville à

l’organisation de la manifestation, sur justification d’un bilan financier à l’issue de la

manifestation ;

- de l’autoriser à signer la convention ci-annexée et tous les documents afférents. »

M. DELAGE explique qu’en amont de cette course, aura lieu une initiation à la marche nordique. Le

lancement de la course sera fait avec une démonstration de zumba.

Délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- approuve la convention relative au partenariat de la ville avec G2A ;

- décide d’attribuer la subvention de 2 500 € à G2A au titre de la participation de la ville

à l’organisation de la manifestation, sur justification d’un bilan financier à l’issue de la

manifestation ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée et tous les documents

afférents.

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QUESTIONS DIVERSES.

1 – Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une visite du chantier de la ZAC Seguins

Ribéreaux est prévue le 25 septembre 2017 à 17 heures 15. N’oubliez pas de répondre au

sondage doodle reçu par mail et d’apporter votre gilet jaune. Les casques de sécurité sont

fournis par Territoires Charente. 2 - Mme DUBOIS annonce différentes dates à retenir pour l’agenda et informations diverses :

- Jeudi 14 septembre 2017 : Projection-débat « La mort est dans le pré » au théâtre Jean

Ferrat à 20 h,

- Samedi 16 septembre 2017 : Café citoyen – Vie privée vie publique au café le Diabolo à 10h,

- Samedi 23 septembre 2017 : Ouverture de la saison culturelle au théâtre Jean Ferrat suivie

de la chorale Vocalypso à 20 heures 30.

Vendredi 15 septembre : mise en place du nouveau site de la ville avec une conférence de presse.

Un nouveau logo de la ville va être choisi. Il va être modernisé. Il apparaitra sur le programme

culturel de la saison 2017/2018.

3 – Mme MARC demande que l’arbuste situé entre l’avenue Foch et la rue de Jean Fils soit taillé.

La visibilité est obstruée au carrefour et cela devient très dangereux.

4 – Il n’y aura pas de calendrier 2018 en collaboration avec l’Association des Commerçants.

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Fait et délibéré, le présent procès-verbal, en la mairie, le onze septembre deux mil dix sept.