Déliberation - liste delib cm 20 mars 2023 0

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2023

Conseil Municipal - cre cm 21 mars 2022 0

Procès Verbal - pv cm 20 mars 2017 0

Déliberation - liste deliberations cm installation du 29 mars 202

Déliberation - liste delib cm 26 juin 2023 0

Déliberation - liste delib cm 17 octobre 2022 0

Déliberation - LISTE DELIB CM 11 MARS 2024

Convocation - convocation et oj cm du 20 mars 2023 a 20 h

Procès Verbal - pv cm 19 mars 2018 0

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 11 DECEMBRE 2023

Déliberation - liste delib cm 20 mars 2023 0 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 20 mars 2023 0)Thèmes du document : Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023

(article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L’an deux mil vingt trois, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.

La séance est ouverte à 20 heures 10

Nombre de conseillers en exercice : 35

Etaient présents :

M. TRAYAUX, Mme FELGINES, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER (arrivé à 20h15 avant le vote du procès-verbal du CM du 12 Décembre 2022), Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints

M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme GRASSER, Mme MARIE, M. BOGUET-HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO (arrivé à 20h25 avant le vote n° 2023- 103), Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC

Absente :

Mme FILLEUR

Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :

. M. VANDENBOSSCHE donne pouvoir à Mme MILLE

. M. AMSLER donne pouvoir à Mme CIUNTU

. M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. CHAFFAUD

. Mme NANTEUIL donne pouvoir à M. MARASCO

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

__________________________________________2

N° 2023-114 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2023 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Nomme Madame Hawa TIMERA aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil Municipal en date du 20 Mars 2023.

- Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée en Mairie et publiée au recueil des actes administratifs règlementaires de la Commune.

Résultat de vote : 27 POUR et 5 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022 :

Arrivée de M. AMSLER

Résultat de vote : 30 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2023-100 - FIXATION DU MONTANT DES FRAIS DE SCOLARITE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 DANS LE CADRE DES RECOUVREMENTS INTERCOMMUNAUX : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la participation de base aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1er degré à 1 317 euros par élève au titre de l’année scolaire 2022/2023 à charge de réciprocité. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à négocier des accords amiables avec l’ensemble des communes d’accueil et de résidence.

- Article 3 : Dit que les crédits seront prévus au budget, en dépenses et en recettes.

Résultat de vote : 32 POUR

N° 2023-101 - CONVENTION D’OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU SOUTIEN AUX FORMATIONS BAFA, BAFD ET SEJOURS VACANCES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne au titre de la subvention de soutien aux :

- Formations au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et/ou - Formations au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) et/ou - Séjour vacances

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer ladite convention et tous documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 32 POUR

N° 2023-102 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AU TITRE DU PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LE « DIAGNOSTIC » ET POUR LE « CHARGE DE COOPERATION CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les conventions d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne au titre du Pilotage du Projet de Territoire :

- Convention N° 202200679 : Pilotage du projet de territoire, Diagnostic

- Convention N° 202200678 : Pilotage du projet de territoire, Chargé de coopération CTG - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer lesdites conventions et tous documents et avenants y afférents.

Résultat de vote : 32 POUR3

N° 2023-103 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA METROPOLE DU GRAND PARIS POUR LA MISE EN PLACE D’UN OUTIL DE SUPERVISION DE LA CONSOMMATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX - ADVIZEO :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve la conclusion d’une convention avec la Métropole du Grand Paris (MGP) portant sur l’outil de suivi de la consommation énergétique des bâtiments publics pour une durée de 3 ans. - Article 2 : Autorise le Maire de Sucy-en-Brie à signer ladite convention ainsi que tous les documents et avenants y afférents.

Arrivée de M. MARASCO

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-104 - DETERMINATION ET FIXATION DE LA GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL MUNICIPAL POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer la grille de quotient pour l’année scolaire 2022/2023 à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Sucy en Brie et valable du 01/09/2023 au 31/08/2024. - Article 2 : Décide de fixer les règles de calcul du quotient comme suit :

Revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021

des membres occupant le logement) / 12

+ Prestations mensuelles

= X / par le nombre de parts fiscales de l’avis d’imposition 2022

- Article 3 : Précise les prestations mensuelles à prendre en compte :

- R.S.A (revenu solidarité active)

- A.F. (allocations familiales)

- Allocations logement (APL, ALS, AL)

- P.A.J.E. (prestation d’accueil du jeune enfant)

- C.F. (complément familial)

- ASF (allocation de soutien familial)

- AAH (allocation adulte handicapé) compléments et majorations

- A.E.E.H. (allocation d’éducation de l’enfant handicapé)

- A.J.P.P. (allocation journalière de présence parentale)

- Article 4 : Précise que tout dossier comportant des incohérences entre les documents fournis sera soumis à l’avis de la commission d’action sociale du CCAS, pour détermination du quotient familial. Celle-ci pourra notamment être amenée à interroger la Caisse d’Allocations Familiales, les centres des Impôts et/ou les services municipaux afin de clarifier la situation du demandeur et sera vigilante au respect des articles 441-6 et suivants du code pénal relatifs aux faux.

- Article 5 : Décide que pour les enfants résidents au Foyer de l’Enfance situé à Sucy-en-Brie, le tarif C sera appliqué.

- Article 6 : Décide de maintenir l’application d’une tranche sociale dite tarif « J » destinée aux foyers en situation particulière de précarité et attribuée après enquête sociale et passage en Commission d’action sociale du CCAS.

-Article 7 : Précise que la commission d’action sociale du CCAS pourra être amenée à étudier, sur justificatifs, toute demande de révision de quotient familial au motif d’un décès, d’une naissance ou d’une séparation dans le foyer. Aucun autre motif de recalcul ne sera pris en compte.

- Article 8 : Précise que le quotient est valable pour une période déterminée d’une année mais que les personnes résidant provisoirement dans une structure d’hébergement sur la commune pourront bénéficier d’un quotient provisoire.

- Article 9 : Précise que les personnes qui ne disposent pas d’une attestation de la CAF à jour pourront bénéficier d’un quotient provisoire pour 3 mois. A l’issue de ce délai et à défaut de production des documents définitifs, le quotient A sera ensuite appliqué.4

- Article 10 : Décide de demander l’ensemble des pièces justificatives suivantes établies à l’adresse de Sucy : . Avis d’imposition ou de non-imposition 2022 sur les revenus 2021 des occupants du logement . Attestation de paiement de moins de trois mois avec toutes les prestations CAF (allocations familiales, aide au logement, RSA, AAH …)

- Article 11 : Détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération pour l’année scolaire 2023-2024 comme suit :

TARIFS Quotient Familial 2023/2024

A supérieur à 1 836,13 €

B de 1 393,08 € à 1 836,13 €

C de 1 015,96 € à 1 393,07 €

D de 884,11 € à 1 015,95 €

E de 754,85 € à 884,10 €

F de 632,62 € à 754,84 €

G de 515,94 € à 632,61 €

H de 435,01 € à 515,93 €

I en dessous de 435,01 €

- Article 12 : Dit que les familles qui se refusent à donner les justificatifs demandés ou qui ne présentent pas le dossier complet dans les délais ou qui ne présentent pas de dossier se verront appliquer le quotient A.

- Article 13 : Dit que cette nouvelle grille sera applicable pour les tarifs mis en œuvre à compter du 1er septembre 2023.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-105 - AVENANT N° 9 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL D’APPROVISIONNEMENT DE SUCY-EN- BRIE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les termes de l’avenant n° 9 à la convention de délégation de service public en date du 18 février 2014, tel qu’annexé à la présente délibération.

- Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 9 à la convention de délégation de service public en date du 18 Février 2014.

Résultat de vote : 27 POUR ET 7 ABSTENTIONS (M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D’ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC)

N° 2023-106 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs pour la restauration scolaire et pour les élèves détenteurs d’un panier repas comme suit :

Quotient Familial A B C D E F G H I J

Restauration scolaire 5,82 € 5,34 € 5,07 € 4,84 € 4,23 € 3,23 € 2,28 € 1,41 € 0,92 € 0,47 €

Tarif « panier repas » 2,90 € 2,67 € 2,54 € 2,43 € 2,11 € 1,64 € 1,14 € 0,70 € 0,47 € 0,27 €

Résultat de vote : 34 POUR5

N° 2023-106-1 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LA RESTAURATION EXTRASCOLAIRE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs suivants pour :  Les repas servis à la Maison des Seniors et Repas à Domicile

. Quotient A 8,10 €

. Quotient B 5,60 €

. Quotient C 4,30 €

. Quotient D 3,40 €

. Quotient E et autres quotients 2,50 €

. Réduction de 10% pour les couples (mariés ou pacsés) Sucyciens :

. Couple quotient A 7,30 €

. Couple quotient B 5,10 €

. Couple quotient C 3,90 €

. Couple quotient D 3,10 €

. Couple quotient E et autres quotients 2,30 €

. Extérieurs 9,30 €

 Les repas servis au personnel enseignant 5,62 €

 Les repas servis au restaurant du personnel communal

Personnel de catégorie A 5,85 €

Personnel de catégorie B 4,75 €

Personnel de catégorie C 3,65 €

Stagiaires dans la collectivité 3,65 €

Personnels extérieurs 9,00 €

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-2 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ACCUEILS MATERNELS PERISCOLAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs pour les Accueils Maternels Périscolaires comme suit :

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin seul 2,56 € 2,39 € 2,28 € 2,15 € 1,79 € 1,42 € 1,09 € 0,72 € 0,39 € 0,24 €

Soir seul 5,78 € 5,41 € 5,21 € 4,93 € 4,22 € 3,48 € 2,73 € 1,98 € 1,28 € 0,92 €

Matin et soir 6,95 € 6,56 € 6,26 € 5,95 € 5,02 € 4,18 € 3,19 € 2,27 € 1,39 € 0,99 €

- Article 2 : Décide de fixer pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-3 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ACCUEILS ELEMENTAIRES PERISCOLAIRES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :6

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs pour les Accueils Elémentaires Périscolaires comme suit :

Quotient

familial A B C D E F G H I J

Matin ou soir

seul 1,93 € 1,78 € 1,72 € 1,65 € 1,35 € 1,10 € 0,81 € 0,56 € 0,30 € 0,20 €

Matin et soir 3,34 € 3,10 € 2,97 € 2,81 € 2,32 € 1,86 € 1,37 € 0,96 € 0,51 € 0,30 €

- Article 2 : Décide de fixer une pénalité de 16 € pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite de 19 heures et ce, à partir de 19 heures 15.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-4 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement, comme suit :

Pendant les mercredis et vacances scolaires

Quotient familial A B C D E F G H I J

Tarif journalier 13,59 € 12,62 € 11,91 € 11,32 € 9,77 € 7,76 € 5,37 € 3,37 € 1,96 € 1,44 €

Tarif avec panier

repas 10,73 € 9,97 € 9,40 € 8,94 € 7,72 € 6,14 € 4,23 € 2,66 € 1,54 € 1,14 €

- Article 2 : Adopte une réduction de 21 % du tarif pour les enfants détenteurs d’un panier repas. - Article 3 : Dit que la prestation comprend : le transport éventuel, la restauration (repas du midi et goûter) et l’accueil éventuel du matin et/ou soir.

- Article 4 : Précise que la prestation « Transport » s’entend pour les circuits du matin et du soir. Il n’est pas possible d’inscrire l’enfant à l’un et pas à l’autre. La prestation transport s’entend pour la totalité de la période d’inscription choisie.

- Article 5 : Décide d’appliquer une pénalité de 200 % du coût de la prestation si la famille inscrit l’enfant au centre de loisirs mais ne prévient pas de son absence et ne fournit pas de justificatif dans les cinq jours calendaires suivant le jour de l’activité manquée (soit, le tarif journalier x 3). - Article 6 : Décide d’appliquer une majoration de 50 % du tarif si l’enfant est déposé sans accord de la collectivité au car ou au centre de loisirs, et que l’enfant est tout de même accueilli si la capacité d’accueil le permet.

- Article 7 : Décide de fixer pour les familles qui ne respectent pas l’horaire limite le soir de 19 h, une pénalité de 16 € et ce, à partir de 19 h 15.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-5 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES SEJOURS EN CLASSES DE DECOUVERTE AVEC HEBERGEMENT : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour les différents séjours en classe de découverte (avec hébergement), comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 36,29 € 35,22 € 34,13 € 33,05 € 30,08 € 27,03 € 22,81 € 20,14 € 16,76 € 13,24 €7

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective du séjour. Néanmoins, pour les projets pédagogiques qui cumulent un séjour avec hébergement d’une durée inférieure à cinq jours et des sorties scolaires sans hébergement, le tarif applicable est de cinq jours avec hébergement. - Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant. - Article 4 : Précise que la facturation aux familles s’effectuera par trois acomptes.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-6 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES PROJETS DE CLASSES « PATRIMOINE » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de la participation journalière qui sera demandée aux familles pour l’ensemble des projets de classes « patrimoine » sans hébergement, comme suit :

Quotient familial

individuel A B C D E F G H I J

Tarif journalier 18,01 € 15,06 € 12,54 € 10,02 € 8,73 € 7,40 € 6,11 € 4,77 € 4,77 € 4,77 €

- Article 2 : Précise que les participations seront calculées selon la durée effective de la classe « patrimoine » (cinq jours maximum pour l’année scolaire 2023/2024).

- Article 3 : Précise qu’un abattement de 20% du tarif journalier sera pratiqué selon le quotient pour toutes les familles dont plusieurs enfants partent en classes de découverte ou classe « patrimoine » sans hébergement durant la même année scolaire, et ceci à partir du second enfant.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-7 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ETUDES SURVEILLEES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, le tarif de l’activité des études surveillées à 3,28 € la séance.

Article 2 : Précise que la minoration 20% sur le tarif de base est maintenue, pour le second enfant et suivants, soit 2,62 €.

Article 3 : Dit que les prestations consommées par les familles sont facturées mensuellement au même titre que les autres prestations périscolaires.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-8 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer les tarifs du Conservatoire à rayonnement communal de Musique et d’Art Dramatique pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :8

DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2023/2024

A 38,11 €

B 34,30 €

C 30,49 €

Elèves de Sucy – Pré-cycle

- Eveil Musical

- Ou Initiation Musicale + Pratique collective

D 26,67 €

- Ou Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou théâtrale (ADT) E 24,39 €

F 22,46 €

G 20,96 €

H 19,81 €

I-J 19,04 €

A 63,52 €

B 57,18 €

C 50,81 €

Elèves de Sucy – Pré-cycle ou 1er Cycle sans instrument D 44,47 € - Initiation Musicale + Ateliers découverte instrumentale (ADI) et/ou

théâtrale (ADT)

- Ou Formation Musicale + Chorale ou Pratique collective

E 40,66 €

F 37,48 €

G 34,94 €

H 33,02 €

I-J 31,77 €

A 101,64 €

B 91,47 €

Elèves de Sucy - 1er Cycle avec instrument C 81,31 € - Formation Musicale + instrument + Chorale

- Ou pratique collective D 71,12 € collective vocale ou instrumentale E 65,04 € - Ou Instrument seul (sans FM ni chorale) F 59,96 € G 55,90 €

H 52,85 €

I-J 50,81 €9

DESIGNATION

Tarifs hors cotisation SEAM QF

Année scolaire

2023/2024

A 108,23 €

B 97,41 €

C 86,58 €

Elèves de Sucy - 2ème cycle D 75,76 € - Formation Musicale + instrument + Chorale

- Ou pratique collective E 69,27 € - Ou Instrument seul (sans FM ni Chorale) F 63,86 €

G 59,54 €

H 56,28 €

I-J 54,12 €

A 115,27 €

B 103,75 €

Elèves de Sucy - 3ème cycle C 92,22 €

- Formation Musicale et/ou culture musicale + D 80,68 €

instrument + pratique collective E 73,77 €

- Ou Instrument seul (sans FM ni Chorale) F 68,00 €

G 63,40 €

H 59,94 €

I-J 57,62 €

A 50,80 €

B 45,72 €

Elèves de Sucy C 40,65 €

Chorale (seule), Ensemble, Pratique collective, D 35,56 €

Musique de chambre, Orchestre, E 32,52 €

FM chanteurs, culture musicale … F 29,99 €

G 27,94 €

H 26,43 €

I-J 25,40 €

A 101,64 €

B 91,47 €

C 81,31 €

Elèves de Sucy - Art Dramatique D 71,12 €

E 65,04 €

F 59,96 €

G 55,90 €

H 52,85 €

I-J 50,81 €

Elèves Extérieurs Tarif de base Quotient A x 2

- Article 2 : Dit que l’application des tarifs s’effectue pour les Sucyciens en fonction des quotients calculés pour l’année en cours ou à défaut sur présentation d’un justificatif de domicile pour le quotient A. - Article 3 : Décide que le paiement des cours s’effectue pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation repartie en trois échéances trimestrielles (novembre, février et mai). Ces tarifs sont indivisibles et sont dus en totalité quel que soit le nombre de cours réellement suivis par l’élève, et ceci quelle qu’en soit la raison.

- Article 4 : Décide que la facturation ne pourra être ajustée au trimestre que dans des circonstances exceptionnelles (déménagement, maladie longue durée). Toute démission devra faire l’objet d’un courrier adressé à la direction du conservatoire.10

- Article 5 : Décide qu’un désistement sera possible jusqu’au 1er octobre sans que l’année scolaire soit due en totalité, excepté les frais de dossiers d’un montant de 30 euros par élève, dus en toutes circonstances. - Article 6 : Dit que suite à l’adhésion obligatoire du Conservatoire à la Société des Editeurs et Auteurs de Musique (SEAM), ces tarifs seront majorés d’une cotisation annuelle de 3,66 € payable par trimestre (1,22 € x 3). Ne seront pas concernés par cette cotisation les élèves d’Art Dramatique, de l’Eveil Musical et des Ateliers Découverte Instrumentale ou Théâtrale (ADT et/ou ADI).

- Article 7 : Dit qu’une minoration s’appliquera sur le tarif de base du foyer comme suit : . - 5 % pour la 2ème discipline

. - 45 % pour la 3ème discipline

. - 50 % pour la 4ème discipline.

- Article 8 : Décide de l’application du tarif A (sucyciens) pour les agents du conservatoire extérieurs à la Ville et/ou leurs enfants à charge.

- Article 9 : Dit que les élèves de l’Harmonie Municipale bénéficieront d’une réduction de 50 % sur les tarifs pratiqués.

- Article 10 : Décide de fixer le tarif trimestriel pour la location d’instruments à 112,30 €. La facturation du 3ème trimestre inclura la location des mois d’été, soit 112,30 € supplémentaires. - Article 11 : Dit que la 1ère pratique collective fait partie du cursus de l’élève (intégrée dans le tarif de base). Toute pratique collective supplémentaire ne sera facturée qu’une seule fois et cela quel qu’en soit le nombre.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-9 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES COURS ET ATELIERS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer les tarifs des cours et ateliers pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

ADULTES JEUNES > 25 ans

Quotient Taux Cours Ateliers Cours Ateliers

A 100 5,80 € 3,43 € 2,89 € 1,75 €

B 90 5,22 € 3,09 € 2,60 € 1,58 €

C 80 4,64 € 2,74 € 2,31 € 1,40 €

D 70 4,06 € 2,40 € 2,02 € 1,23 €

E 60 3,48 € 2,06 € 1,73 € 1,05 €

F 50 2,90 € 1,72 € 1,45 € 0,88 €

G 40 2,32 € 1,37 € 1,16 € 0,70 €

H 30 1,74 € 1,03 € 0,87 € 0,53 €

I 20 1,16 € 0,69 € 0,58 € 0,35 €

J 10 0,58 € 0,34 € 0,29 € 0,18 €

Hors Sucy 150 8,70 € 5,15 € 4,34 € 2,63 €

- Article 1.1 : Dit que les tarifs des cours et ateliers valent pour un cours ou un atelier d’une heure et qu’ils pourront être divisés par deux pour un cours ou un atelier d’une demi-heure (arrondi au centime supérieur).

- Article 1.2 : Dit que le paiement des cours et ateliers s’effectue pour l’année entière de septembre 2023 à juin 2024. Pour les inscriptions en cours d’année, un paiement dégressif est calculé en fonction de la date d’inscription et du nombre de séances restantes.

Le paiement peut se faire soit en une seule fois, soit en 3 fois.11

- Article 2 : Décide de fixer les tarifs des stages destinés aux jeunes de 8 à 16 ans pendant les vacances scolaires pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

Quotient Taux Tarif par semaine

A 100 40,40 €

B 90 36,36 €

C 80 32,32 €

D 70 28,28 €

E 60 24,24 €

F 50 20,20 €

G 40 16,16 €

H 30 12,12 €

I 20 8,08 €

J 10 4,04 €

Hors Sucy 150 60,60 €

- Article 2.1 : Dit que l’inscription se fait pour l’intégralité du stage qui dure cinq demi-journées de trois heures.

- Article 3 : Décide de fixer les tarifs des visites guidées des lieux du Patrimoine pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

Libellé

Groupes ou

individuels adultes

SUCY

Groupes ou

individuels adultes

HORS SUCY

(par personne)

Groupes ou

individuels enfants

Château de Sucy Gratuit 6,00 € Gratuit

Fort de Sucy Gratuit 6,00 € Gratuit Bourg Ancien (Saint-Martin) Gratuit 4,00 € Gratuit Château + Fort + Bourg Ancien Gratuit 12,00 € Gratuit - Article 4 : Décide de fixer les droits d’accès au studio de répétition de l’Espace Musiques Actuelles pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

Libellé

Location

Location

+ accompagnement

artistique

Location +

enregistrement/mixage

Accueil groupe

pour stage

MAO

Captation

spectacle

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe

Association Individuel

Groupe de 12

jeunes

maximum

Audio Vidéo

Sucyciens 7,00 € 3,50 € 16,00 € 12,50 € 13,00 € 9,50 € Gratuit 50,00 € 70,00 € Non

Sucyciens 13,00 € 7,00 € 29,00 € 23,00 € 22,00 € 16,00 € 150,00 €

- Article 4.1 : Dit que les tarifs de location de l’Espace de Musiques Actuelles comprennent la mise à disposition du local de répétition et des instruments de musique installés et qu’ils correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.

- Article 4.2 : Dit que les tarifs d’accompagnement artistique comprennent une assistance en terme artistique et technique avec la mise à disposition d'un musicien/technicien pour la réalisation de projets artistiques, l’enregistrement et mixage des maquettes, les arrangements musicaux et qu’ils correspondent à une heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux. - Article 4.3 : Dit que les tarifs « enregistrement / mixage » comprennent la mise à disposition et l'installation du matériel dédié à l'enregistrement dans le studio (ordinateur, logiciel et micros) et que les tarifs correspondent à 1 heure de location. Le tarif horaire peut être rapporté à la demi-heure en le divisant par deux.12

- Article 4.4 : Dit que les tarifs « Accueil groupe pour stage d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur » correspondent à des stages d’initiation à la Musique Assistée par Ordinateur. Ils concernent des groupes constitués venant de centres ALSH, de MJC, de structures pour les jeunes, etc. Chaque stage dure 1 semaine avec 1 session de 2 heures par jour et a lieu durant les congés scolaires. Le tarif correspond à 10 heures d’accueil et d’accompagnement.

- Article 4.5 : Dit que le tarif « Captation Audio » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation sonore d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de son du spectacle en format multipistes et à la remise du fichier brut (sans mixage) au demandeur. - Article 4.6 : Dit que le tarif « Captation Vidéo » comprend l’installation du matériel, les réglages et la captation visuelle d’un spectacle dans la salle de spectacle de la Ferme de Grand Val. Le tarif correspond à la prise de vue du spectacle et à la remise du fichier brut (sans montage) au demandeur. - Article 5 : Décide de reconduire le tarif des « Dîners-Concerts », pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit : Tarif Unique (Tarif F) de 50,00 €.

- Article 6 : Décide de reconduire les tarifs du Cinéma, pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

Libellé Année scolaire 2023/2024

. Tarif Plein - Montant pour une place 5,50 €

. Tarif Carte 10 entrées 40 €

Correspond à l'achat d'une carte de 10 entrées, non nominative et valable 1 an à partir de sa date d'achat. Validité 1 an

. Tarif Réduit - Montant pour une place 3,50 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation de la carte)

. "Ciné-Live"

. Tarif Plein - Montant pour une place 16 € / 19 €

. Tarif Réduit - Montant pour une place 12 € / 15 €

- 25 ans, + 65 ans, demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minimas sociaux, personnes en situation de handicap et familles nombreuses (sur présentation de la carte)

- Article 7 : Décide de fixer les tarifs des spectacles pour la saison 2023/2024, comme suit :

Tarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E

Libellé Spectacles

coûtant +

de 20 001 €

Spectacles

coûtant

entre 15 001

€ et

20 000 €

Spectacles

coûtant

entre 10 001

€ et

15 000 €

Spectacles

coûtant

entre

5 001 € et

10 000 €

Spectacles

coûtant

moins de

- 5 000 €

Plein tarif 40,00 € 32,00 € 25,00 € 18,00 € 11,00 €

Tarif réduit 1 36,00 € 28,00 € 21,00 € 14,00 € 7,00 €

Tarif réduit 2 20,00 € 16,00 € 12,50 € 9,00 € 5,50 €

Tarif réduit 1 :

+ 65 ans, - 25 ans, demandeurs d'emploi et bénéficiaires des minima sociaux, familles nombreuses, personnes en situation de handicap (et son accompagnateur si nécessaire). Groupes de 10 personnes accompagnées d’un encadrant (Associations sucyciennes, structures de la Ville, Comités d'entreprise, écoles).

Tarif réduit 2 :

Appliqué dans le cadre d’un projet partenarial avec une structure autour d’un spectacle (Education Nationale, Associations, Conservatoire …). Spectacles avec jauge mixte (tarif debout). Détenteurs de la « Carte Jeune » (12-18 ans).

- Article 8 : Précise qu’un justificatif sera demandé aux personnes demandant un tarif réduit.

Résultat de vote : 34 POUR13

N° 2023-106-10 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LE CENTRE SPORTIF DU ROND D’OR :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023/2024, les montants des inscriptions au Centre Sportif du Rond d’Or, comme suit :

. JUDO ET MUSCULATION

QUOTIENTS

FAMILIAUX

Montant

Par trimestre

« Carte Jeune »

Montant

Par trimestre

A 28,00 € 25,10 €

B 25,60 € 22,90 €

C 23,30 € 20,90 €

D 20,80 € 18,70 €

E 18,80 € 16,90 €

F 16,90 € 15,10 €

G – H – I 14,20 € 12,70 €

. GYMNASTIQUE ADULTES

Tarifs Montant Par trimestre

1 cours par semaine 33,30 €

2 cours par semaine 42,00 €

- Article 2 : Dit que pour les inscriptions en cours de trimestre, un calcul au prorata est effectué sur la base du tarif trimestriel.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-11 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 POUR LES ACTIONS DU CENTRE SOCIAL « MAISON DU ROND D’OR » :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de reconduire, pour l’année scolaire 2023/2024, le montant de l’adhésion à destination des familles participant aux actions du Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par famille.

- Article 2 : Décide d’adopter le montant de l’adhésion des associations conventionnées avec le Centre Social « Maison du Rond d’Or », à hauteur de 10 € par an et par association pour l’année scolaire 2023/2024. - Article 3 : Décide d’adopter les tarifs applicables aux activités engendrant des frais pour l’année scolaire 2023-2024, pour un adulte participant, selon le barème suivant :

Quotient A B C D E F G H / I / J Hors Sucy

Coût de

l’activité 90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100% - Article 3.1 : Précise qu’une participation forfaitaire sera demandée pour chaque participant supplémentaire, adulte et enfant, comme suit :

Coût de l’activité / personne Entre 10 € et 20 € Participation forfaitaire /

adulte et enfant supplémentaire 0,5 € 1 € 2 €14

- Article 3.2 : Précise qu’en cas de non communication du quotient familial dans un délai d’un mois, le tarif applicable sera indexé sur le quotient A.

- Article 4 : Décide d’adopter les tarifs applicables aux activités n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport) pour l’année scolaire 2023-2024, selon le barème suivant :

Libellé Coût de l’activité / personne Participation forfaitaire / adulte et enfant supplémentaire

Activités intra Sucy Gratuité Gratuité Activités en Ile-de-France 2 € 0,5 € Activités hors Ile-de-France 5 € 1 € - Article 5 : Décide d’adopter, pour l’année scolaire 2023-2024, le principe de libre inscription aux activités, sans obligation d’adhésion annuelle, dans le cadre :

• D’évènementiels ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or", • Des ateliers REAAP ouverts à tout public, portés par le Centre Social "Maison du Rond d’Or". - Article 5.1 : Décide de fixer pour l’année scolaire 2023-2024, la participation financière à l’activité selon les tarifs indiqués aux articles précédents.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-12 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES ACTIVITES DE LA BOUTIQUE LOISIRS :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide de maintenir, pour l’année scolaire 2023/2024, une tarification forfaitaire pour les activités de la Boutique Loisirs engendrant des frais (hors encadrement et transport) pour la tranche d’âge 11 à 17 ans, et de maintenir l’abattement de 20 % du tarif applicable à partir du second enfant, comme suit :

QUOTIENT A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait 1

Activités ≤ à 6 € 5,40 € 5,10 € 4,80 € 4,20 € 3,60 € 3,00 € 2,40 € 1,80 € 6,00 € -20% applicable au 2ème enfant 4,32 € 4,08 € 3,84 € 3,36 € 2,88 € 2,40 € 1,92 € 1,44 € 4,80 € Forfait 2

Activités coûtant entre 6,01 et 12 € 10,80 € 10,20 € 9,60 € 8,40 € 7,20 € 6,00 € 4,80 € 3,60 € 12,00 € -20% applicable au 2ème enfant 8,64 € 8,16 € 7,68 € 6,72 € 5,76 € 4,80 € 3,84 € 2,88 € 9,60 €

Forfait 3

Activités coûtant entre 12,01 et 18 € 16,20 € 15,30 € 14,40 € 12,60 € 10,80 € 9,00 € 7,20 € 5,40 € 18,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 12,96 € 12,24 € 11,52 € 10,08 € 8,64 € 7,20 € 5,76 € 4,32 € 14,40 €

Forfait 4

Activités coûtant entre 18,01 et 22 € 19,80 € 18,70 € 17,60 € 15,40 € 13,20 € 11,00 € 8,80 € 6,60 € 22,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 15,84 € 14,96 € 14,08 € 12,32 € 10,56 € 8,80 € 7,04 € 5,28 € 17,60 €

Forfait 5

Activités coûtant entre 22,01 et 27 € 24,30 € 22,95 € 21,60 € 18,90 € 16,20 € 13,50 € 10,80 € 8,10 € 27,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 19,44 € 18,36 € 17,28 € 15,12 € 12,96 € 10,80 € 8,64 € 6,48 € 21,60 €

Forfait 6

Activités coûtant entre 27,01 et 33 € 29,70 € 28,05 € 26,40 € 23,10 € 19,80 € 16,50 € 13,20 € 9,90 € 33,00 €

-20% applicable au 2ème enfant 23,76 € 22,44 € 21,12 € 18,48 € 15,84 € 13,20 € 10,56 € 7,92 € 26,40 € (*) HC : Hors Commune

- Article 2 : Décide de fixer, pour l’année scolaire 2023/2024, les tarifs forfaitaires uniques selon le type d’activités proposées comme suit :

- Forfait unique A : à hauteur de 2 € par jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités de la Boutique Loisirs n’engendrant pas de frais (hors encadrement et transport). - Forfait unique B : à hauteur de 5 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans ; applicable pour les activités/ateliers proposés dans le cadre de projets de prévention et/ou d’animation n’excédant pas la ½ journée (Exemples : formation, séminaires de musicothérapie, d’art-thérapie etc.).

- Forfait unique C : à hauteur de 20 € par adulte et/ou jeune Sucycien de 11 à 17 ans applicable pour : - Le Pack loisirs15

- Les stages proposés dans le cadre de la Boutique Loisirs

- Les projets de prévention jeunes/adultes sur plusieurs jours.

- Forfait unique D : à hauteur de 50 € par jeune Sucycien de 11 à 25 ans applicable pour : - Formations et stages d’actions Jeunesse (Exemples : PSC1 formation secourisme, stages). - Article 3 : Décide de maintenir, pour l’année scolaire 2023/2024, le forfait pour les séjours et activités exceptionnelles dont le coût par enfant applicable selon le quotient familial est égal au % du coût de la prestation prévisionnelle totale par personne (frais annexes inclus, hors encadrement et transport), et de maintenir l’abattement applicable à partir du second enfant, comme suit :

Libellé A B C D E F G HIJ HC (*)

Forfait

Séjours et Activités

exceptionnelles

(Montant total de l'activité /

nombre de participants)

x / le pourcentage

90% 85% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 100%

-20% applicable au 2ème

enfant -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20% -20%

(*) HC : Hors Commune

(1 imprimé permet le calcul pour chaque activité)

- Article 4 : Décide d’adopter le principe permettant aux familles qui le souhaitent, d’étaler le paiement des séjours dont le montant est supérieur à 150 € en effectuant 3 acomptes au maximum. - Article 5 : Décide que lesdits versements ne seront pas restituables en cas d’annulation, sauf sur présentation d’un justificatif dans les 5 jours calendaires à compter du jour de l’activité (pour maladie, hospitalisation, évènements familiaux graves et professionnels).

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-106-13 - ADOPTION DES TARIFS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 POUR LES COURS DE LANGUES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er: Décide de fixer les tarifs trimestriels des cours de langues pour l’année scolaire 2023/2024, comme suit :

TARIFS TRIMESTRIELS

Tarif JEUNES ≤ 25 ans Tarif ADULTES

QF Taux 1h 1h30 QF Taux 1h 1h30 2h

A 100% 31,93 € 44,70 € A 100% 63,86 € 85,49 € 107,12 €

B 90% 28,74 € 40,23 € B 90% 57,47 € 76,94 € 96,41 €

C 80% 25,54 € 35,76 € C 80% 51,09 € 68,39 € 85,70 €

D 70% 22,35 € 31,29 € D 70% 44,70 € 59,84 € 74,98 €

E 60% 19,16 € 26,82 € E 60% 38,32 € 51,29 € 64,27 €

F 50% 15,97 € 22,35 € F 50% 31,93 € 42,75 € 53,56 €

G 40% 12,77 € 17,88 € G 40% 25,54 € 34,20 € 42,85 €

H 30% 9,58 € 13,41 € H 30% 19,16 € 25,65 € 32,14 €

I 20% 6,39 € 8,94 € I 20% 12,77 € 17,10 € 21,42 €

J 10% 3,19 € 4,47 € J 10% 6,39 € 8,55 € 10,71 €

HS A+17 € 48,93 € 61,70 € HS A+21 € 84,86 € 106,49 € 128,12 €

HS : Hors Sucy-en-Brie

- Article 1.1 : Dit que le paiement est dû pour l’année scolaire entière de septembre à juin avec une facturation répartie en trois acomptes trimestriels.16

- Article 1.2 : Dit que le tarif jeunes concerne les enfants de -18 ans et les jeunes de - 25 ans à charge sur présentation d’un justificatif.

- Article 2 : Dit que la recette en résultant sera portée au budget communal.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-107 - RAPPORT DE SITUATION COMPAREE ENTRE FEMMES/HOMMES : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : A pris connaissance du rapport portant sur la situation comparée en matière d’égalité entre les femmes et les hommes figurant en annexe.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-115 : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport d’orientation budgétaire annexé à la présente délibération.

Résultat de vote : 33 POUR et 1 ABSTENTION (Mme D’ANDREA)

N° 2023-108 - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve les modifications apportées au tableau des effectifs suivants : Créations/modifications d’emplois :

Changement temps de travail :

- 1 assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps complet Suite avancement de grade :

- 11 adjoints techniques principaux de 1ère classe

- 1 éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

- 1 agent social principal de 1ère classe

Transformation des emplois permanents pourvus ou susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels de droit public :

Filière Grade/Emploi Fonctions Temps de travail Susceptible d’être pourvu par voie

contractuelle

Médico-social Educateur principal

de jeunes enfants

Educateur de jeunes enfants Temps complet Oui / Art. L332-8 2°

Technique Ingénieur / technicien Chargé(e) d’études et de

réalisation de travaux de

voirie, réseaux divers,

espaces publics

Temps complet Oui / Art. L332-8 2°

- Article 2 : Dit que pour ces modifications la dépense est prévue au budget, chapitre 012. - Article 3 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-109 - CONVENTION A INTERVENIR AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION - MISSION CHOMAGE :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Autorise le Maire à signer avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne la convention d’adhésion à la mission chômage.

- Article 2 : Précise que la dépense est prévue au budget au chapitre 012.

- Article 3 : Précise que cette convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse à l’échéance.17

- Article 4 : Dit que Madame le Maire est chargée d’exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-110 - AVENANT A LA CONVENTION RELATIVE AUX RISQUES STATUTAIRES EXTENSION DE LA GARANTIE DECES :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Approuve le taux proposé par l’assureur pour couvrir le risque décès. - Article 2 : Autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention.

- Article 3 : Précise que la dépense est prévue au budget au chapitre 012.

- Article 4 : Précise que les conditions générales applicables au contrat restent inchangées.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-111 - COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2021 « INFOCOM 94 » : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article unique : Prend acte de la communication du rapport d’activité du syndicat mixte « INFOCOM 94 » pour l’année 2021.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-112 - SEISMES EN TURQUIE ET EN SYRIE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Article 1er : Décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 euros à « l’Unicef » au titre de l’année 2023, en soutien aux actions menées suite aux séismes en Turquie et en Syrie. - Article 2 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement aux associations » fonction 024.

Résultat de vote : 34 POUR

N° 2023-113 - VŒU DE LA COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A NOISEAU (94) : VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le vœu n° 2023- présenté en Commission plénière du 13 Mars 2023,

VU l’avis défavorable au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau adopté à l’unanimité par le Conseil Départemental lors de la séance du 13 février 2023, VU le vœu défavorable au projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire à Noiseau et à la mise en compatibilité de son plan local d’urbanisme adopté à l’unanimité par l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir lors de la séance du 15 février 2023,

CONSIDÉRANT en premier lieu qu’il convient de constater, sur le simple plan de la forme, que le site de Noiseau a été retenu par le ministère de la Justice sans aucun échange en amont de la décision avec les élus concernés, à commencer par le Maire de Noiseau qui a appris les intentions de l’Etat par la presse et encore moins avec la Ville de Sucy, alors que la commune de Sucy a été jugée suffisamment impactée par le projet pour figurer dans le périmètre de la concertation préalable conduite par la Commission Nationale du Débat Public à la demande de l’Agence Publique pour l’Immobilier de la Justice (APIJ) maître d’ouvrage du projet de prison,

CONSIDÉRANT également, à la lecture du dossier de concertation préalable, qu’un site sur Sucy a été repéré avant de n’être finalement pas retenu et qu’à aucun moment la Ville de Sucy n’a été avisée de cette prospection,

CONSIDÉRANT que cette façon de procéder ne peut que s’interpréter comme une mise à l’écart des Maires et qu’ainsi, la démarche de l’Etat paraît-elle, d’emblée, basée sur la défiance et non sur la confiance vis-à-vis des élus,18

CONSIDÉRANT qu’à Noiseau, l’opposition au projet de prison est à la fois large puisqu’elle réunit beaucoup d’habitants ainsi que les élus concernés toutes tendances politiques confondues et répétée puisqu’elle s’est exprimée depuis plusieurs années à travers des prises de positions solennelles du Conseil Municipal de Noiseau, des courriers co-signés par les élus du département et de la région auprès du gouvernement, deux manifestations de grande ampleur etc,

CONSIDÉRANT qu’opérer un tel choix, d’une manière aussi unilatérale et sur un site aussi remarquable, était peut-être admis il y a plusieurs années quand les exigences démocratiques ou environnementales n’étaient pas les mêmes et quand nous n’étions pas confrontés aux mêmes enjeux climatiques mais que tel n’est plus le cas aujourd’hui,

CONSIDÉRANT en second lieu, que les objections sur le fond sont très nombreuses dans ce dossier et que leur nombre donnent l’impression très nette que le site envisagé a été choisi « en chambre » en se basant sur une simple observation aérienne avec pour seule préoccupation le fait de disposer, sur une zone plane, du nombre d’hectares suffisants,

CONSIDÉRANT cependant, qu’un examen, même succinct, de la réalité de la situation devrait suffire à conclure au rejet du projet à cet endroit,

CONSIDÉRANT que le site retenu par l’Etat est situé sur une zone agricole cultivée, CONSIDÉRANT qu’il s’agit de terres céréalières qui sont les dernières en première couronne parisienne ; que la vingtaine d’hectares nécessaires au projet « prélevés » sur les exploitations agricoles actuelles mettront totalement en cause la pérennité de celles-ci et qu’ainsi retenir un tel site serait donc en contradiction flagrante avec l’objectif d’amélioration de notre autosuffisance alimentaire et avec l’objectif « de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 prévu par la loi Climat et Résilience ; que sa compatibilité avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) qui identifie ce secteur comme une zone agricole pose également question, CONSIDÉRANT qu’il existe pourtant de nombreuses friches recensées en Ile-de-France dont l’une d’entre elles aurait pu constituer un choix plus judicieux au regard de ces différents principes, CONSIDÉRANT que le site envisagé est une zone humide avec en particulier le ru des Nageoires, affluent du Morbras qui se déverse dans la Marne à Sucy ; que les riverains de ce cours d’eau subissent des inondations de plus en plus fréquentes depuis 2016 liées à son débordement et que la ville de Sucy est également de plus en plus touchée, même en cas de précipitations non exceptionnelles, par des inondations causées par des phénomènes de ruissellement de l’eau venue de la forêt domaniale Notre-Dame et par capillarité, CONSIDÉRANT que la construction d’un établissement de 800 places sur vingt hectares en amont de Sucy ne peut que susciter l’inquiétude et accentuer les événements que Sucy connait déjà, CONSIDÉRANT que le site sélectionné ne dispose ni des infrastructures routières ni des transports en commun lui permettant de répondre aux exigences d’un établissement pénitentiaire ; que la RD 136 qui passe à proximité est déjà saturée aux heures de pointe du matin et du soir ; qu’il s’agit à cet endroit d’une voie étroite, interdite au plus de 19 tonnes, ne comportant ni trottoir ni piste cyclable mais comptant plusieurs feux ralentissant les flux de circulation ; que des comptages récents enregistrent 19 000 véhicules par jour sur cet itinéraire et que la connexion de la RD136 avec la RD4 dans sa configuration actuelle ne permet pas davantage d’envisager un trafic plus important,

CONSIDÉRANT d’une manière générale, que les temps de parcours affichés par l’APIJ dans le dossier de concertation sont des chiffres théoriques très éloignés de la réalité ; qu’ainsi, il est indiqué que le temps de parcours entre le site envisagé et Paris est « d’environ 36 minutes en voiture » quand il convient déjà de compter près de 30 minutes pour rejoindre la gare RER de Sucy depuis Noiseau le matin, CONSIDÉRANT enfin, en dernier lieu, que malgré les différentes questions posées à ce sujet dans le cadre de la concertation préalable, le type d’établissement pénitentiaire envisagé par l’Etat à Noiseau reste très flou et que la rédaction du dossier de concertation renforce encore l’ambiguïté sur ce point en page 11 : « Initialement, le programme 15 000 comportait deux établissements dans le Val-de-Marne ; un grand établissement de 700 places qui a fait l’objet de la recherche foncière visible dans le §5.1, et un petit établissement de 150 places pour lequel Limeil-Brévannes a fait l’objet d’études préalables. Il a finalement été décidé de ne faire qu’un établissement de 800 places »,

CONSIDÉRANT qu’à la lecture de ce passage, il est permis de comprendre que la Structure d’Accompagnement vers la Sortie (SAS) qui était envisagée à Limeil pourrait finalement être installée à Noiseau et « mutualisée » avec la Maison d’Arrêt ; que l’absence de réponse claire et nette à ce sujet par l’APIJ ne peut que conforter cette interprétation et constituer, s’il en était besoin, un argument de plus contre le projet,19

CONSIDÉRANT en conséquence, qu’au vu de l’ensemble des raisons qui précèdent, la Ville de Sucy-en-Brie ne peut qu’émettre un avis défavorable au projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau et au projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noiseau qui en découle directement,

Par ces motifs,

Sur proposition de Madame le Maire,

Après avoir entendu le rapporteur,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1er : Fait part de son opposition catégorique sur le projet de construction d’un établissement pénitentiaire à Noiseau.

Article 2 : Mandate le Maire pour informer l’Etat de cette position d’ici au mois de mai, période à laquelle l’APIJ doit faire connaître sa décision de poursuivre ou non le projet.

Résultat de vote : 34 POUR

COMMUNICATIONS ET DECISIONS MUNICIPALES :

N° Date Titre

2022-647 16/12/2022

Arrêté municipal portant concession de logement par nécessité absolue de service à un agent communal : logement sis 27 rue Montaleau à compter du 16 décembre 2022

2022-648 20/12/2022

Arrêté convention d'occupation d'un logement à titre précaire et révocable : logement sis 2 ter rue Pierre Sémard Bâtiment A - rez-de-chaussée à compter du 17 décembre 2022

2023-110 09/03/2023

Arrêté convention d'occupation d'un logement à titre précaire et révocable à un agent communal : logement sis 24 boulevard de la Liberté du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 inclus

2022-208 28/11/2022 Décision relative à un emprunt de 2 835 000 € auprès de la Société Générale pour financer le programme d'investissements 2022

2022-209 29/11/2022

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville de Sucy et l'association Club Gymnastique Rythmique de Sucy pour plusieurs déplacements prévus pendant l'année civile 2023

2022-212 08/12/2022

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule minibus prêt gratuit entre la Ville et l'association ES Sucy Volley le 11 décembre 2022 de 7h30 à 18 h pour un match à Plaisir

2022-213 08/12/2022

Décision municipale sollicitant le dispositif de soutien aux équipements de proximité du Conseil Départemental du Val de Marne pour la construction d'un espace sportif au sein du quartier des Bruyères

2022-216 15/12/2022

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule minibus prêt gratuit entre la Ville et l'association sportive du lycée professionnel des métiers Montaleau le 25 mai 2023 de 8 h 30 à 18 h pour une sortie à Fontainebleau

2022-217 22/12/2022

Décision municipale sollicitant le dispositif "soutien à l'équipement en vidéo protection" de la Région Ile de France financement de l'extension du système de vidéo protection de la Ville de Sucy au titre de l'année 2023

2022-218 21/12/2022

Décision municipale sollicitant le dispositif "soutien à l'équipement des forces de sécurité et de sécurisation des équipements publics" de la Région Ile de France : financement de l'équipement de la Police Municipale de la Ville de Sucy-en-Brie au titre de l'année 2023

2022-219 21/12/2022

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule entre la Ville et et l'association ESS Athlétisme pour plusieurs déplacements pendant l'année 2023 prêt minibus gratuit20

2023-1 03/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation entre la Ville de Sucy et l'association Au Bonheur des Contes salle de spectacle La Grange les 16,17,19 et 20 janvier 2023

2023-2 04/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat relative à la mise en place d'une formation aux premiers secours entre la Ville de Sucy et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne le 15 avril 2023

2023-3 05/01/2023

Décision municipale relative au marché LM2021-10 de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un espace associatif dans le quartier des Bruyères à Sucy signature avenant 1 au groupement conjoint constitué de l'agence Baillon Henrion afin de porter le montant du marché à 185 234,13 € HT

2023-4 06/01/2023

Décision municipale relative à l'attribution du marché M2022-15 travaux de voirie et de réseaux divers allée de la Terre Bleue à Sucy en Brie à l'entreprise COLAS France pour un montant de 70 529,05 € TTC

2023-5 06/01/2023

Décision relative à l'avenant n ° 1 du marché M 2021-03 fournitures et livraisons de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Sucy en Brie

2023-6 09/01/2023

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule prêt minibus gratuit entre la Ville de Sucy et l'association sportive du lycée polyvalent Christophe Colomb pour une sortie à Cambrai le 8 février 2023 de 8 30 à 19h 30

2023-7 09/01/2023

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un véhicule prêt minibus gratuit entre la Ville de Sucy et l'association sportive du lycée polyvalent Christophe Colomb pour une sortie à Fécamp le 8 mars 2023 de 8h30 à 19h30

2023-8 09/01/2023 Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et la BGE ADIL du 1er janvier 2023 pour un an

2023-9 10/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention de partenariat entre la Ville de Sucy et l'association Passion Musicale Crescendo : mise à disposition de la salle de réunions de la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023

2023-11 11/01/2023

Décision municipale relative au marché M2013-35 de réservation de places en multi accueil à Sucy en Brie (25 berceaux) : avenant 1 pour la période du 13 janvier au 28 juillet 2023 pour un montant du marché 152 425 € soit 6,39 % du montant total du marché portant ainsi le montant du marché à 2 537 425 € TTC

2023-12 11/01/2023

Décision municipale relative à l'exercice du droit de préemption de la Commune sur la cession par la SARL AMOV du fonds de commerce restauration/bar lui appartenant et sis 2 rue de Villeneuve à Sucy en Brie

2023-13 04/02/2023

Décision municipale demande de subventions dans le cadre de la réalisation du marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installations connexes DSIL 2023 d'un montant HT de 210 642,50 € pour la phase 1

2023-14 18/01/2023

Décision municipale relative au loyer de la boutique maison de la presse 26 rue du Moutier : gratuité du loyer jusqu'au 31 mai 2023 retard de contrat pris par la Française des Jeux dont les produits qui devaient initialement être proposés en boutique en juin 2022 et qui devraient finalement être vendus qu'à la mi-mars 2023

2023-15 23/01/2023 Décision relative à l'attribution du marché de location et maintenance de photocopieurs au profit de la Ville et du CCAS de Sucy

2023-16 23/01/2023

Décision relative à l'attribution du marché fournitures de carburant au moyen de cartes accréditives et services connexes pour la Commune et le CCAS de Sucy en Brie

2023-17 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Les Amis de la Cour des Femmes21

2023-18 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Alpha Sucy Handicap

2023-19 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Centre de Danse

2023-20 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Club Montaleau

2023-21 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Croq'Livres

2023-22 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Destination Danses

2023-23 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Ensemble contre les Leucémies

2023-24 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Espace Sportif de Sucy

2023-25 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Fédération Nationale des Anciens Combattants

2023-26 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association France Bénévolat

2023-27 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Gymnastique Volontaire

2023-28 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation pour un local communal à la Maison des Associations entre la Ville de Sucy et l'association Le Souvenir Français

2023-29 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Loisirs Accueil pour un local communal à la Maison des Associations

2023-30 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Sucy Loisirs Accueil pour un local communal à la Maison des Associations

2023-31 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association UFC Que Choisir pour un local communal à la Maison des Associations

2023-32 26/01/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'occupation précaire à intervenir entre la Ville de Sucy et l'association Union Nationale des Anciens Combattants pour un local communal à la Maison des Associations

2023-34 27/01/2023

Décision municipale relative à la mise à disposition d'un minibus prêt gratuit à l'association ESS Gymnastique pour se rendre à Oyonnax du 23 au 25 juin 2023

2023-35 27/01/2023

Décision municipale relative à l'avenant n° 2 du marché M2022-04 « réhabilitation et réaménagement de l'espace Gérard Philipe reprise du lot 4 du marché M2019-17 plâtrerie cloisons doublages agencement menuiseries intérieures parquet revêtement de sol peinture signalétique » dont les titulaires sont RIM et PRELIT portant le montant du marché à 749 350,66 € TTC22

2023-36 02/02/2023

Décision municipale relative à l'avenant n° 1 du marché" M2019-14 fournitures de denrées alimentaires au profit de la cuisine centrale de la Ville de Sucy - lot 11 vins et spiritueux

2023-37 09/02/2023

Décision municipale relative à l'avenant n°2 du marché 2021-03 fournitures et livraisons de repas en liaison froide pour les établissements d'accueil du jeune enfant de la Ville de Sucy

2023-38 13/02/2023

Décision municipale relative à l'avenant n° 1 au marché M2021-09 de gestion, organisation et animations des structures et des activités périscolaires et extrascolaires de la Ville de Sucy

2023-40 21/02/2023 Décision municipale relative à la demande de subvention dans le cadre de la rénovation énergétique des logements communaux phase 1

2023-43 27/02/2023

Décision municipale portant approbation de la convention d'exposition entre la Ville de Sucy et Madame KACHA LEGRAND artiste plasticienne convention d'exposition intitulée "généalogie à l'Orangerie du Château du 25 mars au 23 avril 2023

2023-44 07/03/2023

Décision municipale demande de subvention pour l'installation d'un terrain multisports et d'une zone de fitness extérieure dans le parc départemental du Morbras

2023-45 07/03/2023

Décision municipale demande de subvention Ile de France nature pour la réalisation de l'accompagnement en ingénierie de projet pour la végétalisation du cimetière à hauteur de 70 % du montant HT des travaux

2023-46 08/03/2023

Décision municipale relative à l'exercice du droit de préemption de la commune sur la cession par M. GAULE et Mme GOMEZ épouse GAULE du fonds de commerce boulangerie pâtisserie leur appartenant 6 place de la Gare à Sucy

2023-47 08/03/2023

Décision municipale demande de subvention à la Région et au Conseil Départemental du Val de Marne pour la création d'un tiers lieu à hauteur de 40 % du montant HT du projet

2023-48 13/03/2023

Décision municipale portant approbation de la convention de prestation entre la Ville de Sucy-en-Brie et la société NACEL représentée par Monsieur Xavier OBERT organisation du disposition Sucy's Daily Camp centre de loisirs en anglais du 24 au 28 avril 2023

2023-49 08/03/2023

Décision municipale afin de modifier les tarifs de la boutique éphémère et rétablir à compter du 1er janvier 2023 la tarification hebdomadaire applicable à la boutique éphémère à hauteur de 300 € pour un exposant unique et 380 € pour un partage de boutique à partir de 2 exposants

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le Mardi 11 Avril 2023 à 20 h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Madame Hawa TIMERA Marie-Carole CIUNTU