Compte-Rendu - fghs6x4ocr38e4m

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Compte-Rendu - fghs6x4ocr38e4m Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Compte-Rendu - fghs6x4ocr38e4m)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2021 gone

un ant de

L'an deux mille vingt et un, le trente avril, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Date de la convocation : 23/04/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents : Mmes: GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, LAMOURY Michelle, LECOMTE LEMOINE

Brigitte, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia,

MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND Grégory, FAURY

Fabrice, GUILLAUD Baptiste, JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien, SIMONDANT

Martial, VERPILLON Michel.

Absents : Mme METRAL Evelyne (pouvoir à M. ROUSSILLON Julien)

Mme GUETAT Suzanne (pouvoir à M. DURAND Grégory)

Secrétaire de séance : M. BOUVIER Christian

Ouverture de séance : 20h30

Observations sur le compte-rendu de la séance précédente :

- Il a été émis de porter au compte-rendu le sujet de l'étude d’un étudiant sur les Terrasses de la Fontaine

- Dans le paragraphe travaux : À la Grande Forêt, le démontage du dispositif de test d'apaisement de la vitesse de la circulation a eu lieu. Celui-ci avait été mis en place conjointement par les Mairies de

Four et d’Artas. Un courrier explicatif sera diffusé aux riverains.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour :

Ordre du jour :

e Déliberations:

Finances:

& Versement de subvention à une association

$ Avenant au lot 1 du marché pour les travaux d'aménagement d’un terrain multiactivités au complexe sportif Joseph Morel

e Informations

e Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

DELIBERATIONS :

A - ATTRIBUTION DE SUBVENTION POUR UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une charte associative a été établie en 2016 et adressée pour

visa à chacune des associations communales.

Au vu des documents fournis (retour acceptation charte associative, PV de création, attestation d'assurance, etc...) il propose au conseil municipal d'attribuer une subvention de 1 000,00€ pour l'association

CR Conseil Municipal du 30/04/2021 - 1-« Trait-d’union Artasien » nouvellement créée, dont la vocation est l’organisation de manifestations dont les bénéfices seront reversés au CCAS de la commune d’Artas pour financer des actions en faveur des

habitants de la commune d’Artas.

Après délibération, le conseil municipal, approuve à la majorité des membres présents ou

représentés : 18 voix pour, 1 abstention (M. FAURY Fabrice)

> VOTE le montant de 1 000,00€ de subvention accordée à l'association « Trait-d'union Artasien »

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s’y rapportant.

B —- TRAVAUX D’AMENAGEMENT D'UN ESPACE MULTIACTIVITES SUR LE COMPLEXE SPORTIF

Vu le Code des marchés publics,

Vu la délibération du 9 octobre 2020 relative à l'aménagement d’un espace multiactivités situé sur le complexe sportif et le marché du lot 1 Aménagement plateforme et réseaux confié à l'entreprise GACHET

pour un montant total de 85 863,50 € HT,

Vu le projet d’avenant établi par l'entreprise GACHET, relatif à la modification et à l'ajout de prestations,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> APPROUVE la modification des travaux et l'ajout de prestations supplémentaires proposés,

> APPROUVE l'avenant n°1 du lot 1 d’un montant de 12 613,15 € HT et portant le marché du lot 1 à

98 476,65 € HT détaillé comme suit :

Montant HT Montant TVA Montant TTC

Marché initial 85863,50 € 17 172,70 € 103 036,20 €

Avenant n°1 12 613,15 € 2 522,63 € 15 135,78 €

Montant total du marché 98 476,65 € 19 695,33 € 118 171,98 €

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 proposé et toutes pièces correspondantes.

INFORMATIONS :

Ressources humaines :

- Un agent absent du trente mars au vingt-quatre avril.

- Un agent en congé parental jusqu'en fin d'année, un recrutement de remplacement est lancé.

- Depuis la mi-octobre 2020 un agent ‘chargé de missions” est recherché. Un candidat disponible répond aux critères. Un contrat de projets pour une durée de trois ans lui sera proposé.

- Volontariat Territorial en Administration (VTA) : ce dispositif qui permet l'intégration de cadre dans l'administration en milieu rural est une opportunité de mutualisation.

Travaux :

- Restaurant scolaire : les panneaux photovoltaïques ont été posés et sont en service.

- Travaux complexe sportif :

Le dispositif d'arrosage du terrain d'honneur est opérationnel.

Les travaux de préparation de l’espace multisports avancent. La pose de la protection ballon et du sol synthétique seront réalisés prochainement.

CR Conseil Municipal du 30/04/2021 -2-COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Pascal CHAUVIN :

e Compte rendu Voiries :

Convention proposée aux communes limitrophes pour un entretien des voiries communes partagé ou alterné.

Préparation d'un arrêté d'interdiction de circulation dans le bourg pour les poids lourds de plus de 3,5 t ou plus de 19 t sur la commune.

Validation de la proposition du Département pour le changement de régime de priorité sur le CD 53, la voie départementale devenant prioritaire.

Une rencontre aura lieu avec le service Aménagement du Département pour étudier les possibilités d'aménagements de sécurité sur les routes départementales.

Christian BOUVIER :

e 29 mars 2021:

Assemblée générale constitutive de l’association « Trait-d'union Artasien » Membres du bureau :

Président : Christian BOUVIER - Vice-Présidente : Laetitia PIOLAT

Trésorière : Isabelle NATIVEL - Trésorière adjointe : Isabelle SAUNIER Secrétaire : Martine COLLIN — Secrétaire adjoint : Julien ROUSSILLON

Michelle LAMOURY :

Points d'Apport Volontaires pour les déchets ménagers :

Un petit groupe d'élus travaille sur la densification des PAV pour passer de 5 à 6, voire 7 points. A terme, dans le cadre de l’évolution de la collecte en porte à porte, Artas disposerait de 12 points de collecte qui regrouperont tri sélectif et ordures ménagères. Ce groupe de travail doit identifier les emplacements, disposés de manière à desservir au plus proche possible, le maximum de logements.

e Bièvre Isère Communauté, Conseil Communautaire : 26 avril 2021

Eau potable / Assainissement collectif : Attribution du marché de travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif et de réhabilitation de la conduite d’eau potable à St-Siméon de Bressieux et à Roybon et demande de subvention auprès de l'Etat.

Attribution du marché de Broyage, Transport et Traitement des déchets verts pour la déchèterie de St-Etienne de St-Geoirs.

Transition Ecologique et Mobilité : Développement Durable : Charte Forestière des Chambaran et du Bas Dauphiné et Bonnevaux : Projet de sensibilisation des écoles du territoire à la forêt et la filière bois 2021-2022.

Solidarité : Centre de vaccination : Convention avec l’ARS (Agence Régionale de Santé) pour le remboursement des frais engagés par la Communauté de communes.

Convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain pour la commune de La Côte St André. Convention d'adhésion co-signée entre le Préfet de l'Isère, le Président du Département, le Président de la Communauté de communes et le Maire de la Commune. Les collectivités bénéficiaires s'engagent à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire développant une stratégie de revitalisation.

Rénovation de la Maison de l'Enfance à Châtonnay - Avenant n°1 aux marchés de travaux. Transition Ecologique et Mobilité : Convention d'objectifs avec l'association “Le Tacot” pour l'offre de mobilité au public fragile et pour l'accès durable à l'autonomie.

e Centre de Loisirs du mercredi : 30 avril 2021

A la rentrée de septembre, l'accueil du mercredi, pour la partie Nord du territoire, s'effectuera sur les communes de Saint Jean de Bournay, Artas, Savas-Mépin et Sainte-Anne sur Gervonde (accueil à Châtonnay) qui proposeront un service les mercredis des semaines d'école sur la journée complète.

Ces quatre communes gestionnaires accueilleront les enfants issus des familles du territoire. Un projet de convention a été présenté aux communes partenaires qui participeront financièrement aux charges des communes gestionnaires.

CR Conseil Municipal du 30/04/2021 -4-Présentation de l’avant-projet du bureau d'étude en charge du dossier de récupération des eaux

pluviales. L'objectif est d'économiser plus de 1000 m3 d’eau annuellement. Les relevés des réseaux enfouis et topographiques sont terminés. Le dossier détaillé du projet sera présenté à l'Agence de l'Eau très prochainement.

Ecoles : le renouvellement partiel du parc informatique a été effectué.

Les Terrasses de la Fontaine : M. le Maire fait le point sur le projet des Terrasses de la Fontaine. Les bornages contradictoires sont en cours pour finaliser les détails de l'assiette foncière. Le permis de construire est à l'instruction. Le projet de VEFA (vente en l’état de futur achèvement) intègre à l'issue la restitution, à la commune, des surfaces commerciales hors d’eau, hors d'air en échange de l'apport du foncier. Une courte vidéo d’un étudiant en architecture qui s'était appuyé sur ce projet est présentée. En terme de planning, la livraison est envisagée sur l’année 2023.

Voirie : Réfection par le Département de l'Isère de couches de roulement du carrefour des

Combettes jusqu'au plateau du 19 mars. Travaux planifiés en semaine 18.

Dossiers en cours :

Bar / Restaurant La Fontaine : La gérante du bar-restaurant a récemment rencontré M. le Maire pour lui faire part de son intention de cesser son activité très prochainement. La recherche d'un nouveau gérant est engagée de part et d'autre. M. le Maire sollicite le conseil municipal sur le devenir du matériel de restauration propriété de la gérante si un repreneur n’est pas trouvé rapidement. Un avis majoritaire se dégage pour que la collectivité n'intervienne pas dans ce domaine.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : l'actualisation est faite ainsi que l'intégration du dispositif

sectoriel. Une relecture sera faite avant l'envoi en Préfecture.

Préparation des bureaux et de présence pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin.

Informations diverses :

Formation des élus : la deuxième partie de cette formation se déroulera le samedi 5 juin de 9 heures à 13 heures dans le même lieu.

Remerciements des associations pour la subvention octroyée : Le Tennis de table, La Paroisse, Au

Fil d'Artas, Le Souvenir Français, Mémoire et Patrimoine, ACCA.

Vente de parcelle : la parcelle B1210 située à la Petite Forêt, après déclassement et désaffectation, sera vendue le 5 mai 2021.

Assistance administrative numérique : Bièvre Isère vous aide et vous accompagne dans vos démarches administratives (CAF, AMELI, impôts, retraites..). Une première permanence a eu lieu en mairie le vendredi 30 avril. La prochaine est fixée au vendredi 21 mai de 9 heures à 12 heures, possibilité de prendre rendez-vous en mairie.

Entreprise François CHOLAT : expérimentation du chanvre industriel sur la commune (sentier de la Prairie). Le chanvre français est exclusivement destiné à des usages industriels et techniques.

Cinéma Communauté de communes Bièvre Isère : Dans le cadre des séances de cinéma en plein air, la diffusion d’un film aura lieu le jeudi 12 août.

Agendas :

Jeudi 6 mai à 20h30 : Commission communication

Ÿ” Samedi 8 mai à 10h30 : Commémoration en comité restreint

“Jeudi 20 mai à 20h30 : Commission communication

* Samedi 29 mai à 9h30 : Fête des Mères

* Vendredi 4 juin à 20h30 : Conseil municipal

*” Samedi 5 juin à 8h30 : Formation des élus.

CR Conseil Municipal du 30/04/2021 -3-Une commission va évaluer le montant des charges que la Communauté de communes doit restituer aux communes.

+ Accueil périscolaire :

Un recrutement est en cours pour le remplacement de la directrice du périscolaire en congé parental jusqu’au 2 janvier 2022.

Une animatrice est inscrite à un premier stage de BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) afin d'être nommée directrice adjointe.

Une animatrice est inscrite à un stage de qualification BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d’Animateur) afin d’être titulaire de ce diplôme.

Laetitia PIOLAT :

+ Rencontre avec les conscrits / forains / les parents de conscrits et la gendarmerie le 10 avril

2021 pour la préparation de la vogue sur les sujets de la vente d'alcool, la sécurité, la vigilance

avec la Covid...

+ __ Commission sport et vie associative le 13 avril 2021

e Réunion famille et solidarité le 27 avril 2021 :

Ludothèque : perspectives 2021/2022 : Projet si l'avancement avec la Covid le permet avec la ludothèque itinérante, pour les soirées jeux du vendredi soir et les animations de rues de l'été. Projet de création d'un Pôle d'Economie Sociale et Solidaire Comité technique avec la

Programmiste (jargon technique quand on parle de construction : une équipe de travail pour écrire le programme, la trame de fond, le cahier des Charges...) le 3 mai pour une présentation et validation avec le conseil communautaire le 31 mai.

Compétence ALSH du mercredi : 4 communes travaillent pour mettre en œuvre un fonctionnement cohérent et harmonisé.

Transport ALSH : après un travail en commun il y a quelques mois, une proposition est faite pour accéder aux structures des ALSH lors des vacances scolaires.

Fonctionnement ALSH pendant l'été pour cause de centre fermé pour des travaux.

Pascale GREA :

Réunion commission économique Bièvre Isère du 21/04/2021

Dossier Petites Villes de Demain : la commune de La Côte Saint André est retenue pour ce projet national qui vise à redynamiser les communes de — de 20000 habitants en leur apportant des aides à l'ingénierie et des financements sur des thématiques ciblées, soit 1000 communes

accompagnées sur 6 ans.

Attribution de marché public pour les chèques BI happy Shopping : un appel d'offres a été lancé en mars 2021 et 1 seul prestataire a répondu avec une offre complète : Euridice

Développement.

Opération commerciale chèques cadeaux Fêtes des Mères : proposition de jeu concours du 17/05 au 06/06 au travers d’un coupon réponse à déposer dans des urnes déposées chez les commerçants adhérents. 50 chèques cadeaux de 20€ à gagner.

Point d'information dossier Voie Verte : projet de création d’un tronçon de voie verte (8.5 km) entre Sillans et le Rival.

Base de loisirs de Meyrieu les Etangs : Bièvre Isère Communauté a repris la gestion de ce site

en 2020, souhaite effectuer des travaux de réhabilitation et trouver un nouveau gérant. Pour 2021, il est proposé que la Base de loisirs soit fermée, et que la baignade et la promenade y Soient interdites.

Projet de réhabilitation en cours : réaménagement de l'ensemble du site, en camping haut de gamme, à haute valeur environnementale et restauration ouverte toute l’année aux personnes du camping et à la population locale. Les appels d'offres seront lancés cet été.

CR Conseil Municipal du 30/04/2021 -5-- Projet de délibération pour cession de terrains sur le Rival à la Société ROULLOT.

-__ Point d’information sur les rencontres Associations agricoles (CUMA, Jeunes Agriculteurs, Service de remplacement, AMAP).

Michel VERPILLON :

° __Informe que l'élagage des voieries communales aura lieu à partir du lundi 17 mai.

Laurence PIGNARD :

° Demande si, comme évoqué lors de la formation, des rencontres des élus seront organisées. æ Le contexte sanitaire actuel restreint les possibilités.

Fabrice FAURY :

° Demande des précisions sur la situation administrative du terrain portant des bungalows à la Poyat. æ Le pétitionnaire a été sollicité et doit remettre son dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h17.

CR Conseil Municipal du 30/04/2021 - 6-