Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1918 view
Déliberation - 1919 view
Déliberation - 1849 view
Déliberation - 1920 view
Déliberation - 331 view
Déliberation - 1847 view
Déliberation - 1848 view
Arrêté - 1794 view
Déliberation - 1917 view
Déliberation - 1922 view
Déliberation - 1927 view
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 02h29 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1927 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/87
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°41/2026
Date
convocation
: 28/04/2026
Nombre
de
conseillers :
Présents
_: 13
.
Votants
: 14
En
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le quatre
du
mois
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
:
Mesdames:
Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Florence
KURZAWA,
Sonia
COULOT,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Marie
MILETTO,
Marianne
GREGOIRE.
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire,
Gérard
CAFFORT,
Cédric
MAHIQUES,
Paul
MARTIN,
Régis
COMBERNOUX,
Maxime
VASSEUR.
|
Procuration
(s) : à Gérard
CAFFORT
pour
Olivier
MORICEAU
Absents
: Olivier
MORICEAU,
Martinho
DE
PASSOS
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL-SIPEIRE
Objet
: Désignation
d’un
conseiller
municipal
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L19,
Vu
la
loi
n°2016-1048
du
1°
Août
2016
Vu
les
Elections
Municipales
en
date
du
15
Mars
2026
Vu
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
Mars
2026
Considérant
que
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l’objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
a
pour
mission
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l’électeur,
de
s'assurer
de
la
régularité
de
la
liste
électorale
entre
le
24?"
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l'absence
de
scrutin,
au
moins
une
fois
par
an.
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3 membres :
-
un
conseiller
municipal
de
la
commune,
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou,
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal.
Le
Maire,
les
adjoints
titulaires
d’une
délégation
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
siéger
au
sein
de
la
commission,
-
un
délégué
de
l'administration
désigné
par
M.
le
Préfet,
-
un
délégué
désigné
par
le tribunal
de
grande
instance.
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3 ans.
Considérant
que
2
autres
membres
seront
désignés
par
le
Tribunal
de
Grande
Instance
et
par
Monsieur
le
Préfet.
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le
07/05/2026
ID :030-213003064-20260504-
AR
(
èrr EAN 2026/83
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
D'élire
Mme
Florence
KURZAWA
en
tant
que
représentant
du
Conseil
Municipal
à
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Mme
Line
GAL
SIPEIRE &
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa motivation
et/ou
publication
:
e
D'un
recours
administratif ; dans
l’hypothèse
où
la délibération
critiquée
est maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le Tribunal
Administratif de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
2
mois :
soit
à compter
de
la réception
de
la lettre
exprimant
le rejet
du
recours
gracieux;
soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet implicite
de
la demande.
e
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30)
: par
courrier
à
l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
; de
manière
dématérialisée
par l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site intemet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le 07/05/2026
ID :030-213003064-20260504-ARUA LEE
AR.