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Déliberation - 2025 80 Ouverture anticipee des credits pour le budget primitif 2026
Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 80 Ouverture anticipee des credits pour le budget primitif 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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TASSIN LA DEMI-LUNE N°2025-80
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Ouverture anticipée des crédits pour le budget primitif 2026 du budget principal de la Ville et du budget annexe de l'Espace Culturel L’Atrium
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 ;
Vu lavis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 4 décembre 2925 :
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassinlla Demi-Lune — Hôtel de ville
Place Hippolyte Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-80-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Considérant qu'il convient, jusqu’à l'adoption de ces budgets, de fixer les conditions dans lesquelles les opérations courantes seront réalisées et qu'il est ainsi nécessaire d’ouvrir les crédits d'investissements suivants (correspondant à un quart des crédits inscrits au budget 2025):
Pour le budget principal :
Chapitre Crédits ouverts 2025 | Autorisation 2026 (BP+DM) 25%
20 — Immobilisations incorporelles 126 800,00 € 31 700,00 € 204 — Subventions d'équipement versées 57 050,00 € 14 262,50 €
21 — Immobilisations corporelles 4 375 839,00 € 1 093 959,75 €
23 — Immobilisations en cours 1 868 600,00 € 467 150,00 €
TOTAL 6 428 289,00 € 1 607 072,25 €
Pour le budget annexe de l'Espace Culturel L’Atrium :
Chapitre Crédits ouverts 2025 | Autorisation 2026 (BP+DM) 25%
21 — Immobilisations corporelles 39 389,80 € 9 847,45 €
TOTAL 39 389,80 € 9 847,45 €
Considérant l'avis favorable à l'unanimité des membres présents de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales, Vie économique réunie le jeudi 4 décembre 2025 ;:
Le Conseil Municipal
1) AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2025 (budget principal et budget annexe de l'Espace culturel L’Atrium), non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et ceci dès le 1° janvier 2026 jusqu’au vote du prochain budget primitif ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré : à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par : 1 9 DEC. 2025
- Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le: 1 9 DEC. 2025
Matthieu KA Q
+|.4#%5254/7) Secrétaire de séance
ISÉ La présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux“ PTE Tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassha-Bemittire—Hôtetde-vite Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-80-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025