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Déliberation - AVENANT 4 MUTUALISATION SI 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - AVENANT 4 MUTUALISATION SI 1)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
République
Française
|
Resllen préeciure
le
17/03/2026
—.
Département
de
la Vendée
Publiée
7% ÿ
Mie
ÉBl
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20260310-DEL20260309-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
:15
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
10
mars
à
19h00.
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André.
Maire.
Date
de
la
convocation
:05
mars
2026
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine.
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARGOUT
Gérard,
MARECHAL
Laëtitia,
Mme
JARRY
Alice,
BAZIL
Marine,
LOR
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
BRIANCEAU
Aline
donne
pouvoir
à Mme
MARECHAL
Laëtitia
Mme
FARRUGTA
Martine
donne
pouvoir
à
M.
COQUELIN
André
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
MARAÏTS
Sébastien
donne
pouvoir
à
M.
GIVRAN
Sébastien
M.
RIMBAULT
Maxime
donne
pouvoir
à Mme
JARRY
Alice
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
GIVRAN
Sébastien
a été
élu
secrétaire
de
la
séance.
OBJET
:Mutualisation
Système
d’Information
:approbation
de
l’avenant
n°4
à la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
système
d’information
»
L'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
aux
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
rattachés,
de
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles.
La
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
Système
d’Information
»
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
a
été
signée
le
20
janvier
2022.
Un
avenant
n°
!,
signé
le
17
mars
2023,
a
permis
de
modifier
certaines
modalités,
notamment
l’accès
au
service
d’astreintes
pour
tous
les
signataires
et
la
précision
des
modalités
de
remboursement.
Un
avenant
n°
2,
signé
le
23
avril
2024,
a permis
d'intégrer
le
CCAS
de
Brétignolles
sur
Mer
pour
l'EHPAD
«
Résidence
de
FAubraie
»
comme
bénéficiaire
du
service
commun.
Un
avenant
n°
3,
approuvé
le
5
décembre
2024,
a
acté
l'évolution
du
mode
de
facturation
du
service
« Système
d'Information
».
en
distinguant
les
missions
incluses
dans
le
forfait
de
base
et
celles
relevant
du
mode
«
projets
».
avec
une
tarification
adaptée.
Dans
la
continuité
de
ces
évolutions.
et
afin
d’acter
l'approfondissement
de
la
mutualisation
et
de
l'intégration
des
structures
membres
du
service
commun.
il
apparaît
aujourd’hui
nécessaire
de
faire
évoluer
la
convention
par
un
avenant
n°
+,
à compter
du
1°
janvier
2026
afin
de
répondre
aux
attentes
des
collectivités
concernant
:
-
L’acquisition
des
serveurs
par
la
Communauté
d'Agglomération
(et
non
via
un
groupement
de
commandes),
l'intégration
du
coût
des
serveurs
au
coût
unitaire
du
service
et
la
définition
d'une
clef
de
répartition
pour
l'achat
et
la
maintenance
des
nouveaux
serveurs,
-
La
prise
en
charge
et
la
refacturation
par
la
Communauté
d'Agglomération
des
travaux
et
des
abonnements
de
la
fibre
noire
Vendée
Numérique,
-
La
mise
en
place
d’un
Pack
Sécurité.
Le
groupe
de
travail
«
Système
d'Information
»
du
9
octobre
2025
a validé
les
propositions
suivantes
:
>
Serveurs
: intégration
des
serveurs
au
coût
du
service
commun
et
définition
de
la
clé
de
répartition
Le
marché
n°
2020-021
d'acquisition
de
serveurs
hyperconvergés
conclu
le
27
janvier
2020
avec
SODIFRANCE
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
l'admission
des
prestations
d'installation
des
serveurs
est
arrivé
à terme
en
mai
2025,
Les
élus
ont
décidé
de
prolonger
d'un
an
la
maintenance
et
le
support
des
serveurs
mutualisés.
Au
regard
des
difficultés
d'exécution
avec
le
nouveau
titulaire
du
marché
SOPRASTERIA,
qui
a
repris
le
marché
suite
au
rachat
de
SODIFRANCE,
un
nouveau
contrat
a
été
passé
par
la
Communauté
d'Agglomération
avec
la
société
Orange
pour
une
année
de
maintenance
complémentaire. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié le
Ÿ
?
ID : 085-218500023-202603 10-DEL20260309-DE
Considérant
que
cette
maintenance
porte
sur
les
serveurs
déjà
en
place
pour
la
période
2025/2026,
il
est
proposé
de
conserver
la
même
clef
de
répartition
que
celle
définie
dans
la
convention
de
groupement
de
commande
de
2019,
lors
de
l'acquisition
initiale
:
Le
montant
de
la
maintenance
des
serveurs
pour
l'année
2023/2026
s'élève
à 37
657,08
€
TTC
et
la
répartition
est
donc
la
suivante
:
Maintenance
1 an
2025/2026
RES existants
L'Aiguilton
sur
Vie
0,79%
1
298,87
€
Brem
sur
Mer
1,59%
2
597,73 €
Brétignolles
sur
Mer
3,17%
4
1 195,46
€
La
Chaize
Giraud
0,79%
1
298,87
€
Coëx
1,59%
2
597,73
€
Commequiers
3,17%
4
1196.46
€
Le
Fenouitller
1,59%
2
597,73
€
Givrand
0,79%
1
298,87
€
Landevieille
0,79%
À
298,87
€
Notre
Dame
de
Riez
1,59%
2
597,78
€
Saint
Gilles
croix
de
Vie
11,90%
15
4 482,99
€
Saint
Hilaire
de
Riez
50,00%
63
18
828,54
€
Saint
Maixent
sur
Vie
1,59%
2
597,73 €
Saint
Révérend
0,79%
1
298,87
€
Communauté
d'Agglomération
19,84%
25
7 471,64
€
TOTAL
TTC
100,00%
126
37
657,08€.
Le
contrat
actuel
relatif
aux
serveurs
mutualisés
arrive
à
échéance
en
mai
2026.
Afin
d’assurer
la
continuité
du
service,
il
convient
d'acquérir
de
nouveaux
serveurs
dès
décembre
202$,
pour
une
mise
en
service
au
plus
tard
en
avril
2026.
S'agissant
de
biens
nécessaires
au
fonctionnement
intrinsèque
des
systèmes
d'information
des
collectivités.
il
a
été
proposé
que
les
serveurs
soient
acquis
par
la
Communauté
d'Agglomération
(qui
en
assure
donc
la
gestion
et
en
assume
l'amortissement).
et
non
en
groupement
de
commandes
comme
cela
avait
été
Le
cas
pour
les
serveurs
acquis
en
2020.
puis
facturés
aux
membres
du
service
commun
selon
les
dispositions
de
l’article
R.5111-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Dans
celte
perspective,
une
nouvelle
clé
de
répartition
des
coûts
liés
à
ces
acquisitions
a
été
présentée
au
Groupe
de
Travail
«
Système
d'Information
»
lors
de
sa
réunion
du
9
octobre
2025
et
au
Bureau
Communautaire
du
13
novembre
2025. À
été
retenue
la
proposition
avec
une
prise
en
charge
à
40
%
du
montant
global
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Les
60
%
restants
seront
répartis
entre
les
bénéficiaires
au
prorata
du
nombre
de
postes
de
travail,
sur
une
période
correspondant
à
la
durée
de
vie
estimée
des
serveurs
(7
ans).
Les
entités
rejoignant
éventuellement
le
service
après
la
mise
en
service
des
serveurs
(avril
2026)
ne
contribueront
pas
à
l'investissement
initial,
mais
devront
s'acquitter
de
la
maintenance
annuelle,
calculée
selon
les
mêmes
principes
que
pour
les
autres
bénéficiaires.
Tableau
de
répartition
proposé
avec
le
coût
estimatif
basé
sur
les
dernières
otfres
: Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publiée
À
ID
: 085-218500023-20260310-DEL20260309-DE
Nouvelle
clef avecune
part de
l'Agglo 340%
Coût global
Répartition
L'Aiguilton sur Vie
0,87%
17
275086€
1746.58
€
100428€
Bremsur Mer
2,47%
48
772€
493151€
2825,62€
Brétignoiles
sur
Mer
4,2%
82
13 268,84
€
842,66€
4 844,18€
BRT
CCAS
0,62%
12
INLRBE
12288 €
708,90€
La Chaize
Giraud
0,15%
3
485,45 €
30822€
177.23€
Coëx
2,3%
57
923,46 €
S85616€
3367.20€
Commequiers
3,85%
75
1216.1€
770548
€
4430.65€
Le
Ffenouilter
3,5%
69
11
166.24 €
7 089.04
€
4 976,20€
Givrand
0,98%
18
30744
€
195205
€
112243€
Landevieitte
0,3%
6
970,88 €
616.44 €
354.45€
Notre
Dame
de
Riez
2,0%
40
6472.60
€
410959 €
23%6301€
Saint Gites
croix
de
Vie
223%
28
BSUGE
2A 452,05 €
14 06293€
Saint
Hitaire de
Riez
27%
414
6
1,41€
4253425 €
24 457,19€
Saint Maixe nt
sur
Vie
2,18%
42
0 79823 €
431507€
248116€
Saint Révérend
0,67%
13
219360
€
1935.62
€
767,98€
Communauté
d'Agglomération
40,00
%D2
1%000.00€
80 000.00
€
46
000.00€
Gffice
de
tour
ccommuns
170%
33
5 339,90 €
3390,41€
19M949€
TOTAL
TTC
190.00%
1470
315
000.00€
200
000.00
€
115
000.00
€
Cette
nouvelle
clé
de
répartition
prendrait
effet
en
mai
2026
consécutivement
à
l'acquisition
des
nouveaux
serveurs,
et
viendra
se
substituer
à
la
clé
de
répartition
définie
en
2019
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
pour
l'acquisition
des
serveurs
en
place
de
2020
à 2025,
\ >
Fibre
noire
Vendée
Numérique
Les
élus
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
ont
acté
le
principe
de
mutualisation
des
réseaux
de
télécommunications
entre
les
collectivités,
dans
un
objectif
de
réduction
des
coûts.
Cependant,
le
modèle
de
facturation
proposé
par
Vendée
Numérique
ne
permet
pas
une
facturation
directe
à
chaque
collectivité
dans
le
cadre
de
cette
mutualisation.
Afin
de
mettre
en
œuvre
le
modèle
économique
retenu
collectivement
pour
le
déploiement
mutualisé
de
la
fibre
noire.
il
est
proposé
que
la
Communauté
d'Agglomération
prenne
en
charge
:
-
Les
coûts
de
mise
en
service
(études
et
travaux)
:
-
Les
abonnements
annuels
liés
à
l'exploitation
de
la
fibre
noire.
Ces
dépenses
seront
ensuite
refacturées
annuellement
au
réel
par
la
Communauté
d'Agglomération
auprès
des
bénéficiaires,
sur
la
base
d’un
coût
linéaire
de
0,10
€ HT
par
mètre
linéaire
et
par
an,
conformément
au
schéma
de
principe
ci-dessous
:
Communquté fAgg'omeration
Ville
4 : 1 200€
/ 22
000Om
X
10
000m
= 545€
HT/an
MIE
Erin
Pen),
ETES
A PET
>
Pack
Sécurité
Le
Groupe
de
Travail
«
Système
d'Information
»
à
identifié
la
cybersécurité
comme
une
priorité
stratégique
pour
l'ensemble
des
structures
du
territoire.
Afin
de
renforcer
la
protection
des
systèmes
et
de
garantir
une
homogénéité
des
équipements,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
Pack
Sécurité
mutualisé,
intégrant
l'ensemble
des
outils
nécessaires.
Ce
pack
regroupe
les
principales
solutions
de
cybersécurité,
parmi
lesquelles
:
-
Antivirus,
antispam,
EDR
;
-
Coffre-fort
de
mots
de
passe
;
-
Double
authentification
;
-
Etautres
outils
complémentaires. Envoyé
en
préfecture
le
17/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
17/03/2026
Publié
le
ID
085-218500023-202603
10-DEL20260309-DE
Cette
démarche
permettra
de
renforcer
la
réactivité
des
interventions
en
cas
d'incident
et
d'harmoniser
les
dispositifs
de
sécurité
déployés
au
sein
des
différentes
entités
bénéficiaires
du
service
commun.
Le
coût
de
ces
solutions
sera
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération,
puis
refacturé
annuellement
aux
collectivités
bénéficiaires,
sur
la
base
du
coût
réel
(par
utilisateur
ou
par
poste,
selon
la
solution).
Les
collectivités
auront
connaissance
des
coûts
en
amont,
afin
de
les
intégrer
dans
leur
budget
prévisionnel,
7
Evolution
du
périmètre
et
des
missions
de
la
DSI
Aujourd'hui,
l'effectif
du
service
ST
correspond
aux
recommandations
de
l'audit
organisationnel
de
2022
à
périmètre
constant. Les
évolutions
sont
notables
depuis
2022.
Voici
les
principaux
indicateurs
entre
2022
et
2025
:
+
Une
augmentation
du
nombre
de
postes
de
travail
à gérer
:de
1365
en
2022
à
1490
aujourd'hui
:+
9.1
%.
e
Une
gestion
accrue
du
pare
de
smartphones
professionnels
:de
350
à 431
:+23
%,
e
Une
croissance
du
nombre
de
sites
à
couvrir
:de
140
à
170
sites
répartis
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
:+
21
%.
+
L'évolution
du
nombre
de
tickets
:+
53
%,
e
Les
délais
de
traitement
entre
les
commandes
et
les
déploiements
:en
2022,
le
délai
entre
la
livraison
et
le
déploiement
pouvait
aller
jusqu'à
6
mois.
+
En
2025.
ce
délai
peut
atteindre
un
an.
Les
missions
et
les
solutions
ont
également
évolué
depuis
2022.
C'est
notamment
le
cas
pour
les
domaines
suivants.
avec
un
impact
direct
sur
le
pôle
support
:
e
la
sécurité,
e
la
santé,
e
la
mobilité
:le
télétravail,
+
le
numérique
responsable
:volet
réglementaire
:Loi
REEN.
Loi
AGEC
e
l'TA
:Piloter
la
stratégie
+
[a
dématérialisation
et
l'évolution
des
solutions
pour
les
métiers
:solution
de
gestion
du
temps.
Pour
mémoire,
le
ratio
idéal
agents/
nombre
de
poste
se
situe
dans
une
collectivité
à
1agent
pour
80
postes.
Le
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
se
situe
aujourd'hui
à
1agent
pour
123
postes.
Une
moyenne
de
1agent
pour
100
postes
resterait
acceptable. Lors
du
Bureau
Communautaire
du
13
novembre
2025.
le
renfort
du
service
ST
a
été
évoqué,
afin
de
consolider
l’équipe
support
ST
par
rapport
au
périmètre
actuel.
Au
vu
de
ces
éléments.
le
Bureau
Communautaire
a acté.
lors
de
sa
réunion
du
4
décembre
2025 :
1.
d'étudier
la
sortie
de
la
convention
de
service
commun
des
structures
extérieures
aux
communes
au
1° janvier
2027.
2.
Évolution
tarifaire :
-
Augmentation
du
forfait
par
poste
: de
150
€
à
180
€
(+30
€).
3.
Création
d'un
poste
supplémentaire,
si
et
seulement
si,
il est
financé
par
cette
augmentation.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
Vu
le
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
2
abstentions)
:
DECIDE : Article
1
:
d’approuver
l’avenant
n°4
à
la
convention
relative
au
transfert
du
service
commun
«
Système
d'Information
»,
tel
qu'annexé
à
Ia
présente
délibération ;
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toute
pièce
relative
à
ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
j
ëP
Andre
Coquelin
|
Maire
de
l'Aiguillon
sur
Vie
17
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Pretecture
le
Publié
et/ou
notifie
le