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Arrêté - 1794 view
Déliberation - 1922 view
Déliberation - 1927 view
Déliberation - 1917 view
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 02h29 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1917 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/30
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°31/2026
Date
convocation
: 28/04/2026
Nombre
de
conseillers
Présents
: 13
.
Votants
:14
en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
du
mois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Florence
KURZAWA,
Sonia
COULOT,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Marie
MILETTO,
Marianne
GREGOIRE.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire,
Gérard
CAFFORT,
Cédric
MAHIQUES,
Paul
MARTIN,
Régis
COMBERNOUX,
Maxime
VASSEUR.
Procuration
(s)
: à Gérard
CAFFORT
pour
Olivier
MORICEAU
Absents
: Olivier
MORICEAU,
Martinho
DE
PASSOS
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL-SIPEIRE
Obiet
: Désignation
des
délégués
au
Territoire
d’Energie
Gard
- SMEG
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l’article
L. 2121-21
qui
prévoit
que
« le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
»
; ainsi
que
les
articles
L.5211-1
et
L5211-20
relatifs
aux
syndicats
mixtes
;
Vu
les
Elections
Municipale
en
date
du
15
mars
2026;
Vu
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
— Territoire
d’Energie
Gard
— SMEG.
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants. Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le
07/05/2026
ID
:030-213003064-20260504-AR
2222
-AR 2026/}
A
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
A
L’UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
D’élire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Electricité
du
Gard
—
Territoire
d’Energie
—
SMEG
—
les
délégués
suivants
:
Délégués
titulaires
Délégués
Suppléants
CAFFORT
Gérard
LARROQUE
Marc
MAHIQUES
Cédric
GREGOIRE
Marianne
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Mme
Line
GAL
SIPEIRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de sa motivation
et/ou
publication
:
e
D'un
recours
administratif ; dans
l’hypothèse
où la délibération
critiquée
est maintenue,
il appartient
au requérant
de saisir le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2 mois
: soit
à compter
de
la réception
de
la lettre
exprimant
le rejet
du
recours
gracieux
; soit à compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la demande.
e
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30):
par
courrier
à
l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
; de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le
07/05/2026
ID :030-213003064-20260504-R 3 À 2:26
AR