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Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 02 12 2024 affichage)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Travail et emploi,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre le deux du mois de décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
Commune de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil à la mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 26 novembre 2024
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
Mme Valérie BAZIN, M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT
; M. Didier DEMKIW ; Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRÉ ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick
GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Emmanuelle LAMBERT et M. Sylvain LAFAYE.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme Nathalie RIBOULET, qui a donné pouvoir à Claude DALOT,
- Mme Fabienne VALENT-GIRAUD, qui a donné pouvoir à Sylvie BRE,
- M. Ludovic VILLATTE, qui a donné pouvoir à Eric BODEAU,
20h45 départ de M. Patrick GUERID ayant donné pouvoir à M. Alain GAZONNAUD
Etaient absents et excusés :
- Mme Geneviève WIDMANN
Mme Annie DEVINEAU a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE - Approbation du PV du Conseil municipal du 5 novembre 2024 Ce procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GENERALE - Délégation du Maire
Le Maire n’a pas de décision à rapporter.
ADMINISTRATION GENERALE – Convention triennale – Tarification sociale des cantines
Scolaires
Avis Favorable à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE – Approbation de l’assiette des coupes 2025 pour les forêts
relevant du régime forestier.
Prend acte du déroulement de cette enquête et EMET un avis favorable à l’unanimité des membres
présents à cette demande. 2
ADMINISTRATION GENERALE – Autorisation de récole de graines forestières. Adopté à l’unanimité des membres présents.
LOGEMENT SOCIAL – Garanties bancaires accordées aux organismes de logement social.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
RESSOURCES HUMAINES – Protection sociale complémentaire - prévoyance.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Subvention Association.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Autorisation de mandatement anticipé des dépenses d’investissement sur 2025, Adopté à l’unanimité des membres présents
FINANCES – Décision modificative n°2
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Tarifs 2025 – restauration scolaire.
L’article 3 : « règle du forfait absence » est actualisé comme suit : déduction des repas à compter
du 5ème jour d’absence.
Adopté à l’unanimité des membres présents, après modifications apportées.
FINANCES – Tarifs 2025 – Accueil et activités à thème ou goûter
Des ajustements sont sollicités :
- Supprimer accueil du soir sur la première ligne (les enfants qui sont à l’accueil du soir
bénéficient obligatoirement de l’activité ou du gouter),
- le tarif occasionnel doit être mentionné pour l’activité à thème ou le goûter + accueil
du soir,
- le tarif occasionnel doit être mentionné pour l’activité à thème ou le goûter + accueil
du matin et soir
Un courrier sera adressé aux parents expliquant la mensualisation.
Adopté à l’unanimité des membres présents, après modifications apportées.
FINANCES – Tarifs 2025 – Cimetière
Le Contrôle de légalité va être sollicité sur les concessions perpétuelle.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Tarifs 2025 – Salle polyvalente « André Bourliaud »
La présentation des tarifs sera modifiée en fonction des espaces loués,
L’article 2 est ajusté à la demande des membres du Conseil,
Dans le tableau location de vaisselle, il convient de retirer « couverts de services » Adopté à l’unanimité des membres présents, après modifications apportées.
FINANCES – Tarifs 2025 – Location des salles communales pour les activités associatives régulières (association hors commune),
Une modification doit être apportée sur l’intitulé de la salle, il s’agit de la salle d’activité et non de sports, concernant la salle André Bourliaud précisé uniquement salle de spectacle. Adopté à l’unanimité des membres présents, après modifications apportées. 3
FINANCES – Tarifs 2025 – location salle d’activité,
Adopté à l’unanimité des membres présents
FINANCES – Location locaux commerciaux,
Adopté à l’unanimité des membres présents
FINANCES – Demande de DETR – aménagement de bourg moulin du Champ, Adopté à l’unanimité des membres présents
FINANCES – Demande de DETR – Création voirie la Rouderie,
Adopté à l’unanimité des membres présents
FINANCES – Demande de DETR – Canalisation des eaux pluviales urbaines Le Monteil. Adopté à l’unanimité des membres présents
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.