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Déliberation - 2026 05 27 034
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h58 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 27 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice :
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 4. 4-04,
Publication
ou
notification
le
:
À. +
Lo 6
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le 02/07/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026
034_AR-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
:2026
034
AR
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
BALLET
Sébastien
à
M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération :
Vente
Terrain
Communal
- Fontsalive
- Annule
et
Remplace
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2025
039
portant
sur
la
demande
d'achat
de
terrain
communal
au
lieu
dit
Fontsalive.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
conduite
d'eau
est
potentiellement
présente
dans
la
partie
vendue
sans
tracé
précis.
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l'acheteur
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
en
cas
d'intervention
sur
la
conduite
d'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que,
s'il
s'avère
qu'une
conduite
d'eau
est
présente
sur
la
parcelle
ZH
236.
les
frais
de
devoiements
de
cette
conduite
relatifs
à
la
tuyauterie
et
aux
raccordements
seront
pris
en
charge
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZH38
et
que
tous
les
autres
frais
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°
2026 034.
Fait
en
Mairie les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT
Le
Maire,
Norbert
OLLIER