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Déliberation - mbcg09lod7fafgo
Procès Verbal - pxrdo1yxoj8fww5
Convocation - 8n6ljeaz4fpmuqt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - 8n6ljeaz4fpmuqt)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
À
=" |
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
SEPTEMBRE
2016
L'an
deux
mille
seize,
le
vingt-trois
septembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d’Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la convocation
: 15
septembre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes:
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
LAMOURY
Michelle,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
SAUNIER
Isabelle
Ms.
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
GENETTAZ
Daniel,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
LAMOURY
Michelle),
REYNAUD
Estelle
(pouvoir
REYNAUD
Thierry),
BERNARD
René
(pouvoir
SIMONDANT
Martial)
Retardé
:
GOUIN
Thierry
Secrétaire
de
séance
: LAMOURY
Michelle
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
4
Délibérations
:
*
Réaménagements
du
Groupe
scolaire
Ÿ
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
Ÿ”
Demande
de
subvention
au
titre
des
réserves
parlementaires
“Mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’option
Parking
sud
*
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
divers
(WC
publics,
rampe
d'accès
église)
#
Zone
d'activités
La
Chaplanière
: Déclassement
de
voie
communale
+
Eclairage
public
: Rénovation
centre
village,
Programmation
2017
%
Intercommunalité
: Schéma
de
mutualisation
avec
Bièvre
Isère
Communauté
+
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
+
Informations
- Questions
diverses
+
Compte
rendu
de
réunions
| DELIBERATIONS 1
- Réaménagements
du
Groupe
scolaire
: Demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
{dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
réflexion
engagée
par
la
municipalité
sur
l'aménagement
du
groupe
scolaire
communal
«
Prosper
ROCHE
».
M.
le
Maire
présente
un
estimatif
global
du
projet
comprenant,
les
frais
d'acquisition
de
terrain,
les
frais
d'études,
le coût
des
travaux.
Il présente
le
plan
de
financement
de
cette
opération
et
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat,
au
titre
de
la
D.E.T.R.(Dotation
Territoriale
des
Equipements
Ruraux)
de
l'année
2017.
%
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
2
-
Réaménagements
du
Groupe
scolaire
:
Demande
de
subvention
au
titre
des
réserves
parlementaires Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Monsieur
Jean-Pierre
BARBIER,
député
de
l'Isère,
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire &
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
23/09/2016
- 1/6-
Réf
:Z
2 3
-
Réaménagements
du
Groupe
scolaire
:
Demande
de
subvention
au
titre
des
réserves
parlementaires Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
Monsieur
Michel
SAVIN,
sénateur
de
l'Isère,
au
titre
de
sa
réserve
parlementaire
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
4
-
Réaménagements
du
Groupe
scolaire:
Mission
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'option
Parking
sud
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
concernant
le
projet
de
réaménagement
du
groupe
scolaire
a
été
conclue
avec
le
bureau
SEA
(Synergie
Etude
Aménagement)
de
Charvieu-Chavagneux
(38).
Il
propose
à
l'assemblée
que
le
cabinet
SEA
assiste
également
la
commune
pour
la
réalisation
d’un
parking
au
sud.
Cette
option
d'un
montant
de
6 440
€
HT
comprendrait
la
rémunération
de
maîtrise
d'œuvre,
les
levés
topographiques
nécessaires
ainsi
qu’une
étude
géotechnique.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
5 - Mission
de
maîtrise
d'œuvre
: Aménagement
sécurité
des
abords
et
accès
de
l’église
Afin
de
résoudre
les
problèmes
de
sécurité,
M.
le
Maire
propose
de
réaliser :
“un
cheminement
piétonnier
respectant
la
réglementation
PMR
entre
le
côté
Sud
de
l'Église
et
l'entrée
principale
de
cet
édifice,
“un
cheminement
piétonnier
extérieur
protégé
pour
les
parents
d'élèves
et
plus
précisément
pour
les
parents
avec
poussettes,
entre
le côté
Sud
de
l’église
et
le
portail
de
l’école
primaire.
Il fait
part
de
la
nécessité
de
recourir
à
un
architecte
pour
préparer
les
dossiers
nécessaires.
|| présente
à
l'assemblée
la
proposition
d'honoraires
établie
par
M.
Daniel
RUET,
Architecte,
de
Lieudieu
(38)
pour
un
montant
de
5 000,00
€
HT.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
20
heures
50
: arrivée
de
Thierry
GOUIN
6 - Mission
de
maîtrise
d’œuvre
: Création
de
sanitaires
publics
Les
sanitaires
publics,
situés
Place
de
la
Fontaine,
desservant
les
commerces
et
les
services
de
proximité
ne
répondent
plus
aux
normes
d'accessibilité
PMR
(Personnes
à
Mobilité
Réduite).
Dans
le
cadre
du
plan
Ad’AP
(Agenda
d'Accessibilité
Programmé)
validé
par
les
services
de
la
Préfecture
le
11
janvier
2016,
la
commune
a
prévu
la
mise
en
conformité
accessibilité
de
cet
équipement. M.
le
Maire
fait
part
de
la
nécessité
de
recourir
à
un
architecte
pour
préparer
les
dossiers
nécessaires.
Il
présente
à
l'assemblée
la
proposition
d'honoraires
établie
par
M.
Daniel
RUET,
Architecte,
de
Lieudieu
(38)
pour
un
montant
de
1 479,00
€
HT.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
7
- Zone
d'activités
La
Chaplanière
: Déclassement
de
voie
communale
Dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
et d'extension
de
la zone
d’activités
«
La
Chaplanière
»,
M.
le
Maire
expose
que
l'accès
aux
différents
lots
et
aux
parcelles
riveraines,
situées
à
l'est
de
la
zone
d'activités,
se
fera
désormais
par
la
voie
nouvelle
qui
contourne
la
salle
d'animation.
Il est
proposer
de
déclasser
la
portion
de
voie
qui
n’est
pas
utilisée.
Considérant
que
dans
la
mesure
où
ce
déclassement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
de
la voie,
le déclassement
peut
être
prononcé
sans
enquête
publique.
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
23/09/2016
- 2/6-
Réf
:Z2 8
- Eclairage
public
: Rénovation
centre
village,
Programmation
2017/2018
Sur
proposition
de
la
commune,
le
SEDI
envisage
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
(passage
à
la
technologie
LED,
régulation
de
l’éclairage
nocturne).
La
participation
prévisionnelle
de
la commune
est
de
12
588
€ pour
2017
et de
7
323
€
pour
2018.
$
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
9 - Intercommunalité
: Schéma
de
mutualisation
avec
Bièvre
Isère
Communauté
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
projet
de
schéma
de
mutualisation
des
services
établi
par
le
Bureau
KPMG
Expertise
et
Conseil
de
Lyon
pour
la
Communauté
de
communes
Bièvre-Isère
qui
fixe
les
objectifs
et les
orientations
à
retenir
pour
le
mandat
en
cours.
Selon
la
loi du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales,
ce
schéma
est
à
mettre
en
œuvre
avant
le
31
décembre
2016.
%
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
DECLARATIONS
PREALABLES
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DP
3801516100
21
| 24/08/16
CHATAIN
Roger
Route
du | Pergola
12/09/2016
Revollet
accordé
DP
3801516100
22 | 24/08/16
CHATAIN
Roger
Route
du |
Pigeonnier
12/09/2016
Revollet
accordé
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
PC
3801516100
09 | 26/04/16
SEROUR
David
167
chemin
des | véranda
24
m2
14/09/16
Combettes
retrait
PC
3801516100
11
|01/06/16
NOEL
Julien
160
Chemin
de | Construction
30/08/16
Biesseray
maison
accordé
Lot
3
individuelle
PC
3801516100
12
115/07/16
SCAGLIONE
1345
chemin | changement
de | 13/09/16
Patrick
des
Tuilières
destination
d'un
|refusé
garage
en
habitation
et
création d'ouvertures
DECLARATIONS
D’INTENTION
D’ALIENER
N°
Dossier
| Demande | Demandeur
Parcelle
| Adresse
Décision
DIA
16-01
02/06/16
|Me
TRESSE
C7
La
Manchette
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-02
02/06/16
|
Me
DELHOMME-MATHON
AC
111
Rue
du
Centre
La
commune
ne
fait
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-03
04/05/16
| Me
DELHOMME-MATHON
AC326
Le
Grand
Chemin|La
commune
ne
fait
140-119
Petite
Murise
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-04
04/05/16
|
Me
DELHOMME-MATHON
AC326-
Le
Grand
Chemin|La
commune
ne
fait
140-328
Petite
Murise
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-05
08/07/16
| Me
DELHOMME-MATHON
AD44
Chemin
du|La
commune
ne
fait
Cinquin
pas
valoir
son
droit
de
préemption
CR
Conseil
municipal
du
23/09/2016
- 3/6-
Réf
:Z2 DIA
16-06
13/07/16
|
Me
DELHOMME-MATHON
AC61
- | Rue
des
Mitrons
V|La
commune
ne
fait
457
Rue
du
Métras
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-07
|05/08/16
|OFFICE
NOTARIAL
TOUR
|AC450
Rue
du
Métras
La
commune
ne
fait
DU
PIN
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-08
05/08/16
| Me
DELHOMME-MATHON
AC326
Le
Grand
Chemin|La
commune
ne
fait
140-119
Petite
Murise
pas
valoir
son
droit
de
préemption
DIA
16-09
|26/08/16
| Me
DELHOMME-MATHON
C535
Route
de
La
commune
ne
fait
Bourgoin
pas
valoir
son
droit
de
préemption
INFORMATIONS
—
QUESTIONS
DIVERSES
+
Réflexion
sur
l'aménagement
urbain
et
les
déplacements
doux
e
Présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
des
services
: Ordures
ménagères
et
SPANC
e
FISAC:
fonds
d'aide
à
l'amélioration
des
commerces
pour
la
mise
en
conformité
PMR
ou
la
rénovation.
e
FPIC:
fonds
de
péréquation
communal
et
intercommunal.
La
commune
d'Artas
est
dotée
de
17
900
€
e
Projet
de
Territoire
Bièvre
Isère:
le
premier
poste
de
dépenses
est
consacré
à
l’environnement
(eau,
assainissement,
élimination
des
déchets).
Viennent
ensuite
l'économie,
la
famille
et
les
solidarités.
e
La
Ressourcerie
à
Saint
Pierre
de
Bressieux,
association
d'insertion,
nous
propose
ses
services
pour
les
encombrants.
e
Le
«
Comité
du
Souvenir
Français
» organise
un
voyage
de
mémoire
«
à
la
ligne
Maginot
» ouvert
à
tous.
+
Le
24
Novembre
: Rendez-vous
avec
Orange
pour
les
questions
de
couverture
mobiles
et
de
débit
internet.
DATES
DE
REUNIONS
:
e
26
septembre
19h00
: Conseil
Communautaire
30
septembre
20h30
: Commission
Animation
vie
associative
: planning
des
salles
communales
et
calendrier
des
fêtes
4
octobre
18h00
: Charte
Forestière
4
octobre
20h30
: Flash
info
6 octobre
19h15
: Conférence
Territoriale
7 octobre
20h00 :
Artasiens
Vigilants
avec
la gendarmerie
8 octobre
: Congrès
des
Maires
au
Touvet
10
octobre
17h00
: Prise
de
commandement
du
Lieutenant
Saby
21
octobre
20h30
: Conseil
Municipal
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Frédéric
MOLLARD
+
Demande
des
explications
sur
la
Journée
du
Sport
à
l'Ecole.
Monsieur
le
Maire
informe
que
dorénavant,
les
prestataires
qui
interviennent
sur
la
commune
préviennent
la
mairie
par
courrier.
De
plus,
une
période
de
confinement
sera
appliquée
si
nécessaire.
Michelle
LAMOURY
e
Pour
cette
rentrée
scolaire,
l’école
compte
119
enfants
en
élémentaire
et 67
en
maternelle.
e
Le
16
septembre
Assemblée
Générale
du
Sou
des
Ecoles
Cette
année,
43,01€
par
enfant
seront
versés
à
la coopérative
scolaire.
Le
bureau
est
renouvelé.
CR Conseil municipal
du 23/09/2016
_ A/6-
Réf:Z2 Thierry
GOUIN
e
Le
20
septembre
Bièvre
Isère
: Commission
Habitat
Urbanisme
Présentation
du
Plan
Local
d'Habitat,
état
d'avancée
du
PLUI
Pascal
CHAUVIN
e
Le
1°”
septembre
Bièvre-lsère
: Commission
Travaux
Voirie
Retour
d'expérience
de
la
Communauté
de
communes
du
Territoire
de
Beaurepaire
sur
sa
compétence
voirie
portant
uniquement
sur
des
voies
d'intérêt
communautaire.
e
Le
5 septembre
Présentation
du
diagnostic
éclairage
public
par
le SEDI
-
Préconisations
:
Mise
en
conformité
des
coffrets
électriques,
mise
en
place
d’horloges
astronomiques
et
de
régulateurs
de
puissance,
remplacement
des
luminaires
par
des
lampes
LED.
-__
Plan
de
rénovation
réparti
sur
2016
2017
et
2018
e
Le
15
septembre
Formation
au
siège
du
SEDI
-
Utilisation
de
cartographie
en
ligne
pour
le
signalement
de
problèmes
sur
le
réseau
éclairage
public.
Bernard
GALIFFET
e
Le
6 septembre
Réunion
Commission
Développement
Durable
e
Installation
de
borne
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
-
Transfert
de
la
compétence
des
communes
à
la
Communauté
de
Communes.
Le
coût
sera
de : -
900€/
borne
/commune
reversant
la TCFE
au
SEDI
-
2
700€/
borne
/ commune
conservant
la TCFE
-
17
100€/
EPCI
pour
la globalité
du
projet.
-
Une
borne
sera
installée
à Artas.
+
PCAET
(Plan
Climat
Air
Energie
Territorial)
Les
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants
(existant
au
1°
janvier
2017)
doivent
mettre
en
place
un
PCAET
avant
31
décembre
2018.
Un
comité
de
pilotage
sera
mis
en
place
mais
il
ne
pourra
inclure
tous
les
membres
de
la
commission
(plus
de
100
personnes).La
commission
suivra
et
contribuera
aux
travaux.
Les
actions
déjà
engagées
seront
intégrées
au
plan
(Méthanisations,
Chartes
Forestières
etc..)
e
Le
18
septembre
Journée
de
la
mobilité
-
Organisation
au
Mottier
d'une
journée
de
sensibilisation
sur
les
déplacements
doux
(essais
de
vélos
et voiture
électriques,
covoiturage,
partage
de
voiture,
etc...)
-__
Participation
à
l'animation
du
stand
Bièvre
Isère
lors
de
la journée
de
la
mobilité.
e
Syndicat
de
Défense
des
Etangs
Dauphinois
(SDED38)
Avis
favorable
est
donné
à
La
communauté
Bièvre
Isère
pour
adhérer
à
ce
syndicat
(coût
50€/an)
°
Plan
GEMAPI
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Protection
contre
les
Inondations)
Avis
favorable
est
donné
par
la
commission
pour
travailler
avec
le
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
du
Bassin
de
la
Bourbe
dans
la
construction
du
plan.
Une
convention
sera
mise
en
place.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
23
h 30
CR
Conseil
municipal
du
23/09/2016
- 5/6-
Réf
:Z2