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Déliberation - DEC2023 02 013 SMDA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2023 02 013 SMDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Ù X RÉ
NOBVILERO!
DECISION
DU
MAIRE
DEC-2023-02-013
MP
OBJET:
AVENANT
1 AU
LOT
3
PRESTATIONS
D'ENTRETIEN
ET
PLANTATION
DU
PATRIMOINE
ARBORE
Le
Maire
de
la
Commune
de
NOISY-LE-ROI,
VU
la
loi
d'orientation
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la
République
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
VU
le Code
de
la
Commande
Publique
;
VU
la
circulaire
ministerielle
du
29
septembre
2022
relative
à
l'exécution
des
contrats
de
la
commande
publique
dans
le
contexte
actuel
de
hausse
des
prix
de
certaines
matières
premières
;
VU
la
délibération
n°2020-08-06-16
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
matière
de
contrats,
marchés
publics
et
accords-cadres
;
VU
l’accord-cadre,
à
bons
de
commandes
et
prix
unitaires,
sans
minimum
avec
maxiumum:
lot
3
prestations
d'entretien
et
plantation
du
patrimoine
arboré
notifié
le
14
juin
2022
à
la
Société
SMDA
-
28
avenue
Roger
Hennequin
—
78190
TRAPPES
;
VU
le
budget
de
l’exercice
en
cours ;
CONSIDERANT
la
flambée
des
prix
et
le
risque
de
pénurie
des
matières
première
mettant
en
péril
l'équilibre
économique
de
l’accord-cadre
;
CONSIDERANT
le
courrier
du
23
décembre
2022
de
la
Société
S.M.D.A
sollicitant
une
révision
tarifaire
pour
l’année
2022; CONSIDERANT
le
caractère
imprévisible
de
l'augmentation
du
prix
des
matières
premières
et
le
caractère
intangible
des
prix
fixé
dans
les
marchés
publics
;
CONSIDERANT
la
possibilité
d’une
indemnisation
sur
le
fondement
de
la
théorie
de
l’imprévision ;
DECIDE
1°)
DE
SIGNER
avec
la Société
SMDA
— 28
avenue
Roger
Hennequin
— 78190
TRAPPES,
l'avenant
n°1
au
lot 3
prestations
d'entretien
et
plantation
du
patrimoine
arboré
;
2°)
DE
FIXER
une
indemnité
forfaitaire
sur
le fondement
de
la théorie
de
l’imprévision
pour
un
montant
de
2 897
€
HT;
3°)
DIT
que
l’avenant
entrera
en
vigueur
à compter
du
15
février
2023
;
4°)
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Fait
à
NOISY-le-ROI,
le
07
février
2023
Affiché,
notifié,
transmis,
Le
Maire
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy
le
Roi,
Certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente