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Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Sulpice-le-Guérétois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 20 05 2025 affichage)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
1
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COMPTE-RENDU DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune
de ST SULPICE le GUERETOIS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil à la
mairie, sous la Présidence de M. Éric BODEAU, Maire.
Convocation adressée le : 5 mai 2025
Etaient présents les conseillers municipaux suivants, formant la majorité des membres en exercice :
Mme Valérie BAZIN ; M. Éric BODEAU ; Mme Sylvie BRE ; M. François CHATELAIN, Mme Claude DALOT ;
M. Didier DEMKIW ; Mme Annie DEVINEAU ; M. Jean-Jacques DUPRE ; M. Alain GAZONNAUD ; M. Patrick
GUERIDE ; M. Jean-Claude LABESSE et Mme Fabienne VALENT-GIRAUD.
Etaient absents et excusés, ayant donné pouvoir :
- M. Sylvain LAFAYE, qui a donné pouvoir à Jean-Claude LABESSE
- Mme Emmanuelle LAMBERT, qui a donné pouvoir à Éric BODEAU,
- Mme Nathalie RIBOULET, qui a donné pouvoir à Mme Claude DALOT,
- Mme Geneviève WIDMANN, qui a donné pouvoir à M. Jean-Jacques DUPRE.
Était absent :
- M. Ludovic VILLATTE,
Secrétaire de séance : Mme Annie DEVINEAU.
Liste des délibérations
ADMINISTRATION GENERALE – Adoption du Procès-verbal du 1er avril 2025. Adopté à l’unanimité des membres présents.
ADMINISTRATION GENERALE – Règlement intérieur des salles communales. Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Reprise de la délibération 2025 D-23 Affectation des résultats 2024 Budget principal suite erreur matérielle.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Décision modificative n°1 budget principal (suite modification affectation résultat),
Adopté à l’unanimité des membres présents. 2
FINANCES – Complétude de la délibération 2024 D-105 Tarifs 2025 Accueil et activités à thèmes
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Etude de faisabilité installation de géothermie sur sondes avec réseau de chaleur –
SDEC23.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Lancement d’une consultation pour souscription d’emprunt, Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Actualisation du plan de financement délibération 2025 D-31 Amende de police
Adopté à l’unanimité des membres présents.
FINANCES - Demande subvention BOOST’Comm’Une période 2023-2026
Adopté à l’unanimité des membres présents.
RESSOURCES HUMAINES - Mandat au CDG23 pour lancement d’une consultation en vue d’une convention de participation dans le domaine de la santé
Adopté à l’unanimité des membres présents.
ACQUISITION FONCIERE – Déclaration d’intention de vente de parcelles à Clavière,
Adopté à l’unanimité des membres présents.
ACQUISITION FONCIERE – Actualisation de la délibération 2021 D-74 du 26/11/21 – Projet de réalisation d’une opération de 6 logements au sein de l’Ecoquartier avec la Maison Familiale Creusoise
Adopté 15 Pour, 1 Contre.
ACQUISITION FONCIERE - Demande d’achat d’un terrain communal situé route d’allong, Adopté à l’unanimité des membres présents.
ACQUISITION FONCIERE – Vente de terrains communaux – Projet construction de Dômes Adopté à l’unanimité des membres présents.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.