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unknown - TSCAE1 1047 saisissable avenant EGALIM
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Déliberation - Avenant Egalim Cantine 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant Egalim Cantine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2025
Pubiéie
2
À
MAI
205
SL
République
Française
Département
de
la Vendée
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID
:085-218500023-20250519-DEL20250303-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:09
Nombre
de
votants
:10
L’an
deux
mül
vingt-cinq
le
19
maï
à
19h09,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie.
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:14
mai
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
BRIANCEAU
Aline,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FARRUGIA
Marine
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
THURNE
Dominique
a été élu
secrétaire
de
la séance.
.OBJET
:
Avenant
EGALIM
n°1
à
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
:Cantines
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
délibérée
et
approuvée
le
19
mai
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
avenant
à
cette
convention
est
proposé
afin
de
prendre
compte
de
l'engagement
de
ta
commune
à inscrire
la
cantine
scolaire
sur
la
plateforme
publique
«
ma
cantine
»
et
de
pouvoir
bénéficier
de
la
bonification
EGALIM
de
1 €
qui
s’ajoute
à l’aide
financière
de
3 € le
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1
€.
La
collectivité
doit
être
inscrite
dans
[a
démarche
EGALIM
et
respecter
les
engagements
relatifs
au
secteur
de
la
restauration
collective.
Vu
le rapport,
Vu
la
délibération
du
19
maï
2025
approuvant
la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
et la
tarification
des
repas
du
restaurant
scolaire,
Vu
l'avenant
EGALIM
n°1,
- _
Approuve
l’avenant
EGALIM
n°1
à la
convention
triennale
du
dispositif
de
tarification
sociale
des
cantines
scolaires
;
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
relatif à l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
Publié
et/ou
notifié
le
9
f
MAI
2879