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Arrêté - 1794 view
Déliberation - 1917 view
Déliberation - 1927 view
Déliberation - 1922 view
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 02h29 par la commune de Salinelles.
Lien du pdf (Déliberation - 1922 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2026/7
3
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°36/2026
Date
convocation
: 28/04/2026
Nombre
de
conseillers
: 15
Présents
_: 13
Votants
: 14
En
exercice
:15
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
quatre
du
mois
de
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents:
Mesdames:
Line
GAL-SIPEIRE,
Véronique
FONTENEAU,
Florence
KURZAWA,
Sonia
COULOT,
Ursula
OUGUERGOUZ,
Marie
MILETTO,
Marianne
GREGOIRE
Messieurs
:
Marc
LARROQUE,
Maire,
Gérard
CAFFORT,
Cédric
MAHIQUES,
Paul
MARTIN,
Régis
COMBERNOUX,
Maxime
VASSEUR.
Procuration
(s)
: à Gérard
CAFFORT
pour
Olivier
MORICEAU
Absent
(s)
: Olivier
MORICEAU,
Martinho
DE
PASSOS
Secrétaire
de
séance
: Line
GAL
SIPEIRE
Objet
: Election
des
représentants
à
l’organe
délibérant
d’un
EPCI
—
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-Sommiérois
(SIAHNS).
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-21
qui
prévoit
que
« le
Conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
règlementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
» ; ainsi
que
les
articles
L.
5211-1
et
L.
5211-20
relatifs
aux
syndicats
mixtes
;
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
mars
2026;
Vu
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
en
date
du
20
mars
2026;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-Sommiérois,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à l’élection
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
PRESENTS
ET
REPRESENTES
D’élire
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord-Sommiérois
(SIAHNS),
les
délégués
suivants :
Délégués
titulaires
Délégués
Suppléants
Gérard
CAFFORT
Line
GAL
SIPEIRE
Florence
KURZAWA
|
Régis
COMBERNOUX
Ainsi
fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
M.
Marc
A
Mme
Line
>
Le
Maire
certifie
sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
dims-K”délai
de
deux
mois
à compter
de sa motivation
et/ou
publication
:
e
D'un
recours
administratif
; dans
l’hypothèse
où
la délibération
critiquée
est maintenue,
il appartient
au
requérant
de
saisir le Tribunal
Administratif de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
2
mois
: soit
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
exprimant
le
rejet
du
recours
gracieux
; soit
à
compter
de
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
après
la
formulation
du
recours
gracieux.
En
effet,
le
silence
gardé
par
l’administration
pendant
deux
mois
équivaut
à un
rejet
implicite
de
la
demande.
e
D'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(30)
: par
courrier
à l’adresse
-
16
Avenue
Feuchères,
30000
NIMES
; de
manière
dématérialisée
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2026
Publiée
le
07/05/2026
ID :030-213003064-20260504-
RAR KE.
he