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Arrêté - POL 107 2024 PROLONGATION Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue de la cave cooperative rue Barree du 17 05 24 au 24 05 24
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 107 2024 PROLONGATION Ent EUROVIA BAILLARGUES Rue de la cave cooperative rue Barree du 17 05 24 au 24 05 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 17 mai 2024
VILLE DE
V::ND/\RGU:S ARRETE N° POL - 107/2024 VIVRE VRAI
-PROLONGATION-
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi 11° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux rue de la cave coopérative par l'entreprise EUROVIA-BAILLARGUES- Du Vendredi 17 Mai 2024 au Vendredi 24 Mai 2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie sur la rue de la cave Coopérative par l'entreprise
EUROVIA-BAILLARGUES - du Vendredi 17 Mai au Vendredi 24 mai 2024, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
Article 2
Article 3
Article 4
Rue Barrée et Interdite à la Circulation
La signalisation sera mise en place par l'entreprise.
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires et les
déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 23/05/2024
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 • Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.venda rgues@wanadoo.fr