Procès Verbal - pv cm du 13.06

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Procès Verbal - pv cm du 13.06 Document publié le Vendredi 13 juin 2014 par la commune de Roscoff. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 13.06)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, 1

République Française

Département du Finistère

Arrondissement de Morlaix

MAIRIE DE ROSCOFF

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 JUIN 2014

L’an Deux Mil Quatorze, le treize juin à VINGT heures TRENTE minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10 et L. 21-21-12 du code général des collectivités territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joseph SEITE, Maire.

PRESENTS :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Madame Sylviane VIDIE, Monsieur RENAULT Patrick, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame

Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite

ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle

KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Gildas LE BOT, Monsieur Maël DE CALAN, Madame

Marie CUEFF, Madame Valérie JACOB, Monsieur Jean-Paul COZ, Monsieur Jean-Pierre CROGUENNEC,

Madame Béatrice NOBLOT, Monsieur Stéphane AUDIC.

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION :

Madame Viviane LE JANNOU à Monsieur Joseph SÉITÉ

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL à Monsieur Jean-Pierre CROGUENNEC

ABSENT EXCUSÉ :

Monsieur Ronan GARNIER

En exercice : 27

• Présents : 24

• Votants : 26

Date de la convocation : 06 juin 2014

Madame Sylviane VIDIE a été élu secrétaire.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PROCES-VERBAL DU 25 AVRIL 2014 Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal que le procès-verbal de la séance du 25 avril 2014 leur a été transmis sous forme de copie intégrale du registre des délibérations jointes à la convocation à la présente séance.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 24 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre :

- ONT APPROUVÉ le compte rendu de la séance du 25 avril 2014 et ont signé sur le registre les membres présents ayant assisté :

Monsieur Joseph SEITE, Monsieur Daniel HYRIEN, Madame Maryvonne BOULCH, Monsieur Gilbert

CHAPALAIN, Madame Sylviane VIDIE, Monsieur RENAULT Patrick, Monsieur Jean-Pierre ALANORE, Madame

Marie-Françoise TANGUY-DILASSER, Madame Gisèle RIOU, Madame Brigitte LELEUX, Madame Marguerite

ROBIN, Monsieur Alain CREIGNOU, Monsieur Alain CABIOCH, Madame Béatrice CREACH, Madame Isabelle

KERVELLEC, Monsieur Ronan CHAPALAIN, Monsieur Gildas LE BOT, Monsieur Maël DE CALAN, Madame

Marie CUEFF, Madame Valérie JACOB, Monsieur Jean-Paul COZ, Monsieur Jean-Pierre CROGUENNEC,

Monsieur Stéphane AUDIC. 2

UTILISATION DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire a rendu compte de l’utilisation qu’il a effectué, de la délégation attribuée en vertu de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la réunion de conseil du 25 avril 2014.

Il a informé le Conseil Municipal qu’il a été saisi de 12 demandes de préemption auxquelles il n’a pas donné suite et qu’il a signé 3 décisions :

- DECISION n°2014-09 – Entretien du réseau d’éclairage public de la ville confié à la société INEO Réseaux Ouest de PLOUDANIEL (29), pour un montant de 15 908,40 € H.T soit 19 090,08 € TTC.

- DECISION n°2014-10 – Signature d’une convention relative au recrutement par le SDIS de sauveteurs sapeurs-pompiers saisonniers pour la surveillance de la plage de Roch Kroum du 5 juillet au 31 août. La commune s’engage à rembourser le montant des indemnités horaires versées et les frais généraux supportés par le SDIS du Finistère.

- DECISION n°2014-11 – Feux d’artifice du 13 juillet et du 14 août 2014 confiés à la société EURODROP de CHOISY LE ROI (94), pour un montant de 3 000 € TTC par spectacle soit un total de 6 000 € pour les deux feux d’artifice.

2 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L'article L 2121-8 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) précise que dans les communes de + 3 500 habitants le règlement intérieur est obligatoire. Il est adopté par délibération du conseil municipal, dans les 6 mois qui suivent son installation. Monsieur le Maire a proposé d’adopter le projet présenté (P.J. n° 1).

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ le projet présenté.

3 - DELEGATION A UN ADJOINT DE LA SIGNATURE DES ACTES ETABLIS EN LA FORME ADMINISTRATIVE L’article L.1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipule que « les personnes publiques mentionnées à l’article L.1 ont qualité pour passer en la forme administrative leurs actes d’acquisition d’immeubles et de droits réels immobiliers ou de fonds de commerce», étant ici précisé que les personnes mentionnées à l’article L.1 sont l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les établissements publics.

L’article L.1212-6 du même code précise que « la réception et l’authentification des actes d’acquisition immobilières passés en la forme administrative par les collectivités, leurs groupements et leurs établissements publics ont lieu dans les conditions fixées à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales »

Celui-ci indique que « les maires,... sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers, ainsi que les baux, passés en la forme administrative... Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale... est représentée, lors de la signature, par un adjoint... dans l’ordre de leur nomination ».

Le Maire a donc, dans ce cas, une fonction équivalente à celle d’un Notaire dont le rôle consiste à recevoir les actes conclus devant lui et à leur donner une valeur probante et une force exécutoire. De ce fait, Monsieur le Maire a proposé d’autoriser Monsieur Daniel HYRIEN, 1 er adjoint, à signer lesdits actes administratifs dits « fonciers ».

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la délégation à Monsieur Daniel HYRIEN de la signature des actes établis en la forme administrative.

4 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints et conseillers délégués ont proposé, après avis des membres des différentes commissions municipales, voici les montants de subventions qui pourraient être allouées aux associations. 3

Article 6574 - SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

ASSOCIATIONS DEMANDES FAITES 2014

PROPOSITION

DES

COMMISSIONS

TOTAL

ALLOUÉ EN

2013

ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - SECURITE ROUTIERE

UNC- UNC/AFN 650,00 € 600,00 €

Médaillés militaires - ROSCOFF 500,00 € 450,00 €

Les Cuivres du Haut Léon - Roscoff (dont 300 € à titre

exceptionnel en 2011) 350 + 800 € 1 150,00 €

La Prévention Routière - QUIMPER non précisé 50,00 €

Amicalement votre 580,00 € 580,00 €

SOUS TOTAL 2 830,00 € 2 130,00 €

AFFAIRES RURALES

Solidarité Paysans du Finistère - QUIMPER non précisé 100,00 €

Confrérie de l'oignon non précisé 500,00 €

Syndicat de défense de l'oignon de Roscoff 750,00 € 500,00 €

CONFRERIE DE L'ARTICHAUT non précisé 200,00 €

Société de Chasse "La Paysanne" 400,00 € 300,00 €

SOUS TOTAL 1 600,00 € 2 350,00 €

AFFAIRES MARITIMES

AMPARO 300,00 € 250,00 €

Yacht Club 1 200,00 € 900,00 €

SOUS TOTAL 1 150,00 € 1 900,00 €

JEUNESSE - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

Amicale Laïque 1 000,00 €

Amicale des Anciens de l'Ecole Ange Gardien non précisé 1 000,00 €

CLIS Notre Dame de Kerellon (1 enfant) 738,00 € 738,00 €

CLIS Notre Dame de la Charité (2 enfants) 1 250,00 € 1 250,00 €

SKOL DIWAN - ST POL forfait scolaire * 3 enfants 1 875,00 €

SOUS TOTAL 5 863,00 € 8 838,00 €

AFFAIRES SOCIALES

Amicale de la 3ème Vague 920,00 € 920,00 €

France Adot -ST POL non précisé 100,00 €

Les Petites Canailles - SAINT POL DE LEON 400,00 € 100,00 €

Amicale des Donneurs de Sang - ST POL DE LEON

entre 0,5 et

0,10 cts par

habitant

200,00 €

VIE LIBRE BREST non précisé 90,00 €

SOS Amitié Brest Bretagne Ouest non précisé 90,00 €

Association Les Restaurants du cœur - ST POL non précisé 200,00 €

Association Céline et( Stéphane (Fédération Leucémie

espoir) non précisé 100,00 €

APEDYS Association de Parents d'Enfants Dyslexiques -

PLOUGASTEL DAOULAS - Association Dyspraxique Mais

Fantastique (Cagnes sur Mer)- Reungoat Yvon

non précisé 90,00 €

EHPAD "SAINT NICOLAS" 1 000,00 €

ADMR - ROSCOFF non précisé 2 000,00 €

Association de Développement Sanitaire du canton de

Saint Pol de Léon (ADS) - Espace Pol Aurélien non précisé 2 000,00 €

SOUS-TOTAL 6 890,00 € 9 440,00 € 4

CULTURE - ANIMATION - ASSOCIATIONS CULTURELLES - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ART & CULTURE 5 500,00 € 5 000,00 €

Ass. Ar Boutou Nevez 3 000,00 € 2 000,00 €

TANGO A LA MER 1 000,00 € 500,00 €

RESAM Réseau d'échanges et de services aux associations

du pays de Morlaix 914,00 € 914,00 €

Reder Mor 1 000,00 € 200,00 €

Association ZAO 2 000,00 € 200,00 €

ROSKO LOISIRS 300,00 € 300,00 €

Centre de Perharidy – opération « Tous à Bord 2012-2014

» non précisé 500,00 €

SOUS-TOTAL 9 614,00 € 16 393,50 €

SPORTS

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 35 000,00 € 27 700,00 €

Comité Semi marathon Haut Léon (Circuit pédestre) - ST

POL 500,00 € 430,00 €

HANDISPORT CLUB LEONARD- ST POL 230,00 € 230,00 €

Rosko Rando - ROSCOFF 600,00 € 500,00 €

Celtic Adventure - Roscoff to Roscoff 2 000,00 € 1 200,00 €

SOUS-TOTAL 30 060,00 € 31 960,00 €

JUMELAGES

ROSCOFF-GREAT TORRINGTON 800,00 € 800,00 €

Comité de jumelage ROSCOFF-PRAZ-SUR-ARLY 800,00 € 800,00 €

SOUS-TOTAL 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

PATRIMOINE

Arts Gwenn Ha Du 300,00 € 300,00 €

Les amis du patrimoine à Roscoff 600,00 € 600,00 €

Strobell laouen (participation JEP 2014) 800,00 €

SOUS-TOTAL 900,00 € 1 700,00 € 1 700,00 €

TOURISME

LE LEON "A fer & à flots" 800 € 500,00 €

ASSOC.valorisation sites Géologiques - PARIS 5 220,00 € 4 800,00 €

Jardin Exotique de Roscoff 6 000,00 € 2 000,00 €

SOUS-TOTAL 7 300,00 € 8 200,00 €

CULTURE

Association Tud ar Johnniged 500,00 € 150,00 €

Cinéma Sainte Barbe (Art & Essais) - 9 films 1 000,00 € 1 000,00 €

SOUS-TOTAL 1 150,00 € 1 150,00 €

TOTAL DIVERSES ASSOCIATIONS 69 757,00 € 85 661,50 €

Article - Subventions d'équipement

Centre Nautique de Roscoff - € 15 245,00 €

TOTAL - € € 15 245,00 €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 24 voix pour et 2 abstentions : - ONT ACCEPTÉ les subventions proposées. 5

5 - ACHAT DE TERRAINS RUE DE RUVEIC

Un lotissement est en cours d’aménagement dans cette rue, particulièrement fréquentée et assez étroite au droit de l’opération. Monsieur le Maire a proposé :

- de saisir l’occasion pour acheter une bande de terre (plan joint) au propriétaire, Monsieur Marcel L’HOSTIS, afin d’aménager une voie beaucoup plus adaptée pour la circulation automobile. Après négociation, un accord est intervenu pour cette transaction sur le prix de 42 € le m² pour l’achat de 159 m² ; la parcelle AH 506 étant cédée gratuitement,

- et de confier la rédaction de l’acte à signer les actes notariés chez Maître LEMOINE, Notaire à Saint Pol de Léon. (P.J. n°3)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ l’acquisition de ces terrains aux conditions indiquées et ont autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte en découlant.

6 - VENTE DE MATERIEL

Au cours de la négociation engagée pour l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire et d’un tracteur, nous avons obtenu la reprise d’un véhicule JUMPY (de 1996), pour un montant de 300 € et d’un tracteur Massey Fergusson (de 1995) pour un montant de 4 000 €. Monsieur le Maire a demandé l’autorisation de vendre ces deux matériels à ces prix et à les sortir de l’inventaire et de l’état de l’actif. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ la vente de ces deux véhicules et leur sortie de l’inventaire et de l’actif.

7 - PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

La réforme des rythmes scolaires va s’appliquer à toutes les collectivités dès la rentrée prochaine, et dans ce cadre, nous avons été amenés à organiser l’accueil des enfants pendant les nouveaux temps périscolaires. L’organisation que la commune de Roscoff a choisi de retenir exprime la volonté de proposer à chaque enfant un parcours éducatif, et ce, dans une démarche concertée avec les différents partenaires intéressés et concerne les élèves des 2 écoles publique et privée. Monsieur le Maire a proposé d’adopter le Projet Educatif Territorial qui a pour ambition d’offrir une prise en charge ambitieuse pour les enfants, en assurant une complémentarité des activités scolaires et périscolaires, arrêté à la suite des réunions du comité de pilotage Il sera transmis à Madame la Directrice Académique des Services de l’Education Nationale (P.J. n° 4)

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ le projet éducatif territorial proposé.

8 - DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

L’association MSA ayant désigné un de ses membres pour siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune, il convient de désigner un nouveau membre au sein de l’assemblée municipale afin d’y maintenir le paritarisme et de porter le nombre de membres à 6 le nombre de chacune des catégories composant le CCAS de la ville de Roscoff. Monsieur le Maire a fait appel à candidature : Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL et Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER présentent leur candidature.

Ont obtenu :

Madame Anne-Marie GUYADER-DENIEUL : 5 voix

Madame Marie-Françoise TANGUY-DILASSER : 20 voix

Vote blanc : 1

La majorité étant de 13 voix, Marie-Françoise TANGUY-DILASSER ayant obtenu 20 voix a été désignée membre de la commission administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

9 - DELIBERATIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Monsieur le Maire a proposé d’accepter d’apporter des modifications à divers budgets, soit à la demande de Monsieur Serge TANGUY, comptable du Trésor, soit en raison d’évolutions sur divers postes. Il en est 6

ainsi, notamment, pour l’achat du bâtiment des affaires maritimes, qui n’était pas prévu au budget primitif 2014 de la ville.

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

BUDGET VILLE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

673/020 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 €

(dble rglt facture EDF par Beganton)

73111 Impôts - 17 000,00 €

6558/212 participation école Ange gardien 9 800,00 € 7411 Dotation forfaitaire - 13 000,00 €

chap

0,42

chap

0,42

6811/OS amortissements - 4 900,00 € 773/OS réduction de dotations aux 58 242,81 €

amortissements antérieurs

0,23 Virement à la section d'investissement 21 842,81 €

28 242,81 € 28 242,81 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

0,21 Virement de la section 21 842,81 €

2158/810 Matériel serv techniques - 66 000,00 € de fonctionnement

21571/810 matériel roulant 66 000,00 €

2315/823 travaux - 170 000,00 € 1641 proposition d'emprunt 116 300,00 €

2313/823 création bureaux et vestiaires 170 000,00 €

chap 0,40 chap 0,40

2158/OS régul 3 099,60 € 28 régul amortissements - 4 900,00 €

28182/OS régul 55 143,21 €

58 242,81 €

acquisition bât affaires maritimes 75 000,00 €

133 242,81 € 133 242,81 € 7

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

BUDGET ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 €

618 divers - 1 000,00 €

- € - €

Taxe de raccordement - titre émis en 2012 au nom de LEOPOLD/JANNIN GOUPIL permis de construire retiré

BUDGET CAMPING

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

article Libellé Montant article Libellé Montant

2135 Ganivelles 10 000,00 €

2313 constructions - 10 000,00 €

- € - €

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les modifications proposées.

10 - INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGÉS DES FONCTIONS DE RECEVEURS DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

En application des dispositions de l'article 97 de la loi 82.213 du 2 mars 1982 et du décret 82.979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes, par décision de leur assemblée délibérante. Aussi, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal. Monsieur le Maire a proposé au Conseil Municipal de : - demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil, - d'accorder l'indemnité au taux de 100 % par an,

- décider que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983, et sera attribuée à Monsieur Serge TANGUY, receveur municipal,

- lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour la durée du mandat.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ de demander le concours du Receveur Municipal suivant les indemnités proposées.

11 - PLAN D’AMENAGEMENT PATRIMONIAL (Modification)

Le 25 avril dernier, l’assemblée municipale a décidé de reconduire les priorités du Plan d’Aménagement Patrimonial adopté précédemment. Depuis, l’Association des Petites Cités de Caractère de Bretagne a informé qu’il était possible d’ajouter un troisième axe. Aussi, pour permettre l’éligibilité à de nouveaux 8

propriétaires de bénéficier de subventions pour restauration (maçonnerie, taille de pierre, enduits....), Monsieur le Maire a proposé d’ajouter un nouvel axe libellé comme suit : restauration des édifices privés et publics (clos et couvert visibles depuis l’espace public) dans l’emprise de la zone urbaine de la ZPPAUP. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ d’ajouter ce nouvel axe au Plan d’Aménagement Patrimonial.

12 - PRISE EN CHARGE DE FRAIS D’ACCUEIL DANS LE CADRE DE « FAMILLE PLUS » Cette association nationale, à laquelle adhère la commune et dont le label est détenu par de nombreux hébergeurs, commerces et accueils touristiques, a lancé un concours pour valoriser les stations participantes. Chacune d’elles s’est engagée à offrir des lots et Roscoff avait proposé de prendre en charge un séjour d’un week-end pour une famille. Il consistait en l’hébergement, une thalassothérapie, un passage sur les vedettes de l’Iles de Batz et une visite pour un montant total de 283 euros. Monsieur le comptable du trésor demande l’accord du conseil municipal pour procéder au règlement des prestataires retenus par la ville, à concurrence de cette somme.

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, 25 voix pour et 1 contre : - ONT ACCEPTÉ la prise en charge de ces frais d’accueil par la ville.

13 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITÉ TECHNIQUE ET DECISION DE MAINTIEN DU DROIT DE VOTE DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET DU PARITARISME Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33 et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux Comités Techniques Paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n°20114-2010 du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 22 mai 2014, Considérant que l’effectif apprécié au 1 janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants du personnel est supérieur à 50 agents,

Monsieur le Maire a proposé, après avis favorable des organisations syndicales : - de fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel au comité technique et en nombre égal le nombre de représentants suppléants,

- de maintenir le paritarisme en fixant à 5 le nombre de représentants des élus au comité technique, - de maintenir le droit de vote pour les représentants des élus au comité technique. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ADOPTÉ les propositions de Monsieur le Maire.

14 - DENOMINATION DE VOIES

Pour faciliter la gestion du courrier pour les premiers habitants de 2 opérations immobilières en cours de réalisation, Monsieur le Maire a proposé de dénommer :

- Le lotissement aménagé rue de Ruveic « Clos de Ruveic »,

- Et l’opération réalisée entre les rues Bagot et Marquise de Kergariou, Résidence « les hortensias ». En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ les dénominations proposées.

15 - MAINTIEN DE DECLARATION PREALABLE POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT Le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 relatif à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme « dispense de formalités les travaux de ravalement, auparavant soumis à déclaration préalable, sauf dans les secteurs et espaces, protégés, dans un périmètre délimité par le plan local d’urbanisme ou dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme a décidé de soumettre à déclaration préalable les travaux de ravalement ». Pour préserver le caractère patrimonial de notre cité, qui dispose d’outils (ZPPAUP, charte d’enseigne, nuancier) Monsieur le Maire a proposé, comme cela a été fait en son temps pour la pose de clôtures, de maintenir le régime de déclaration préalable pour les travaux de ravalement. 9

En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à 20 voix pour, 1 contre et 5 abstentions :

- ONT ACCEPTÉ le maintien du régime de déclaration préalable pour les travaux de ravalement.

16 – MODIFICATION DANS LA DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU PERSONNEL AU CONSEIL PORTUAIRE DU VIEUX PORT DE ROSCOFF

Lors de la réunion du 11 avril 2014, le conseil municipal a désigné les représentants du personnel territorial au conseil portuaire du vieux port. Monsieur le Maire a proposé de remplacer, au poste de suppléant, Monsieur Christophe BARON par Monsieur Erwan TANGUY, employé au port, désormais nommé titulaire. En conséquence, les Conseillers Municipaux, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - ONT ACCEPTÉ de désigner Erwan TANGUY comme représentant du personnel au conseil portuaire du vieux port en remplacement de Christophe BARON.

INFORMATIONS

17 - COMPTE D’AFFERMAGE DU SERVICE D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire a informé les membres du conseil que les comptes d’affermage du service d’eau potable et d’assainissement sont à leur disposition au secrétariat.

18 - RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L’EXERCICE 2012/2013 DU CASINO DE ROSCOFF Monsieur le Maire a informé les membres du conseil que le rapport annuel du délégataire du service public du casino couvrant l’exercice 2012-2013 est consultable au secrétariat de la mairie.

Question orale de M. AUDIC :

« Monsieur le Maire,

Dans le compte rendu du bureau municipal du 26 mai, vous vous inquiétiez de la désinvolture des agents recenseurs, qui avaient relevé un trop grand nombre de logements vacants. Cette possible désinvolture ne doit pas cacher le fait que les logements vacants sont très nombreux sur la commune (242 logements vacants en 2010 contre 159 en 1999 ; vous avez peut-être des chiffres plus récents). Vous savez que la situation du logement est tendue sur la commune. La construction de 40 logements au sud de la gare (prévue pour 2015 il me semble) donnera une certaine bouffée d’oxygène, même si ce nombre semble relativement faible. Mais faire qu’un maximum de travailleurs roscovites puisse se loger sur la commune devrait être une priorité et cela aurait d’inévitables avantages, tant au niveau de la qualité de vie de ces personnes, qu’au niveau du développement durable (moins de transport, problème du parking par exemple). D’ailleurs la création de logements sur les communes littorales est une priorité notée en ces termes dans le schéma de cohérence territoriale. Je cite : “l’objectif est de permettre aux actifs de se loger à proximité de leur lieu de travail, y compris près du littoral.”

Vous savez certainement qu’un arrêté récent (datant du 16 avril 2014) porte sur la création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de transfert des données à caractère personnel relatives aux logements vacants et aux résidences secondaires aux communes, aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale. Vous savez aussi qu’il existe la possibilité d’instaurer une taxe d’habitation sur les logements vacants. Pour être applicable, celle-ci doit être votée au niveau de la communauté de communes. À ma connaissance, ce n’est pas le cas actuellement, mais une volonté politique permettrai certainement de le faire: vous êtes vice-président de la communauté de communes, et le problème de Roscoff est partagé par la ville voisine de Saint-Pol-de- Léon (411 logements vacants en 2010 contre 309 en 1999).

Il y a donc actuellement plusieurs leviers pour tenter de remettre, au moins en partie, une partie de ces logements vacants sur le marché. La taxe d’habitation sur les logements vacants inciterait les propriétaires de logements vacants à s’en séparer. La base de données vous permettrait de cibler les propriétaires de logements vacants et de tenter de voir avec eux comment remettre leurs logements sur le marché. Plus qu’une question, cette lettre est une demande pour que vous exploitiez au mieux ces deux leviers, pour accroitre la possibilité qu’ont les gens qui travaillent à Roscoff de s’y installer. Veuillez agréer Monsieur le Maire l’expression de mes salutations distinguées. » 10

Réponse de Monsieur le Maire

Monsieur le maire regrette que cette question n’ait pas été évoquée lors de la commission finances qui s’est réunie le mardi 10. Cette instance aurait, en effet, pu instruire ce dossier et envisager d’apporter des éléments au conseil municipal.

Monsieur le Maire précise que bien souvent les propriétaires des locaux cités acquittent déjà les taxes sur le Foncier bâti, la taxe d’habitation, la Contribution Foncière des Entreprises. Cette question sera évoquée lors de la commission finances.

Affiché le 24 juin 2014