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Déliberation - 2025 01 23 Del
Procès Verbal - 2025 02 27 PV
Déliberation - 2026 03 20 Del
Déliberation - 2026 05 27 Del
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 06h07 par la commune de Vernines.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 27 Del)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
:
11
Votants :
11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
À
6:
2086.
Publication
ou
notification
le :
3.6.
Ac
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026_033-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 033
L'an
deux
mil
vingt
six le
: 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération :
Désignation
délégué
Commission
Locale
Chaîne
des
Puys
- Faille
de
la
Limagne
Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
reçu
en
date
du
26
mai
2026
relatif
à
la
reconnaissance
du
site
de
la
Chaine
des
Puys
- Faille
de
Limagne.
Monsieur
le
Maire
demande
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour
la
désignation
du
délégué,
suite
à
l'élection
municipale,
à
la
commission
locale
UNESCO
"Haut
lieu
tectonique
Chaîne
des
Puys
- Faille
de
Limagne"
et
au
comité
de
territoire
Unesco. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
décide
de
:
+
Ajouter
à l'ordre
du
jour
la
présente
délibération.
+
Nommer
Benjamin
VOUTE
en
tant
que
représentant
de
la
commune
de
Vernines
à
la
Commission
Locale
UNESCO
"Haut
lieu
tectonique
Chaîne
des
Puys
- Faille
de
Limagne
et
au
Comité
de
Territoire.
Fait en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT
Le
Maire,
Norbert
OLLIER Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
:
11
Votants:
11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: AG.
AL.
Publication
ou
notification
le :
3.
6.
ob
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
EM
ID
: 063-216304519-20260527-2026 _034-DE
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 034
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:M.
BALLET
Sébastien
à
M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la
séance
:Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la
délibération
:
Vente
Terrain
Communal
- Fontsalive
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2025
039
portant
sur
la
demande
d'achat
de
terrain
communal
au
lieu
dit
Fontsalive.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'une
conduite
d'eau
est
potentiellement
présente
dans
la
partie
vendue
sans
tracé
précis
et
qu'une
servitude
sera
établie
lors
de
la
vente.
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
l'acheteur
concernant
la
prise
en
charge
des
frais
en
cas
d'intervention
sur
la
conduite
d'eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
que,
considérant
qu'un
tracé
précis
de
la
conduite
d'eau
ne
peut
être
établi
et
joint
à
l'acte
de
vente,
en
cas
d'intervention
sur
la
conduite
d'eau
présente
sur
la
parcelle
ZH
236,
les
frais
relatifs
à
la
tuyauterie
et
aux
raccordements
seront
pris
en
charge
par
le
propriétaire
de
la
parcelle
ZH38
et
que
tous
les
autres
frais
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice:
11
Votants:
11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: A.Q doél.
Publication
ou
notification
le
:
3.L:
2046
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026_035-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 035
L'an
deux
mil
vingt
six
le
: 27
Mai
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la
délibération
:
Désignation
des
Membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et d'Adjudication
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
2026 012
et
la nécessité
de
procéder
à
l'élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres. Vu
les
articles
L
1414-2,
L
1411-5
et
L
2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la durée
du
mandat.
Considérant
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3 membres
titulaires
et de
3 membres
suppléants
du
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
les
membres
de
commission
d'appel
d'offres
Titulaires
: Jacques-François
CHANTADUC,
Vivien
GIRAUD
et
Loïc
PIQUET
Suppléants
: Elisabeth
FAUGERAS,
Marianne
LUGNIER
et
Laëtitia
TABARD
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT
Le
Maire,
Norbert
OLLIER Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents:
10
En
exercice:
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : 4. C-d046
.
Publication
ou
notification
le :
4.
6.
dodG
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026_036-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026_036
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération
:
Désignation
d'un
Correspondant
Défense
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
conseiller
municipal
ayant
en
charge
les questions
de
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
Jacques
François
CHANTADUC
correspondant
défense,
pour
la
durée
du
mandat. Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT
Le
Maire,
Norbert
OLLIER Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
Département
du
ID
: 063-216304519-20260527-2026_037-DE
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
VERNINES
Réf
: 2026
037
Date
de
la convocation
|
L'an
deux
mil
vingt
six le : 27
Mai
21/05/2026
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
?
,
»
Date
d'aitishage
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
21/05/2026 Nombres
de
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire.
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile.
Conseillers:
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
Présents:
10
TABARD
Laëtitia,
MM
: CHANTADUC
Jacques-François.
GIRAUD
Vivien,
En
exercice
: 11
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Votants:
11
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
A
l'unanimité
Objet de la délibération
:
Pour
: 11
à
x
:
F
à
x
:
our:
o
Désignation
d'un
Conseiller
Municipal
à
la
Commission
Abätentions
- 6
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
Suite
à
l'élection
municipale,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
nécessité
de
désigner
un
conseiller
municipal
qui
participera
à
la
commission
de
contrôle
nommée
par
le préfet.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
désigne
Benjamin
VOUTE
en
tant
que
conseiller
municipal
titulaire
et
Sébastien
BALLET
en
tant
que
suppléant
pour
participer
à la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: A-C-
04€.
Publication
ou
notification
le :
3.6.
JC
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Cécile
BEAUDONNAT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
: 11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: A. 6.
do2C.
Publication
ou
notification
le :
3.
6.
doAC
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026_038-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 _038
L'an
deux
mil
vingt
six le
: 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération
:
Désignation
de
conseillers
municipaux
pour
siéger
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI
prévoit
la
création
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres
d’une
commission
locale
chargée
d’évaluer
le
montant
des
charges
transférées
(CLECT).
La
CLECT
a pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Chaque
commune
membre
de
l’EPCI
doit
disposer
d’au
moins
un
représentant
au
sein
de
la
CLECT,
issu
de
son
conseil
municipal,
afin
qu’aucun
commun
membre
ne
soit
écarté
du
processus
d’évaluation
des
charges
transférées.
Toutes
les
communes
membres
de
l’EPCI
à FPU
participent
aux
délibérations
de
la
CLECT,
qu’elles
soient
ou
non
concernées
par
le transfert
de
charges
évalué.
Les
membres
de
la CLECT
doivent
nécessairement
être
des
conseillers
municipaux,
désignés
par
leur
conseil
municipal.
L’organe
délibérant
de
l’EPCI
détermine
la
composition
de
la
CLECT
à
la
majorité
des
deux
tiers
de
ses membres.
Lors
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
24
avril
2026,
a été
approuvée
la
proposition
que
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
soit
composée
de
45
élus
titulaires
et
10
suppléants.
La
répartition
du
nombre
de
membres
de
la
CLECT
par
commune
est,
sur
la
base
de
critères
démographiques,
similaire
à
la
répartition
des
sièges
par
commune
au
sein
du
Conseil
de
communauté
à savoir
: Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
Nombre
de
membres
titul
ID : 063-216304519-20260527-2026
038-DE
au
sein
de
la CLECT
au
sein
de
la
CLECT
SAINT-SAUVES-D'AUVERGNE
3
()
2
0
NEBOUZAT
2
0
2
0
ROCHEFORT-MONTAGNE
2
0
1
0
2
0
2
0
TOUR-D'AUVERGNE
2
0
SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL
12
0
SAINT-PIERRE-ROCHE
2
0
VERNINES
.
0
PERPEZAT
2
0
2
0
AURIERES
2
0
SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE
2
0
LAQUEUILLE
2
0
LARODDE
l
l
SAULZET
LE
FROID
l
l
1
l
SAINT-DONAT
l
l
I
l
l
l
1
l
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
l
I
HEUME
L'EGLISE
I
1
LABESSETTE
l
1
45
10
Le
rapport
étant
exposé,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-33
;
Vu
les
IV
et V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
la
délibération
n°
059-2026
du
24
avril
2026
du
Conseil
de
communauté
de
Dômes
Sancy
Artense,
arrêtant
la
composition
de
la
CLECT
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
désigne
pour
la
commune
de
Vernines,
en
tant
que
Conseiller
Municipal,
Norbert
OLLIER
et
Cécile
BEAUDONNAT
en
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme.
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Cécile
BEAUDONNAT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
: 11
Votants:
11
A
l'unanimité
Pour
: 11
Contre
:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : A.
Cioil.
Publication
ou
notification
le :
3.6.
dik
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026_039-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026_039
L'an
deux
mil vingt
six le
: 27
Mai
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération
:
Désignation
d'un
représentant
de
la
commune
pour
la
Commission
Intercommunale
d'Accessibilité
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense
Monsieur
le Maire
informe
que
la création
d'une
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagement
de
l'espace,
dès
lors
qu'ils
regroupent
5 000
habitants
et plus.
Elle
exerce
ses
missions
dans
la limite
des
compétences
transférées
au
groupement.
Cette
commission
a pour
missions
de
:
—
Dresser
le constat
de
l’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et des
transports
collectifs ;
—
Établir
un
système
de
recensement
des
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées ;
—
Faire
des
propositions
d'amélioration
de
l'accessibilité
pour
permettre
d’avoir
une
vision
stratégique
et prospective
de
la mise
en
accessibilité
du
territoire
;
—
Établir
les
rapports
annuels
à
présenter
aux
différentes
instances
communautaires
et préfectorales.
Cette
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
et
doit
notamment
suivre
l’agenda
d’accessibilité
programmé
(ADAP)
de
la
Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense,
ainsi
que
faire
le
point
sur
les
ADAP
des
27
communes
membres. Le
conseil
communautaire
du
24
avril
2026
a arrêté
sa composition,
qui
rassemble
un
représentant
de
chaque
commune
membre
désigné
au
sein
du
conseil
municipal,
les
représentants
de
la
DDT,
des
représentants
d’associations
de
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
centres
d'intervention
et
de
secours
du
territoire. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
tn
Publié
le 03/06/2026
ID:
063- Ge
9-20260827- 2026 _039-DE
y
TT
ES
LRU
RTE
PIQUET,
pour
représenter
la commune
au
sein
de la
Commission
Intercommunale
d’Accessibilité
de
la Communauté
de
Communes
Dômes
Sancy
Artense.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
:
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le : A-6.
do4b.
Publication
ou
notification
le :
3.
E.:
020
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ET
ID
: 063-216304519-20260527-2026_040-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026_040
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne.
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération
:
Service
d'Aides
aux
Devoirs
- Facturation
2025-2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
2025 049
portant
sur
les
tarifs
du
service
d'aide
aux
devoirs
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Monsieur
le
Maire
présente
l'inscription
de
Maé
BARENTIN
en
date
du
31
mars
2026,
pour
6 séances
restantes
de
l'année.
Monsieur
le
Maire
propose
d'appliquer
une
tarification
différentielle
au
regard
du
nombre
de
séances
réalisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Muncipal,
à
l'unanimité,
décide
de
fixer
le
tarif
de
l'aide
aux
devoirs
à
30
€
(trente
euros)
pour
l'enfant
BARENTIN
Maé
pour
l'année
scolaire
2025-2026.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT
Æ. Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
:
11
Votants
: 11
A
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le
: 4-G.
LOL.
Publication
ou
notification
le :
5-6.
doc.
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ID
: 063-216304519-20260527-2026_041-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 _041
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
:
CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la délibération
:
Gestion
des
Animaux
en
Divagation
sur
la
voie
publique
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
R211-11
du
code
rural
fait
obligation
au
Maire
de
« prendre
toutes
dispositions
de
nature
à
permettre
la
prise
en
charge
rapide
de
tout animal
errant...
» et la délibération
2014-008.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
élections
municipales,
il
y
a
lieu
d'actualiser
la
convention
entre
la
Clinique
vétérinaire
des
Deux
Roches
(Dr
DOUTAUD
et Dr
SAGE)
située
à Rochefort-Montagne
et
donne
lecture
de
la dite
convention.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
e
Approuve
les dispositions
de
la convention
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
de
gestion
des
animaux
errants
sur
la
voie
publique
de
la
commune
de
Vernines
avec
la
clinique
vétérinaire
des
Deux
Roches
(Dr
DOUTAUD
et
Dr
SAGE).
e
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
prévoir
à
cet
effet
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires.
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
:
11
Votants
: 11
À
l'unanimité
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
4-0.
Joie.
Publication
ou
notification
le :
3%.
6
ÀAo2C
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ET
ID
: 063-216304519-20260527-2026_042-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf
: 2026 042
L'an
deux
mil
vingt
six
le : 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne.
TABARD
Laëtitia,
MM
: CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Objet
de
la délibération :
Adressage
: Numérotation
Complémentaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
de
dénomination
des
voies
et
de
numérotations
des
bâtiments
sur
le territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
de
numérotation
complémentaire
pour
a
nouvelle
habitation
située
sur
la
parcelle
ZO
240,
soit 220
Route
d'Orcival
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
°
Approuve
la
numérotation
métrique
complémentaire
telle
que
présentée
ci
dessus
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
Fait
en
Mairie
les jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire.
Le
secrétaire
de
séance
Norbert
OLLIER
Cécile
BEAUDONNAT Département
du
PUY
DE
DOME
Arrondissement
de
ISSOIRE Commune
de
VERNINES
Date
de
la
convocation
21/05/2026
Date
d'affichage
21/05/2026 Nombres
de
Conseillers:
Présents
: 10
En
exercice
: 11
Votants
: 10
A
l'unanimité
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture d'Issoire le:
A-G
die.
Publication
ou
notification
le
:
24.6.
ac.
Le
Maire.
Norbert
OLLIER
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2026
Publié
le 03/06/2026
ER
ID
: 063-216304519-20260527-2026_043-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Réf : 2026 043
L'an
deux
mil
vingt six le
: 27
Mai
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VERNINES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
sous
la présidence
de
OLLIER
Norbert,
Maire
Présents
:
M.
OLLIER
Norbert,
Maire,
Mmes
:
BEAUDONNAT
Cécile,
BEAUDONNAT
Sandrine,
FAUGERAS
Elisabeth,
LUGNIER
Marianne,
TABARD
Laëtitia,
MM
: CHANTADUC
Jacques-François,
GIRAUD
Vivien,
PIQUET
Loïc,
VOUTE
Benjamin
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BALLET
Sébastien
à M.
PIQUET
Loïc
Secrétaire
de
la séance
: Mme
BEAUDONNAT
Cécile
Obiet
de
la
délibération :
Subvention
BP
2026
- Vernines
s'Anime
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
associations
stockent
leur
matériel
dans
les
bâtiments
publics
de
la commune.
Le
matériel
de
l'association
Vernines
s'Anime
étant
volumineux
et conséquent,
il
ne
peut
être
stocké
en
totalité
dans
un
bâtiment
communal.
L'association
loue
un
bâtiment
privé
pour
le stockage
complémentaire.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
de
l'association
Vernines
s'Anime
pour
s'acquitter
des
frais
de
location.
Madame
Sandrine
Beaudonnat
se retire
de
la séance
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
Quatre
cent
vingt
euros
(420€)
sur
le
budget
de
la commune
de
l'exercice
2026,
à l'association
Vernines
s'Anime.
Fait
en
Mairie les
jour,
mois,
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Norbert
OLLIER
Le
secrétaire
de
séance
Cécile
BEAUDONNAT