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Déliberation - 2024.05.03 Location du Logement Communal SIS au 55 Route du Poteau
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Sainte-Agathe-en-Donzy.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.05.03 Location du Logement Communal SIS au 55 Route du Poteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE STE-AGATHE-EN-DONZY
Séance du 06 septembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le six septembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
S'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur COASSY Bruno, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Etaient présents :
M. PRUD'HOMME Daniel M. GUEDON Serge
M. GAGNAIRE Bernard Mme MAUGEÉ Solange
M. QUÉRAT David Mme MILLET Sabine
M. RABUT André
Mme RONDEPIERRE Sandrine
Excusées : Mme MATTANA Nathalie, Mme REY Paule Maryse
Secrétaire de séance : M. PRUD'HOMME Daniel
OBJET : LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL SIS AU 55 route du Poteau
2024.05.03
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le logement situé 55 route du Poteau
appartient au domaine privé de la commune.
Ce logement d'environ 50 m2, de type 3 compte 2 chambres, une pièce à vivre avec
cuisine ouverte et possibilité de stationner dans la cour de la mairie. L'ancien locataire
a quitté les lieux le 31 janvier 2024 et le logement est resté vacant.
Après des travaux de rénovation thermique, il serait souhaitable de le proposer à la
location. Après étude de marché, le loyer mensuel pourrait s'élever à 390 euros par
mois, révisable chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers, hors
charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- PROPOSE ce logement à la location ;
- FIXE le montant du loyer à 390 (Trois cent quatre-vingt-dix) euros par mois hors
charges ;
- DEMANDE une caution d'un mois de loyer, hors charges, au futur locataire :
- AUTORISE Monsieur le Maire à établir et signer le bail de location pour une durée
de six ans à compter du 1°’ octobre 2024. Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
STE AGATHE EN DONZY, le 16 septembre 2024
secrétaire de séance
Daniel PRUD'HOMME
Monsieur le Maire
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que cet acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de LYON situé au 184 rue Duguesclin, 69433 LYON Cédex 03,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'Etat, éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site
www.telerecours.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214201964-20240906-20240503-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2024]
Publication : 19/09/2024
Pour l'autorité compétente par délégation