Procès Verbal - PV 10 01 2024

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Procès Verbal - PV 10 01 2024 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Boussac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 01 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques, République

Française

Département du Lot COMMUNE DE BOUSSAC

Nombre de

membres en

exercice: 10

Présents : 9

Votants: 9

Séance du 10 janvier 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix janvier à 20 heures 00

l'assemblée régulièrement convoquée le 04 janvier 2024, s'est

réunie sous la présidence de Denis DAYNAC

Sont présents: Betty BONHOMME, Michel CAPUS, Denis

DAYNAC, Julien MAS, Michèle PEGOURIE, Vincent PONS, Francis RATIE, Teddy SOL, Nourdyn ZANFARI

Représentés:

Excusée: Sandrine FEL

Absents:

Secrétaire de séance: Betty BONHOMME

PROCES VERBAL

Ordre du jour

- Approbation PV de la séance du 30/11/2023

- Motion desserte ferroviaire

- Concessions cimetière

- RPQS des AEP SMLS et Vallée du Célé

- Logement Communal

- Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum.

Mme Betty Bonhomme est élue secrétaire de séance.

1- Approbation procès verbal de la séance du 30/11/2023

Monsieur le Maire reprend les points vus à l'ordre du jour du précédent Conseil. Il demande à l'assistance s'il y a des remarques et soumet le PV du Conseil Municipal du 30/11/2023 au vote.

Le PV est adopté à l'unanimité.

2 -Objet: MOTION DESSERTE FERROVIAIRE - DE_2024_001

M le Maire lit la motion proposée par M Serge Rigal, Président du Département, pour proposition de motion à valider par le Conseil Municipal."Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de « rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer » ; à l’occasion de la session du 11 décembre 2023, les conseillers départementaux du Lot tiennent à adresser à Monsieur Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale. »

EXPOSE DES MOTIFS DE L’AMENDEMENT PROPOSÉ

- Considérant le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements qu’on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services rendus par les politiques publiques,

- Considérant le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l’attractivité de notre territoire,

- Considérant qu’en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un Train d’Equilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris – Orléans – Limoges Toulouse et par des trains de nuit (Paris – Rodez / Paris – Aurillac / Paris – Latour de Carol),

- Considérant que pour la liaison POLT, ce service n’est, en temps normal, rendu qu’à 50% à la population lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu’à Souillac, Gourdon et Cahors,

- Considérant par ailleurs que les conditions d’exploitation de ce service assurées par l’opérateur SNCF ne répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,

- Considérant que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,

- Considérant que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55 suppressions depuis le 1er juillet) et leur circulation l’exception,

-Considérant que les travaux à venir sur l’infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d’une circulation de trains est techniquement possible,

- Considérant que le Lot pratique la solidarité nationale à l’envers, en finançant par exemple des infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l’équipement en fibre optique ou le TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),

- Considérant que le Gouvernement n’entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui confine au mépris des habitants du Lot,

- Considérant, dans ces circonstances, qu’il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises de s’acquitter du même taux d’imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte ferroviaire de qualité,AMENDEMENT PROPOSÉ

- Article premier : « Les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du premier janvier 2024, d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac ».

La motion est votée à l'unanimité des voix.

3- Concessions cimetière

Denis Daynac expose au Conseil qu'une administrée a renouvelé sa demande de concession au cimetière de Boussac en fin d'année dernière.

L'administration d'un cimetière est borné par beaucoup d'obligations légales et réglementaires. Le Conseil est informé qu'un diagnostic et un classement des documents en notre possession va être fait afin de mettre à jour les contrats, définir les concessions "libres" et pouvoir répondre de manière plus formelle aux demandes de concessions.

Par ailleurs un PV de 1ere constatation d'abandon va être fait en février, pour acter l'abandon d'au moins 3 caveaux.

Nourdyn demande comment sont informées les familles lorsqu'une concession arrive à son terme ou est constatée en état d'abandon : Suite au diagnostic, Sandrine pourra faire les démarches auprès des familles, en fonction des échéances tenues sur le registre, pour savoir si elles souhaitent renouveler ou abandonner une concession. De plus un affichage sera mis en place dans le cimetière conformément à la réglementation.

4- RPQS des AEP Syndicat Mixte Limargue Ségala et Vallée du Célé

Nous avons reçu en mairie les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'eau potable 2022. L'un concerne le Syndicat Mixte Limargue Ségala, l'autre la Vallée du Célé. Ces 2 rapports sont disponibles sur simple demande par PDF ou impression papier auprès du secrétariat de mairie.

Le Conseil n'émet pas de remarques sur ces rapports.

5- Logement Communal

Denis Daynac informe le Conseil que le logement est libre depuis le 1er décembre 2023. Il doit toutefois être rénové avant d'être reloué.

M le maire a contacté M Guillaume Voissier de Quercy Energie. Ce dernier a envoyé un mail, qui est lu au Conseil, et qui précise les étapes et les aides possibles dans le cadre de la rénovation d'un bâtiment communal.

Tout le monde s'accorde sur la nécessité de commencer par faire un bilan énergétique. Nourdyn suggère d'en profiter pour faire celui de la salle des fêtes.

Avant de décider de l'ampleur des travaux à engager, il est décidé à l'unanimité de faire rapidement 1 diagnostic pour le logement et la salle des fêtes. Une demande sera faite auprès de Socobois.Les travaux envisagés portent sur l'isolation, la mise en place de WC au rez de chaussée et d'une VMC, la réfection de la salle de bains, un rafraichissement des pièces et la modification du système de chauffage ( actuellement au fuel).

6- Questions diverses

Mégapub : relancer l'entreprise pour la mise en place des panneaux

Présentation du Livre d'Or installé dans le "Point Info - Vallée du Célé" , il présente les différents services offerts par la municipalité (APC, tampon pour la crédenciale, douche, sanitaires, collation en saison et en libre service) et permet aux gens de passage de laisser un petit mot. Bon nombre de pèlerins et randonneurs l'ont déjà rempli depuis le printemps 2023.

Site internet : Rappel sur la nécessité de trouver et mettre en avant un sujet par mois. Il faut profiter du Conseil pour partager les idées et débattre d'un sujet. Ce point sera mis à l'ordre du jour des prochains conseils.

Parc Naturel Régionnal des Causses du Quercy : Un mail a été envoyé par le Parc afin que les élus locaux se positionnent sur les différentes commissions. - Vincent Pons souhaite participer à la commission "gestion de l'espace" - Michel Capus rejoint la commission "environnement"

- Francis Ratié rejoint la commission "développement territorial"

Lignes Directrices de Gestion : les LDG sont validées par le CDG46 au 20/12/2023. Sandrine GC peut donc continuer son évolution de carrière et est donc nommée Rédacteur Territorial Principal 1ere classe comme proposé par le CDG46 (tableau d'avancement).

Au printemps 2024, le tableau des effectifs sera mis à jour : le poste d'adjoint administratif (poste de Jocelyne Louste qui fera valoir ses droits à la retraite au 24/03/2024) et le poste de Rédacteur Territorial 2ème classe seront supprimés.

Prochain Conseil le MERCREDI 21 FEVRIER 2024

La séance est levée à 22H30

La secrétaire de séance Le Président de séance