Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 194 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 232 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 025 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 152 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 091 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2026 035 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 058 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 067 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 112 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 124 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 043 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2024 043 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-043
PUBLIÉ LE 1 MARS 2024 Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de
l'environnement et de la forêt
43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE
DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE
PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE D'ARAULES, PROPRIETE EN
INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET
SAINT VOY, SAINT JEURES DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (4
pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille
pupilles de l'Etat (4 pages) Page 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant
nomination membres commissions de contrôle (38 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 – DU 27 FEVRIER 2024
PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31
MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE MÉDECIN
CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA CONDUITE DES
CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire (2 pages) Page 52
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word -
2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx (8 pages) Page 55
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-02-29-00001 - Arrêté de Prix de journée MECS les Ecureuils pour le
prix de journée 2024 (1 page) Page 64
2 42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2024-02-16-00004
ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN
DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT
APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE
PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE
D'ARAULES, PROPRIETE EN INDIVISION ENTRE
LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES,
MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS LE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE 3 PRÉFET Direction
hdi ie départementale Égalit des territoires Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024
PORTANT APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE
COMMUNE D’ ARAULES, PROPRIÉTÉ EN INDIVISION ENTRE LES TERRITOIRES COMMUNAUX D'ARAULES, MAZET SAINT VOY, SAINT JEURES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE- LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 ;
VU le code forestier et notamment ses articles L 211-1, L 214-3, R 214-1 à R 214-8 ;
VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-38 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane LE GOASTER, directeur départemental des territoires ;
VU la décision de subdélégation de signature n°2023-037 du 11 Septembre 2023 à Monsieur
Xavier CHEILLETZ, chargé du service « environnement et forêt » à la Direction départementale
des territoires, intéressant notamment les décisions en matière de forêt; en cas
d'empêchement, délégation est donnée à Fabrice GUEGUEN ;
VU la délibération du conseil syndical du Lizieux en date du 14 septembre 2023, sollicitant
l'application du régime forestier à des parcelles boisées en tant que forêt communale indivise
d'Araules, Mazet Saint Voy, Saint Jeures pour 0.2680 ha,
VU lé procès-verbal de reconnaissance préalable à la demande d'application du régime
forestier, en date du 29 août 2023 ;
VU le rapport d'instruction de l'Office National des Forêts en date du 22 décembre 2023 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office
National des Forêts en date du 22 décembre 2023.
SUR la proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins — CS 60350
43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Tél : 04 71 05 84 00
Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE 4 ARRETE
Article 1°" -
Relèvent du régime forestier les parcelles de terrain appartenant à la forêt communale
indivise d'Araules, Mazet Saint Voy, Saint Jeures, sur le territoire communal d'Araules et
désignées dans le tableau ci-après :
je ne Contenance | Surface relevant Personne morale Indications cadastrales ,
cadastrale du régime
Territoire °
propriétaire communal Section N° de la Lieu-dit de la forestier parcelle parcelle
Syndicat
intercommunal ‘ARAULES E 989 Sounqui | 0.2680 ha 0.2680 ha
du Lizieux
TOTAL 0.2680 ha 0.2680 ha
En prenant en compte les surfaces relevant déjà du régime forestier, la surface de la forêt
communale indivise d’Araules, Mazet Saint Voy, Saint Jeures, est portée à 389.005 ha (0.2680
ha ajoutés aux 388.7370 ha déjà soumis).
Article 2 - Publicité
Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes d’Araules, Mazet Saint Voy, Saint
Jeures par les soins des Maires qui certifieront l'accomplissement de cette formalité. #
Article 3 - Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire
ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet «www.telerecours.fr».
Article 4 - Exécution
Monsieur le directeur départemental des territoires de la MHAUTE-LOIRE, Monsieur le
Directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office National des Forêts, Monsieur le
président de la commision syndicale de la forêt communale indivise d'Araules, Mazet Saint
2/3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE 5 Voy, Saint Jeures, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la HAUTE-
LOIRE.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
le chef du service « environnement et forêt »,
Xavier CHEILLETZ
3/3.
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE 6 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-02-16-00004 - ARRETE PREFECTORAL N°DDT-SEF 2024-30 EN DATE DU 16 FEVRIER 2024 PORTANT APPLICATION DU REGIME FORESTIER A UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE COMMUNE 7 43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2024-02-12-00003
DDETSPP 2024 023 composition conseil famille
pupilles de l'Etat
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 8 E = | Direction Départementale de PREFET l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DE HAUTE-LOIRE et de la Protection des Populations
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDETSPP 2024- 023 EN DATE DU 12 FÉVRIER 2024
PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL.DE FAMILLE DES PUPILLES DE L'ÉTAT
DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
le Code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L 224-2, L 224-11
et suivants :
la loi n°2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et notamment son
titre II ;
le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire :
l'acte de candidature présenté par Monsieur André-Frédéric DELAY en date du 19
octobre 2023 en qualité de personne qualifiée en matière d'éthique et de lutte
contre les discriminations :
l'acte de candidature présenté par Mme NAVARRO-Jacqueline en date du 2 février
2024 en qualité de personne qualifiée ;
les propositions de ADAAFAM en date du 21 décembre 2023 :;
les propositions de l'ADEPAPE en date du 1° février 2024 ;
la désignation de Madame la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire
en date du 2 janvier 2024 ;
les propositions de l'association Enfance et Familles d'Adoption (EFA) de la Haute-
Loire du 29 octobre 2023 ;
CONSIDÉRANT que les mandats non renouvelables en qualité de titulaire de Mme Odile
ORFEUVRE, personnalité qualifiée, de Mme Christelle DURSAC, personnalité qualifiée
(pupilles et anciens pupilles) et de Mme Chantal PLET de l'association EFA, ont expiré ;.
CONSIDÉRANT que Mme Tamar FERRAND (ADAAFAM) ne souhaite pas briguer un
deuxième mandat en qualité de titulaire mais est candidate en qualité de suppléante ;
CONSIDÉRANT que Mme Angélique VALMY-DEBARRE (ADAAFAM) ne souhaite pas briguer
un deuxième mandat en qualité de suppléante ;
SUR la proposition de la directrice départementäle de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Haute-Loire ;
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 9 ARTICLE 7
ARRÊTE
Sont nommés membres titulaires du Conseil de famille des pupilles de l'État pour une
durée de six ans (2024-2029) :
M. Pierre MARIE
M. André-Frédéric DELAY
ARTICLE 2
Mme Caroline GONCALVES
Mme Anne ROYAL-MIAILLE
Poursuivent leur mandat de membre du Conseil de famille des pupilles de l'État jusqu’au
31 décembre 2026 :
- Madame Véronique CHAPUY, membre de l’'UDAF
- Monsieur Jean-Marc BOYER, conseiller départemental
Madame Christelle VALANTIN, conseillère départementale
Madame Marie-Josée TAULEMESSE, personnalité qualifiée
ARTICLE 3
Sont nommées membres suppléants du Conseil de famille des pupilles de l’État jusqu'au
terme du mandat des titulaires :
- Madame Chantal PLET, membre de l'association EFA
- Mme Claudine DELDON- TAINTURIER, membre de l'association UDAF
Mme Tamar FERRAND, membre de l'association ADAAFAM
- M. Rémi BARBE, conseiller départemental
- M. Jean-Paul AULAGNIER, conseiller départemental
- Mme Jacqueline NAVARRO, personnalité qualifiée
- Mme Odile ORFEUVRE, personnalité qualifiée.
ARTICLE 4
Le Conseil de famille des pupilles de l'État est composé ainsi qu'il suit :
Structure Titulaire Suppléant(e)
Associations de pupilles ou
anciens pupilles
OU
personnes admises ou ayant
été admises à l'ASE dans le
département
M. MARIE Pierre
(1® mandat 2024-2029)
Mme Mélanie CUOQ
(1 mandat 2024-2029)
Associations familiales
UDAF
Mme Véronique CHAPUY
(2° mandat: 2021-2026)
Mme Claudine DELDON-
TAINTURIER
(1° mandat : 2024-2026)
Association Enfance et Familles
d'Adoption de la Haute-Loire
(EFA)
Mme Anne ROYAL-MIAILLE
(1 mandat titulaire : 2024-
2029)
(1 mandat 2018-2023 suppléante)
Mme Chantal PLET
(1° mandat : 2024-2029)
(fin deuxième mandat de titulaire)
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 10 Association Départementale
des Assistants et Accueillants
Familiaux et Assistants
Maternels (ADAAFAM)
Mme Caroline GONCALVES
(1° mandat 2024-2029)
Mme Tamar FERRAND
(1° mandat: 2024-2029)
(fin premier mandat de titulaire et ne
souhaite pas 2°"® mandat titulaire)
Conseil Départemental M. Jean-Marc BOYER (1° mandat: 2021- 2026)
M. Rémi BARBE
(1 mandat jusqu'à fin 2026)
Conseil Départemental, Mme Christelle VALANTIN (2° mandat: 2021-2026)
M. Jean-Paul AULAGNIER
(1 mandat jusqu'à fin 2026)
Personnalité qualifiée en
matière d'éthique et de lutte
contre les discriminations
M. André-Frédéric DELAY
(1° mandat : 2024-2029)
Mme Jacqueline NAVARRO
(1° mandat : 2024-2029)
Personnalité qualifiée en
matière médicale,
psychologique ou sociale
Mme Marie-Joséé
TAULEMESSE
Mme Odile ORFEUVRE
(1° mandatjusqu'à fin 2026)
(fin deuxième mandat de titulaire) (1° mandatjusqu'à fin 2026)
ARTICLES
Les membres titulaires veillent à être présents à chaque réunion du conseil de famille des
pupilles de l'État ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.
ARTICLE 6
Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions
prévues aux articles 22613 et 226-14 du Code pénal.
ARTICLE 7
Le représentant de l'État dans le département peut mettre fin au mandat des membres
du conseil de famille en cas de manquement caractérisé à leurs obligations.
ARTICLE 8 |
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 9
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directrice départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-
Loire sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et notifié
aux membres du conseil de famille. :
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwitelerecours.fr.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 11 EE)
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire - 43-2024-02-12-00003 - DDETSPP 2024 023 composition conseil famille pupilles de l'Etat 12 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-26-00004
Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003
portant nomination membres commissions de
contrôle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 13 EM Direction PRÉFET £
DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneté Liberté et de la légalité Égalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N£ 2024 - 11 EN DATE DU 26 FÉVRIER 2024, MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-03 DU 16 JANVIER 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉES DE LA
RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11:
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Loire , sous-préfète du Puy-en-Velay - Mme Nathalie Cencic ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-09 en date du 19 février 2024 portant
délégation de signature à Madame Nathalie Cencic, secrétaire générale de la préfecture de la
Haute-Loire ;
VU les propositions des maires des communes concernées ;
VU les désignations des représentants du tribunal par le président du tribunal judiciaire du
Puy-en-Velay ;
VU les corrections apportées pour les communes de Bournoncle-Saint-Pierre, Brives-
Charensac, Le Mas-de-Tence, Le Monastier-sur-Gazeille, Pébrac, Saint-Hilaire et Salzuit.
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle
Tél. : 04 71 09 92 68
Mél. : pref-elections@haute-loire.gouv.fr
1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 14 CONSIDÉRANT que dans chaque commune, les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
article 1” : l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-003 en date du 16 janvier 2024 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales est modifiée selon l'annexe jointe au présent arrêté.
article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et les maires des
communes susmentionnées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
FA
Pour le préfet et bar délégation,
la secrétaire générale
|
Nathalie CENCIC
2/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 15 COMMUNES
Agnat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Aiguilhe
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
COURIOL Vincent VARENNE Gilles
Allègre
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Alleyrac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SOLEILHAC Alain
Alleyras
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2024-11 – du 26 février 2024
COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS et
COMMUNES DE 1000 HABITANTS ET PLUS N’AYANT QU'UNE LISTE AU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DÉLÉGUÉS
ADMINISTRATION
DÉLÉGUÉS
TRIBUNAL
BION Pierre FAUGERE Maurice AMADUBLE Eric
CARTIER Jean-claude VIRAT née VEYSSEYRE
Sylvie
GABRIEL née CHATEAUNEUF
Cindy
BRENAS François PABIOU Gérard SOUVIGNET née CELETTE Eveline
TERRASSE Paule-Emilie
FARGETTE née JOUSSOUY
Marie-Chantal
FALGON née GIDON
Solange
GERMANANGUE née MAURIN
Joëlle
BERNARD Sylvie VALENTIN née
MALHOMME Michelle
AMPILHAC née TAVERNIER
Mireille
SOLEILHAC Raymond CHAMBON Roseline FEDELE Jean-Michel
CHAMBON Ginette COIGNARD Marie-
Clémence
RODDE Jacques MONTOLIU épouse VIDON
Josette
GACON Yves
CAMOIN Jean-Claude MOULIN Georges DURAND Marcel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 16 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Ally
Titulaire Titulaire Titulaire
WATRIN Philippe MASSEBEUF Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
MOURLAIX Thibault LEVE Jean-Louis CORNY Christiane
Araules
Titulaire Titulaire Titulaire
FOURNEL André
Suppléant Suppléant Suppléant
Arlempdes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Arlet
Titulaire Titulaire Titulaire
ALBEPART Emmanuel
Suppléant Suppléant Suppléant
DELENA Marc Sans suppléant désigné
Arsac-en-Velay
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Aubazat
Titulaire Titulaire Titulaire
PEGON Isabelle BRUCHET Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
BOMPARD née PLANTIN
Madeleine
DELORME Michel BARRIOL Liliane
DUMAS David FOURNEL Béatrice BESSON Marine
FALCON Sylvain HUGON Denis BELLEC Michel
ADRIAN Séverine HILLAIRE Robert CELLE Patrick
ALBEPART Gabriel RIOUX épouse ALBEPART
Françoise
CONSOLIN Mathilde
ALLIROL Jacky TITAUD née TORRENT
Christiane
CORDAT Maurice
CORTIAL Serge
DELAURENT-GUITTAT Marie-
Christine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 17 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Vissac-Auteyrac
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Yvon CHAPUIS Jean-Paul
Suppléant Suppléant Suppléant
BLAUGY Pascale MALFANT Benoît PAPARIC Raphaël
Autrac
Titulaire Titulaire Titulaire
BONFANTI Jérôme GALZIN Laure
Suppléant Suppléant Suppléant
RIOCROS Josiane PONS Michèle Sans suppléant désigné
Auvers
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TURPIN Jean-Elie
Auzon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Azerat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Bains
Titulaire Titulaire Titulaire
FOUILLIT Céline
Suppléant Suppléant Suppléant
MARTIN Michel
TOURETTE-CHAURAND
Samuel
BOCQUILLON Fanny
BOISSERIE Alain PUECH née ARNAL Anne-
Marie
LEBRAT née PELISSIER Marie-
José
BOURRIER BERGOGNON née
SOULIER Eliane
BEREL née HEBERT Julie
BEJOT Cyril WEBERT
Née DARCHE Marie-
Claude
CHAMBELLAND Catherine
MOREL née VIGIER Yvette MOREL Roger
BAYLOT Claude DISSARD Lucette BION née BLANCHET Marie- Thérèse
ROBERT Monique SICARD Maurice
JEAN Gilles CHACORNAC Cédric
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 18 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Barges
Titulaire Titulaire Titulaire
FREVOL Annie
Suppléant Suppléant Suppléant
Beaulieu
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Beaumont
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Beaune-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
RIGAUD Nadine
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Beaux
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSON Christine BEILLOT Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
GOUDARD Marie-Rose Sans suppléant désigné
Bellevue-la-Montagne
Titulaire Titulaire Titulaire
DECROCK Ingrid
Suppléant Suppléant Suppléant
WILUS Lionel HILAIRE née TARTINVILLE Martine
JULIEN Patrice WILUS Anne GAUTHIER née GOURGEON Louisa
MOULIN née DELIQUES Marie-
Christine
BARRAL née CHAPUIS
Geneviève
GRANGEON David
RIVET née FAURE Michèle CHAPON Aurélie BOYER Nicolas
BOUDON Jérôme DANGLARD Aurélie JOUFFRE Jean-Pierre
CLADIERE Cédric NADAILLAC Philippe
FAVIER Florence COLLANGE née CUMET
Sandrine
BONNET Josiane
CHABERT François
CHABERT–MARREL Solange ROMEAS Nicolas
DURAND épouse BLANC
Emilie
AGUILHON Françoise VIAL Pierre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 19 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Berbezit
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BARD Kévin
Titulaire Titulaire Titulaire
Bessamorel
SAGNARD Jean-Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
CHARENTUS Jean-Pierre SANIAL née AUTIN Maryse Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
DALLE Georges LEBRE Béatrice
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUARD née BOUSSIT Marie
Blanzac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Blassac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TRIPARD Iscia Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Blavozy
LHOSTE Patrice RANCHON Raymond DECOT née SOULIER Nicole
Suppléant Suppléant Suppléant
AUDRAS Gilles GROSDECOEUR Christian CORTIAL Christian
Blesle
Titulaire Titulaire Titulaire
Philippe GILIBERT
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
FEVE-RUFFAUT Jean-Paul BARTHELEMY née
BELLEGARDE Dannick
CRESTEY née DENIS Ludivine
BARTHELEMY Frédéric RODIER Georges
MARTEL Dominique CHANGEA Richard
La Beysseyre-Saint-
Mary
BOUDON Christian
COMBOURIEU Marie-Hélène LONJON née RUAT
Nathalie
BARD Emilia MONIER Sylvie LIMAGNE Emmanuel
VERNET Eric DESSARCE Jean-Claude BARLET Françoise
CAULE Yves BOREL née FERLUT Eliane ECHAUBARD Gilles
SERVANT Claude
LAPORTE Guylaine LACOURARIE Patricia
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 20 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Bonneval
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PASSAT Victor
Borne
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSEBOEUF Séverine
Suppléant Suppléant Suppléant
CHEVALLIER Frédéric
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SICARD -DEQUAIRE Françoise
Brignon (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
MARCONNES Jean LIABOEUF née COL Irène
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Brives-Charensac
Titulaire Titulaire Titulaire
PERBET Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
LEROY née VILLARD Chantal MICHEL Jean Bernard OUILLON Nicole
RASSAT née SIBAUD Justine BARD Jean-Luc BARD Pierre-Yves
CHALOYARD née ALLARD
Annie
OULION née DUCLAUX
Claudine
RAFFIER Marie-Christine GALLET Françoise
VALETTE Dominique CABRAL DA SILVA Antonio
Julio
Bouchet-Saint-Nicolas
(Le)
LARGIER Dominique CHATEAUNEUF Viviane CUSSAC épouse VILLESECHE Emilie
ROCHEDY Fabien DUMAS Nathalie EYRAUD Frédéric
Bournoncle Saint-
Pierre
HERAULT Isabelle RODIER Patrick CATINOT Philippe
SERRE née JARLIER
Jacqueline
LACOSTE Guy
LAURENT Robert
CHAPUIS née LOUBET
Odile
CHANAL Daniel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 21 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Cayres
LIAUTAUD Etienne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Céaux-d'Allègre
OULION Gérard MASSE Richard GAY Alain
Suppléant Suppléant Suppléant
MOURY Hubert MALESCOT Charlotte Sans suppléant désigné
Cerzat
Titulaire Titulaire Titulaire
PICOT Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Ceyssac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chadron Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaise-Dieu (La)
VIALANEIX Bernard SALSE née CAUSSE Elisabeth
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
TERME André ESPENEL épouse SOLVIGNON Liliane
ALLEMAND Françoise
PASCAL Cédric DUBOIS Robert
BEAUNE Annie BESSE Daniel BRET Paul
ARNAUD Gaëlle ANTHUS Jean-Paul BOYER Christian
FRANCOIS Jean-Claude AVOUAC Philippe BROC née DIOUDONNAT Martine
RAFFIER Jean-François GRAVIER Gaspard ROUDIL née VIVIER Marie- France
DURKALEC Dominique CHAIZE Frédéric LEYDIER Géraldine
FILERE Denis
SCIORTINO née CROCHET
Pascale
MALEYSSON René
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 22 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Chamalières-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
DIDIER Emmanuelle
Suppléant Suppléant Suppléant
HERNANDEZ Julie BAROU Annie Sans suppléant désigné
Chambezon
Titulaire Titulaire Titulaire
MIRAND Guillaume FRANCON Pierre PAUILHE Denis
Suppléant Suppléant Suppléant
FERREIRA Jean-Patrice LAMPIN Sylvette MINOT Edwige
Champagnac-le-Vieux
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Champclause
Titulaire Titulaire Titulaire
MAISONNY Frédéric COLOMBET Lionel ROBIN née RIEU Sandrine
Suppléant Suppléant Suppléant
SORTAIS Jean-Luc MAISONNY Robert Sans suppléant désigné
Chanaleilles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
LAHONDES Jérôme
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaniat Suppléant Suppléant Suppléant
SAUGUES Roland Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CHARREYRON née
GUILLOT Geneviève
PHILIPPON née LOISEAU
Arlette
MAZAL Jacques SENEZE Bernard PHILIPPON née LOISEAU Arlette
DOMAS Jacqueline TAVERNIER Mireille
PONTIER née CHAVAROUX
Agnès
CHASSEFEYRE née PIC
Sylvie
VACHERON née BISCARAT
Colette
PIC Alain VACHERON née PALHEIRE Simone
DUTEIL née VEYSSEYRE
Régine
GAGNE née DESPRES
Virginie
BATISSE Stéphane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 23 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Chanteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Chapelle-Bertin (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
TISSANDIER Evelyne
Suppléant Suppléant Suppléant
DELAPORTE Gilbert SERRAILLE née FAURE Martine
Chapelle-d'Aurec (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
GROS Eric
Suppléant Suppléant Suppléant
LHOSTE Didier
Chapelle-Geneste (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
FLAURAUD Michèle
Suppléant Suppléant Suppléant
NOTON Michel
Charraix
Titulaire Titulaire Titulaire
DURSAP née PAULET Annie VIGNAL Eric NOTON née CHAPEL Irène
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chaspinhac
Titulaire Titulaire Titulaire
LHOSTE Romain
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
COMBRE Pascal VIZADE Christian BRUGIROUX Claude
PONCET Jean-François BUSSAC Roger
SAINTENAC Jérôme
JANUEL Pierre CIVET Jean-Paul
DESSAGNES Noëlle GRAIL née TOURON Christiane
FLAURAUD Jean-Pierre MAVEL Fernand
BEREAUX Aurélien BRUHAT André
LEBRE Julie GALTIER née RICHARD
Marie Evelyne
ANDREOLETTI Pierre-Marc MALLET Christian
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 24 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Chaspuzac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Chassagnes
COMTE née ESPENEL Corinne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chassignoles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Chastel Suppléant Suppléant Suppléant
PREVOT Odette COMBES (DELPY) Virginie ALBEPART Maryse
Titulaire Titulaire Titulaire
Chaudeyrolles Suppléant Suppléant Suppléant
DEVIDAL Thibaut Sans suppléant désigné
Chavaniac-Lafayette
Titulaire Titulaire Titulaire
BURIANNE Raphaël GUILLOU Valérie ARNAUD née SAVIN Françoise
Suppléant Suppléant Suppléant
PUGNERES Christopher BABAK Nadia BONNEAU Gilles
Chazelles
Titulaire Titulaire Titulaire
BREMAUD Guy
Suppléant Suppléant Suppléant
BOYER Josiane
ARNAUD Aimé GIRAUD Philippe ROUSSEL Christian
SAVAJOLS Patrice FENEYROL Murielle
MARTIAL Jean-Pierre MARCHAUD Christian
OUSSELIN Nadine THAUNAT Raoul SABATIER Paul
BLANCHET Thierry THONAT Christian ISLASSE Clément
BRANCHEREAUD Bernard DELPY Bernard BISCARRAT née ANDRE Josiane
CROZE Marie-Odile SALAT Alison DEVIDAL André
BOUSSUGE/DEVIDAL
Claire
BALLAIS Anna VINCENT née ARRAULT Martine
VISSAC Stéphane VISSAC née PALLADE
Armandine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 25 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Chenereilles
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Chilhac Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Chomelix
Titulaire Titulaire Titulaire
CHABAT Roger
Suppléant Suppléant Suppléant
COLOMBAT Gilles
Chomette (La)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Cistrières
Titulaire Titulaire Titulaire
THIRIET Sébastien QUART Jean CLADIERE Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
VIGIER Nicky MOLLIN-FERRAND Marcel MATHIVET Christian
Cohade
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
CLEMENCON Eric SYLVESTRE née ABRIAL
Odette
DANIEL-REVOLIER Jean
CAMPREDON Annie MARTIN-SISTERON
Etienne
CLEMENCON Philippe
GROSPEAUD Pauline ROSSIGNOL Vincent
GIBERT Serge CORNUT née GIBERT
Danielle
PRALONG Emilienne TRIVIS Marc
BAISSAC Daniel JOUVHOMME Agnès En attente de désignation
CHABRIER François ZANUTTO Jean-René
THONNAT née FERRET
Hélène
GASTINEAU née
GALISSON Blandine
CHARBONNIER Roger
GILBERT née CURABET
Solange
ORILLON Roger SEJALON née BRUN Yvette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 26 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Collat
Titulaire Titulaire Titulaire
DELABRE Jean-Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
MOUTTE Geoffrey
Connangles
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAUNE Christian CARMIER Odile
Suppléant Suppléant Suppléant
BEAUDUIN Valérie MARGERIT Andrée
Costaros
Titulaire Titulaire Titulaire
BONHOMME Delphine
Suppléant Suppléant Suppléant
BETHE Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
Coubon
CHAMARD Lucien
Suppléant Suppléant Suppléant
BONHOMME Jean-Pierre
Couteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
NICAUD Daniel
Suppléant Suppléant Suppléant
LEBRE Nathalie MONTEIL Lilian BESSON née RAMAIN Eliane
Craponne-sur-Arzon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
BEGON Chantal BONHOURE née JOURDE
Fabienne
MOUTTE Fabienne RAVEL Régis
FILAIRE René
MARGERIT Roger
REYNAUD Jean-Claude MALLET née CHAMBON Françoise
VEGA Jérôme HUGON née VIANNES
Monique
PEYRACHE née BEAL Roselyne GORY née THIVEL Andrée
COURRIOL Alain MANON née DUC Claudie
BEAUD Olivier ROCHE née CUSSAC Bernadette
SALANON Gérard PICARD Jeanne GIRARD Marie-Thérèse
PERGIER née CHAPUIS Odile SOULIER Alain JOUBERT Alain
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 27 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Cronce
TESTUD Georges
Suppléant Suppléant Suppléant
REGNIER Delphine BORDES Thierry Sans suppléant désigné
Cubelles
Titulaire Titulaire Titulaire
SAUVANT Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
COSTON Hervé ROZIERES Gérard Sans suppléant désigné
Cussac-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
BADIOU Jean-Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
RAFFIER Cécile
Desges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Domeyrat
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Espalem
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MAGNE Ludovic
Esplantas-Vazeilles
Titulaire Titulaire Titulaire
CHARRADE Catherine
Suppléant Suppléant Suppléant
BOUCHET Ludovic BERGOUGNOUX Denis
MAMET Josette CHAUVEL Bernard
BERNARD née JOUVE
Audrey
CUBIZOLLES née AUBRAC
Marie Paule
BESSE Sandrine BROSSIER Jean-Pierre
ELIS Andrée LONJON née VEYSSEYRE
Marie- Christine
ROCHE Albert BRUSTEL Mireille VISSAC née BAYOL Maryse
LAGREVE Adrien GINHAC Gregory DELAIR Aurélie
THOMAS Laetitia PAGE Christelle ARNOULT Nadège
SOUSTRE Sébastien CUOQ Vincent LIAUTAUD Jean-François
VAUZELLE Marie-Christine GORDIEN Christian
FOURNIER Philippe CHARRADE François
NAUTON Gisèle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 28 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Estables (Les)
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Fay-sur-Lignon
Titulaire Titulaire Titulaire
RICH Hilary LANGLOIS Rémi
Suppléant Suppléant Suppléant
GUIGON Annie MOREL Marie-Paule
Titulaire Titulaire Titulaire
Félines
GIBERT Pierre
Suppléant Suppléant Suppléant
DELABARRE Benoît Sans suppléant désigné
Ferrussac
Titulaire Titulaire Titulaire
COURET Guillaume VIZADE Léa TARDIEU Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
TARDIEU Martine PORTE Sandra Sans suppléant désigné
Fix-Saint-Geneys
Titulaire Titulaire Titulaire
DIOUDONNAT Didier BALTAYAN Jean-Marc BARRY Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
MONIER Laurent BERARD Jean-Paul BALTAYAN Jean
Fontannes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Freycenet-la-Cuche
VERDUN Nicole
Suppléant Suppléant Suppléant
ROCHETTE Martine ROMIEU Gérard
PRADIER Jeanne MICHEL Paul EXBRAYAT Patrice
ROMEAS Alain GROS Claude BOYER Jean
En attente de désignation
En attente de désignation
GRANGHON Jean MATHIEU André
BEYSSAC Josiane
MALAPERT Christiane BOULET Geneviève BRUNEL Stéphane
MEUNIER Frédéric BARRET David
ROCHETTE Angèle En attente de désignation
En attente de désignation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 29 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Freycenet-la-Tour
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Frugières-le-Pin
Titulaire Titulaire Titulaire
POURGHEON Myriam PERSON Francis
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Goudet
Titulaire Titulaire Titulaire
MASSEBEUF Philippe
Suppléant Suppléant Suppléant
Grazac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Grenier-Montgon
Titulaire Titulaire Titulaire
BILLARD Clément LE GUELLAFF Marc
Suppléant Suppléant Suppléant
VEDRINES Mélanie CATALAN Corinne BOUDON Eric
SURREL Stéphanie CHANTEMESSE Roselyne
BERTRAND René GIRE Joëlle
Frugères-les-Mines
CARLE Marie LUSSU Robert DESCHAUD Jean-Luc
ROCHE Daniel CORNY Isabelle
FOURNIER née LAURENT Lydie
RAVOUX Gérard ARCHER Jean-Pierre
LARIVIERE Fanny ARNULF Sophie DEVARREWAERE Anthony
BREDY Marine LIOTIER Anthony DURON Jean-Claude
SABATIER née ANDRE Marie-
Eve
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 30 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Grèzes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Javaugues
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHE Yves VUE Patrice
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Jax
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Josat
Titulaire Titulaire Titulaire
MARTIN Didier CHAPEL née REYNE Marion
Suppléant Suppléant Suppléant
BELLUT Mickaël BELLUT VINCENT Eliane BELLUT Kévin
Titulaire Titulaire Titulaire
Jullianges
GRENIER Martine GARDES Maurice MANET Jean
Suppléant Suppléant Suppléant
VASSELON Laurence SOULIER Isabelle Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Lafarre Suppléant Suppléant Suppléant
MARTIN Marc GIBELIN Bernard PAULET née CHAUVET Bernadette
VIDAL épouse BONHOMME
Gisèle
SAUGUES épouse
BLANCARD Bernadette BOUARD née THIOULOUZE Monique
BEYSSEYRE née SALAT
Jocelyne
COSTE-GODDON Bénédicte MARSEIN née PASCAL
Gisèle
LEFORTIER née ROY Marie-
Madeleine
SEGONNE née MEDORO Marie ARSAC Stéphane FERRY née BLANC Marie-Paule
RICHARD née RODIER
Thérèse
PASCAL Julien ARMAND Jean-Yves DELGRANGE Olivier
TESTUD Joël PASCAL Emmanuel MALARTRE Dominique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 31 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Lamothe
Titulaire Titulaire Titulaire
JARLIER Christian
Suppléant Suppléant Suppléant
Landos
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Lantriac
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lavaudieu
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lavoûte-Chilhac
Titulaire Titulaire Titulaire
GOUPILLE Pascal
Suppléant Suppléant Suppléant
COMTE Blandine PEYRARD Jean-Claude Sans suppléant désigné
Lavoûte-sur-Loire
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
ARNAUD épouse MARCHAUD
Isabelle
CHEVALIER épouse ROBIN
Yvette
MALIGE Wilfried JARLIER épouse GUILHE
Dominique
FUENTES Emilio
CHABRET Martine VENTALON Yves
TABUSSE Yolande LIABEUF Jean-Claude
ROCHE Isabelle CORTIAL Dominique
Sans suppléant désigné
THONNAT Gilles PERREY Paul-Henri
Sans suppléant désigné
VUARIN née PERONNY
Hélène
MARCET née SERGERE
Laurence
BOYER Bernard CONDUCTIER Jacqueline VENEAU née RIBEYRON Isabelle
OUBRIER-LEBARON Joëlle DIGONNET Nathalie CHARBONNIER née PERONNET Sylviane
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 32 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Léotoing
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
SIMARD Guy
Lissac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lorlanges
Titulaire Titulaire Titulaire
CHAZELLE Dominique FRANCON Antonin
Suppléant Suppléant Suppléant
SICARD Céline MORIOLLE Thierry
Loudes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
TURIN Xavier Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Lubilhac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PLANCHE Gustave
Titulaire Titulaire Titulaire
Malrevers Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
CHASSAIN Pierre FANJUL née BIGOT
Florence
AUBIJOUX née
DUBOURGNOUX Brigitte
CAVAROT née NOEL Lydie BONNENFANT née BESSEYRE
Annie
CHAPUIS Hélène BERTRAND Jean-Paul GARNIER Jean
BOUCHE Laetitia
BARD Serge
BERGER Karine CHEUCLE René THOLANCE née GARDES Jeanne
ANDRE Sébastien DELORME Christophe TRAVERS née DENEUVE Michèle
BONY née COUTEL Josiane RESCHE née CUBIZOLLES
Joëlle
FAUGERE née VINCENT
Marlène
CHONION Marc DUCAS Gérard
AUBERT Colin
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 33 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Malvalette
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAU Jean PUZZANGARA Frédéric
Suppléant Suppléant Suppléant
STRATIS née BLANC Fabienne Sans suppléant désigné
Malvières
Titulaire Titulaire Titulaire
ROUX Bernadette
Suppléant Suppléant Suppléant
ROUS Delphine
Mas-de-Tence (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
NURY Marcel
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné CHEVALLIER Marie-Clémence
Titulaire Titulaire Titulaire
Mazerat-Aurouze Suppléant Suppléant Suppléant
PASSEMARD Corinne
Mazet-Saint-Voy (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
ROUX Patrick CACHARD Jean
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Mazeyrat-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
PANAZZA née CAPDEVIEILLE
Ghislaine
BUFARD Jean
FAY-SEIGNE Aline BOULANT Jean-Claude
MOTTET Jean-Marc MAISONNEUVE Catherine
CROUZET Annie PERILLON née LIOTHIER
Brigitte
BROUSSARD née
MONTELIMARD Marcelle
GIRAUD Hervé CUELLAR Thierry FRAISSE Olivier
SOIGNON Pierre FAYOLLE née BENIER Simone
GENEST David
TORRENT Paul FOURY Denis HABRIAL née BEAUMEL Paulette
JOUVE Simon BERGOUGNOUX Christian CHAPON Jean-Marie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 34 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Mercoeur
CHEVALIER Martine OLAGNOL Joëlle
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Mézères
VALLET Guy RAMEL Marc
Suppléant Suppléant Suppléant
DARNE Lionel TEMPERE Gisèle Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
LAC née MACHABERT Liliane
Suppléant Suppléant Suppléant
LAC Régis
Monistrol-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Monlet
Titulaire Titulaire Titulaire
PRUNET Jacques PICOT née REY Suzanne
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné HILAIRE née VIALLET Mireille
Montclard
Titulaire Titulaire Titulaire
BEAUNE Guillaume TYSSANDIER Antoine TYSSANDIER Georges
Suppléant Suppléant Suppléant
BELMONT Eric PONTVIANNE Philippe
Monteil (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
ASTIER Marie-Hélène
Suppléant Suppléant Suppléant
MOULIN Anne-Marie
NOTONIER Eric
BERTRAND André MASSEBEUF née DUMAZEL
Jeannine
CHALANÇON Hervé
Monastier-sur-Gazeille
(Le)
GERENTES née MIRMAND
Chantal
FOURNEL née
GUINAMANT Michèle
VINCENT Alain MARCON Maurice
RAVAT Raymond FLANDIN Elisabeth PLOT Jean-Luc
GARNIER Laurent
POUZOLS Pierre
BAUDIN Danielle
PAGES Paul MOKHTARI née BREYSSE Françoise
ACHARD Sylvain BARBUT née PORTAL Catherine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 35 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Montfaucon-en-Velay
TOURNIER Bernard
Suppléant Suppléant Suppléant
CHOMARAT Anne-Marie FAYARD Jean
Montregard
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Montusclat
CHALENDAR Christian
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Moudeyres Suppléant Suppléant Suppléant
DESCAMPS Véronique Sans suppléant désigné
Ouides
Titulaire Titulaire Titulaire
ROCHE Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Paulhac Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
BARALON Franck BRUYERE Yves
LAGREVOL épouse CURSOUX
Andrée
RANCON Raphaël SAMUEL Jean-Noël MASSARDIER Pascal
SAMUEL Béatrice DUMONT Gérard LARDON Noël
BERNSTEIN Gérard GAT Michèle
GOUZIL Gilles PALHIER Marie Bernadette
CELLE Eric CHANAL Fernand GENTES Françoise
PERBET Serge
BERNARD Thierry GRASSET Damien
ROUSSEL Guillaume VENGER Sylvie DURIF née PASSEMARD Céline
VALETTE Julien PAGES Maurice
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 36 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Paulhaguet
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
FACY Jacques GEVAUDANT Martine ROUX Gérard
Pébrac
Titulaire Titulaire Titulaire
PUEL Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Pertuis (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
CLASTRE André
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Pinols Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Polignac
DA ROCHA Stéphane
Suppléant Suppléant Suppléant
MELOT née VIGOUROUX Agnès
Titulaire Titulaire Titulaire
Pradelles
REPETTI Christine
Suppléant Suppléant Suppléant
ASSENS Jean-François Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
ACHARD Didier ACHARD Monique PAGES née VIGOUROUX Valérie
JOLIVET Marie CHAMBEFORT née GUINEBAULT Simone
CUSSAC Nicolas TRINQUART née DUBRULLE Noëlle
GALLET Joël QUEYRON Marie-Claude
JOUVE Jean-Luc BOULHOL André PERREL Laurent
CROZEMARIE née BOISSIERE
Mireille
ROCHE née HUGON Gisèle CHADES née MARTIN Yolande
BOUCHE Alain VISSAC née PIC Ginette JULHIEN née LEBRE Mireille
AGRAIN Christian BARBALAT Michel
VIGOUROUX Pauline MONTELS née DALEGRE
Mireille
BEAUMEL René ENJOLRAS Daniel
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 37 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Prades
VIGOUROUX Jean-Pierre JOSEPH Michel
Suppléant Suppléant Suppléant
BENOIST Monique BOURIOL Ginette Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Présailles Suppléant Suppléant Suppléant
RIBES Laurence
Queyrières
Titulaire Titulaire Titulaire
MARIN Cyril SAURON Jackie
Suppléant Suppléant Suppléant
GROS Joseph DEMARS née JODON Valérie
Raucoules
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Rauret
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Roche-en-Régnier
DUNIS Eric
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
DORIER née BROUILLARD
Marie-Josèphe
PESSEMESSE Bernard DUGUA Christophe MIALON Jean-Baptiste
MIRIGLIORINI Aurélie MASSON née MIALON Marie- Hélène
CHEVALIER Nicole
DELEAU Eric
MANIOULOUX Pierre-Henri PAILLET Claude GIRAUD née SOUVIGNET Josette
AVIT Eric RENOUX Luc CHAUMELIN Paul
RODIER Eric JOUVE Jean-Marc
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 38 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
PRALONG Marc PIN née PITAVY Cécile
Suppléant Suppléant Suppléant
FILIOL Cindy ROUX Maurice Sans suppléant désigné
Saint-Arcons-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
SABY Joël PAGE Jacky
Suppléant Suppléant Suppléant
DESTABLE née MERLE Patricia JOUMARD Noël
Titulaire Titulaire Titulaire
CRESPY David En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Austremoine
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Beauzire
Titulaire Titulaire Titulaire
SIGNORINI Lionel BISCARRAT Caroline
Suppléant Suppléant Suppléant
MANSION Christelle LOUBAT Angélique
Saint-Bérain
Titulaire Titulaire Titulaire
JAMMES Eric MICHEL André
Suppléant Suppléant Suppléant
MEHDEB Ahmed HENNEQUEZ Jennifer
Saint-André-de-
Chalencon
VALADIER née FAURE Mireille
TOURNAYRE née BESSON
Marie-Thérèse
BOISSIERES Gérard
Saint-Arcons-de-
Barges
BONIN née OKONIEWSKI
Josiane
AURAND Charles Sans suppléant désigné
LAMBERT François-Xavier COMTE Michel PELISSIER Denis
HALGAND Martine SOULIER Gilbert RIGAUX Ludovic
CONIL Philippe
MAZIN Ingrid
GROSSKOPF épouse ROCHER
Elke
KUPKOWSKI Jérémy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 39 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Saint-Bonnet-le-Froid
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
BOUGE Pascal FABRE Mickaël En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
TEMEY Marie-Rose HUGONI Didier En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Cirgues
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
RICOUX Pascal
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
AOUST Julien
Suppléant Suppléant Suppléant
DESHORS Gérard
GRANDVAUX Pascal CHATELARD née BERT
Solange
PACALON Joseph
NEBOIT Françis NEYRON Jean MARCON née LEGAT Bernadette
Saint-Christophe-
d'Allier
Saint-Christophe-sur-
Dolaizon
PECHAYRE René CHAURAND Alain LEYTON Daniel
ROCHE Gérard ANDRIEUX Jean-Pierre QUEYREYRE Josiane
ROBERT née VERNIERE
Maryline
PEGHAIRE née COOLEN
Marie-Claude
PEGHAIRE Jean-Yves
MOURONVAL née FARGE
Corinne
FOURNIER Jean-Louis PELLERIN Micheline
Saint-Didier-sur-
Doulon
JOURDE Jean-Michel FAYET Robert
FAYET Gilles MIALLE Alain DELABRE Christophe
Sainte-Eugénie-de-
Villeneuve
MATHIEU Charlène BERINGER née DUCHET Ginette
DUCHET Antoine MEDARD Albert
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 40 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Florine Suppléant Suppléant Suppléant
ROUZIES Gérard THOREL Daniel
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Marguerite Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Sainte-Sigolène
PARET Florent
Suppléant Suppléant Suppléant
LAVERGNE Jean-Louis CORNILLON Thérèse
Saint-Etienne-du-Vigan
Titulaire Titulaire Titulaire
SABY Axelle MARTEL Norbert
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné TEYSSIER Jean-Louis
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
LEVET Gilles En attente de désignation
BARBIER Chantal CHASSIN Nicole MAZIN Gilles
DRUNET Bernard
SAURET Alain LAURENT Alix LOUBIER Jacques
MONTEILLARD Catherine GUILLERMOU Eliane LAURENT née LUDON Annie
DURIEU née FOURNEL
Juliette
SALICHON née MASSARD
Marie-Joseph
BEST née GERPHAGNON
Brigitte
MARTEL Norbert
PECOUT Gisèle
Saint-Etienne-
Lardeyrol
LAGER Joëlle CRESPE Bernard FILHOL Dominique
SAHUC Damien BONHOMME Virginie
Saint-Etienne-sur-
Blesle
LESUEUR Pierre MIRAND née JAMMES
Marie-Chantal
ROYON née HERNU
Floribanne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 41 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Front
Titulaire Titulaire Titulaire
MAUREL Sonia SOLEILHAC Gilles MALOSSE Olivier
Suppléant Suppléant Suppléant
CHAZALLON Jean-Yves LABRELL Anne-Marie Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
En attente de désignation
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Georges-d'Aurac Suppléant Suppléant Suppléant
BARLIER Aurélie CUOQ-CHAZELLE Nathalie
Saint-Georges-Lagricol
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Géron
ALLEGRE Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
BARTHOMEUF Céline JUILLARD Liliane VAUBOURGEIX Pascal
Saint-Ferréol-
d'Auroure
DI CARMINE Eric LAURENT Marie-Claude VALOUR née VIALLAT Janine
CLAPEYRON Patrice NOVELLON Alain SOULIER née BERNE Marie- Claude
Saint-Geneys-près-
Saint-Paulien
BERAUD Jérome FABRE née DEVIDAL
Martine
FOURNERIE née BOIT Marie-
Paule
ANGLADE François
PITOT Grégory BERINGER Christine SERVANT Sandrine
ISSARTEL Julien
PRALONG Michelle GIROUX Madeleine GUERRIER Paul
BOUTIN Philippe COTTIER Mathieu CHEVALIER Gabriel
SPECEL Christelle BLANDIN Jean-Louis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 42 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Saint-Haon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIEU Eric
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Hilaire Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Saint-Hostien
Titulaire Titulaire Titulaire
FORESTIER Rachel
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Ilpize
Titulaire Titulaire Titulaire
CHICOUTEL Eva SERVANT Didier
Suppléant Suppléant Suppléant
HENO Pierre SERVANT François
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Jean-de-Nay Suppléant Suppléant Suppléant
SERRES Yves ARCHER Jean-Paul FORESTIER Michel
CHAMPENOY Elisabeth CUSSAC Jean-Claude
ROCHE Frédéric CERES née RICOUX
Isabelle
JACOB née BRUEL Marie-
Hélène
NIGON née CEYTRE Gisèle
BONCOMPAIN Stéphane DELORME Pierre
BERGERON Benoît LEVEQUE Marc SIMOND née LASSABLIERE Nathalie
KLEIN Estelle
BARTHOMEUF Gérard
Saint-Jean-
d'Aubrigoux
DUCRET Alexis MAILLET Jean-Marc DECHELLE Raymond
CHABRIER Stéphane SOUCHE Agnès COURTINAT née BELLAND Annie
OLLIER Nathalie TENDILLE Thierry CHANAL née AMBERT Arlette
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 43 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Saint-Jean-Lachalm
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
GORY Stéphane BERAUD Jean-Pierre
Saint-Jeures
Titulaire Titulaire Titulaire
DELOLME Marie-Thérèse
Suppléant Suppléant Suppléant
CAMAIL Yves
Saint-Julien-Chapteuil
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Julien-d'Ance
Titulaire Titulaire Titulaire
MONIER Sylvie
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
BRUN Daniel CALAN née CAMUS Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
RAYNAL Denise Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Julien-du-Pinet Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIAS Jean-Philippe PUEL Pierre-Bernard
GERENTON Denis SARRET Josette FABRE Michel
BESSE née FONTON Suzanne
ROCHELET Josiane GARNIER Marie-Claude
GOUDARD Hervé BUISSON Jean
CRESPY Georges ANDRE Marie VALTY Marc
DEVIDAL Guy RIFFARD René
BALLUTO Alain COURT Marcel
Saint-Julien-des-
Chazes
MICHEL Nicolas
LESPINASSE Brigitte
FOUVET Louis ROURE Pierre SUC Matthieu
PUEL Pierre-Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 44 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Titulaire Titulaire Titulaire
TRESCARTE née SAMUEL Joëlle
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Just-Malmont
SAMUEL Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
FOURNEL Monique VINSON née MATHIEU Elise
Titulaire Titulaire Titulaire
En attente de désignation
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
ROVIRA Sébastien
Titulaire Titulaire Titulaire
EXBRAYAT Gilles CHAUSSENDE Bruno PAGES Patrick
Suppléant Suppléant Suppléant
BUISSON Jean-Pierre ROUSSEAU Bernard Sans suppléant désigné
Saint-Pal-de-Senouire
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MALFANT William ROUSSET Cyril Sans suppléant désigné
Saint-Julien-
Molhesabate
CHARROIN née PONCERY
Marianne
POINAS Pierre
SEYTRE Yves MATHIAS Michel
FOULTIER Marguerite CHATAIGNON née POULAT Marie-Thérèse
FOURNEL Jean
Saint-Just-près-
Brioude
COLE Sophie BERTHET Franck
Sans suppléant désigné
Saint-Laurent-
Chabreuges
GALLEGO Marie-Josèphe COLLIOT Jean-Robert BAISSIERE née LACOMBRADE Séverine
PELLEGRIS Denise OURSSEYRE née PULVERIC
Solange
Saint-Martin-de-
Fugères
MARGERIT Christian BEYSSAC Mireille GAILLETON Amandine
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 45 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Saint-Paul-de-Tartas
Titulaire Titulaire Titulaire
AUDIARD Martine
Suppléant Suppléant Suppléant
CHANIAL Eric LENTES Serge Sans suppléant désigné
Saint-Pierre-du-Champ
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Pierre-Eynac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Saint-Préjet-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Titulaire Titulaire Titulaire
Saint-Privat-d'Allier Suppléant Suppléant Suppléant
VALETTE Roland GOURGEON née DUVERMY
Andrée
CHEVALIER Odile DELABRE née VASSELON
Denise
REY Jean-Charles
GALLIEN Claire GALLIEN née TRIOULAIRE
Marie-Thérèse
FERRET Gérard
LIOGIER Renée DUCASSE Roselyne SUREL née RAPATEL Nathalie
ALLARY Jean-Pierre SOUCHERE Marie-Louise DARD née RIFFARD Solange
Saint-Préjet-
Armandon
LACROIX-GILLES Paul-Georges FACY Stéphanie PALUSZKA né CHAUVET Carole
DELABRE Emilie RISTORI Jean-Paul FERLUT Colette
MONTAVI Damien ANGLADE Marie-Aline VEYSSEYRE Bernard
PEPIN Roland ALBEPART Yvan ROCHE née ANDRIEUX Florence
BEYNIER née BLANC Maryse CHABANON née PAULET
Monique
EYMARD Daniel
ROCHE Stéphane EYMARD Françoise FERREBOEUF Emilie
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 46 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Saint-Privat-du-Dragon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Romain-Lachalm
Titulaire Titulaire Titulaire
CLAPEYRON Louis DURIEUX Gérard
Suppléant Suppléant Suppléant
BERGERON Gabriel MICHEL née CHARRA Béatrice
Saint-Vénérand
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Saint-Vert
Titulaire Titulaire Titulaire
LESCUR Thomas MARQUET Eveline BAYARD Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
THOURON Jean-Paul Sans suppléant désigné
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Saint-Victor-sur-Arlanc
Titulaire Titulaire Titulaire
PERRIN Hélène LEROY Josette DENIE Emmanuel
Suppléant Suppléant Suppléant
TORRILHON Daniel SAUMET Marie-Neige Sans suppléant désigné
Saint-Vidal
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
MATHIEU Nathalie SABATIER Christiane PIROUX née PALHEIRE Dominique
LEYRELOUP Michèle PIROUX Josiane
BARRALLON née VACHER
Nicole
THERMEAU née ROUX
Martine
CHASTEL Laetitia VACHERON Olivier ENGELVIN Henri
ROCHE Sébastien
Saint-Victor-
Malescours
FAVARON Jacques MOULIN Philippe LYONNET Eugène
VALOUR Philippe FONT Didier
FOURY Franck BEAUZAC Christiane BOYER Pierre
MASSON Nicolas JACOB Didier COSTE Denis
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 47 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Salettes
Titulaire Titulaire Titulaire
JOLIVET Dominique LIABEUF Hervé MIALON Claude
Suppléant Suppléant Suppléant
PEALAT Joël OLLIER Charles Sans suppléant désigné
Salzuit
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné BLANC Martine
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Sembadel
Titulaire Titulaire Titulaire
FARGET Maurice
Suppléant Suppléant Suppléant
Séneujols
Titulaire Titulaire Titulaire
GRASSET Aurélien PORTALIER Jean-François COIN née PELISSE Isabelle
Suppléant Suppléant Suppléant
ROUX née FILLERE Véronique BRUNEL Gilles RAFFIER née BREDOIRE Colette
Siaugues-Sainte-Marie
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
RATOUER Alain Sans suppléant désigné
PAGES Jean-Baptiste DESSAUCES Jean-François GLAISE née PHILIS Brigitte
CONNAT-SAUVANT Magali
Séauve-sur-Semène
(La)
CHANEL née PINATEL Marie-
Claude
MONTMEAS née SOUMET
Marie-Paule
BARLET épouse GUIGNAND
Isabelle
THEVENET Loïc SEUX née SIGAUD Marie-
Laure
NICAISE née MONATTE
Marie-Claude
MAISONNEUVE née
MOURAILLE Claudine
CHAUSSAT Thierry GOBET née LE PAGE
Frédérique
LE BOUDER née SABATIER
Patricia
VIGOUROUX Edwige CHOUVELON Denis CARLET Daniel
VIALLET David
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 48 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Solignac-sous-Roche
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Tailhac
Titulaire Titulaire Titulaire
LECHEVALIER Anthony CHASSAGNON Stéphanie
Suppléant Suppléant Suppléant
BRUN Serge BRUSTEL Guy
Thoras
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Tiranges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné COLLANGE Marie-Colette
Torsiac
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Valprivas
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
VIALE née MORAND-BRUYAT
Françoise
BILLARD née BOLLAND
Georgette
GAY née VASSELON Audrey
BARRIOL Jean-Paul TARDY née GIRARD
Lucienne
COQUARD Brigitte épouse
LAFOND
LONJON Christiane épouse
SANOGO
CELLIER Yvan BARLET Jean-Philippe MERLE née BARNIER Patricia
BERGOUGNOUX CUBIZOLLES
Marie-Pierre
LOMBARD Marie-
Antoinette
JULIEN Roland
GRANGER René BOUILLON née MAFFEI
Michèle
En attente de désignation
Sans suppléant désigné
ROMAIN née FERRIER Odette HALFON née LEJCZYK
Izabela
LATERRISSE née ALBARET
Véronique
BOUDON Eric FONT Patrick VARGUES née PINON Françoise
FILIOL François MOSNIER née THIOLIERE
Michelle
DESPINASSE Michelle
CHAMBOUVET Stéphane DARLES Gérard CHAMBOUVET Philippe
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 49 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Vals-le-Chastel
Titulaire Titulaire Titulaire
EUGENE Pierre LACAPELLE Delphine EUGENE née PELLE Délia
Suppléant Suppléant Suppléant
CUBIZOLLES Alice MAZENET Hélène CONY Christian
Titulaire Titulaire Titulaire
JOUBERT Hugo
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
Vastres(Les)
Titulaire Titulaire Titulaire
NOUVET Joris BOREL Edith MITANNE Bruno
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Vazeilles-Limandre
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Venteuges
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Vergezac
Titulaire Titulaire Titulaire
GUY Alexandra NEYRAVAL Erick JAMMES Adeline
Suppléant Suppléant Suppléant
VACHER Stéphanie VEYSSEYRE Gérard MARTEL née PAYS Sabine
Vergongheon
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
POINSON Denis CHASSAIN Georges Sans suppléant désigné
Varennes-Saint-
Honorat
PECHARD Philippe BESSE René
BRUSCHET Anne-Marie RIBEYRE Josette
DUBOIS Gwenaël BERARD Didier ROUX née BRANCHE Marie- Thérèse
HELIX Jean-Claude BALMELLE Ghislaine GORY René
AUBAZAC Guillaume DUMAS Jean-Pierre VIGOUROUX née REDON Stéphanie
FABRE Thibaut DAVID Laurence REDON née PAILHEIRE Sylvie
BARD Yann DE VAUX BIDON née
ROCHE Pierrette
PRADON Bernard
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 50 COMMUNES DÉLÉGUÉS CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉS ADMINISTRATION DÉLÉGUÉS TRIBUNAL
Vernassal
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Vernet (Le)
Titulaire Titulaire Titulaire
FILLERE Nathalie
Suppléant Suppléant Suppléant
ROY Jean-Michel Sans suppléant désigné
Vézézoux
Titulaire Titulaire Titulaire
BAUDELLE Eva PRADEAU Eliane BARON Wilfried
Suppléant Suppléant Suppléant
SOUSA Michaël Sans suppléant désigné Sans suppléant désigné
Vielprat
Titulaire Titulaire Titulaire
PERRAT Francis BEAUFILS Philippe
Suppléant Suppléant Suppléant
TIERS-VALENS Reine Sans suppléant désigné
Villeneuve-d'Allier
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
VERRIER Dylan LOCUSSOL Franck
Les Villettes
Titulaire Titulaire Titulaire
Suppléant Suppléant Suppléant
Sans suppléant désigné
MARTINOL Mireille MONLYADE née ROBERT
Colette
SAINTENAC René
BESSE Fabien TALLOBRE Sébastien PEYRET née PIGEON Danielle
PELISSE Marie-Josée LAURENT née FOURNIER Jocelyne
BOYER Loïc
MIALON née PASCAL Pierrette
STEHLIN Philippe
CHANTEL Ginette DAL MASO née
TRIOULLIER Dominique
ISSARTEL Jean-Luc
BESSON Jean-Louis
POLICARD Sylviane BRUN Roger GERENTON née PETIOT Brigitte
SABATIER Denise GRANGER Elisabeth
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-26-00004 - Arrêté 2024-11 modifiant arrêté 2024-003 portant nomination membres commissions de contrôle 51 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-27-00001
Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 – DU 27 FEVRIER
2024 PORTANT MODIFICATION DE
L’AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI
2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT EN
COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des
candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 – DU 27 FEVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE 52 Æ à» Direction PRÉFET :
DE HAUTE-LOIRE des services
pe du cabinet Fraternité
ARRÊTÉ N° DSC-SESR 2024-09 - DU 27 FEVRIER 2024
PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE MÉDECIN CONSULTANT EN COMMISSION MÉDICALE PRIMAIRE CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA CONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de la Haute-Loire,
VU le code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 2217-10 à R. 221-14-1, R.2217-19
et R.224-12, R.224-20, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à KR. 226-4;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles
avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du
permis de conduire, notamment ses articles 6 et 7;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le
contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2023-30 du 08 septembre 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Aurélien DUVERGEY, directeur des services du cabinet de la préfecture de la
Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral N° DSC-SESR-2022-27 du 31 mai 2022 portant agrément du Docteur
Gabriel FARIGOULES en qualité de médecin consultant en commission médicale primaire chargé
du contrôle médical de l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de
conduire ;
CONSIDERANT la mesure du CISR du 17 juillet 2023 qui autorise le préfet à prolonger par
dérogation l'âge d'exercice des médecins ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 – DU 27 FEVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE 53 SUR proposition de la cheffe du pôle éducation routière
l'arrêté du 31 mai 2022 est modifié comme suit :
ARRÊTE
Article 2 : Le Docteur Gabriel FARIGOULES a suivi la formation continue le 20 février 2024 prévue
aux articles 6 et 15 de l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié.
Article 3 : Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :
1°) en cas de sanction ordinale,
2°) en cas de non-respect de l'obligation de formation continue,
3°) ou pour tout autre motif. Dans ce dernier cas, le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles de conduire à l’abrogation de l'agrément.
Article 5 : L'agrément du Docteur Gabriel FARIGOULES est valable pour une durée d’un an à
compter de la date du présent arrêté.
Fait Le Puy en Velay, le 27 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
le directeur des services du cabinet
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421 à R 421-5 du Code justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-27-00001 - Arrêté N° dsc-SESR 2024- 09 – DU 27 FEVRIER 2024 PORTANT MODIFICATION DE L’AGRÉMENT N° DSC-SESR-2022-27 DU 31 MAI 2022 DU DOCTEUR GABRIEL FARIGOULES EN QUALITÉ DE 54 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-02-29-00002
Microsoft Word -
2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg
_Sign_DD.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 55 Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © » Agence Régionale de Santé 10erté a Égalité Auvergne-Rhône-Alpes Fraternité
Décision N°2024-23-0010
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Ill du livre IV;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DÉCIDE
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ;
les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation;
les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 56 Page 2 sur 8
l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine
de pharmacie pour les départements 73 et 74;
la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS;
l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le SI Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning;
les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est
donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIHAONA Jeannine GIL-VAILLER Anne-Sophie
Geoffroy BERTHOLLE Catherine HAMEL RONNAUX-BARON
Florence CHEMIN Nathalie LAGNEAUX Hélène VITRY
Charlotte COLLOD Michèle LEFEVRE Sonia VIVALDI
Muriel DEHER Cécile MARIE Christelle VIVIER
Marion FAURE Isabelle PARANDON
Sophie GÉHIN Nathalie RAGOZIN
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 57 Page 3 sur 8
Au titre de la délégation de l'Allier :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Cécile ALLARD Alexandra GIRARD Nathalie RAGOZIN
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Albin DELOLME Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Justine DUFOUR Florian PASSELAIGUE Isabelle VALMORT
Philippe DUVERGER Isabelle PIONNIER Camille VENUAT
Olivier GAGET Myriam PIONIN
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l’ARS suivants :
Alexis BARATHON Nicolas HUGO Anne-Sophie
Maréva CHAPELLE Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Meryem LETON Anne THEVENET
Christophe DUCHEN Thibault MARTIN
Aurélie FOURCADE Alexandre PASQUERON de
Olivier GAGET FOMMERVAULT
Fabrice GOUEDO Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Cantal :
Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS
suivants :
Gilles BIDET Christelle LABELLIE- Isabelle MONTUSSAC
Muriel DEHER BRINGUIER Nathalie RAGOZIN
Olivier GAGET Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Corinne GEBELIN Sébastien MAGNE RONNAUX-BARON
Marie LACASSAGNE Cécile MARIE Laurence SURREL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
●
,
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 58 Page 4 sur 8
Au titre de la délégation de la Drôme :
Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Alexis BARATHON Christophe DUCHEN Julien NEASTA
Marilyne BOUILLY Aurélie FOURCADE Nathalie RAGOZIN
Corinne CHANTEPERDRIX Olivier GAGET Anne-Sophie
Maréva CHAPELLE Alexis LANOOTE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Roxane SCHOREELS
Stéphanie DE LA Cécile MARIE Benoît SIMONNET
CONCEPTION Armelle MERCUROL
Au titre de la délégation de l'Isère :
Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maëlle CANTINAT
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Albane BEAUPOIL Mylèna GACIA Michel MOGIS
Tristan BERGLEZ Olivier GAGET Carole PAQUIER
Isabelle BONHOMME Philippe GARNERET Delphine PONNELLE
Nathalie BOREL Xavier GIRAUDEAU Nathalie RAGOZIN
Sandrine BOURRIN Sabrina GRANDMAIRE Stéphanie RAT-LANSAQUE
Corinne CASTEL Nicolas GRENETIER Marie-Pierre RAYBAUD
Isabelle COUDIERE Claire GUICHARD Anne-Sophie
Christine CUN Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
Marie-Caroline DAUBEUF Maud MAINGAULT Véronique SUISSE
Muriel DEHER Cécile MARIE Juliette THOUZEAU
Janique FEUVRIER Clémence MIARD Corinne VASSORT
Au titre de la délégation de la Loire :
Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud RIFAUX délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD Olivier GAGET Myriam PIONIN
Maxime AUDIN Saida GAOUA Sandy RAFFIER
Malika BENHADDAD Valérie GUIGON Nathalie RAGOZIN
Pascale BOTTIN-MELLA Sylvain ISKRA Anne-Sophie
Florence COTTIN Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON
Magaly CROS Michèle LEFEVRE Julie TAILLANDIER
Muriel DEHER Cécile MARIE Éliane VANHECKE
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
,
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 59 Page 5 sur 8
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Gilles BIDET Valérie GUIGON Marie-Line RECIPON
Christiane BONNAUD Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Sara CORBIN Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Romain PANZA-GIUDICELLI Laurence SURREL
Céline DEVEAUX Laurence PLOTON Camille VARAGNAT
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ, et de Madame Marie-Laure PORTRAIT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Gilles BIDET Karine LEFEBVRE-MILON Charles-Henri RECORD
Delphine CALMELS Michèle LEFEVRE Anne-Sophie
Muriel DEHER Cécile MARIE RONNAUX-BARON
Pauline DELAIRE Laureline MOALIC Laurence SURREL
Sylvie ESCARD Béatrice PATUREAU MIRAND
Olivier GAGET Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon:
Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Julien BERRA Valérie FORMISYN Cécile MARIE
Jenny BOULLET Olivier GAGET Amélie PLANEL
Muriel BROSSE Franck GOFFINONT Nathalie RAGOZIN
Pierre CHABAUD Emmanuelle GUICHARD Anne-Sophie
Laurent DEBORDE Pascale JEANPIERRE RONNAUX-BARON
Muriel DEHER Michèle LEFEVRE Catherine ROUSSEAU
Manon DUROUSSET Frédéric LE LOUEDEC Sandrine ROUSSOT
Antoine ERMAKOFF Yann-Franck LOURCY Eric STAMM
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 60 Page 6 sur 8
Au titre de la délégation de la Savoie :
Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Raphaël BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
Nathalie RAGOZIN
Christophe RIEGEL
Véronique ROBAUX
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Olivier GAGET
Nathalie GRANGERET
Michèle LEFEVRE
Delphine BANTEGNIE
Albane BEAUPOIL
Anne-Laure BORIE
Carine CHANJOU
Juliette CLIER
Magali COGNET Cécile MARIE Raphaëlle SALORD
Laurence COLLIOUD- Lila MOLINER Cécile TARAJAT
MARICHALLOT Laurence PARROT
Florence CULOMA SCHOPPHOFF
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de l’ARS suivants :
Diane AUBLIN
Audrey BERNARDI
Léonie CHABRAT
Florence CHEMIN
Magali COGNET
Marie-Caroline DAUBEUF
Muriel DEHER
Clément DEJOS
Adelyne DOTTORI
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
Olivier GAGET
Pauline GHIRARDELLO
Nathalie GRANGERET
Clémence LANNES
Caroline LE CALLENNEC
Michèle LEFEVRE
Nadège LEMOINE-SUATTON
Cécile MARIE
Nathalie RAGOZIN
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Véronique ROBAUX
Anne-Sophie
RONNAUX-BARON
Clémentine SOUFFLET
Victoire SUTY
Chloé TARNAUD
Françoise TOURRE
Martine VOLAY
Monika WOLSKA
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
●
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 61 Page 7 sur 8
Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d’astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien;
de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du
code de la santé publique ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 62 Page 8 sur 8
c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physique ou
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l’art. L313-16 du CASF
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l’article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 129 du code de l’action sociale et des familles ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles ;
la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux ;
le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire
le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l’art. L313-14 al.
Ilet I
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles ;
les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0007 du 01 février 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 29 février 2024
La directrice générale de l'Agence régionale de
santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
–
–
;
–
–
–
;
–
– ;
–
.
–
–
–
–
–
–
–
–
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-02-29-00002 - Microsoft Word - 2024-02-29_ARS-ARA_Dcision_2024-23-0010_Dlg_Sign_DD.docx 63 84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection
judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
43-2024-02-29-00001
Arrêté de Prix de journée MECS les Ecureuils pour
le prix de journée 2024
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-02-29-00001 - Arrêté de Prix de journée MECS les Ecureuils pour le prix de journée 2024 64 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DES SOLIDARITES HUMAINES
ARRÊTE n° 2024 / DSH / SAFE / 019
Fixant les tarifs opposables à compter du 01/04/24 pour la MECS Les Ecureuils au Chambon/Lignon | (internat, accueil externalisé, placement familial et prévention)
LE PREFET DE LA HAUTE-LOIRE, |
LA PRESIDENTE DU DEPARTEMENT
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),
VU les propositions budgétaires de l'établissement pour 2024 rernises le : 25/10/23
VU la lettre de procédure contradictaire et de modifications budgétaires en date du : 28/12/23
VU ts réponse de l'établissement à la lettre de procédure contradictoire et de modifications budgétaires citée ci-dessus en date du : 22/01/24 VU la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2024 relative à ta section hébergement datée du : 31/01/24
ARRETENT :
ARTICLE 1 : Pour l'exercice budgétaire 2024, les recettes et les dépenses prévisionnelles de l'établissement mentionné ci-dessus sont autorisées comme suit :
Hébergement
Montant des groupes donné à titre indicatif :
Groupe 1: 320 132,16 €
Groupe {t: 2 489 687,01 €
Groupe NE: 282 889,79 €
Totat des charges autorisées pour l'année considérée: 3 092 708,97 €
Groupe ! : Produits de le tarification: 3 043 273,11 €
Groupe l} : Recettes en atténualion: 4 592,92 €
Groupe il} : Recettes en atténuation: _4 001,79 €
Total des produits autorisés pour l'année considérée: 3051 867,83 €
Résultats intervenants dans le calcul des produits de la tarification: |
Excédents affectés au financement des mesures d'exploitation 0,00 €
Réserve de compensation des charges d'amortissement 49 841.14 €
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation 0,00 €
{ | Report à nouveau déficitaire | ‘0.00 €]
ARTICLE 2: Pour l'exercice budgétaire 2024, les tarifs opposables à l'établissement sus-mentionné à compter du 01/04/24 sont fixés comme suit : -
Tarifs :
internat : 225.82 €
Tarif Famille d'accueil 180,66 €
Tarif Prévention 180.66 €
Tarif SHID 56,46 €
Les tarifs de l'exercice doni la date d'effet est précisée ci-dessus ont été calculés en prenant en compte, en application de article L314-7 IV bis du Code de l'action sociale et des familles susvisé, et le cas échéant, les produits facturés sur la base des tarifs de l'exercice précédent entre le 1er janvier et la dite date d'effet.
ARTICLE 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal interrégional
de la tanification sanitaire et sociale de Lyon, 119, avenue de Saxe, 69427 LYON CEDEX 03. dans le délai franc d'un
mois à compter de sa notification à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié.
ARTICLE 4 : Le Secrélaire Général de la Préfecture de la Haute-Loire, Le Directeur Territorial de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Auvergne. Le Directeur Général des Services Départementaux, le Directeur des Solidarités Humaines, la responsable du service de gestion comptable du Puy-en-Velay ainsi que le Directeur du service concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au sein de l'établissement et qui sera publié aux recueits des actes administratifs de la Préfecture et du Département de la Haute-Loire et consultable à l'Hôtel du Département.
Fait au Puy-en-Velay, le : 1 5 FEV 2024
Le Préfet de la Haute-Loire, La Présidente du Département,
3
Pour le Préfet
la Secrétaire Générale: Marie-Agnès PETIT
TT
Mlhali CENcic
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 43-2024-02-29-00001 - Arrêté de Prix de journée MECS les Ecureuils pour le prix de journée 2024 65