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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 10 02 2025 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
1
.
COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix du mois de février à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la
mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 4 février 2025
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
Mme Valérie BAZIN ; M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN ; Mme Claude DALOT
; Mme Annie DEVINEAU ; M. Didier DEMKIW ; M. Jean-Jacques DUPRÉ ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick
GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE ; Mme Nathalie RIBOULET ; Mme Fabienne VALENT-GIRAUD.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- Mme. Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à M. Éric BODEAU,
- Mme Geneviève WIDMANN, qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUPRÉ,
Etaient absents et excusés
- M. Ludovic VILLATTE
- M. LAFAYE
Mme Nathalie RIBOULET a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil municipal.
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE – Adoption des Procès-verbaux du 02/12/2024 et du 13/01/2025.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Autorisation permanente et générale de poursuites
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Tarifs locaux commerciaux
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Tarifs cimetière 2025 additif à la délibération 2024 D-105 Adopté à l’unanimité des membres présents. 2
FINANCES – plan de Financement – Construction d’une boulangerie et d’une cellule commerciale
Adopté à l’unanimité des membres présents.
COMMANDE PUBLIQUE – Acquisition d’in tracteur épareuse
Adopté à l’unanimité des membres présents.
RESSOURCES HUMAINES – Renouvellement contrat d’assurance statutaire du personnel auprès de la CNP
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Exploitation des lots de bois
Adopté à l’unanimité des membres présents.
AFFAIRES FONCIERES – Constructions de 6 logements sociaux au sein de l’Ecoquartier Adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION – Motion pour le maintien et le développement des RASED Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES – Subvention Mayotte
Adopté à l’unanimité des membres présents.
RESSOURCES HUMAINES – Futur convention en matière de santé portée par le CDG23 pour 2026.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.