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Déliberation - 26 130 F du 09 septembre 2026
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 26 130 F du 09 septembre 2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
ñ:
Accusé de réception - Minsière de FMstèrieur :
O24-72420074 74-2060 26 1 30-F-DE)
ÂAcEUSé certité eKécutoire
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD Réception par le préfet: 1509-2026
ARRONDISSEMENT DE SARTENE Aiichage : 1510912028 COMMUNE DE PORTO-VECCHIO Pour Fattonté compétente par délégaiion PIS, EE fr LE \
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
N° 26/130/F SÉANCE DU 09 SEPTEMBRE 2026
OBJET: FINANCES
Exercice 2026 - Budget annexe du Port de Plaisance, Décision modificative budgétaire
n° |.
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de septembre à 18 h 00, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 1% septembre 2026 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents : Jean-Christophe ANGELINI ; Michel GIRASCHI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Jacky
AGOSTINI : Véronique FILIPPI: Vincent GAMBINI : Santina FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Grégory
SUSINI: Marie-Antoinette FERRACCI: Stéphane BLOUIN: Claire ROCCA SERRA: Pierre-Louis
PELLEGRINO ; Stéphanie PAPI: Vincent BERETTI : Dominique BATTINI : Olivia TERRAZZONI!: Pierre
CESARI : Chjara TAFANI : Cyril PERES CESARI ; Georges MELA ; Jean-Michel SAULI ; Anaïs TUBIANA ;
Alexis VINCENT CASTELLI ; Marine ASTUTO ; Michel CHIOCCA.
Absents : Didier LORENZINI: Jeanine ZANNINI : Paule COLONNA CESARI: Jean-Yves CASTELLI ;
Emma FORCONI : Guy-Marc NICOLAÏ: Vannina CHIARELLI-LUZI.
Avaient donné procuration : Didier LORENZINI à Jean-Christophe ANGELINI : Jeanine ZANNINI à
Marie-Antoineîte FERRACCI ; Paule COLONNA CESARI à Stéphanie PAPI: Jean-Yves CASTELLI à
Michel GIRASCHI.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Cyril PERES CESARI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
ces fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 26/130/F du 09 septembre 2026 Page i sur 6 Le Maire, sur proposition du 3°" Adjoint délégué aux finances, soumet au Conseil Municipal le rapport
suivant.
llest rappelé que le Compte Financier Unique de l'année 2025 a été approuvé par l'assemblée délibérante le
28 avril 2026 et que dès lors, le Budget Primitif de l'exercice adopté par la même séance a intégré les résultats
antérieurs, par la reprise des excédents et des reports d'opérations de 2025, tant en dépenses qu'en recettes,
permettant ainsi dès le début de l'exercice, une disponibilité et une lisibilité complète des crédits budgétaires
en engagements comptables de la Commune.
Des décisions modificatives budgétaires interviennent pour les sections de fonctionnement et
d'investissement afin d'intégrer des corrections sur les prévisions budgétaires concernant une estimation plus
précise des dépenses et des recettes.
En conséquence, il convient de procéder aux ajustements nécessaires de crédits, ceux-ci devant permettre
d'assurer le bon équilibre budgétaire de l'exercice 2026 et la fin de l'exercice comptable.
llest également proposé de modifier l'autorisation de programme et de crédits de paiement suivant :
-__ AP/CP OO - Projet d'extension du Port de Plaisance et de Pêche de Portivechju pour un montant de
145 000 000,00 € HT, selon la répartition des crédits de paiements présentés dans la délibération lors
de cette même séance.
Les principales modifications proposées pour les budgets sont les suivantes :
BUDGET ANNEXE DU PORT
Section de fonctionnement
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Of « Immobilisations corporelles », compte 6063
« Fournitures d'entretien et de petit équipement » est crédité de la somme de 5 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre OI « Immobilisations corporelles », compte 61!
« Sous-traitance générale » est crédité de la somme de 2 577,38 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre OI « Immobilisations corporelles », compte 61528
« Entretiens et réparations autres » est crédité de la somme de 5 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre ON « Immobilisations corporelles », compte 6155]
« Entretien et réparation sur matériel roulant » est crédité de la somme de 10 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Of « Immobilisations corporelles », compte 6237
« Publications » est crédité de la somme de 45 000,00 €.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre O1! « Immobilisations corporelles », compte 6251
« Voyages et déplacements » est crédité de la somme de 40 000,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre Of] « Immobilisations corporelles », compte 637
«< Autres impôts, taxes et versements assimilés » est crédité de la somme de 100 128,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre OI « immobilisations corporelles », compte 6282
« Frais de gardiennage » est crédité de la somme de 11 025,00 <.
Dans la section de fonctionnement, en dépenses, le chapitre 023 « Virement à la section d'investissement »,
compte 023 « Virement à la section d'investissement » est débiré de la somme de 218 730,38 €
Délibération n° 26/130/F du 09 septembre 2026 Page 2 sur 6 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. BP 2026 " Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL
ON - Charges à caractère général PR éaupenent 38 351,44 € 5 000,00 € 43 351,44 €
O1 - Charges à caractère général éll - Sous-traitance générale 133 196,14 € 2 577,38 € 135 773,52 €
ON - Charges à caractère général #1828 7 Entretiens et réparations 53 000.00 € 5 000,00 € 58 000,00 €
ON - Charges à caractère général SISSI- Entretien Bi réparation sur 37 892,48 € 10 000,00 € 47 892,48 €
O1] - Charges à caractère général 6237 - Publications 4 166,67 € 45 000,00 € 49 166,67 €
ON - Charges à caractère général 6251 - Voyages et déplacements 42 266,67 € 40 000,00 € 82 266.07 €
ON - Charges à caractère général 6282 - Frais de gardiennage 0,00 € 11025,00 € 11 025,00 €
ON - Charges à caractère général S$7 fuites ImpOts ones 8$ 31 666,67 € 100 128.00 € 13179467 € . . , u . 023 - Virement à la section 023 - Virement à la section d'investissement d'investissement 303 606,94 € - 218 730,38 € 84 876,56 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Soit par chapitre
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. BP 2026 us Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL
ON - Charges à caractère général 957 447,86 € 218 730,38 < 1176 178,24 €
023 - Virement à la section d'investissement 303 606,94 € - 218 730,38 < 84 876,56 €
TOTAL MOUVEMENT 0,00 €
Section d'investissement
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 21 « Immobilisations corporelles », compte 2154
« Matériel et outillage industriel » est crédité de la somme de 9 000,00 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 23 «Immobilisations en cours », compte 2313
« Constructions » est débité de la somme de 227 730,38 €.
Dans la section d'investissement, en dépenses, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 2313
« Constructions » est crédité de la somme de 1 200 000,00 €.
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. BP 2026 ” Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL
21 - Immobilisations corporelles 2847 Matériel et outillage 4166.67 € 9 000.00 € 13 166.67 €
23 - Immobilisations en cours 2313 - Constructions 33 325 147,81 € - 227 730,38 < 33 097 417,43 €
O4i - Opérations patrimoniales 2318 - Constructions 1472 704,32 € 1200 000,00 € 2 672 704,32 €
TOTAL MOUVEMENT 981 269.62 €
Soit par chapitre
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
. BP 2026 La: Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL
21- Immobilisations corporelles 200 358,87 < 9 000.00 € 209 358,87 €
23 - Immobilisations en cours 33 359 702,45 € - 227 730,38 < 33 131 972.07 €
041 - Opérations patrimoniales 1472 704,32 € 1200 000,00 < 2 672 704,32 <
TOTAL MOUVEMENT 981 269,62 €
Délibération n° 26/130/F du 09 septembre 2026 Page 3 sur 6 Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 021 « Virement de la section d'exploitation », compte
021 « Virement de la section d'exploitation » est débité de la somme de 218 730,38 <.
Dans la section d'investissement, en recettes, le chapitre 041 « Opérations patrimoniales », compte 238
« Avances versés sur commandes d'immobilisations corporelles » est crédité de la somme de 1 200 000,00 <.
RECETTES D'INVESTISSEMENT
. BP 2026 Le: Chapitre Compte (RAR + voté +DM) Proposition DMI TOTAL
021 - Virement de la section d'exploitation | 727 met en 303 606,94 € - 218 730,38 € 84 876.56 €
238 - Avances versés sur
041 - Opérations patrimoniales commandes d'immobilisations 0,00 € 1200 000,00 € 1200 000,00 € corporelles
TOTAL MOUVEMENT 981 269.62 €
Soit par chapitre
RECETTES D'INVESTISSEMENT
- BP 2026 Lu Chapitre (RAR + voté +DM) Proposition DM1 TOTAL
O21 - Virement de la section d'exploitation 303 606,94 € - 218 730,38 € 84 876,56 €
041 - Opérations patrimoniales 1472 704,32 € 1200 000,00 < 2 672 704,32 €
TOTAL MOUVEMENT 981 269.62 €
l'y a lieu d'inscrire ces sommes lors de cette décision modificative n° 1 du Budget annexe du Port.
Le Conseil Municipal,
Oui le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2026 et le compte financier unique 2025, adoptés le 28 avril 2026,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires
Maritimes du 04 septembre 2026,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE 1: d'approuver la décision modificative budgétaire n° 1 du budget du Port telle que présentée
ci-dessus.
ARTICLE 2: d'autoriser le Maire où son représentant à signer toutes pièces utiles à l'exécution des
présentes décisions.
Délibération n° 26/130/F du 09 septembre 2026 Page 4 sur 6 La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 26
Nombre de procurations 4
Nombre de suffrages exprimés 29
Votes : pour 29
dont procurations 4
contre
dont procurations
abstention 1
dont procurations (e)
unanimité
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Délibération n° 26/130/F du 09 septembre 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
Page 5 sur 6 Le secrétaire de séance
Délibération n° 26/130/F du 09 septembre 2026 Page 6 sur 6