Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1919 view
Déliberation - 1849 view
Déliberation - 1920 view
Déliberation - 331 view
Déliberation - 1847 view
Déliberation - 1848 view
Arrêté - 1794 view
Déliberation - 1917 view
Déliberation - 1922 view
Déliberation - 1927 view
Déliberation - 1918 view
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 02h29 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1918 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2026/}Z
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°32/2026
Date
convocation
: 28/04/2026
Nombre
de
conseillers
Présents
_: 13
.
Votants
: 14
en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
du
mois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents:
Mesdames:
Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Florence
KURZAWA,
Sonia
COULOT,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Marie
MILETTO,
Marianne
GREGOIRE.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire,
Gérard
CAFFORT,
Cédric
MAHIQUES,
Paul
MARTIN,
Régis
COMBERNOUX,
Maxime
VASSEUR.
Procuration
(s)
: à Gérard
CAFFORT
pour
Olivier
MORICEAU
Absents :
Olivier
MORICEAU,
Martinho
DE
PASSOS
Secrétaire
de
séance :
Line
GAL-SIPEIRE
Objet
: Désignation
du
représentant
aux
assemblées
du
Bas
Rhône
et
du
Languedoc
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(C.G.C.T.)
et
notamment
l’article
L.
2121-33
concernant
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
devant
siéger
au
sein
d'organismes
extérieures
;
Vu
le
C.G.C.T.
L.
2121-21
qui
prévoit
que
«
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
;
Vu
les
Elections
Municipale
en
date
du
15
mars
2026;
Vu
l’élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026;
Considérant
que
la commune
de
Salinelles
est actionnaire
de
la société
anonyme
d'économie
mixte
du
Bas
Rhône
et
du
Languedoc
(B.R.L.).
Considérant
qu’il
est
nécessaire
au
renouvellement
de
l’assemblée
délibérante
de
désigner
un
représentant
pour
siéger
aux
assemblées
générale
et spéciale
des
collectivités
territoriale
de
BRL.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
D'élire
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
BRL,
pour
l’assemblée
générale
et
l’assemblée
spéciale
des
collectivités
territoriale
: M
CAFFORT
Gérard
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Mme
Line
GAL
SIPEIRE CT) KZ
A
CD
}
Le
Maire
cértifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa motivation
et/ou
publication
:
e
D'un
recours
administratif
; dans
l'hypothèse
où
la délibération
critiquée
est maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le Tribunal
Administratif de Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de 2 mois
: soit à compter
de
la réception
de
la lettre
exprimant
le rejet
du
recours
gracieux
; soit à compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la demande.
e
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30):
par
courrier
à
l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
; de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le 07/05/2026
ID
:030-213003064-20260504-AR.32 2526-AR