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Compte-Rendu - 5 cr 23 09 2021
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr 23 09 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Sport,
1/3
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
Arrondissement de Reims
COMMUNE
DE
HEUTREGIVILLE
51110
RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2021
Le vingt-trois septembre à 20h30,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Madame BAILLY Maryline, Maire
L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de Monsieur MOROS Didier absent, excusé, donnant pouvoir à Madame BAILLY Maryline ; Madame LECAME Tiphaine absente, excusée, donnant pouvoir à Madame PUISSANT Suéva ; Monsieur LEDUC Thomas absent, excusé, donnant pouvoir à Monsieur POCQUET Jean-Baptiste ; Monsieur DELBAERE Jean-Christophe absent, excusé, donnant pouvoir à Monsieur GAIGNAIRES Renaud.
Secrétaire de séance : Mme JOURDAIN Sabine
Approbation du compte rendu de la réunion du 08 juillet 2021.
Ont été prises les délibérations suivantes :
32.21 Adhésion à l’association « Les Amis de la gendarmerie »
Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal de faire adhérer la commune à l’Association « Les Amis de la Gendarmerie » représenté sur notre secteur par un administré d’Heutrégiville qui a pour vocation de faire connaitre et soutenir la Gendarmerie Nationale.
- Promouvoir les valeurs
- Transmettre ces valeurs aux jeunes générations
- Soutenir nos gendarmeries de secteur dans leurs missions au service de la population
- Consolider les liens
- Entretenir un réseau associatif
Après en avoir délibéré (8 pour, 3 contre), le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à compléter le bulletin d’adhésion au nom de la commune et d’effectuer la prise en charge de la cotisation annuelle sous une « adhésion simple » à hauteur de 35 €/an comprenant la cotisation de 25 € plus l’abonnement annuel à la revue trimestrielle de 10 €.
33.21 Fixation du montant maximum attribué au colis des aînés de plus de 70 ans
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer un montant maximum pour l’achat du colis des aînés de plus de 70 ans.
Commune d' Heutrégiville 2/3
Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord et décide de fixer le montant maximum d’un colis à 35,00 € et charge Madame le Maire et les membres de la commission du CCAS du choix du colis.
34.21 Renouvellement du bureau de l’Association Foncière
Après concertation en vue du renouvellement du Bureau de l’Association Foncière, les soussignés ont élaboré localement des propositions communes.
Conformément à l’article 10 des statuts, le nombre des membres du bureau susceptibles d’assurer la meilleure représentation des intérêts en présence est estimé à 8 membres (non compris les membres de droit à savoir le maire, le représentant du Directeur Départemental des Territoires (DDT), ainsi que le ou les maires des communes sur lesquelles ont été réalisées des extensions du remembrement)
Les propriétaires dans le périmètre remembre, figurant sur la première moitié de cette liste sont proposés à la désignation de la Chambre d’Agriculture, à savoir :
- M. PONSIN Fabien - M. VERDELET Éloi
- M. PUISSANT Cyril - M. HAINGUERLOT Thierry
Pour sa part, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne en qualité de membres du Bureau de l’Association Foncière, les propriétaires dans le périmètre remembré, figurant sur l’autre moitié de cette liste à savoir :
- M. GAIGNAIRES Renaud - M. BAILLY Philippe
- M. PÉTRE Gislain - M. RICHARD Éric
35.21 Achat d’outillage pour le service technique
Madame le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’achat d’outillages pour le service technique de la commune.
Visseuse deviseuse, déboulonneuse, coffret à douilles à choc, mallette mixte 60 pièces pour perceuse et visseuse ainsi qu’une mallette à outils Dexter alu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, donne son accord pour cet achat.
Et charge, Madame le Maire de négocier avec LEROY MERLIN Reims Cormontreuil avenue des Goisses 51350 CORMONTREUIL pour un montant de 504,31 € HT soit 605,18 € TTC.
36.21 Recrutement d’un bureau d’étude pour la réalisation de la voie verte
Madame le Maire expose de nouveau aux membres du Conseil municipal la nécessité de recruter un bureau d’étude en vue de la réalisation de la voie verte. 3/3
Dans l’objectif d’obtenir un chiffrage de la réalisation pour prétendre aux subventions actuellement mises en place.
Une réunion d’information a été organisée le 16 septembre 2021 pour répondre à toutes questions sur ce projet auprès du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise Madame le Maire à procéder à ce recrutement.
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Pour information :
Le projet de délibération « Rétrocession de la parcelle C740 à la Communauté Urbaine du
Grand Reims » n’a pas été retenu suite à un questionnement posé auprès du Directeur du
Pôle Territorial Vallée de la Suippe : «non nécessaire».
________________________
Déclaration d’intention d’aliéner :
- C 539 - 05a 28ca ; C 542 03a 78ca : 17 rue de la Suippe et le Village - Z 46 – 05a 34 ca : Le Bécart
- C 738 – 11a 48 ca : le Village
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Questions diverses
- Convention de mise à disposition des équipements sportifs signée avec le Club de football FC
de la Vallée de la Suippe du 09 septembre 2021 au 31/08/2022.
- Sécurisation du CD33 : Mme le Maire doit prendre contact avec le Département pour obtenir
un accord pour quelques aménagements.
- Le conseil refuse de rencontrer pour l’instant l’entreprise VALECO (parc éolien).
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h45
Le Maire, Maryline BAILLY