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Déliberation - 1927 view
Déliberation - 1848 view
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 02h32 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1848 view)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/037
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°18/2026
Date
convocation
: 16/03/2026
Nombre
de
conseillers
Présents
:15
Votants
:14
en
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
du
mois
de
mars,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
extraordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LARROQUE
Marc,
Maire.
Sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le maire
sortant.
Présents
: Mesdames
Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Sonia
COULOT,
Marianne
GREGOIRE,
Marie
MILETTO,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Florence
KURZAWA.
Messieurs :
Marc
LARROQUE,
Gérard
CAFFORT,
Paul
MARTIN,
Cédric
MAHIQUES,
Régis
COMBERNOUX,
Marthino
DE
PASSOS,
Olivier
MORICEAU,
Maxime
VASSEUR.
Procuration
(s)
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Cédric
MAHIQUES
Objet
: Délibération
procédant
à l'élection
des
adjoints
au
maire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-7-2
et
L.
2122-10 ;
Vu
la
loi
n°2007-128
du
31
janvier
2007
tenant
à promouvoir
l’égal
accès
des
femmes
et
des
hommes
aux
mandats
électoraux
et
fonctions
électives,
et
notamment
son
article
1 ;
Vu
la délibération
n°17/2026,
du
20
mars
2026,
fixant
le nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
ouverts.
Considérant
que
l’article
L. 2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu’en
cas
de
nouvelle
élection
du
maire,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
procédé
à
une
nouvelle
élection
des
adjoints
sans
que
les
adjoints
ne
doivent
aux
préalables
se
déclarer
démissionnaires.
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
2S
j93
j Lo20
Publiée
le
Q£
lo
31 2otu
ID
:030-213003064-20260320-182026-DE 2026/038
Considérant
que
le ou
les adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
Présente
une
liste
composée
de :
-
M.
Gérard
CAFFORT
-
Mme
Line
GAL-SIPEIRE
-
M.
Cédric
MAHIQUES
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Un
seul
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: 01
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
dans
l’urne)
: 14
Bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
(à
déduire)
: 00
Suffrages
exprimés
: 14
Majorité
absolue
: 07
La
liste
M.
Gérard
CAFFORT,
Mme
Line
GAL-SIPEIRE
et
M.
Cédric
MAHIQUES
a obtenu
quatorze
voix.
Les
candidats
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire.
Le
Conseil
Municipal
à
la majorité :
APPROUVE
l'élection
des
adjoints,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Préfet
du
Gard
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
LT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
motivation
et/ou
publication
:
D'un
recours
administratif; dans
l'hypothèse
où
la
délibération
critiquée
est
maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le délai
de
2 mois
: soit
à compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux;
soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
équivaut
à
un
rejet
implicite
de
la demande.
D'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30) :
par
courrier
à
l'adresse
- 16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES ;
de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25
Jo3{
otR
Publiée le
AQ[o>
[LoL
ID
:030-213003064-20260320-182026-DE