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Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Saint-Michel-de-Dèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Eau et assainissement,
Commune de Saint Michel de Dèze
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance du 26 juillet 2018
Le Conseil Municipal de la commune de Saint Michel de Dèze s'est réuni en séance ordinaire le 28 juin 2018, suite à la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le Maire le 21 juin 2018, conformément à l'article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales. Nombres de conseillers en exercice : 11
Personnes présentes : Eric BESSAC, Jean-Noël BROUILLET, Thierry THOMAS, Thierry ANDRE, Michel BONNET, Gilbert MAZOYER
Absents représentés : Elisabeth DEBIERRE représentée par Jean-Noël BROUILLET Marc GABRIAC représenté par Eric BESSAC
Absent : Manon BLANC, Franc GARRIGUE, Déborah DONATO
1 / Secrétaire de séance : Jean-Noël BROUILLET
Le conseil municipal donne son accord pour recevoir Madame Marianne BENOIT du Parc National
des Cévennes afin de nous expliquer le point N° 5 prévu à l'ordre du jour et la parole lui est donnée :
L'appel a projet va sortir et proposé aux communes. 4 communes à l'échelle des Cévennes sont
présentées demain. St Michel a un potentiel d'intérêt grâce à son école.
Le but est de faire connaître la biodiversité avec les scolaires, les habitants afin de créer une
dynamique.
Un dossier de candidature est à monter. La commune est maître d'ouvrage.
L'estimation du coût de l'Atlas est de 21 250.00 €, subventionné à 80 % soit un montant à charge pour
la commune de 4 250.00 € s/3 ans.
Il faut créer 3 groupes : 9 communes sont déjà adhérentes et 4 d'entres elles vont terminer le projet.
La commune est-elle favorable pour adhérer à cet Atlas ?
Madame BENOIT quitte la séance.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de candidater à l'Atlas de la Biodiversité et de
solliciter le soutien du Parc national des Cévennes.
2 / Après approbation du compte rendu de la séance du 28/06/2018, le Conseil Municipal passe à
l'ordre du jour.
3 / Prochaines réunions (participations)
- Le 02/08/2018 : Réunion avec ALARCON et M. et M. et Mme MALIGNON - Le 03/08/2018 : vernissage
- Le 08/08/2018 à 18h00 remise de prix
- Le 31/08/2018 : Formation site Internet avec John de la Sté GTO
- Le 13/09/2018 : 20h00 conseil municipal et le CCAS à 18h30
- Le 30/09/2018 : Repas de la St Michel
- Du 06/08 au 17/08/2018 : Congés Eric BESSAC
- Du 14/08 au 28/08/2018 : Congés Nadine PAULEAU 4 / Point par chaque conseiller de l'avancement des dossiers dont il a la charge :
Michel BONNET : Le dossier des plaquettes de bois est en cours,
La couverture du bâtiment sinistré est en attente d'une réponse de la part de notre assureur, Les cloisons pour l'école ont été commandées
La maitrise d'œuvre sur la traversée du village : des corrections sont apportées et expliquées par M. BONNET
Gilbert MAZOYER : A demandé le planning à M. BEAUMELLE et demandé s'ils ont lancé la consultation des géomètres.
Pas de nouvelles sur le dossier des amendes de police.
Le dossier du Groupe Electrogène : monter le dossier DETR tous les devis sont validés.
Thierry THOMAS et Thierry ANDRE :
La route du Saltre est ouverte provisoirement.
La route du Rochadel sera réparée à la fin du programme du SDEE.
La Bastide est à faire.
Le Vieillas sera refait du 16 au 17/08/18.
A commander : des quilles pour les bords de routes dangereuses.
Jean Noël BROUILLET :
Le Bertoul : le chauffe eau a été changé
Travaux du Bertoul : isolation du bâtiment, l'équipe va passer sur les lieux.
Entreprise BLANC va nettoyer les chenaux
Elisabeth DEBIERRE, Déborah DONATO, Manon BLANC, Franc GARRIGUE, Marc GABRIAC : absents
5 / Convention d'application du Parc National des Cévennes (voir document ci-joint)
Vu en début du conseil municipal et voté à l'unanimité
6 / Mise en conformité captage de la Jasse et du Rocher et renforcement de la ressource en eau : - attribution du marché
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'offre faite par la SARL Francis ROUVIERE, concernant des travaux de mise en conformité des captages de la Jasse et du Rocher ainsi que l'analyse de cette offre faite par le cabinet d'Etudes René GAXIEU.
Au vue de cette analyse, cette analyse est conforme tant du point de vue technique que financier.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir la SARL Francis ROUVIERE - 4 impasse du Tarnon - ZAE Saint Julien du Gourg - 48400 FLORAC TROIS RIVIERES, pour un montant de
72 357.60 €uros HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'attribuer le marché de travaux, concernant la régularisation du captage de la Jasse et du Rocher, à la SARL Francis ROUVIERE.
7 / Commission d'appel d'offre : désignation de nouveaux membres
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au renouvellement de certains conseillers municipaux, le 30 juin 2017, il convient de reconstituer la commission d'appel d'offres et ce jusqu'à la fin du mandat. Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres :
Membres titulaires (élus à l'unanimité)
A : BONNET Michel
B : BROUILLET Jean-Noël
C : THOMAS Thierry
Membres suppléants (élus à l'unanimité)
A : ANDRE Thierry
B : DEBIERRE Elisabeth
C : MAZOYER Gilbert
8 / Renouvellement contrat CUI CAE en contrat PEC (Parcours Emploi Compétence )
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que dans le cadre du nouveau dispositif appelés Parcours Emploi Compétences (PEC) les collectivités peuvent recourir à des contrats aidés type, C.A.E. et C.U.I.
Ce nouveau dispositif réunit en tripartite : le référent prescripteur, l'employeur et le futur salarié au moment de la signature de la demande d'aide :
L'aide de l'Etat aux employeurs est fixée par un arrêté préfectoral de la Région de l'Occitanie du 19/02/2018. Elle est attribuée pour 12 mois maximum (cette durée peut être prolongée jusqu'à l'âge de la retraite si l'agent à 58 ans ou plus) et pour une durée de 20 h/semaine, remboursable à 60 % du Smic horaire brut (50% + majoration de 10% pour Zone de Revitalisation Rurale) pour les bénéficiaires du RSA dans le cadre des conventions signées avec les Conseils départementaux.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose le renouvellement du poste CAE - CUI à raison de 20 heures par semaine pour le poste d'assistance scolaire auprès des enfants, de la restauration et de l'entretien des locaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de renouveler le contrat de notre agent en contrat P.E.C.
9 / Multiple Rural : compte rendu réunion avec les gérants
Le rendez vous a été reporté au prochain conseil municipal.
10 / Point sur la situation de l'exploitation agricole du Viala
Michel BONNET informe au conseil municipal que dans la dernière phase des analyses il n'apparait plus de trace de listéria.
11 / Logo de la Commune
Le logo est validé par l'ensemble du conseil municipal. La maquette du courrier sera présentée au prochain conseil. 12 / PLU, avancement procédure
- concrétisation des projets OAP Centre Bourg (Compte rendu réunion EPFR du 16/07/2018) Réunion prévue le 20/08 à 15h30 avec Le Maire du COLLET M. LACOMBE, pour l'assainissement regroupé et le raccordement.
- enquête publique du PLU au mois de septembre
13 / Questions diverses :
- Bilan journée Autos Motos Rétro
- Cadeaux lors de cérémonies de mariage, pacs, baptême ....
- Demande de subventions
- Abonnement validé au magazine Cévennes Magazine.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05