Convocation - cm20090923

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Convocation - cm20090923 Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Convocation - cm20090923)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Éducation, SEANCE ORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2009

L'an deux mil neuf, le 23 septembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2009

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., M. SUDRON F., PASQUET R., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., M. PIQUEREL O. , VANCAMPEN D. ; Mmes SIMON I., MONVILLE D., CHABANAT C., DAUDE C., HUBERT M., LOURADOUR P., RAYNAUD D.; Excusée : Mme PLAZANET M.;

Absent : M. RABOISSON Th.;

Madame Isabel SIMON a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

01/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT – EMPRUNT

02/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – RENOUVELLEMENT DES

DEMANDES

03/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – BORDURES ET TROTTOIRS

04/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – MONUMENT AUX MORTS

05/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX – AIRE DE JEUX

06/ ECOLE - TABLEAUX INTERACTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E.

07/ SIGNALETIQUE COMMERCES – DEMANDE DE SUBVENTION DCT

08/ TOULONDIT – VENTE DE TERRAIN

09/ DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN A FRESSENGEAS

10/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR

11/ RESTAURANT SCOLAIRE : PRIX DES REPAS

12/ PERSONNEL : COTISATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

13/ SUBVENTION

14/ PRIVATISATION DE LA POSTE

1/ BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - EMPRUNT DE 200 000 EUROS

Pour le financement de divers travaux d‘investissement, Monsieur le Maire indique qu'il serait

nécessaire de contracter un emprunt d'un montant de 200 000 € et soumet au Conseil Municipal

plusieurs propositions.

Le Conseil Municipal délibère et décide, après examen des propositions :

- de contracter un emprunt de 200 000,00 € auprès de la Caisse Régionale du Crédit

Agricole du Centre-Ouest dans les conditions suivantes :

- Montant : 200 000 €

- Durée : 20 ans.

- Amortissement : progressif

- Echéances : constantes

- Taux d’intérêt annuel fixe : 4,30 %- Périodicité de facturation des intérêts : annuelle

- d'autoriser le Maire à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Centre-Ouest.2/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - RENOUVELLEMENT DE DEMANDES

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux, il

convient de renouveler les demandes de subvention déposées au cours de l'année écoulée :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le renouvellement des

demandes portant sur :

- l'aménagement de la place Stalingrad pour ce qui concerne la 3ème tranche,

- la réfection des bordures et des trottoirs de l’avenue du Maréchal Foch,

● 1ère tranche : de la place Jean Jaurès à la rue des Pénitents,

● 2ème tranche : de la rue des Pénitents au boulevard Victor Hugo

3/ C.T.D. - DEMANDE DE SUBVENTION - REFECTION DE BORDURES ET DE

TROTTOIRS

Monsieur le Maire indique qu'il conviendrait de procéder à des travaux de création et de

réfection de trottoirs dans plusieurs secteurs du bourg.

Cette opération porterait sur le quartier des Pradelles, la cité de Niederbronn, l'avenue de

Diespeck, l'avenue Bellevue, l'avenue Bel Air et le boulevard Emile Zola pour un montant estimé à

15 338,30 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à ce programme de travaux,

- de solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre de cette opération.

4/ C.T.D. – DEMANDE DE SUBVENTION MONUMENT AUX MORTS

Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de procéder au remplacement des plaques

commémoratives de la Guerre 1914-1918 sur le Monument aux Morts, celles-ci étant très

dégradées.

Le coût de cette opération, comprenant la dépose des plaques existantes, la fabrication et

l’installation des nouvelles, est estimé à 9 663,60 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable au remplacement des plaques commémoratives du Monument

aux Morts,

- de solliciter toutes subventions susceptibles d'être attribuées dans le cadre de cette

opération

5/ C.T.D. – DEMANDE DE SUBVENTION AIRE DE JEUX DU PRE LANAUD

Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de procéder à certains travaux d'aménagement

de l’aire de jeux située au pré Lanaud. Ceux-ci porteraient sur le remplacement des équipements

et l’installation d’un sol amortissant.

Le coût de cette opération, comprenant la fourniture des matériels et le montage assisté des

installations, est estimé à 16 960,00 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de se prononcer en faveur du remplacement des équipements de l’aire de jeux du Pré

Lanaud,

- de solliciter l’aide du département dans le cadre de cette opération6/ ECOLE - TABLEAUX INTERACTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION D.G.E.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a toujours œuvré pour lutter contre la

fracture numérique des territoires et apporté son soutien aux efforts menés par les

enseignants de l'école élémentaire pour familiariser leurs élèves à l'informatique et aux nouvelles

technologies. Chaque classe dispose déjà de plusieurs ordinateurs connectés sur internet qui font

ainsi partie de l'environnement des enfants et sont intégrés aux enseignements traditionnels.

Dans le cadre de la relance, le plan de développement du numérique dans les écoles rurales a

permis à de nombreuses communes de moins de 2 000 habitants d'équiper leur école de tableaux

blancs interactifs. La commune d'Eymoutiers n'ayant pas pu bénéficier de ces dispositions,

Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition de deux tableaux blancs interactifs qui seraient

installés à demeure dans les classes de CM1 et de CM2. Cet outil complémentaire sera utilisé

quotidiennement par des enseignants formés et engagés depuis plusieurs années dans des actions

pédagogiques liées à l'informatique et au multimédia.

Monsieur le Maire souligne l'intérêt de cette opération qui permettrait en outre aux élèves

d'Eymoutiers de se familiariser avec un matériel en fonction au collège Georges Guingouin.

Cette dépense s'élèverait à 8 956,62 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable à l'acquisition de 2 tableaux interactifs destinés à l'école primaire

pour un montant unitaire de 4 478,31 € HT soit 8 956,62 € HT,

- de solliciter l'attribution d'une subvention au titre de la D.G.E..

7/ SIGNALETIQUE DES COMMERCES – DEMANDE DE SUBVENTION D.C.T.

Monsieur le Maire indique que la mise en place d'une nouvelle signalétique pour les commerces

situés en dehors de l’avenue principale pourrait bénéficier du dispositif mis en place par le

Syndicat Monts et Barrages dans le cadre de la Démarche Collective Territorialisée (D.C.T.).

Cette opération s'élèverait à 1 339,86 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de donner un avis favorable à la réalisation de cette opération,

de déposer un dossier de subvention auprès du Syndicat Monts et Barrages afin de bénéficier des

dispositions de la Démarche Collective Territorialisée

8/ TOULONDIT - VENTE DE TERRAIN

Monsieur et Madame Thierry JABELOT, domiciliés 10, rue Colette à SAINT-PRIEST (69) ont

manifesté le souhait d'acquérir la parcelle cadastrée section B n°50 située au lieu-dit « Château

Repentit ».

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était prononcé à plusieurs reprises sur la

cession de cette parcelle pour un montant de 30 000 €. Il précise qu'il serait souhaitable

d'intégrer à cette cession la portion de chemin public située à l'arrière de la parcelle B n°50 ainsi

qu'une partie de la parcelle B n°47 pour une surface globale de 3 571 m².

Le Conseil Municipal délibère et :- décide de se prononcer favorablement sur la vente à Monsieur et Madame JABELOT d'un

ensemble d'une superficie de 3 571 m² comprenant la parcelle cadastrée section B n°50, une

partie de la parcelle B n°47 et une portion du chemin public séparant ces deux terrains pour un

montant de 30 000 €,

- de soumettre à enquête publique le déclassement d'une partie du chemin rural en vue de son

aliénation,

- charge le Maire de faire toutes les démarches relatives au déroulement de cette enquête et lui

donne pour ce faire toutes les autorisations nécessaires pour les mener à bien,

- charge Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,

- charge le cabinet LEHMANN d’établir le document modificatif du parcellaire cadastral,

- dit que l’ensemble des frais seront à la charge des acquéreurs,

- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.

9/ DEMANDE D’ACQUISITION D’UN TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande qui lui a été transmise par Monsieur et

Madame JEUX, domiciliés 27, avenue Picasso à Eymoutiers, qui souhaitent acquérir une petite

portion de terrain située à l'arrière de leur propriété.

Monsieur le Maire précise que ce terrain devait initialement accueillir un transformateur

électrique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de se prononcer favorablement sur la cession à titre gratuit à Monsieur et Madame JEUX

d'une parcelle située à l’angle de leur propriété,

- que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

10/ ECLUSE DU MOULIN DE LANOR – MISSION D’ASSISTANCE AUX TRAVAUX

Après avoir effectué l'étude d'aménagement de la passe à poissons, le bureau d'études G2C

Environnement basé à Brive la Gaillarde avait établi le Dossier de Consultation des Entreprises fin

2008. Après quelques remarques complémentaires, il semble que celui-ci ait été approuvé par la

D.D.A.F..

Il est donc proposé de confier la mission d'assistance aux travaux au même bureau d'étude sur la

base de la proposition qui nous avait été transmise en septembre 2007 soit 7 108 € HT.

Phase conception Rémunération

Assistance au contrat de travaux 1 450

Phase travaux

Coordination avec l'entrepreneur 988

Assistance au cours de l'exécution des travaux 3 640

Assistance aux opérations de réception 1 030

TOTAL 7 108Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à l’entreprise G2C Environnement

la mission d’assistance aux travaux de l’Ecluse du Moulin de Lanor, pour un montant total de 7

108,00 € HT.

11/ RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX DES REPAS

Monsieur le Maire indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités

locales permet de déterminer librement les tarifs de restauration scolaire en tenant compte des

dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le Conseil Municipal délibère et décide de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

- Maternelle : 2.43 € (3.25 €)

- Primaire et collège : 2.74 € (3.58 €)

- Adultes : 4.89 €

(*) Le prix entre parenthèse s’applique aux élèves des communes qui ne participent pas aux frais

de fonctionnement du restaurant scolaire.

Forfait de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5 termes égaux de :

- 100.08 € pour les élèves dont les communes ne participent pas,

- 76.15 € pour les élèves dont les communes participent.

Le recouvrement sera effectué à chaque fin des périodes scolaires (Toussaint, Noël, Février,

Pâques, grandes vacances).

Des remises pourront être accordées dans les cas suivants :

- changement d'établissement en cours de période scolaire,

- changement de régime pour raison majeure dûment justifiée (changement de domicile...)

- absence pour maladie d'une durée supérieure à 7 jours, soit 4 repas consécutifs (non

compris les temps de vacances scolaires).

Demande au Maire de bien vouloir effectuer les différents recouvrements auprès des familles

concernées, et des Communes qui participent au frais de fonctionnement de leurs ressortissants;

la participation de ces communes étant de 0.84 € par repas.

12/ COTISATION AU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU CENTRE DE GESTION

Après avoir rappelé au Conseil Municipal que l’action sociale est une mission obligatoire des

collectivités envers leur personnel, et que notre collectivité est adhérente au Comité des Œuvres

Sociales placé auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Vienne,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de son Assemblée Générale du 19 mai

2009, le Comité des Œuvres Sociales du Personnel Territorial affilié au centre de Gestion de la

Haute-Vienne a demandé une augmentation des cotisations à compter de 2010, ce qui nécessite

une décision de l’organe délibérant.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver la modification du montant des

cotisations.Les nouveaux montants sont les suivants :

- part ouvrière : 18 € par agent (16 € précédemment depuis 2005)

- part patronale : 72 € par agent (64 € précédemment depuis 2005)

- cotisations de retraités : 22 € (16 € précédemment depuis 2005, car pas de part

patronale)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les montants des cotisations dues au

C.O.S. à compter de 2010.

13/ SUBVENTION

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder la subvention

suivante :

• Association Fitness : ...............................………………………..........500 €

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2009.

14/ PRIVATISATION DE LA POSTE – DEBAT PUBLIC ET REFERENDUM

Le Conseil Municipal d’Eymoutiers (Haute-Vienne) réuni en séance, affirme que le service public de

la Poste appartient à toutes et à tous.

- considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière

d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent

le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la

présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le gouvernement et la direction de la Poste envisagent de changer le

statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre

de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de la Poste sur le

courrier de moins 20 grammes le 1er janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très

importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la collectivité. Plus de 6

100 bureaux de poste sur 17 000 ont déjà été transformés en " partenariats " et plus de

50 000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement

des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente

qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de

service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu , modernisé et rénové afin de

répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le

cadre d’un débat public et d’un référendum

- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le samedi 3

octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de la poste pour

l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.Le Conseil Municipal d’Eymoutiers

- Se prononce pour le retrait du projet de loi postale 2009

- s’engage à organiser la consultation citoyenne du 28 septembre au 2 octobre 2009 sur la

privatisation de la Poste à en garantir le bon déroulement, il en assure l’information auprès

des administrés de la commune.

- Demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.