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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 73 Ouverture credits avant vote BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Xe D
TASSIN LA DEMI-LUNE N°2023-73
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 13 décembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : le 7 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 35
Nombre de conseillers présent(s) :
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CHARRIER Isabelle, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, FERRAND Benoît, HACHANI Yohann, HUSSON Serge,, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir : 6 (CONTREL Nathalie donne pouvoir à MONTOYA Marc-Antoine ; CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu ; DE UFFREDI Sabrina donne pouvoir à PECHARD Katia ; JANNIN Pierrick donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline ; JOURDAN Milouda donne pouvoir à PARENTHOEN Yannick ; MARGERI Marielle donne pouvoir à JOLY Franck-Alain).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : O
Le secrétariat a été assuré par : Christine GARRIGOU
Objet : Ouverture des crédits avant le vote des budgets primitifs 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances,
Numérique, Affaires générales et Vie économique du 30 novembre 2023 ;
Considérant qu'il convient, jusqu’à l'adoption de ces budgets, de fixer les conditions dans lesquelles les opérations courantes seront réalisées et qu'il est a ir les République Française — Département du Rhône
—
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Bertone —Hôtet de vitte Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231220-D2023-73-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 crédits d'investissements suivants (correspondant à un quart des crédits inscrits au budget 2023):
Pour le budget principal :
Chapitre Crédits ouverts 2023 Autorisation 2024 (BP+DM) 25%
20 — Immobilisations incorporelles 451 548,00 € 112 887,00 €
204 — Subventions d'équipement versées 789 000,00 € 197 250,00 €
21 — Immobilisations corporelles 5 078 050,00 € 1:269 512,50 €
23 — Immobilisations en cours 4 365 000,00 € 1 091 250,00 €
TOTAL 10 683 598,00 € 2 670 899,50 €
Pour le budget annexe de l'Espace Culturel L'Atrium :
Chapitre Crédits ouverts 2023 Autorisation 2024 (BP+DM) 25%
20 — Immobilisations incorporelles 40 305,04 € 10 076,26 € TOTAL 40 305,04 € 10 076,26 €
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal
1) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 (budget principal et budget annexe de l'Espace Culturel L’Atrium), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1° janvier 2024 jusqu’au vote du prochain budget primitif ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré par :
Fait et délibéré en séance le : 13 décembre 2023
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le : 2 0 DEC. 2023
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : 2 0 DEC. 2023
Pascal CHARMOT
de. Tas emi-Lune
#)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un
recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin lt Demi-toune — Hôtetde vite Place Hippolyte Péragut - BP 58 —- 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20231220-D2023-73-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023