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Déliberation - 2024 07 10 02 Cotes irrecouvrables
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 10 02 Cotes irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
(78590)
NOIS
FPE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NOISY-LE-ROI
DELIBERATION
N°
2024-07-10-02
Date
de
convocation
: 1°’
octobre
2024
Date
d'affichage
: 09
octobre
2024
| ADMISSION
EN
NON-VALEUR
EXERCICE
2024
—
BUDGET
PRINCIPAL
Nombre
d'élus
: 27
Présents
: 24
Représentés
: 2
Votants
: 26
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
7
octobre,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 24
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Delphine
FOURCADE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marc
TIMSIT,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Salvador-Jean
LUDENA,
Dominique
SERVAIS,
Dominique
JAILLON,
Roch
DOSSOU,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-Michel
RAGUENES,
Pauline
LACLEF,
Cyrille
FREMINET,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Audrey
de
FORNEL,
Loïc
FLICHY,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 2
Jean-François
VAQUIERI
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Michel
BOISRAME
a
donné
pouvoir
à
Catherine
DOTTARELLI
Absent
: 1
Frédéric
RAVEAU
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1617-5
;
VU
la liste
n°6928701011
arrêtant
l’état
des
produits
irrécouvrables
dressés
par
le Service
de
Gestion
Comptable
de
Versailles
et
portant
sur
les
exercices
2022
et
2023
du
budget
communal
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Finances
réunie
le xx
septembre
2024;
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
1)
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
communaux
concernant
les
années
2022
et
2023
détaillés
dans
le
tableau
ci-dessous.
Année _
TETE
Nature
Budget
Principal
- Admissions
en
non-valeur
Certificat
d’irrecouvrabilité
2022
1
20,00
€
Poursuites
infructueuses
2023
1
16,80
€
2022
93,77
€
TOTAL
130,57
€
2)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
susdits
A
Noisy-le-Roi,
le
7
octobre
2024
i
ACQE
À
Le Maire
1.
DE
Ne
>
Marc TOURELLE KV
EE
TE
ADN
FIST
EE
ER
#\
IS
d
NZ
Ce
en
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
(ô
Fa
|
+
|
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente