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Déliberation - 2024 09 24 12
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 24 12)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_09_24_12
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
du Conseil d’Administration
de la commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du mardi 24 septembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE A 18 HEURES 00.
Le Conseil d’Administration de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en mairie dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Christine BEYRIS, Vice-présidente du C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax.
Présents :
Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jacques MAILLEFER, Madame Michèle SERRÉ, Monsieur Thierry LHEUREUX, Madame Julie YDJEDD, Madame Hélène MARVIER, Madame Maria OREA, Madame Marie-France SEVEGRAND, Madame Michèle LABEYRIE, Madame Martine ROBERT GEORGES
Absent(s) ayant donné procuration :
Monsieur Julien BAZUS donne pouvoir à Madame Christine BEYRIS
Absent(s), excusé(s) :
Monsieur Bruno DUBROCA, Madame Ginette DUPIN
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry LHEUREUX
Date convocation : 19/09/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 13
Nombre de Conseillers présents : 10
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
______________
Rapporteur : Madame Christine BEYRIS
N°2024_09_24_12 : Information relative aux décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises sur le fondement de l’article R.123- 21 du Code de l’Action Sociale des Familles :
- Décision de verser un secours financier de 81 € à une administrée pour le paiement d’une facture d’énergie,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 350 € à un cabinet dentaire pour les soins dentaires d’un administré,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 1 200 € aux pompes funèbres Frédéric LAUSSU pour une participation aux obsèques d’une administrée.
Page 1 sur 2 C.C.A.S. de Saint-Paul-lès-Dax – 2024_09_24_12
- Décision d'attribuer un secours exceptionnel de 210,41 € au SYDEC pour le paiement d’une facture d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 195,55 € à EDF pour une participation à la facture d’une administrée,
- Décision de verser un secours exceptionnel de 437,21 € au Trésor Public pour le paiement des impayées d’eau d’un administré.
Il est proposé au Conseil d’Administration de prendre acte de cette information.
-----
Le Conseil d’Administration,
Vu l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale des Familles,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et l’intervention de Mme Maria OREA,
DELIBERE
Article unique : il est pris acte de cette information.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus –
Suivent les signatures –
Pour copie conforme –
La Vice-présidente,
Christine BEYRIS
Le secrétaire de séance,
Thierry LHEUREUX
Transmis électroniquement au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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