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Procès Verbal - pv Seance du 09122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boussac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 09122025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
République
Française
Nombre de
membres en
exercice:
10
Présents :
6
Votants:
7
Séance du 09 décembre 2025
Le neuf décembre deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée le 04 décembre 2025 s'est réunie sous la
présidence de Denis DAYNAC
Sont présents: Michel CAPUS, Denis DAYNAC, Julien MAS,
Vincent PONS, Francis RATIE, Teddy SOL
Représentés : Michèle PEGOURIE représenté par Francis RATIE
Excusés: Betty BONHOMME, Sandrine FEL, Nourdyn ZANFARI
Absents:
Secrétaire de séance: Francis RATIE
PROCES VERBAL
Ordre du jour
- Désignation secrétaire de séance et approbation PV séance du 18/11/2025 - Plan de financement pour subvention Leader
- Convention avec la Fédération Partir pour l'année 2026
- Délibération pour la complémentaire Santé dans la Fonction Publique Territoriale - Questions diverses
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal après avoir procédé à l'appel et constaté le quorum.
1-DE_2025_032 Désignation secrétaire de séance et approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 18/11/2025 Désignation secrétaire de séance
Désignation secrétaire de séance
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres de l’assemblée pour secrétaire de séance.
M Francis RATIE désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
Approbation PV séance du 18/11/2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 18/11/2025 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Betty Bonhomme et envoyé avec la convocation au présent conseil.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18/11/2025.
Le conseil adopte à l'unanimité des présents et représentés cette délibération.
2- DE_2025_033 LOGEMENT COMMUNAL : PLAN DE FINANCEMENT SUBVENTION EUROPE
Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention va être faite auprès de l’EUROPE (programme LEADER) pour le projet de réhabilitation du logement communal. Dans ce cadre, il est nécessaire de mettre à jour le plan de financement.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Montant prévisionnel Taux
Financements publics
État (DETR-DSIL-FV) 29 522.95 € 24.12 %
Région 5 996.93 € 4.90 %
Département 4 471.93 € 3.65 %
Europe (LEADER) 20 000 € 16.35 %
Auto-financement
Fonds propres 62 406.50 € 50.98 %
Emprunt 0
Total HT 122 398.31 € 100 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix : - approuve le plan de financement exposé
- autorise le Maire à solliciter une subvention de l’Europe comme mentionné dans le plan de financement-
- autorise le maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Débats :
Ce plan de financement a été établi avec M Hessel, animateur pour les collectivités du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy pour les demandes de subventions aux fonds européens. 3- DE_2025_034 PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION
VU le code général de la Fonction Publique ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
VU l’avis du comité social territorial en date du 12/06/2025
Considérant que selon les dispositions de l'article L. 827-1 du code général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent ;
Considérant la liste de contrats labellisés publiée par la DGCL.
Les employeurs publics territoriaux et les établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent. Ces garanties ont pour objet de couvrir le risque Santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) et le risque Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès).
S’agissant du risque Santé, cette participation devient obligatoire à effet du 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, l’employeur peut opter :
• soit pour la labellisation. Dans ce cas, l’employeur verse une participation aux agents ayant adhéré à l’un des produits labellisés, répertoriés sur une liste publiée par le ministère des collectivités territoriales ;
• soit pour la convention de participation, associée à un contrat collectif d’assurance avec un organisme d’assurance bénéficiant de la qualité de mutuelle ou d’union de mutuelles, d’institution de prévoyance ou de société d’assurance.
Soucieux de protéger ses agents contre les aléas de la vie et dans le respect de ses obligations réglementaires, la collectivité souhaite participer au financement des contrats labellisés auxquels ses agents ont choisi d’adhérer, pour la garantie Santé
Le montant de la participation forfaitaire est fixé à hauteur de 15 € par agent et par mois.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE
Article 1 : d’accorder une participation financière à ses agents ayant souscrit un contrat labellisé sur le risque Santé ;
Article 2 : de fixer le niveau de participation financière forfaitaire de la collectivité à hauteur de 15€ / agent et par mois
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de la participation financières de ses agents.
Débats :
Cette délibération sur la participation à la protection complémentaire des agents est une obligation réglementaire mais à ce jour les 2 agents de Boussac ne sont pas intéressées par cette prestation. 4- DE_2025_035 CONVENTION AVEC LA FEDERATION PARTIR POUR L'ANNEE 2026
La Fédération Partir est une association de centre de loisirs extrascolaire : mercredis, petites et grandes vacances, destinée aux 2 – 14 ans, et sise 2 rue Victor Delbos 46100 FIGEAC.
Elle propose aux communes du Grand-Figeac, par un courrier reçu en mairie le 21 novembre 2025, de la soutenir financièrement et forfaitairement à hauteur de 105 € par an et par enfant inscrit au centre de loisirs en complément du soutien du Grand-Figeac.
Ce coût forfaitaire correspond à l’ensemble des activités organisées dans le cadre de l’ALSH hormis les coûts des repas et des mini-camps.
Cette convention de partenariat éducatif s’inscrit dans la démarche du Projet Educatif de Territoire (PEDT), rédigé par la ville de Figeac et coordonné par la Fédération Partir.
M Le Maire propose d’approuver cette convention par délibération pour l’année 2026
Le Conseil Municipal approuve cette délibération à l'unanimité.
Débats :
En 2025 5 enfants boussacois ont fréquenté l’ALSH de la Fédération Partir et ont donc bénéficié de ce service. Etant commune partenaire, les adhérents ne paient pas de majoration.
5- Questions diverses
Eclairage public impasse de la Combe Basse
L’unique éclairage de cette impasse n’est plus fonctionnel (ampoule grillée et le support au sommet du mât est brisé) le lotissement du causse de Bullac compte 8 points lumineux qui commencent à être vétustes en consomment 70w/h. Une étude a été demandé aux services du Grand Figeac pour voir s’il est possible de passer en LED (21 w/h)
Nous avons reçu un devis de 2 231.04 € pour le changement des 8 luminaires, avec une garantie de 10 ans (pièces, main d’œuvre et déplacements).
Nous attendons une proposition de devis pour des éclairages autonomes (panneaux solaires sur chaque poste)
Par ailleurs, une aide de 15% « Fonds Verts » peut être sollicitée jusqu’au printemps 2026.
Gazette 2025 point sur le projet
La rédaction a bien avancée, Sandrine y travaille en coordination avec les associations et avec l’aide de Francis et Vincent. L’édition 2025 devrait être prête pour mi janvier 2026 et distribuée gratuitement aux boussacois (1 / habitation). La rédaction, mise en page et impression sont assurés par le secrétariat de mairie.
Vœux 2026
La date est fixée au dimanche 18 janvier 2026 à la salle des fêtes. Comme habituellement rendez vous est donné dès 14h30 pour des jeux de sociétés suivi à 16h30 du partage des galettes des rois (confectionnées par un boussacois)
Il est proposé en parallèle de réunir des bénévoles dès 14h sur la place pour enlever les décorations de noël et la crèche.
Seront invités aux vœux : les Pompiers et Gendarmes de Livernon, 1 représentant de l’association SOS Calvaires, les parlementaires du secteur, Mme la Sous-Préfète, les Conseillers Départementaux et les maires des communes voisines.
Arrêt bus ligne 411
Un seul élève au collège utilise le ramassage scolaire. Le bus passe non loin de sa résidence mais l’arrêt est dans le village. La famille, par un courrier, nous a demandé de demander le déplacement de cet arrêt. Après vérification, l’arrêt est prévu initialement non loin de leur résidence. Il a été demandé aux services départementaux de demander aux chauffeurs de respecter l’arrêt prévu. Ecole BeFaBo
Les travaux de la nouvelle école à BEDUER avancent. Denis se rend régulièrement aux réunions de chantier.
Journée Humanitaire 2026
L’Association « ALA » (actions locales associatives) organise chaque année une journée « humanitaire » afin de récolter des fonds et venir en aide aux familles en difficulté du secteur. Pour 2026, la journée se déroulera à Boussac le dimanche 14 juin. Concours de pêche, courses de VTT, 2 circuits de marche, pétanque, buvette, repas et bien d’autres animations seront organisées.
Congrès ADSM46 demande de subvention
L’association des secrétaires de Mairies du Lot organise, en juin 2026, un congrès national au Vigan en Quercy. Elle demande une subvention pour la mise en place de ce projet d’envergure. Les élus se prononcent en faveur d’une subvention de 100 € (qui sera actée lors du vote du BP2026)
Médailles
Les élus réfléchissent aux personnes concernées parmi les bénévoles (durée à déterminer) ou anciens élus (30 ans de service effectif)
Poteaux incendie (devis)
La SAUR est en charge de la vérification des poteaux incendie. Des réparations sont à envisager afin de se mettre en conformité. Un devis a été présenté mais parait cher à l’assemblée qui décide de demander un second devis auprès d’un autre prestataire.
Licence IV
La licence doit être exploitée dans un local fixe et non en extérieur.
Tous les sujets ayant été abordés, la séance est levée à 23h45
Prochain Conseil le mardi 13/01/2026 à 20h30 en Mairie.
Denis DAYNAC
Président de séance
Francis RATIE
Secrétaire de séance