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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Course de la Saint Leu à Ardentes le 3 septembre 2016
Document publié le Samedi 3 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Course de la Saint Leu à Ardentes le 3 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
De
A
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration générale et des élections
ARRETE DU
û 6 AOÛT 200
Autorisant l’organisation, le 3 septembre 2016, d’une course cycliste dénommée
« Course de la Saint-Leu » à Ardentes
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;:
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu
le code du
sport et notamment ses articles L331-5
à L332-21,
R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1
et D331-5 ;
Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu Parrêté conjoint n°2016-D-1751
du
18 juillet 2016 du président du Conseil départemental de
l’Indre
et
du
maire
d’Ardentes,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l’itinéraire
de
la
course
dénommée
« Prix
de
la
Saint-Leu »,
le
3
septembre
2016
de
12h
à
20h,
commune
d’Ardentes ; Vu la demande reçue le 27 juin 2016, formulée par Monsieur Xavier TRÉHIN, président de l'association
Indre
vélo
passion,
maison
des
associations,
espace
Mendès
France,
36000 CHATEAUROUX ; Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu l’attestation d’assurance VERSPIEREN, souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du 1° janvier 2016 ;
Vu l’engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
lavis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
30 juin 2016 ; Vu Pavis du directeur départemental des territoires, en date du 27 juillet 2016 ; Vu
Pavis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 30 juin 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE: 02 5434 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Monsieur Xavier TRÉHIN,
président de
l'association
Indre vélo
passion,
maison
des
associations,
espace
Mendès
France,
36000
CHATEAUROUX,
est
autorisé
à
organiser une épreuve sportive dénommée « Course de la Saint-Leu »,
le 3
septembre 2016,
selon les modalités ci-après : Départ : 12h00 à Ardentes Arrivée : 19h00 à Ardentes Nombre de concurrents : 100 participants (3ème catégorie, junior, pass cyclisme open) Itinéraire
: carte
jointe
en
annexe
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute l’organisation (organisateurs, arbitres.....).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies
ci-après
(dans
le
tableau
des
moyens
à
mettre
en
place)
et
dans
la
note d’information
technique (NIT) correspondante. - P.A.P.S : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de 4 personnes
(1
chef
de
poste
et
3
intervenants).
- Ambulance
: Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des
moyens
de
secours,
tel
que
défini
dans
la
convention
établie
avec
l’organisateur.
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours
en
vigueur.
Les
coureurs
sont
tenus
de
respecter
la
réglementation
concernant
leur
sécurité.
Le
port
d’un casque
homologué
est
obligatoire.
La
zone
d'arrivée doit
être
protégée
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
sur
une
distance
convenable,
par
des
barrières
de
protection
assemblées
ou,
à
défaut,
par
des
cordages
tendus
par
des
piquets. MOYENS
NATURE DE L'ÉPREUVE
À
METTRE
EN PLACE
Circuit (1)
Circuit (1) supérieur
Contre La Montre
Cireuit (1)
inférieur ou égal
|à 12 km et inférieur |
ou Epreuves
20 km ou plus
à 12 km
à 20 km
Chronométrées
ou ville à ville ou par
étapes
Type
de
moyen
de
2 secouristes majeurs titulaires du PSCI*
- DPS** retenu,
secours retenu
affectés uniquement à cette fonction,
à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une ambulance avec 2 secouristes ou équivalent
Véhicule
destiné
aux | 1 véhicule dédié
DPS PE** retenu, préciser :
DPS à
préciser (2)
Premiers Secours
aux 2 secouristes
- dispositif statique
pour se déplacer
- dispositif dynamique (2)
sur le circuit. Les
- dispositif mixte
secouristes seront
ou
équipés de moyens
ou
de communication adaptés au circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON (pas d’obligation)
OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.*# à dispositif dynamique * P.S.C.1
: Prévention et secours civique de niveau 1
#* D.PS. — PE. : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a minima de
4 personnes
(1
chef de poste
et 3
intervenants).
Dans
le
cas
d’une
vocation itinérante
d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.PS. dynamique, le poste de secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins d'urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.
Les mesures suivantes sont préconisées : Mission du responsable sécurité :
Nom du responsable déclaré : Xavier TRÉHIN Téléphone : 06.80.41.43.67
Le
responsable
de
la
sécurité
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des
services publics, il doit prendre toutes les dispositions pour :
- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information pour interrompre éventuellement la manifestation ; - transmettre l’alarme à ses moyens de secours ; - transmettre l’alerte aux secours publics ; - commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ; - guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de accident ; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité du public et évacuation :
L’'organisateur doit :
- prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; - interdire
au
public
laccès
à
tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
L'installation de ces dispositifs de production d’électricité doit être conforme aux normes de
3 sécurité en vigueur et validée par une personne
compétente.
Les câbles d’alimentation
ne
devront en aucun cas présenter un danger pour le public ; - garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services de
sécurité,
par l’intermédiaire des
sonorisations
en
place
;
-
réglementer
la circulation et
le
stationnement des véhicules
afin de permettre
au
public
d’accéder à la manifestation sans risque même pendant son déroulement et de la quitter sans risque (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les « culs-de-sac ») ; - veiller à alerter les sapeurs-pompiers par le biais du
18 dans le cadre d’une demande de
Secours.
Accessibilité des secours :
L’organisateur doit :
- assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation ; - laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les vannes de coupure de gaz et d’électricité.
Moyens d'alerte :
L'organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l’affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité
technique,
il
est
possible
d’envisager
l’utilisation
de
deux
téléphones
portables
avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur.
Dispositif
et
moyen
de
sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être retirées
immédiatement
du
site,
les
tuyaux
de
raccordements
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur.
- Isoler
les
stands
entre
eux
par
une
distance
minimum
de
4
mètres.
- En
cas
d’utilisation
de
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures)
accessibles
au
public
de
plus
de
19
personnes,
une
déclaration
auprès
du
maire
est
obligatoire,
conformément
au
règlement
de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
-
S'assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du
montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux
et
stands
utilisés lors
de
cette
manifestation.
2°) Sécurité :
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
l’arrêté
conjoint
n°2016-D-1751
du
18
juillet
2016
du
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
du
maire
d’Ardentes,
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
l'itinéraire
de
la
course
dénommée
«Prix
de
la
Saint-Leu»,
le
3
septembre
2016
de
12h
à 20h,
commune
d’Ardentes.
La
circulation
à
contresens
de
la
course
devra
s’effectuer
en
toute
sécurité
et
la
priorité
devra
être
laissée
à
la
manifestation.
L’organisateur
doit
s’assurer,
par
une
reconnaissance
du
circuit
effectuée
avant
le
départ
de
l'épreuve,
qu'aucun
obstacle
imprévu
ne
puisse
remettre
en cause
la
sécurité
des
participants,
et
procéder,
si
nécessaire,
au balayage de
la
chaussée.
Les
concurrents
et
les
accompagnateurs
doivent
respecter
le
code
de
la
route
notamment
lors
de
la
prise
des
ronds-points.
Les
interactions
éventuelles
avec
d’autres
manifestations
devront
être
anticipées. L’organisateur doit prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre
Circuit inférieur
| Circuit supérieur à
{Contre la montre ou
[Ville à ville ou par
en place
ou égal à 10 km
10 km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs
poste
fixe
ou
OUI
OUI
OUI
OUI
Signaleurs mobiles notamment
à
motocyclette
Les
signaleurs
facilitent
le
déroulement de
l’épreuve.
Leur
mission
consiste
à
prévenir
les
autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de
police
à
l’égard
des
usagers
qui
ne
respecteraient
pas
la
priorité.
Les
signaleurs
doivent
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents
et
leur
rendre
compte,
au
plus
tôt,
de
tout
incident.
Ils
devront
impérativement
être
placés
à
tous
les
points
particuliers
pouvant
présenter
un
danger,
notamment
dans
les
agglomérations
et
intersections
avec
les
voies
riveraines.
Une
vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et
pour
la
prise
des
ronds-points.
Les
passages
à
niveaux
doivent
être
protégés
par des
signaleurs
chargés
de
faire
respecter
le
code
de
la
route
aux
concurrents.
Les
18
personnes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs.
Ces
signaleurs
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité,
de
couleur
jaune,
et
utiliser
des
piquets
mobiles
rouges
et
verts
à
deux
faces
(modèle
K10)
pour
signaler
le
passage
de
la
course.
Ils
doivent
être
effectivement
en
place
une demi-heure
au
moins
avant
le
passage
théorique
de
la
manifestation,
et
devront
quitter
leur
poste
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
doivent
être
en
liaison
avec
le
directeur
de
la
course.
Par
ailleurs,
un
véhicule
annonciateur
est situé
en
tête
de
la
course,
équipé de
haut-parleurs
et
portant
la
mention
" Attention,
compétition
sportive
".
3°)
Signalisation
:
L’organisateur
s’engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
marquages
sont
de
couleur
jaune
(comme
préconisé par
la
F.F.C.)
et
doivent
avoir disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur,
au
plus
tard
24
h
après
le
passage
de
la
course.
L’organisateur
ne
doit
pas
utiliser
les
panneaux
de
signalisation
ni
leurs
supports
pour
flécher
le
parcours.
L’utilisation
de
la
rubalise
est
interdite.
ARTICLE
3
: La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à
la
charge
de
l'organisateur.
ARTICLE
4
: L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
retirée
à tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
ou
son
représentant,
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
L'’organisateur
doit
prendre
contact
avant
l'épreuve
avec
la
brigade
de
gendarmerie
d’Ardentes.
ARTICLE
5
: Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du
domaine
public sont à
la
charge
de
l'organisateur, ainsi
que
les frais
de mise
en
place
du
service d'ordre
prévu,
s'il
y
a lieu,
à l'occasion
de
la
manifestation. ARTICLE
6
: Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie
publique
est
rigoureusement
interdit.
Afin
de répondre
aux
objectifs
de
développement
durable
portés
par
le
mouvement
sportif,
il
est
souhaitable
que
l’organisateur
mette
en
place
tout
dispositif
à
sa
convenance
promouvant
cette
démarche
(recyclage
des
déchets,
information
du
public
et
des
participants,
gestion
de
l’eau
de
nettoyage,
etc..).
ARTICLE
7
: Une
autorisation
exceptionnelle
est
accordée
à
l'organisateur
de
la
course
pour
utiliser
une
voiture
munie
de
haut-parleurs
afin
de
diffuser,
sur
le
parcours
emprunté
par
les
coureurs,
des
renseignements
sur
leur
position
et
des consignes
de
sécurité
au
public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l’inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive.
datant
de
moins
d’un
an.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre,
le
maire
d’Ardentes
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l’Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
à
Monsieur
Xavier
TRÉHIN
(président
de
l’association
Indre
vélo
passion,
maison
des
associations,
espace
Mendès
France,
36000
CHÂTEAUROUX)
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées
ci-dessus.
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général
Nathalie VALLEI
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
selon
les
voies
de
recours suivantes : -
un
recours
gracieux
adressé à
M.
le
Préfet
de
l’Indre
—
Place
de
la
victoire
et
des
Alliés
- CS80583
—
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique
adressé à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08
-
un
recours
contentieux
peut
être
formé
auprès
de
M.
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Limoges
-
1
Cours
Vergnaud
—
87000
LIMOGES PLANDE DEVIATION COURSE CYCLISTE ARDENTES Légendre: Déviation dans le sens de la course —p Départ = ° ee, : ” 4 | : Fons en PT ns " & r- Anciens combañants AFN
fl ge ® a —— SED . à se PSTELr — ... départ N° [Avenue de NC de Dressais | ee. EP * Fe [VC de Villebommiers | = S a — _" RD 14 PR 194225 +. _ 1[Amartin
Guy
790736200283
31/10/1961
2[Arnaud
Ligat
900936200378
12/06/1972
7|Dallot
Yohan
8073620009
28/01/1992
9]Dorat
Dominique
179060
03/09/1953
10|Dorat
Yan
900936200238
30/03/1973
11/Duminil
Francis
830136200136
24/02/1966
12]Garsault
Franck
890318100448
03/07/1972
13]Lamy
Fabrice
920136200091
03/02/1974
14|Gourier
Frédéric
881236200007
19/01/1970
15[Michaud
Pascal
841136200287
11/12/1966
16|Gueret
Babette
9108630546
23/10/1973
17]Gueret
Frédéric
870686300450
26/08/1969
18|Perragin
Raymond
105073
14/04/1935
19|Perragin
Ginette
780336200663
22/11/1978
20|Perragin
Eric
830336200164
14/05/1965
21|Poitelon
Michel
860236100007
06/11/1967
22|Soulas
Michel
140654
20/01/1948
23|Magnaudeix
Jannick
870386300200
28/12/1968
Lo
ES
ms
- -
26
ZIGWS
/
bn
FE
he
EU
ss mi PE nm PE mire nm
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