Déliberation - liste delib cm 17 octobre 2022 0

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm 17 octobre 2022

Procès Verbal - pv cm 17 octobre 2016 modifie

Procès Verbal - pv cm 16 octobre 2017 0

Conseil Municipal - conv et oj cm 17 octobre 2022 a 20h

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 29 SEPTEMBRE 2022 mis

Conseil Municipal - cre cm 18 octobre 2021 0

Conseil Municipal - cre cm 27 juin 2022 0

Déliberation - liste delib cm 26 juin 2023 0

Déliberation - liste delib cm 20 mars 2023 0

Conseil Municipal - oj conv cm 12 10 2020 0

Déliberation - liste delib cm 17 octobre 2022 0 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 17 octobre 2022 0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 10

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents : 34

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER (arrivé à 21h avant le vote de la délibération n° 2022-165), Mme BOURDINAUD, M. CHARTRAIN, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, Mme CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI (arrivé à 20h15 après le vote du procès-verbal du CM du 27 Juin 2022), M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. AMSLER donne pouvoir à M. TRAYAUX (jusqu’à son arrivée à 21h)

. Mme FILLEUR donne pouvoir à Mme CIUNTU

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2022-155 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 17 Octobre 2022.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022 :

Résultat de vote : 30 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC)

Arrivée de M. GIACOBBI

N° 2022-156 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE AU TITRE DES FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2022 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne au titre des Fonds Publics et Territoires 2022 suivants : . Au titre des Fonds Publics et Territoires axe 1 « Accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et services de droit commun » : Handicap (convention n° 202200392) . Au titre des Fonds Publics et Territoires axe 3 « Engagement et participation des enfants et des jeunes » : séjours jeunes et ados (convention n° 202200390)

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-157 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU FONDS DE MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS « FME » N° 202200221, N° 202200222 ET N° 202200223 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les conventions d’objectifs et de financement - Fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants n° 202200221, n° 202200222 et n° 202200223 avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR3

N° 2022-158 - CONVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DE PROJETS LOCAUX, AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE, DANS LE CADRE DU SOUTIEN A LA FONCTION PARENTALE POUR LES ATELIERS « 1,2,3…CREONS ! », « PAUSE COCOONING », « SOIREE EN FAMILLE », « PARENTS ZEN » ET « CONFERENCES » (N° 202200044) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° 202200044 d’aide au fonctionnement d’un projet local dans le cadre du soutien à la parentalité pour les dispositifs dénommés « 1,2,3…Créons ! », « Pause cocooning», « Soirée Famille », « Parents Zen » et « Conférence » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de- Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-159 - CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEPLOIEMENT EXPERIMENTAL DU DISPOSITIF DU « PASS NUMERIQUE » AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention de participation au déploiement expérimental du dispositif « Pass numérique » avec la Métropole du Grand Paris.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer tout document ou convention relatif à ce dispositif.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-160 - INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE TOUTES LES VOIRIES APPARTENANT A L’ASL LES DEMEURES DU PARC ET PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ASL AUX TRAVAUX DE L’ALLEE DE LA PEPINIERE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise la signature d’une convention de participation financière prévoyant le versement à COMMUNE DE SUCY par l’ASL LES DEMEURES DU PARC d’une somme de 75 000 € au titre de la contribution au coût des travaux de réfection de l’allée de la pépinière.

- Article 2 : Intègre à la voirie communales les parcelles cadastrées section BC numéros 331, 337, 339, 361, 327, 328 appartenant à l’ASL LES DEMEURES DU PARC au prix de 1 € symbolique (un euros) hors frais de notaire et droits de mutation.

- Article 3 : Mandate Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, pour signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

- Article 4 : D’inscrire la dépense correspondante au budget 2023.

Résultat de vote : 31 POUR et 4 CONSEILLERS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (Mme BOURDINAUD, M. DURAZZO, Mme BLAMOUTIER, M. MARASCO)

N° 2022-161 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE CHAUFFAGE URBAIN GEOTHERMIE - ANNEE 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel sur le service public du réseau de chauffage urbain par la géothermie au titre de l’exercice 221 pour la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-162 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DU MARCHE D’APPROVI- SIONNEMENT – ANNEE 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2021 fourni par l’EURL DADOUN pour la gestion du marché d’approvisionnement de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR4

N° 2022-163 - CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DES INTEMPERIES DU PREMIER SEMESTRE DE L’ANNEE 2021 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’attribution d’une subvention exceptionnelle à hauteur de 173 237,29 € (soit 2 576,50 € au titre de l’investissement et 170 660,79 € au titre du fonctionnement) au titre des intempéries de 2021 avec la Métropole du Grand Paris.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et l’ensemble des documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-164 - PLAN VÉLO COMMUNAL : ADOPTION DU DOCUMENT STRATÉGIQUE CYCLABLE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : : Adopte le document stratégique de l’écosystème vélo tel qu’annexé. - Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter les subventions correspondantes et signer l’ensemble des demandes et documents y afférents.

- Article 3 : Précise que la Ville s’engage sur le tableau « Plan triennal d’investissement 2023/2025 suivant : Année 1 Coût HT Avenue Charles de Gaulle : création d'une piste cyclable 683 mètres linéaires 527 800 €

Gymnase du Piple : fourniture et pose d'arceaux vélo 8 stationnements 964 €

Année 2 Coût HT Rue du Faisan Doré : création d'une piste cyclable 240 mètres linéaires 185 500 €

Ecoles : fourniture et pose d'arceaux vélos 14 stationnements 1 680 €

Rue Montaleau : pérennisation "Corona pistes" Signalétique au sol 3 800 €

Année 3 Coût HT Avenue du Fort : création d'une piste cyclable 990 mètres linéaires 765 000 €

Rue du Moulin Bateau : création d'une piste cyclable 390 mètres linéaires 302 000 €

TOTAL 1 786 744 €

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

Arrivée de M. AMSLER

N° 2022-165 - APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DU RESEAU DE CHALEUR URBAIN DE LA VILLE DE SUCY-EN-BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’approuver le schéma directeur du réseau de chaleur urbain de la Ville de Sucy-en-Brie. - Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ledit schéma directeur et signer l’ensemble des documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR5

N° 2022-166 - INSTAURATION D’UN BAREME RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ASTREINTE ADMINISTRATIVE PREVUE A L’ARTICLE L481-1 DU CODE DE L’URBANISME :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise Madame le Maire à instaurer un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative prévue par les dispositions de l’article L481-1 du Code de l’Urbanisme pour les cas d’infraction à la réglementation applicable en matière d’urbanisme commise sur le territoire communal. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à recouvrer les sommes dues par les auteurs des infractions. - Article 3 : Indique que les recettes liées seront inscrites aux budgets des exercices correspondants. - Article 4 : Autorise Madame le Maire ou son adjoint délégué à signer tous les documents administratifs ou financiers et actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.

- Article 5 : Dit qu’une ampliation de la présente délibération sera adressée à Madame la Préfète du Val-de- Marne.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA)

N° 2022-167 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE DU PARC DE SUCY-EN-BRIE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 500 € au Collège du Parc de Sucy-en-Brie (AC CLG DU PARC SUCY EN BRIE), au titre de l’année 2022, afin de participer aux frais relatifs au séjour pédagogique « Sport et histoire dans le Périgord préhistorique » de l’établissement scolaire. - Article 2 : Inscrit les crédits correspondants au budget 2022 de la Ville, chapitre 65 « Charges de gestion courante ».

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-168 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs suivants : CREATIONS :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps

de

travail

Susceptible

d’être

pourvu par

voie

contractuelle

Ancienne

codification

Médico-

sociale

1 Agent social Accompagnant

éducatif

Temps

complet

Oui / Art.

L332-13

Art. 3-1

MODIFICATIONS :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps

de

travail

Susceptible

d’être

pourvu par

voie

contractuelle

Ancienne

codification

Administrative 1 Attaché Journaliste Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 1°

CDI

Art. 3-2

Administrative 1 Attaché Directeur

adjoint service

éducation

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°

Administrative 1 Attaché Chargé de

mission

développement

durable

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°6

Administrative 1 Rédacteur Chargé de

jumelage /

conseil

municipal des

jeunes

Temps

non

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

CDI

Art. 3-3 2°

Administrative 1 Rédacteur Instructeur du

droit des sols

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°

Technique 1 Technicien Instructeur du

droit des sols

Temps

complet

Oui / Art.

L332-8 2°

Art. 3-3 2°

Culturelle 1 Professeur

d’enseignement

artistique de

classe normale

Chef de chœur Temps

non

complet

Oui / Art.

L332-8 4°

Art. 3-3 4°

Culturelle 1 Animateur Chargé de

jumelage

Temps

complet

CDI

/ /

Culturelle 1 Animateur Animateur

atelier de

reliure

d’ouvrages

Temps

non

complet

Oui / Art.

L332-8 4°

Art. 3-3 4°

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

N° 2022-169 - INDEMNISATION DES CONGES NON PRIS EN RAISON D’UNE INDISPONIBILITE PHYSIQUE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’autoriser le versement d’indemnités compensatrices, correspondant aux congés non pris, aux agents titulaires et non titulaires radiés des cadres et n’ayant pas été en mesure de solder leurs congés annuels pour cause d’indisponibilité physique.

- Article 2 : Autorise l’indemnisation dans la limite de 20 jours par année civile. - Article 3 : Valide le mode de calcul selon la règle du 1/10ème : Rémunération brute annuelle * 10% / Nb jour de congés annuels * Nb de jours indemnisables pour ladite année.

- Article 4 : Dit que les dépenses sont prévues et inscrites au budget, chapitre 012. - Article 5 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-170 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE A TITRE ONEREUX DE LA PARCELLE DE TERRAIN BATIE CADASTREE SECTION AW NUMERO 420 APPARTENANT A LA SCI DE LA COUR DE LA RECETTE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’acquérir la parcelle bâtie cadastrée section AW numéro 420 appartenant à la SCI DE LA COUR DE LA RECETTE au prix de 650 000 € (six cent cinquante mille euros) hors frais de notaire et droits de mutation.

- Article 2 : Décide de mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, pour signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

- Article 3 : Dit que la dépense correspondante sera inscrite au budget 2023.

Résultat de vote : 28 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON) et 4 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme ASTIC)7

N° 2022-171 - ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE A TITRE ONEREUX ET DE GRE A GRE D’UNE EMPRISE DE 325 M² ENVIRON A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AH NUMERO 195 AUX FINS D’AMENAGER UNE SENTE PIETONNE RELIANT L’AVENUE CHURCHILL A LA RUE BERTEAUX :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’acquérir une emprise de 325 m² environ à détacher de la parcelle AH 195 selon plan de géomètre annexé au prix de 25 000 € (vingt-cinq mille euros) hors frais de notaire d’enregistrement. - Article 2 : De mandater Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, pour signer tout acte et document relatif à cette acquisition.

- Article 3 : D’inscrire la dépense correspondante au budget 2022.

Résultat de vote : 30 POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2022-172 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION DE CESSION A TITRE ONEREUX ET DE GRE A GRE D’UNE EMPRISE DE 488 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AV N° 296 APPARTENANT A LA COMMUNE DE SUCY- EN-BRIE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Constate la désaffectation et décide de déclasser du domaine public une emprise de 488 m² à détacher de la parcelle cadastrée section AV numéro 296 et délimitée sur le plan de géomètre annexé à la présente.

- Article 2 : Autorise la cession à titre onéreux et de gré à gré, à la SCI CB INVESTISSEMENT, d’une emprise de 488 m², délimitée sur le plan de géomètre annexé, à détacher de la parcelle cadastrée section AV numéro 296, au prix de 350 000 € (trois cent cinquante mille euros) hors taxe, hors droit d’enregistrement et hors frais de notaire.

- Article 3 : Autorise Madame le Maire ou Madame Hawa TIMERA, adjoint au Maire, à signer tout acte notarié et documents relatifs à cette cession.

Résultat de vote : 28 POUR et 4 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON, Mme ASTIC) et 3 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA)

N° 2022-173 - OFFRE D’ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DU BISTROT DU FORT MIS EN VENTE A LA BARRE DU TRIBUNAL DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL KILAREST :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise la Commune à acquérir le fonds de commerce du Bistrot du Fort, dépendant de l’actif de la SARL KILAREST, à la barre du tribunal de commerce de Créteil au prix de 91 500 € (14 960 € éléments corporels + 76 540 € d’éléments incorporels) auquel s’ajoute une commission de 14 556 € destinée au mandataire et établie selon barème officiel.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou Madame TIMERA, adjoint au Maire, à signer tout document relatif à l’acquisition du fonds de commerce dépendant de l’actif de la SARL KILAREST. - Article 3 : Décide d’inscrire la dépense correspondante au budget 2022

Résultat de vote : 28 POUR et 1 ABSTENTION (Mme ASTIC) et 6 CONTRE (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

N° 2022-174 - RAPPORT ANNUEL SUR LE SERVICE PUBLIC DE STATIONNEMENT PAYANT DES PARCS DE STATIONNEMENT VILLAGE, MARCHE ET MONTALEAU - ANNEE 2021 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la présentation du rapport annuel de l’exercice 2021 fourni par la société EFFIA pour la gestion du stationnement payant en ouvrages pour les parcs de stationnement du Village, du Marché et Montaleau de la Ville de Sucy-en-Brie.

Résultat de vote : 35 POUR8

N° 2022-175 - AVIS SUR LES DEROGATIONS ACCORDEES AU REPOS HEBDOMADAIRE DOMINICAL PAR LE MAIRE DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Emet un avis favorable sur la proposition de Madame le Maire de permettre aux établissements de commerce de détail de la Ville de Sucy de déroger au repos dominical dans la limite de douze fois pour l’année civile 2023.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à procéder aux saisines prévues par les textes et prendre l’arrêté collectif correspondant.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-176 - CONVENTION DE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS AU TITRE DU FONDS METROPOLITAIN DE L’INNOVATION ET DU NUMERIQUE 2022 (FMIN), POUR LE PROJET DE TRANSFORMATION NUMERIQUE ET DE RELATION A L’USAGER (CHATBOT) :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention de versement d’une subvention avec la Métropole du Grand Paris au Titre du Fonds Métropolitain de l’Innovation et du Numérique (FMIN 2022) pour le développement de cette solution d’intelligence artificielle.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents à cette subvention

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-177 - CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT DES FORCES DE SECURITE AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n° EX062917 relative au soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-177-1 - CONVENTION RELATIVE A L’EQUIPEMENT EN VIDEO PROTECTION AVEC LA REGION ILE-DE-FRANCE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention n°EX062843 relative au soutien à l’équipement en vidéo protection avec la Région Ile-de-France.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents y afférents.

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)

N° 2022-178 - CONTRAT D’AMENAGEMENT REGIONAL (CAR 2022-2025) : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : D’approuver le programme des opérations.

- Article 2 : Décide de programmer les opérations pour les montants indiqués selon le plan de financement annexé.

- Article 3 : S’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur le plan de financement annexé,

- sur une participation minimale du montant total du contrat selon les dispositions légales en vigueur, - sur la maîtrise foncière de l’assiette des opérations du contrat,9

- sur la fourniture des éléments nécessaires à la présentation à la Commission Permanente du Conseil régional de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour attribution de subventions dans un délai de trois ans à compter de son approbation par la Commission Permanente du Conseil régional, - à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien liées au Contrat, - à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil régional et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de la convention de réalisation correspondant à cette opération,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

- Article 4 : Sollicite une subvention de 1 500 0000 € auprès de la Région Ile de France dans le cadre du Contrat d’Aménagement Régional.

- Article 5 : Autorise Madame le Maire à signer toutes conventions et documents afférents à ce Contrat d’Aménagement Régional ainsi que les éventuels ajustements qui pourraient être décidés par la Région.

Résultat de vote : 35 POUR

N° 2022-179 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE AU COMITE SYNDICAL DU SIPPEREC :

Sont proposées les candidatures suivantes :

. Titulaires : Madame BOURDINAUD et Madame ASTIC

. Suppléant : Monsieur CATINAUD

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide à l’unanimité de voter à main levée.

- Article 2 : Décide de désigner pour représenter la Ville de Sucy-en-Brie au Comité Syndical du SIPPEREC un membre titulaire et un membre suppléant.

Ont obtenu :

. Titulaires : Madame BOURDINAUD 28 POUR et 7 ABSTENTIONS Madame ASTIC 7 POUR et 28 ABSTENTIONS

. Suppléant : Monsieur CATINAUD 28 POUR et 7 ABSTENTIONS - Article 3 : Sont désignés pour représenter la Ville Sucy-en-Brie au sein du Comité Syndical du SIPPEREC :

. Madame Anne-Marie BOURDINAUD, membre titulaire

. Monsieur Alain CATINAUD, membre suppléant

N° 2022-180 - AVIS SUR LA DEMANDE DE RETRAIT DE LA VILLE DE SAINT-MAUR-DES- FOSSES DU SYNDICAT INFOCOM’94 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Emet un avis favorable à la demande de retrait de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés d’INFOCOM'94, syndicat mixte du secteur central du Val-de-Marne.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents. - Article 3 : Dit que la présente délibération sera notifiée à :

- Madame la Préfète du Val-de-Marne

- Monsieur le Président d’INFOCOM’94

Résultat de vote : 32 POUR et 3 ABSTENTIONS (M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme SIMON)10

N° 2022-181 - VŒU POUR UN PLAN D’URGENCE GOUVERNEMENTAL EN FAVEUR DES COLLECTIVITES LOCALES CONTRE L’AUGMENTATION DES PRIX DE L’ENERGIE : VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le vœu n° 2022-181 présenté en Commission plénière du 10 Octobre 2022, CONSIDERANT que les collectivités territoriales constituent le socle de notre République et du vivre ensemble en France à travers des politiques publiques qu’elles mènent en faveur de la population ; CONSIDERANT qu’il n’est pas envisageable de fermer les services publics du quotidien tels que les crèches, les écoles, les centres de loisirs ou les équipements sportifs ;

CONSIDERANT le rôle important des collectivités dans le soutien de l’activité économique à travers leurs budgets d’investissement qui représentent près de 70 % de l’investissement public civil ; CONSIDERANT que de nombreuses réformes ont entrainé la diminution des recettes des collectivités territoriales et leur perte d’autonomie financière et fiscale ces 15 dernières années (réforme de la taxe professionnelle, réduction de la dotation globale de fonctionnement, pacte de Cahors, suppression de la taxe d’habitation …) ;

CONSIDERANT l’explosion des prix de l’énergie, notamment le gaz, qui frappe actuellement les collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que pour Sucy, nos dépenses d’énergie entre 2021 et 2022 passeront, d’après nos estimations et au vu des factures déjà honorées, de 1,6 millions euros à 2,4 millions d’euros soit une hausse de 50 % dont une augmentation spectaculaire sur nos achats de gaz de 126 % (de 270 000 euros à 610 000 euros) ;

CONSIDERANT l’incertitude totale sur l’évolution des prix de l’énergie pour 2023 avec, s’agissant par exemple du prix de l’électricité pour la commune de Sucy, des hausses prévisionnelles comprises entre 27% et 132% d’après les informations communiquées par notre groupement de commande, le SIPPEREC ; CONSIDERANT que les investissements réalisés et les plans de sobriété locaux mis en œuvre pour réduire les dépenses énergétiques ne compenseront pas l’augmentation des prix à son rythme actuel ; CONSIDERANT les prévisions budgétaires de nombreuses communes et intercommunalités (assurant le fonctionnement d’une grande partie des équipements publics locaux) qui prévoient que cette augmentation des coûts de l’énergie aura pour effet de faire disparaitre leur épargne brute, menaçant leur capacité à investir pour l’avenir et à emprunter ;

CONSIDERANT que notre commune, comme de nombreuses autres, ne pourra pas bénéficier du dispositif dit du « filet de sécurité » voté cet été dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2022 en raison d’une diminution estimée de son épargne brute insuffisante entre 2021 et 2022 (-15% au lieu des -25% exigés par le texte) ;

CONSIDERANT le projet de loi de finances pour 2023 dont l’examen est en cours au Parlement qui ne comprend aucun dispositif de protection spécifique pour les collectivités face à l’inflation énergétique ; CONSIDERANT le projet de loi de programmation des finances publiques qui prévoit que les dépenses réelles de fonctionnement des collectivités dont le budget est supérieur à 40 millions d’euros (ce qui est le cas de Sucy) devront évoluer à un rythme inférieur de 0,5 point au taux d’inflation durant les cinq prochaines années alors qu’il faut faire face à la hausse du point d’indice (3,5%) et à l’explosion de la facture énergétique ;

CONSIDERANT la mobilisation des élus en cours et les demandes unanimes des différentes associations représentatives au premier rang desquelles l’Association des Maires de France visant à faire adopter par le Gouvernement un plan d’urgence en faveur des collectivités territoriales concernant le prix de l’énergie car leur capacité à faire fonctionner leurs équipements de proximité et leur capacité à investir sont gravement menacées ;

Par ces motifs,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article Unique : Demande au Gouvernement :

- La mise en place d’un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’énergie pour les collectivités locales au moins le temps que la situation se stabilise.

- Le relèvement du plafond de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique). - Une action au niveau européen en faveur d’un plafonnement du prix du gaz et de la décorrélation entre le prix du gaz et le prix de l’électricité.11

- L’augmentation de ses subventions en faveur des travaux d’isolation ou de chauffage sur les bâtiments communaux qui représentent un enjeu colossal en matière d’économie d’énergie. - L’évolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) au même rythme que l’inflation afin de tenir compte de l’augmentation importante des charges des communes due à la hausse du coût de l’énergie, de certaines matières premières, des fournitures, des denrées alimentaires et à la revalorisation du point d’indice des agents publics.

Résultat de vote : 33 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme D’ANDREA, Mme ASTIC)

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL :

1) Plan des actions de long terme menées par la Ville de Sucy et les mesures d’urgence décidées en m matière d’économie d’énergie

Depuis de nombreuses années, la Ville de Sucy cherche à maîtriser, et si possible diminuer, sa consommation et donc sa facture énergétique par des actions de fond que nous allons bien entendu poursuivre plus que jamais dans le contexte actuel d’autant que ces actions ont aussi un effet bénéfique sur le plan environnemental (A).

La Ville propose également depuis 10 ans des conseils gratuits et indépendants aux sucyciens à travers un partenariat avec l’Agence de l’Energie du Val-de-Marne (C).

L’explosion des coûts de l’énergie pour les collectivités locales, qui ne disposent d’aucun bouclier tarifaire, nous impose des mesures d’urgence que nous souhaitons temporaires pour quelques-unes d’entre elles. L’absence totale de visibilité pour 2023 sur l’augmentation de nos dépenses d’énergie rend toutefois les prévisions très difficiles en termes de durée et de périmètre (B).

Ces mesures d’urgence privilégient les pistes d’économie les plus sérieuses et non pas celles qui relèvent surtout de l’effet d’annonce ou de communication sans conséquence significative pour notre budget. L’objectif n’est pas de « punir » les sucyciens mais de pratiquer certaines restrictions qui s’imposent à nous à la fois pour des raisons financières et pour des impératifs de solidarité nationale afin d’éviter les pénuries en période hivernale.

Cependant, ces différentes mesures ne suffiront pas à absorber les augmentations constatées si elles devaient se poursuivre à un tel rythme. Entre 2021 et 2022 (jusqu’en ce mois octobre) elles sont déjà de l’ordre de 850 000 euros pour Sucy alors que l’année n’est pas terminée et que nous allons entrer dans les périodes plus froides. Les perspectives ne sont pas plus favorables pour 2023, au contraire. C’est pourquoi nous sollicitons, concomitamment aux décisions que nous prenons localement, un accompagnement de la part de l’Etat qui peut prendre différentes formes (bouclier tarifaire, aides à l’isolation thermique et au chauffage des bâtiments, augmentation substantielle de notre dotation globale de fonctionnement…) comme décrit dans le Vœu adressé au Gouvernement présenté lors de cette même séance du Conseil municipal.

Sans ce soutien et/ou une stabilisation à la baisse des prix énergétiques, ce sont les services publics qui seront touchés de plein fouet avec des restrictions encore plus fortes voire des décisions drastiques de fermeture d’équipements que les collectivités risquent d’être contraintes de prendre.

A - Les actions de fond conduites depuis plusieurs années et qu’il faut poursuivre :

- 1/La production d’énergie locale :

Dès les années 1980, Sucy a développé un réseau de géothermie qui s’est révélé être un excellent investissement sur le plan financier aussi bien qu’écologique. La concession actuelle se termine en décembre 2024. La concession suivante sera l’occasion de donner un nouvel élan à notre réseau urbain et de poursuivre son déploiement. Le schéma directeur du réseau de chaleur présenté lors de cette séance permet de poser les enjeux de notre future DSP.

3000 équivalents-logements sont alimentés par le réseau de chaleur avec des gains non négligeables en termes de facture énergétique.12

La production d’énergie par la pose de panneaux photovoltaïques est par ailleurs à l’étude sur certains emplacements. Une étude de faisabilité sur l’implantation de panneaux sur quatre toitures terrasse (Maternelle Procession, Gymnase du Piple, Centre Technique Municipal et Centre administratif) est en cours.

- 2/La rénovation thermique des bâtiments communaux :

La Ville procède à des rénovations d’équipements qui sont aussi l’occasion de réaliser des travaux d’isolation (groupe scolaire de la Cité Verte, groupe scolaire des Bruyères, Centre Culturel pour les interventions les plus récentes). Un programme important de changement de fenêtre a été mis en œuvre à l’école du Plateau. La commune se tient prête à lancer le changement des fenêtres du Château dès l’octroi de la subvention sollicitée auprès de la DRAC. La nouvelle école de la Fosse Rouge, dont la construction va débuter en 2023, sera un bâtiment à haute performance énergétique intégrant la nouvelle réglementation environnementale dite « RE2020 ».

En matière de chauffage, la Ville a remplacé une part importante de ses anciennes chaudières à fioul par des chaudières à gaz au milieu des années 2010, à un moment où cette dernière énergie était moins chère. Des économies substantielles ont été enregistrées de l’ordre de 250 000 euros sur l’achat de fioul entre 2014 et 2021.

Un audit énergétique sera lancé en 2023 sur tous les bâtiments de plus 1000 m2 de surface (essentiellement les équipements sportifs, les écoles et la Mairie).

Par ailleurs, s’agissant du parc locatif social, la Ville a accompagné les bailleurs à la fois par des conseils et des garanties d’emprunt comme ce fut le cas pour les travaux d’isolation sur les tours de la Cité Verte. Concernant le parc privé, la Ville a enclenché et soutenu la rénovation de la résidence du Clos de Pacy comprenant notamment des travaux d’isolation et le passage à la géothermie.

- 3/Le passage en Leds de l’éclairage intérieur de nos principaux bâtiments avec priorité pour ceux dont le besoin d’éclairage est le plus important : après le gymnase du Piple en 2021, le gymnase du Plateau et la salle de gymnastique de la Cité Verte cette année, les gymnases du Fort et Montaleau passeront en Leds en 2023. En ce qui concerne les autres équipements communaux, en particulier les écoles, un PPI sera élaboré sur la base d’un diagnostic en cours.

- 4/Le passage en Leds de l’éclairage public :

40% de notre éclairage sur la voirie est en leds ce qui permet une diminution de l’éclairage la nuit de 30% entre 23h et 6h. Depuis 2014, la Ville a investi 2,3 millions d’euros (environ 300 000 euros/an) ce qui a permis une baisse de consommation de 33%.

Un nouveau marché à performance énergétique débutera sur 8 ans en 2023 afin de parvenir à un éclairage 100% Leds avec diminution de 50% de l’intensité lumineuse de 23h à 6h. 400 000 euros par an seront consacrés à ce nouveau programme.

Un travail spécifique est à faire sur les feux de signalisation tricolores très énergivores pour les passer en Leds. Nos feux relèvent du Conseil Départemental du Val-de-Marne même si la consommation électrique est facturée à la commune. 5 carrefours ont été traités. Il reste une dizaine de points dont les éléments doivent être remplacés.

L’éclairage en Leds de nos monuments ou rues historiques permet un coût limité et une extinction nocturne qui se fera désormais à partir de 23h à 6h. Cela concerne l’éclairage des façades remarquables du centre historique (bourg ancien), le Château et sa Grande Porte, l’église Saint-Martin. Le Parc des Sports est intégralement éteint lors de sa fermeture à 23h. Il dispose, sur le terrain d’honneur/piste d’athlétisme et sur les terrains de tennis A et B d’un éclairage Leds qui permet de pratiquer un éclairage différent selon la configuration « entrainement » d’une plus faible intensité que l’éclairage « compétition » réservé aux matchs. Un éclairage par demi-terrain est également possible. Les terrains de rugby et le terrain synthétique doivent être équipés en éclairage leds.

- 5/Un audit de nos factures d’électricité est en cours afin de s’assurer que notre facturation est bien en rapport avec nos économies sur la consommation d’énergie, notamment suite au passage de 40% de notre éclairage public en Leds.13

B - Les mesures d’urgence :

. L’éclairage public

- 1/Les limitations en matière d’éclairage :

La commune compte 3839 points lumineux. Les dépenses en électricité pour l’éclairage public sont actuellement de l’ordre de 400 000 euros par an. Les services techniques ont examiné les possibilités d’extinction en cherchant à opérer des choix « sur mesure » et en évitant pour le moment une extinction générale de l’éclairage public hors grands axes.

• Certains sites seront éteints entre 23h et 5h au moyen d’une horloge :

L’avenue du Piple (le long du Bois)

La rue de la Procession (le long du cimetière)

La route de la Queue-en-Brie (le long de la Garennière)

La place du Village

Le Parc Chaumoncel

Les abords de la Mairie

Le Parc Halévy

Le mail du Fort

La sente royale

L’allée des Caraques

Les abords des écoles (parvis de la Cité Verte, Bruyères, Fontaine de Villiers et Procession).

• La route de Lésigny sera non éclairée mais placée sous détecteurs de présence pour les piétons et les vélos

• La rue des Bouleaux (pour la partie qui longe le parc des Sports) fera l’objet d’une extinction complète.

- 2/Mise en veille de nos journaux électroniques (JC Decaux) et extinction du mobilier publicitaire prévue la nuit en 2023.

- 3/Illuminations de Noël : toutes nos guirlandes et décorations sont 100% Leds peu consommatrices en énergie.

. Chauffage

- 4/Réduire, autant que les conditions météorologiques le permettent, la période de chauffe des bâtiments communaux en retardant le démarrage du chauffage cet automne et en accélérant l’arrêt le printemps prochain.

- 5/Chauffer à un maximum de 19 degrés les bâtiments communaux et passer de 17 à 15 degrés pour les équipements sportifs. Les écoles non utilisées seront mises hors gel pendant les vacances.

- 6/Couper l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments (hors cuisine centrale, office de restauration, kitchenettes, douches…). Une douche chaude est maintenue dans chaque école maternelle.

- 7/Intervenir avant la fin de l’année sur quelques bâtiments repérés dans les diagnostics comme prioritaires du fait de leur mode de chauffage :

• Ecole maternelle de la Procession : les convecteurs électriques actuels seront remplacés par des convecteurs à inertie avec option « fenêtre ouverte ».

• Centre de loisirs du Parc (bâtiments anciens), Maison des Jeunes et des Parents, Restaurant municipal, Centre administratif (partie CCAS, DAEDD, DRH), Centre Technique Municipal : optimisation des installations électriques par la pose de régulateurs, d’horloges et de sondes. Pose dans certains cas de radiateurs à inertie avec option « fenêtre ouverte ».14

C - Les dispositifs d’accompagnement et de conseil pour les habitants en matière d’économie d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique :

- 1/L’action conduite en partenariat avec le CAUE 94

Depuis 2012, la Ville a établi un partenariat avec le CAUE afin de proposer aux sucyciens des conseils gratuits et indépendants (coût 7500 euros par an). Des permanences se tiennent un jeudi sur deux en Mairie et un vendredi par mois au Rond d’Or (conseil de premier niveau d’information, rendez-vous personnalisés, accompagnement à la rénovation). Des permanences téléphoniques sont également proposées. La demande de conseil est en forte augmentation sur ces 6 dernières années. 150 conseils ont été réalisés en 2021 (contre une quarantaine en 2016).

- 2/Les aides proposées par le CCAS

• Le Fonds Solidarité Habitat, volet Energie

L’aide attribuée par le Fonds de Solidarité Habitat a pour objectif d’éviter la coupure d’énergie durant la période hivernale, par la prise en charge de factures impayées de gaz et d’électricité. Les abonnés auprès d’EDF et/ou ENGIE, du service public de l’eau et de l’assainissement répondant à certains critères de ressources peuvent y prétendre.

• Le Chèque Énergie

Le chèque Énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué sous conditions de ressources.

2) Arrêté préfectoral n° 2022-02358 du 4 Juillet 2022 qui a porté sur l’autorisation environnementale au titre des ICPE relatif à l’exploitation de l’installation de désinfection des eaux traitées de la station d’épuration située 1 avenue Julien Duranton à Valenton et exploitée par le Syndicat Interdépartemental de l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne SIAPP.

3) Arrêtés et décisions du Maire :

N° Date Titre

2022-362 07/09/2022 Arrêté municipal mettant fin à l'arrêté de mise à disposition d'un logement à un agent pour nécessité absolue de service au 24 boulevard de la Liberté à compter du 1er Mars 2022

2022-363 07/09/2022 Arrêté municipal - convention d'occupation d'un logement à titre précaire et révocable au 24 boulevard de la Liberté à compter du 1er Mars 2022

2022-414 03/08/2022 Arrêté municipal mettant fin à l'arrêté de mise à disposition d'un logement à un agent pour nécessité absolue de service au 27 rue Montaleau à compter du 29 Juillet 2022

2022-443 08/09/2022 Arrêté municipal mettant fin à l'arrêté de mise à disposition d'un logement à un agent pour nécessité absolue de service au 49 rue d'Estienne d'Orves à compter du 8 Septembre 2022

2022-444 08/09/2022 Arrêté municipal mettant fin à la convention de mise à disposition d'un logement au 24 boulevard de la Liberté à compter du 13 Septembre 2022

2022-482 26/09/2022 Arrêté municipal - convention d'occupation d'un logement à titre précaire et révocable à un agent au 24 boulevard de la liberté à compter du 29 Septembre 2022 jusqu'au 29 Décembre 2022 inclus15

2022-78 30/06/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Alpha Sucy Handicap prêt minibus pendant l'année scolaire 2022/2023 du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023 pour des sorties culturelles et évènements sportifs

2022-84 01/07/2022 Décision municipale relative à l'attribution du marché création d'une nouvelle chaufferie pour le groupe scolaire des Noyers à Sucy en Brie à la société IDF AIR pour un montant total forfaitaire de 140 195,66 € HT

2022-86 07/07/2022 Décision municipale relative à l'attribution du marché de conception réalisation pour la construction d'un groupe scolaire de 20 classes dans le quartier Cité Verte Fosse Rouge et autorisation donnée à la SADEV94 de signer ledit marché

2022-87 07/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place de stages BAFA entre la Ville de Sucy et l'Institut de Formation, d'Animation et de Conseil IFAC sur les périodes des vacances scolaires 2022/2023 à compter de la rentrée de septembre 2022

2022-88 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Art en Scène du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-89 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Bridge Club de Sucy du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-90 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-91 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-92 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Terriennes du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-93 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Jardins d'Artistes du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-94 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Atelier 10 Bis du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-95 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Un Tour à Sucy du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-96 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Photos du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-97 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Baladins du Val-de- Marne du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-98 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Joyeux Scrabbleurs du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

2022-99 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Petit Théâtre Illustré du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-100 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association PMC (Passion Musicale) du 1er Septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-101 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Au Bonheur des Contes : prêt gratuit d'un local16

2022-102 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association A la Découverte du Fort de Sucy-en-Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-103 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Amicale des Mycologues du Fort de Sucy-en-Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-104 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Cercle de Tir de Sucy-en- Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-105 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association La Confrérie des Coteaux de Sucy-en-Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-106 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Groupement de Défense Sanitaires des Abeilles du Val-de-Marne du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-107 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Kifekoi ? du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-108 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Run Archery Club de Sucy-en-Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-111 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Vélo-Club de Sucy-en- Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-112 06/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Société Historique et Archéologique de Sucy-en-Brie du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-113 22/07/2022 Décision municipale relative à l'attribution du marché concernant le parcours de cyber sécurité au profit de la Ville de Sucy-en-Brie à la société SCASSI Conseil pour un montant de 29 580 € HT

2022-114 22/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Les Amis de la Cour des Femmes septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-115 22/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Aikido de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-116 22/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Art et Mouvement de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-117 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Centre de Danse de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-118 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Destination Danses de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-119 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Athlétisme de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-120 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Badminton de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local17

2022-121 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Basket de septembre 2022 à juin 2023

2022-122 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Escrime de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-123 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Forme de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-124 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Gymnastique de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-125 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section handball de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-126 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Tennis de Table de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-127 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Volley Ball de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-128 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Gymnastique Holistique de septembre 2022 à juin 2023

2022-129 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Gymnastique Rythmique de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-130 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Gymnastique Volontaire de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-131 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Izz Danse de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-132 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Judo de septembre 2022 à juin 2023

2022-133 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Centre de Danse de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-134 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Kifékoi de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-135 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Office Municipal des Sports de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-136 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Rayon de Soleil de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-137 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Rugby Club de Sucy de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-138 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Boxing Club de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local18

2022-139 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Environnement et Transition de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-140 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Tae Kwon Do de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-141 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Section Sportive Scolaire affiliée à l'USEP de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-142 18/07/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Viet Vo Dao de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-143 22/07/2022 Décision municipale relative au marché M 2019-28 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel lot 2 charpente - couverture bardage à la société GALLOPIN portant le montant du marché à 299 855,64 € TTC

2022-144 22/07/2022 Décision municipale relative au marché M 2019-28 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel lot 6 : électricité CFO-CFA au titulaire SEEGE portant le montant du marché à 221 803,28 € TTC 2022-145 22/07/2022 Décision municipale relative au marché M 2019-28 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe du Centre Culturel lot 10 : VRD aménagements extérieurs au titulaire VRD Aménagements extérieurs portant le montant du marché à 117 467,21 € TTC

2022-146 18/08/2022 Décision municipale portant approbation à la mise en place d'une conférence sur le thème "en finir avec le cauchemar des devoirs" entre la Ville de Sucy et Madame NAVARRO et Mme HAOUZI le 11 octobre 2022 de 19 h 30 à 21 h 30 à l'espace Jean-Marie POIRIER

2022-148 28/09/2022 Décision municipale portant approbation à la mise en place d'une conférence le 4 avril 2023 de 20 h à 2h à l'Espace Jean-Marie POIRIER sur les thèmes du harcèlement et des cyber harcèlements entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Marion Fraisse la Main Tendue sur le thème "en finir avec le cauchemar des devoirs" entre la Ville de Sucy et Madame NAVARRO et Mme HAOUZI le 11 octobre 2022 de 19 h 30 à 21 h 30 à l'espace Jean-Marie POIRIER

2022-149 27/07/2022 Décision municipale relative à l'exercice du droit de préemption commerciale sur la cession du fonds de commerce par la SAS Boucherie de la Gare et portant sur un local sis 1 rue Montaleau à Sucy-en-Brie

2022-150 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire Lycée Christophe Colomb de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-151 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire Lycée Professionnel des Métiers de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-152 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire Institution du Petit Val de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-153 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire élémentaire La Cité Verte de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-154 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire élémentaire Jean-Jacques Rousseau de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local 2022-155 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire élémentaire Les Bruyères de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local19

2022-156 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire maternelle La Cité Verte de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-157 31/08/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire maternelle La Fontaine de Villiers de septembre 2022 à juin 2023 : prêt gratuit d'un local

2022-160 06/09/2022 Décision municipale reltive à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Judo prêt gracieux minibus le 25 septembre 2022 de 8 h à minuit pour une compétition à Rouen

2022-161 10/09/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire Collège du Fort du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023

2022-162 10/09/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'établissement scolaire Collège du Parc du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023

2022-163 23/09/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation à titre précaire entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Climats du 1er septembre 2022 au 31 août 2023

2022-164 20/09/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Football Club : prêt minibus pour un match à Montrouge le 15 janvier de 12 h à 18 h 30

2022-165 20/09/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Sucy Football Club : prêt minibus pour un match au Blanc Mesnil le 14 mai 2023 de 12 h à 18 h 30

2022-166 25/07/2022 Décision municipale relative au marché M2021-16 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe : escalier principal hélicoïdal et ouvrages serrurerie (partie du lot 7) : signature de l'avenant 1 à la société de fermetures ATTIA SAS portant le montant du marché à 160 106,40 € HT

2022-167 25/07/2022 Décision municipale relative au marché M2022-04 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot 4 : plâtrerie - Cloisons/Doublages/Agencement - Menuiseries Intérieures - Parquet/Revêtement de sols/Peinture - Signalétique : signature de l'avenant 1 dont les titulaires sont RIM et PRELI portant le montant du marché à 702 442,09 € HT

2022-168 25/07/2022 Décision municipale relative au marché M2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe lot 1 gros œuvre démolition ravalement/ITE signature de l'avenant 5 dont le titulaire est la société A.M.B.T.P. portant le montant du marché à 895 026,84 € HT

2022-169 21/09/2022 Décision municipale relative à l'attribution du marché de prestations de télésurveillance et d'interventions sur site, de fournitures et de maintenance des alarmes de télésurveillance à distance des bâtiments communaux de la Ville de Sucy-en-Brie à la société SUCY SECURITE pour une durée d'un an reconductible trois fois sans pouvoir excéder quatre ans pour un montant maximum annuel de 40 000 € HT

2022-170 27/09/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Volley : prêt minibus pour un match à Besançon le 22 janvier 2023 de 9 h 30 à minuit

2022-171 27/09/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Volley : prêt minibus pour un match à Chaumont le 26 février 2023 de 9 h 30 à minuit

2022-172 27/09/2022 Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'association Espace Sportif de Sucy section Volley : prêt minibus pour un match à Creutzwald le 30 avril 2023 de 9 h 30 à minuit

2022-173 25/07/2022 Décision municipale relative à l'avenant 3 avec la société AMG FECHOZ du marché n° 2019-17 réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philippe lot 7 mécanique et tentures de scène portant le marché à 210 686,40 € TTC20

2022-174 28/09/2022 Décision municipale portant approbation à la mise en place d'un atelier le 19 novembre 2022 de 10 h à 12 h à la Maison des Associations autour de la communication avec son adolescent entre la Ville de Sucy-en-Brie et l'Atelier des Parents, représenté par Madame Sophie BENKEMOUN, médecin

2022-175 30/09/2022 Décision municipale portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy-en-Brie et Monsieur Alexis STEPHENS/BUST artiste plasticien : exposition intitulée "Le Saut de l'être" se déroulant à l'Orangerie du 5 novembre au 4 décembre 2022

2022-177 05/10/2022 Décision municipale relative au marché M 2020-09 de maîtrise d'œuvre pour la restauration intérieure et extérieure du chœur et transept de l'église Saint Martin afin de porter le montant du marché à 90 208,10 € HT signature de l'avenant 1

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Lundi 12 Décembre 2022 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hawa TIMERA Marie-Carole CIUNTU