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Déliberation - 98rb9hjsv7ml11e Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Déliberation - 98rb9hjsv7ml11e)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2021

ad de UE

L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf janvier, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.

Date de la convocation : 22/01/2021

Nombre de conseillers en exercice : 19

Présents: Mmes: GAUTIER Alexandra, GREA Pascale, GUETAT Suzanne, LAMOURY

Michelle, LECOMTE LEMOINE Brigitte, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle,

PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia,

MM. : BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, CROUZET Rémy, DURAND

Grégory, FAURY Fabrice, JACQUENOT Stéphane, ROUSSILLON Julien,

SIMONDANT Martial, VERPILLON Michel.

Excusé : M. GUILLAUD Baptiste (pouvoir M. CHAUVIN Pascal)

Secrétaire de séance : PIOLAT Laetitia

Ouverture de séance : 20h30

Pas d'observation sur le compte-rendu de la séance précédente.

Monsieur le Maire propose d'ajouter les délibérations suivantes :

+ Ressources humaines : avancement de grade 2021 - création d’un poste permanent

e Finances : report de loyers des locataires de locaux commerciaux durant la crise sanitaire

liée au covid-19

Pas d'opposition à ces ajouts.

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour :

Ordre du jour :

e Délibérations :

Ressources humaines :

$ Mandat donné au Centre de gestion de l'Isère (CDG38) afin de développer un contrat cadre de prestations sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial

$ Avancement de grade 2021 - création d’un poste permanent

Finances :

$ Report de loyers des locataires de locaux commerciaux durant la crise sanitaire liée au covid-19

Aménagement et développement :

& Vente d’une parcelle de terrain

e Débat d'orientations budgétaires 2021

+ Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation

e Informations

e Comptes rendus de réunions

e Questions diverses

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -1-DELIBERATIONS :

A — MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L'ISERE (CDG38) AFIN DE

DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE PRESTATION SOCIALES : OFFRE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL

Le Centre de gestion de l'Isère procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat

cadre d'action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux

des collectivités et des établissements publics de l'Isère qui en auront exprimé le souhait, en

application de l'article 25 de la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.

Le CDG 38 propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l'adhésion facultative des

collectivités, dont l'avantage est de mutualiser les coûts.

Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, notamment les

articles 20 et 71,

Vu la loi n. 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment l’article 25,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou

représentés :

> CHARGE le Centre de gestion de l'Isère de négocier un contrat cadre de prestations

sociales - Offre de titres restaurant pour le personnel territorial

> PRECISE que les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure d'appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l'Isère La collectivité pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion

> CONFIRME la durée du contrat de 4 ans, à effet du 1er janvier 2022

Y AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes

pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

B - AVANCEMENT DE GRADE 2021 : CREATION D'UN POSTE PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il

appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement

des services.

Il est proposé à l'assemblée de créer un poste permanent au 1° janvier 2021 :

e Un poste d’adjoint d'animation territorial principal de 1% classe à temps non complet soit

28h33mn au 01/01/2021

Ce poste sera attribué à l'agent en fonction du tableau d'avancement de grade établi au titre de

l'année 2021 et conformément aux Lignes Directrices de Gestion instituées dans la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -2-représentés, Monsieur Julien Roussillon ne prenant pas part au vote :

> DECIDE :

+ de créer l'emploi permanent proposé ci-dessus,

+ de supprimer le poste occupé actuellement après avis du C.T. (Comité Technique),

+ de mettre à jour le tableau des emplois,

> PRECISE que l'agent sera nommé selon le tableau d'avancement de grade établi au titre

de l’année 2021 et conformément aux Lignes Directrices de Gestion instituées dans la

collectivité,

> DIT que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2021 et suivants,

> AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment l'arrêté

d'avancement de grade correspondant pour l’agent concerné.

C — REPORT DE LOYERS DES LOCATAIRES DE LOCAUX COMMERCIAUX DURANT LA

CRISE SANITAIRE LIÉE AU COVID-19

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que durant le 1°’ confinement du printemps 2020 lié à

l'Etat d'Urgence Sanitaire instauré par le Gouvernement, les loyers des locaux commerciaux

communaux ont été suspendus pour les mois d'avril et mai 2020.

CONSIDÉRANT que la commune d'Artas est bailleur de plusieurs locaux commerciaux :

+ Madame SINTES, locataire du bar restaurant situé rue des Alpes à Artas

e Docteur PEBAY locataire d'un local médical situé Résidence R. Falcoz à Artas

e Mesdames LEFAURE et CARLOTTI, locataires d’un local médical situé Résidence R.

Falcoz à Artas

e Monsieur LAMBERCHAIT, locataire d'un local médical situé Résidence R. Falcoz à Artas

Pour ces 4 baux commerciaux, Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé de ne pas

appliquer l'augmentation de l'ILC pour 2021 et de faire un étalement des 2 loyers suspendus

d'avril et mai 2020 à partir du 1° janvier 2022 sur une durée de 5 ans (délibération du 20

novembre 2020).

Concernant le bail commercial du bar restaurant, la situation sanitaire ne s'étant pas améliorée

depuis plusieurs mois et l'établissement étant impacté par une fermeture administrative,

Monsieur le Maire propose :

-__ Le report des loyers de novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021 ainsi que ceux

à venir pour l’année 2021 si la fermeture administrative se poursuit

-__ L’échelonnement du paiement du cumul des reports sur une durée de 60 mois à

compter du 1° janvier 2022.

En cas de nouveau confinement avec fermeture administrative, les locaux commerciaux

concernés verraient également leur loyer reporté et leur paiement échelonné sur une durée de

60 mois à compter du 1er janvier 2022.

Madame LAGASSE, locataire de l’épicerie route de Bourgoin n’a pas sollicité ce dispositif.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

>. CONFIRME le report des loyers concernant la période de confinement soit du 17/03/2020

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -3-au 11/05/2020 (mois de loyer d'avril et mai 2020) à partir du 1er janvier 2022 sur une durée de 5 ans (60 mois) pour les 4 baux commerciaux cités ci-dessus

VALIDE pour le bail commercial du bar restaurant le report des loyers de novembre 2020, décembre 2020 et janvier 2021 ainsi que ceux à venir pour l’année 2021 si la fermeture

administrative se poursuit et l'échelonnement du paiement du cumul des reports sur une durée de 60 mois à compter du 1er janvier 2022

PREVOIT le report des loyers et un paiement échelonné sur une durée de 60 mois à compter du 1% janvier 2022 en cas de nouveau confinement avec fermeture administrative instituée par le Gouvernement

CHARGE Monsieur le maire de mettre en œuvre cette décision

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

cette délibération

D - VENTE DE LA PARCELLE DE TERRAIN B1210 SISE A LA PETITE FORET

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° D2020-12-18-4 du 18 décembre 2020 portant

désaffectation du chemin rural sis à la Petite Forêt au lieu-dit « Grande Pièce » à Artas.

Le plan de division a été réalisé et la parcelle est identifiée sous la référence n° B1210 pour une

superficie de 823 m2. La modification du parcellaire cadastral correspondante a été transmise

aux services de l'Etat compétents en la matière.

Après négociation la SOCIETE CARRIÈRE ET VOIRIE s’est portée acquéreur.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

> VALIDE la vente de la parcelle B1210 à la SOCIETE CARRIERE ET VOIRIE

> CHARGE Maître Christian SOLLIER, notaire à Saint Jean de Bournay de réaliser la

vente correspondante pour le compte de la commune

> PRECISE que tous les frais d'actes notariés et autres frais annexes seront à la charge

de l'acquéreur

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération

et notamment pour procéder à la signature de la promesse de vente et de l'acte de

vente correspondants.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES :

Monsieur le Maire présente le projet d'orientations budgétaires pour 2021 :

o La crise sanitaire a impacté d'environ 50000 € le budget communal 2020 : achat de masques, de produits d'entretien, heures supplémentaires liées au protocole sanitaire, absence de location des salles communales, report de loyers commerciaux, ........

o Pas d'augmentation de la fiscalité.

© Evolution du périmètre de l'accueil des mineurs le mercredi. Les échanges sont engagés avec l’intercommunalité pour une harmonisation du service entre toutes les communes de Bièvre Isère pour la rentrée de septembre 2021. Deux options se dessinent pour Artas, soit une mutualisation du service avec d’autres communes, soit un service autonome.

o Des risques de contentieux marché public et personnel ainsi que des risques avec des besoins de financement complémentaires pour le volet social du CCAS et du monde associatif.

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -4-o Evaluation technique et financière de créer une police municipale pluri communale. Une première rencontre a eu lieu entre un groupe de communes de notre secteur.

o Les difficultés pour recruter un chargé de missions font que nous allons solliciter des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des dossiers d'investissement.

En investissement, sont abordés les projets :

o Réalisation du plateau multisports sur le complexe sportif.

o Renouvellement d’une partie du parc informatique des écoles, les écoles d'Artas étant retenues au titre des aides 2021 de l'Education Nationale.

o Programme de voirie avec le lancement des études du chemin du Métras, de la route du stade, du Revollet, du Barroz et de la Petite Foret.

o Poursuite du plan Ad’AP d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

o Lancement de l'étude pour la rénovation énergétique du gymnase et de l'école maternelle. Les pré-inscriptions d’aide financière auprès de l'Etat au titre du nouveau dispositif CRTE sont lancées.

o Lancement du programme immobilier (surfaces commerciales et logements) des Terrasses de la Fontaine.

o Etude de la récupération des eaux pluviales sur le complexe sportif. Notre dossier est éligible

aux aides de l’agence de l’eau.

o Monsieur le Maire évoque le sujet pour les années à venir de la gestion des eaux pluviales

hors du réseau unitaire en centre village et de l'opportunité d’un réseau gaz, compte tenu de l’évolution de la législation sur les énergies fioul.

Le Conseil Municipal acte les échanges et les débats sur les sujets évoqués lors de ce débat d'orientations budgétaires.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes concernant :

e La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :

DATE | DEMANDEUR OBJET MONTANT TTC |

| 29/07/2019 | CIESLA Joseph | Achat d'une concession au cimetière d’Artas 357.50 €

11/12/2020 | MOULIN Isabelle |} it Une concession au cimetière d’Artas 650.00 € épouse PIOLLAT |

| | |

e Concernant la signature d’actes administratifs et l'établissement des contrats divers,

conventions

DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT HT |

| 14/01/2021 | SACPA Service de capture d'animaux 1 729.64

| F Convention de défense des intérêts de la Commune | De 500€ à 800€ |

26/01/2021 | CDMF Avocats d'ARTAS, dans le EUR du MATQNE public pour la variable en

réalisation de travaux d'aménagement d’un terrain fonction du

| multisports sur la commune temps consacré

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -5-e La préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget ;

DATE FOURNISSEUR TRAVAUX et PRESTATIONS PRIX HT

14/01/2021 | BERGER Maintenance et mise à jour des logiciels 2610.14

LEVRAULT

18/01/2021 | JEANJEAN Travaux d'électricité au Restaurant Scolaire - 1 023.54

Gymnase - Club house

18/01/2021 | EMPREINTE Élagage des arbres 1 330.00

VERTE

22/01/2021 | JEANJEAN llluminations : installation et déconnexion 2 233.28

e L’urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation

des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande | Décision

DP 03801520100 46 | CLERC Thierry 450 Rue du|Abri bois 09/10/2020 | Refusé le Stade 25/01/2021

DP 038001520100 48 | TRAMARD Pierre | 200 Route du|Poulailler 21/10/2020 | Accordé le

Revollet 18/12/2020

DP 03801520100 50|/CASCO BADIN 2001 Chemin |Piscine 27/10/2020 | Accordé le Audrey de la Petite 18/12/2020

Forêt

DP 03801520100 54 | CHATAIN ROGER | Route du | Mise aux| 26/11/2020 | Accordé le Revollet RD 53 | normes gîte 31/12/2020

touristique

DP 03801520100 57 | ENERGYGO 170 route de |lsolation 11/12/2020 | Accordé le Bourgoin thermique 18/12/2020

DP 03801520100 58 | ALVERGNAT 39 rue des Création fenêtre | 14/12/2020 | Accordé le Angèle Alpes et installation 18/12/2020

velux

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demandeur Adresse Objet Demande Décision

PC 03801520100 11 |GARNIER 2480 Chemin |Transformation |16/10/2020 |Refusé le Julien de la Grande |et extension 02/12/2020 Forêt d’une grange en

habitation

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -6-INFORMATIONS :

La crise sanitaire :

Nous sommes en attente des décisions du gouvernement et de l’évolution des mesures.

Le centre de vaccination sur le territoire de Bièvre Isère est opérationnel et en capacité d'assurer 2000 vaccinations par semaine. Beaucoup moins sont réalisées par manque de vaccins disponibles.

Ressources humaines :

Un agent est en arrêt de travail pour Covid 19 jusqu’au 29/01/2021. Service technique : recrutement en cours suite à une mutation.

Formation des élus : Pascale Gréa pilote le projet de formation de l'équipe municipale. Le financement est sollicité via le DIF Elus.

Travaux :

Présentation de l’esquisse du dossier de l'OAPA4.

Les Terrasses de la Fontaine: la commune est propriétaire de l'ensemble du foncier depuis ce jour. Présentation du projet.

Monsieur le Maire invite la commission à travailler sur les futurs projets voirie. Une réunion est programmée le 06/02/2021 à 9h00.

Une commande est passée pour la remise en conformité de la prise de terre du paratonnerre de l’église.

Fibre optique : les travaux de pose du câble principal du réseau reliant Saint Jean de Bournay jusqu’au village en passant par l'Aberay, vont débuter prochainement. C'est la première étape, ensuite viendra la desserte des secteurs et enfin les fournisseurs d'accès internet pourront proposer le service aux abonnés.

Dossiers en cours :

Monsieur le Maire demande à Grégory Durand, adjoint sécurité, de mettre en place sur la commune d'Artas le dispositif ANTAI. Ce dispositif permet la verbalisation électronique des infractions de stationnement.

Le réseau Artasien vigilant est réactivé et Monsieur le Maire demande à mobiliser de nouvelles sentinelles afin qu’elles rejoignent la boucle de communication et d'échanges.

Suite à la rencontre avec Mme Tougui, Inspectrice Education Nationale et de l'effectif de 53 enfants de maternelle recensés à ce jour pour la prochaine rentrée, la fermeture d'une classe maternelle est probable.

Rendez-vous le 10/02/2021 à 10h30 pour le suivi du dossier de la Combe Biéra suite aux inondations d'octobre dernier.

Informations diverses :

Compte tenu du stationnement anarchique et récurent Rue de l'Eglise et de la Manchette, entravant l'accessibilité sécurité (pompiers, véhicules de secours, ...), les familles ont reçu un courrier cosigné avec les représentants des parents d'élèves. L'éventualité d'interdire la circulation pendant les horaires d'entrée et de sortie des écoles est à l'étude.

Le service environnement de Bièvre Isère travaille sur l’évolution de la collecte des déchets ménagers. À compter de 2022 des points d'apport volontaire et de regroupement seront progressivement installés.

Deux types de collectivité peuvent exercer la compétence mobilité: la région ou l'intercommunalité. L'intercommunalité a jusqu'au 30 mars 2021, pour décider si elle

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -7-prend cette compétence. Le sujet a été débattu avec les maires.

e Bulletin municipal n°87 : félicitations aux acteurs. Une amélioration et une évolution avec un logiciel pour le montage est à examiner.

e Coût des incivilités et dégradations : sur les 30 derniers jours le coût des réparations s'élève à 1050 €, sans compter le temps passé par les agents et les élus.

COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Pascal CHAUVIN :

03/01/2021 : Commission Eau potable — Assainissement — Valorisation des déchets :

e Validation de zones de sauvegarde des captages de Buffevent (Maubec) et Pont d'Eclose qui desservent des communes du territoire de Bièvre Isère.

e Demande de subvention pour la réhabilitation de la lagune de Roybon

e Renouvellement de la convention avec OCADE38 pour l'enlèvement des déchets d'Equipements Electriques et Electroniques dans les déchetteries du territoire

12/01/2021 : Commission Culture :

e Convention Lecture publique de Bièvre Isère avec les communes

e Convention de mise à disposition des enseignants des écoles de musique de La Côte Saint André et Saint Etienne de Saint Geoirs pour mutualisation des cours

e Recrutement d'un quatrième animateur numérique

Michelle LAMOURY :

06/01/2021 Comité Syndical du SICTOM de la Bièvre :

e Vote des tarifs facturés aux EPCI membres du SICTOM: traitement des ordures ménagères, collecte et tri des PAV (Points d'Apport Volontaire), des encombrants, de vente des composteurs

e Débat d'Orientation Budgétaire : intégrer la hausse de la TGAP, de 25€ la tonne en 2020 à 37€ en 2021, soit 300000 € de dépenses supplémentaires. Concernant les recettes, la vente des matériaux issus du tri rapporte de moins en moins : 500000€ en 2018 contre

218000€ en 2020

18/01/2021 Conseil Communautaire :

°e__ Rapport annuel sur l'égalité femme/ homme

e Rapport annuel sur le développement durable qui évalue 5 thématiques : lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère, préserver la biodiversité et protéger les milieux et les ressources, permettre l'épanouissement de tous les êtres humains, assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations, fonder les dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation

responsables.

e Cadrage budgétaire 2021 pour la Charte Forestière de Bas-Dauphiné Bonnevaux.

e Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau et du Conseil Départemental de l’Isère pour des travaux de réhabilitation de la lagune de Roybon.

° Désignation de représentants de Bièvre Isère Communauté au sein de l'association LE TACOT, ASPIT Emploi, 3ABI (aide alimentaire), la Mission Locale Isère Rhodanienne

(MLIR), Mission Orientation Bièvre (MOB).

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -8-18/01/2021 Famille Solidarité Bièvre Isère Communauté :

Accueil périscolaire du mercredi : les communes de l'ex Pays Saint Jeannais sont invitées à se prononcer sur les perspectives et les premières hypothèses de fonctionnement.

27/01/2021 Comité Syndical du SICTOM de la Bièvre :

e Délégation au Président pour les demandes de subventions

+ _ Engagement dans l'élaboration d’un Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés. L'action sera de développer des sites de compostage partagés ou collectifs.

° Bilan d'activités 2020

e Compte administratif et compte de gestion 2020

e Budget primitif 2021

Christian BOUVIER

15/01/2021 C.C.ASS. :

+ __ Examen du compte administratif prévisionnel 2020 et du budget primitif 2021. Vu la pro-

bable évolution de la situation sociale, il sera proposé d'augmenter le crédit d'aide al-

loué pour 2021. Le CCAS s'oriente vers des œuvres plus sociales et moins festives.

+ Les nouvelles actions pour 2021

o La mise en relation entre offre et demande pour le transport sur des déplacements locaux

La formation aux premiers secours

Le recyclage permis de conduire

La fracture numérique

Les recettes nouvelles 2021 : mise en place d'une tombola, tirage pour le télé-

thon.

e Les manifestations festives pour 2021

o La journée des fours : vu la conjoncture actuelle il est envisagé de reporter cette

manifestation au mois de septembre

o L'accès au repas et colis de Noël de nos aînés est porté à 72 ans o Le concert Michèl Monaco : la date est fixée au dimanche 26 septembre à

l’église

o La fête des Mères (lé format sera à examiner en fonction de la situation sanitaire

du moment)

o L'opération calculettes pour les élèves de CM2

o Le Noël des enfants scolarisés

+ Une note d'information sur l’action du CCAS paraîtra dans le 4 pages d'info au mois

d'avril.

29/01/2021 Conférence Territoriale Des Solidarités

+ _ Objectifs de la Conférence Territoriale des Solidarités

e Présentation des chiffres clés et des missions du Département

+ _ Dynamique territoriale par thématiques (autonomie, insertion, enfance et jeunesse, prévention de la radicalisation)

+ __ Fonctionnement opérationnel et programmation budgétaire

O0

©

O

O

Michel VERPILLON :

Une inspection sur les propriétés et le linéaire du ruisseau du Cinquin sera effectuée pour

identifier les points d'infiltration, les embâcles, .....

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -9-Laetitia PIOLAT :

. Le 13 janvier 2021 : CR de la visioconférence Famille et Solidarité, et le projet de

renouvellement du contrat enfance et jeunesse avec la CAF. Exposé des aides CAF.

+ Conscrits : pas de bureau actuellement constitué par les conscrits. Les forains sont

dans l'attente d’une réponse pour la vogue d'août.

Julien ROUSSILLON :

e Charte Forestière de Bonnevaux : Cartographie des chemins forestiers en cours

e Conférence IHDNE : CR exposé du livre blanc sur la sécurité intérieure

e Suite au transfert de la compétence mobilité du Département à la Région, le transport

scolaire des collégiens et des lycéens sera-t-il payant pour les usagers ?

& Les modalités de transport scolaire demeurent identiques à la rentrée 2021.

Evelyne METRAL

e Demande d'accès d'un riverain de la propriété communale rue du Métras pour des

travaux de nettoyage

Stéphane JACQUENOT

e Synthèse de la rencontre avec le président des Mamies Roulantes. Pas de manifestation en 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

CR Conseil Municipal du 29/01/2021 -10-