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Convocation - cm20120925 Document publié le Mardi 25 septembre 2012 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Convocation - cm20120925)Thèmes du document : Banque, Éducation, Handicap et inclusivité, SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2012

L'an deux mil douze, le 25 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2012

Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J.P., PASQUET R., PONS G., SUDRON F., WERTHMANN G., VANCAMPEN D., COLY G. ; Mmes PLAZANET M., CHABANAT C., DAUDE C., LOURADOUR P., MONVILLE D., PATINAUD M., RAYNAUD D., SIMON I. ;

Excusé : M. RIBOULET J ;

Absents : MM. PIQUEREL O., RABOISSON T. ;

Mme Maryline PATINAUD a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTS

02/ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS – CONSULTATION D’ENTREPRISES

03/ ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

04/ CHEMIN DE LA COTE DE CHATEAU – REFECTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT

05/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE – ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

06/ RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX DES REPAS

07/ RESTAURANT SCOLAIRE – MISE EN PLACE DES TARIFS SOCIAUX PAR LE CONSEIL GENERAL

08/ AMENAGEMENT D’UN CHEMIN RURAL – CONVENTION AVEC EDF

09/ MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE ET DU PAIEMENT PAR INTERNET (TIPI) POUR LES FACTURES

10/ RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE D’EYMOUTIERS

11/ CHOUCAS DES TOURS – DEGATS ET NUISANCES

12/ CREATION D’UN DIPLOME DE CITOYEN D’HONNEUR

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1/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTS

VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS,

Sur le rapport de Monsieur le Maire qui indique à l’assemblée que dans le cadre des travaux

d’aménagement du restaurant scolaire, il convient de passer les avenants ci-après :

Lots n°7 : Menuiseries aluminium - attribué à la SCAL

Montant initial : 48 111,80 € HT

Avenant n°1 d'un montant de 2 572,00 € HT

Nouveau montant du marché : 50 683,80 € HT

Objet de l'avenant : Cet avenant porte sur la dépose et l'évacuation des menuiseries existantes. Ces

travaux étaient initialement prévus au lot démolition.

Lots n°10 : Carrelage – Faïence - attribué à l'entreprise MESMIN

Montant initial : 25 749,04 € HT

Avenant n°1 d'un montant de 369,64 € HT

Nouveau montant du marché : 26 118,68 € HT

Objet de l'avenant : Cet avenant porte sur la fourniture et la pose de carrelage dans l'actuelle cuisine,

l'ancien étant jugé trop usagé.

Lots n°16 : Equipement cuisine - attribué à TOUT POUR LE FROIDMontant initial : 103 904,00 € HT

Avenant n°1 d'un montant de 1 284 € HT

Nouveau montant du marché : 105 188,00 € HT

Objet de l'avenant : Cet avenant porte sur le basculement électrique des sauteuses initialement prévu

manuellement.

Le Conseil Municipal délibère et, considérant la nécessité de réaliser ces travaux, décide :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s'y

rapportant pour leur exécution.

2/ AMENAGEMENT DE TROTTOIRS – CONSULTATION D’ENTREPRISES

Monsieur le Maire indique qu'une consultation d'entreprises a eu lieu, conformément à l'article

28 du code des marchés publics, dans le cadre de l'aménagement des trottoirs situés entre la

rue des Pénitents et le boulevard Victor Hugo. Les entreprises SOTEC, EUROVIA et SARL

DUSSOUCHAUD ont été consultées.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions, délibère et

décide :

- de retenir l'offre présentée par la société EUROVIA pour un montant de 59 770,62 € HT,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce marché.

___________________

3/ ACCESSIBILITE DU GROUPE SCOLAIRE ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 11 février 2005 prévoit que, d’ici le 1er

janvier 2015, les conditions d’accès des personnes handicapées aux établissements recevant du

public doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou à défaut, d’une qualité d’usage

équivalente.

Il indique que, pour répondre à cette obligation, les locaux abritant le restaurant scolaire et

l'école nécessite d'importants travaux d'aménagement. ce projet intègre l'accessibilité des

locaux situés au rez-de-chaussée (cuisine et salle de restaurant), de la salle du premier étage

(salle de restaurant des professeurs du collège et des élèves de maternelle) et de l'ensemble du

bâtiment occupé par le groupe scolaire.

Le cabinet Archiscelles chargé de la maîtrise d’œuvre de cette opération propose l’installation

d'un ascenseur commun à l’ensemble du bâtiment pour un montant estimé à 135 000 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable aux travaux d’accessibilité du restaurant scolaire et de l’école

pour un montant de 135 000 € HT,

- de solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre des Contrats Territoriaux

Départementaux.

- de solliciter le soutien de l’Etat dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux,

- de solliciter tout financement susceptible d'être attribué dans le cadre de cette opération.

___________________

4/ CHEMIN DE LA COTE DE CHATEAU – REFECTION D’UN MUR DE SOUTENEMENT

Monsieur le Maire indique qu’une portion du mur soutenant le chemin de la Côte de Château, au

droit des parcelles AE n°143 et 147 est très endommagée et menace de s’effondrer. Il souligne

que ce chemin, régulièrement emprunté par les riverains, présente désormais un danger etnécessite des travaux de réfection. Monsieur le Maire ajoute que, pour éviter tout risque de

chute, il serait souhaitable de prévoir la pose d’un garde-corps.

Le coût de cette opération est estimé à 11 050 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de donner un avis favorable à la réfection d’une partie du mur de la côte de Château pour un

montant de 11 050 € HT,

- de solliciter l'aide du Conseil Général dans le cadre des Contrats Territoriaux

Départementaux.

- de solliciter tout financement susceptible d'être attribué dans le cadre de cette opération.

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5/ AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE – ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE

Monsieur le Maire indique qu'une consultation a eu lieu auprès de plusieurs sociétés d’assurance

dans le cadre de la garantie dommages-ouvrage du chantier d'aménagement du restaurant

scolaire. Il indique que deux entreprises ont remis une offre :

ASSUREURS CONSULTES OFFRES TRANSMISES

Allianz 11 241,65 €

SMA BTP 11 438,61 €

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions, délibère et

décide :

- de retenir l'offre présentée par la société Allianz pour un montant de 11 241,65 € HT,

- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce marché.

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6/ RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX DES REPAS

Monsieur le Maire indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et responsabilités

locales permet de déterminer librement les tarifs de restauration scolaire en tenant compte des

dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

• Maternelle : 3,36 € (2,49 €)*

• Primaire et collège : 3,70 € (2,83 €)*

• Adultes** : 5,06 €

(*) Le prix entre parenthèses s’applique aux élèves des communes qui participent aux frais de

fonctionnement du restaurant scolaire.

(**) Les enseignants dont l’indice net majoré est inférieur ou égal à 466 bénéficient d’une

subvention allouée par l’Inspection académique, déterminée par année civile et versée

trimestriellement à la collectivité en charge du recouvrement.

Forfait de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5 termes égaux de :

• 103,60 € pour les élèves dont les communes ne participent pas,

• 79,24 € pour les élèves dont les communes participent.

Le recouvrement sera effectué à chaque fin des périodes scolaires (Toussaint, Noël,

Février, Pâques, grandes vacances).Des remises pourront être accordées dans les cas suivants :

• changement d'établissement en cours de période scolaire,

• changement de régime pour raison majeure dûment justifiée (changement de domicile...)

• absence pour maladie d'une durée supérieure à 7 jours, soit 4 repas consécutifs (non

compris les temps de vacances scolaires).

demande au Maire de bien vouloir effectuer les différents recouvrements auprès des familles

concernées, et des Communes qui participent au frais de fonctionnement de leurs

ressortissants; la participation de ces communes étant de 0,87 € par repas.

___________________

7/ RESTAURANT SCOLAIRE – MISE EN PLACE DES TARIFS SOCIAUX PAR LE CONSEIL

GENERAL

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le Conseil Général de la Haute-Vienne met en

place une tarification « sociale » à destination des collégiens établie sur la base du quotient

familial.

- un tarif de 1,50 € par repas pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 519

€,

- un tarif de 2,00 € par repas pour les familles dont le quotient familial est strictement

supérieur à 519 € et inférieur ou égal à 769 €.

A cette fin, il fait lecture de la convention établie par le Conseil Général, fixant les modalités de

compensation financière entre le tarif social de restauration et le tarif de droit commun fixé

par délibération du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- se prononce favorablement sur le principe de mise en place de la tarification sociale au

restaurant scolaire d’Eymoutiers,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le département de la Haute-

Vienne, fixant les modalités de cette tarification.

__________________

8/ AMENAGEMENT D’UN CHEMIN RURAL – CONVENTION AVEC EDF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande d’EDF de procéder à l’amélioration du

chemin rural menant de la voie communale n°22 au canal d’amenée d’eau de l’usine de Bussy, dans

le cadre de l’exploitation de la chute hydroélectrique de BUSSY, sur la Vienne.

Il explique qu’il convient de signer une convention ayant pour objet de définir les modalités

d’aménagement de ce chemin pour que le concessionnaire puisse accéder aux ouvrages de

production avec un véhicule en toute circonstance. Le programme des travaux consiste à

améliorer la plateforme du chemin sur environ une centaine de mètres à partir de la voie

communale.

La Commune assurera l’entretien de l’ensemble des ouvrages situés dans l’emprise de la voie

communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec E.D.F. pour l’exécution des travaux

sur le chemin rural précité.

9/ MISE EN PLACE DU PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE ET DU PAIEMENT PAR

INTERNET (TIPI) POUR LES FACTURESMonsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal la procédure TIPI (Titres

Payables par Internet), proposée aux collectivités locales par la Direction Générale des Finances

Publiques (DGFIP).

Il s’agit d’un dispositif d’encaissement des produits locaux par carte bancaire sur internet. Le

site de paiement en ligne développé spécifiquement par la DGFIP permet aux collectivités

locales, dotées ou non d’un site internet, de proposer le même niveau de service à leurs usagers,

à savoir le règlement de leurs factures par carte bancaire sur internet, dans un environnement

sécurisé.

Les avantages pour la commune sont les suivants :

- Amélioration du recouvrement en phase amiable

- Amélioration du service rendu aux usagers

- Développement de l’e-administration et des services en ligne

Les avantages pour les usagers sont les suivants :

- Service accessible 7j/7 et 24h/24

- Transactions sécurisées

- Simplicité et gratuité du service

- Aucune formalité préalable

Coût pour la collectivité :

- Dans la mesure où la commune opte pour la version « page de paiement de la

DGFIP », elle se dispense des dépenses de création et de développement du portail

sur propre site internet ; cela évite également la gestion de la maintenance et de

la mise à jour du portail.

- Le coût de la gestion du télépaiement est supporté par la DGFIP,

- Seuls les frais de commissionnement bancaire incombent à la commune (0,10 euros

+ 0,25 du montant de l’opération)

Services dont les produits pourront être payés par TIPI :

Monsieur le Maire propose, dans un premier temps, de réserver cette procédure au

produit suivant :

- restauration scolaire

et de l’étendre ultérieurement à l’ensemble des facturations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide :

- de donner son accord à l’ensemble des propositions de Monsieur le Maire

- d’autoriser le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en

œuvre et de fonctionnement du service avec la Direction Départementale des

Finances Publiques

- de donner au Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées

___________________

10/ RETROCESSION D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE D’EYMOUTIERS

Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée d'un acte de rétrocession d'une concession de

cimetière acquise par Madame Madeleine CHAPSAL le 14 octobre 2010. L’acquéreur souhaite

fonder sa sépulture sur une surface de terrain plus importante, elle souhaite rétrocéder cette

concession perpétuelle à la Commune. La concession est actuellement libre de toute occupation.

Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, délibère et :- accepte la rétrocession de la concession de cimetière appartenant à Madame Madeleine

CHAPSAL, demeurant 14, avenue Pierre Ier de Serbie - 75116 PARIS ;

- dit que la somme de 121,50 €, représentant le montant de l'acquisition réalisée le 14 octobre

2010, déduction faite des droits d'enregistrement et des droits de timbre, sera reversée au

profit de Madame Madeleine CHAPSAL ;

- autorise le Maire à signer l'acte de rétrocession concerné, qui sera annexé à la présente.

___________________

11/ CHOUCAS DES TOURS – DEGATS ET NUISANCES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les problèmes liés à la présence d'une importante

colonie de Choucas des Tours dans le bourg d'Eymoutiers. Il indique que de très nombreux

habitants sont victimes de dégâts sur les façades et les toitures de leurs habitations (chutes de

tuiles, nidification sous les toits entraînant des détériorations des charpentes) qui les obligent

à engager d'onéreuses dépenses d'entretien.

Les bâtiments de la commune sont également victimes de graves dégradations. Les toitures de la

mairie, bâtiment du 17ème siècle, et de la Collégiale, édifice classé, n'ont pas été épargnées par

les choucas. Sur cette dernière, les glissements et les chutes de tuiles provoqués par la

présence de ces oiseaux ont entraîné des infiltrations d'eau sur les voûtes et nécessité, à

plusieurs reprises, l'intervention d'une entreprise spécialisée.

Les nuisances engendrées par cette espèce s'accentuent pendant la nidification, période au

cours de laquelle des quantités de branches jonchent les rues, les gouttières et les greniers.

Monsieur le Maire précise enfin que les choucas s'attaquent également aux cultures qu'il

s'agisse de jardins ou de parcelles cultivées par les agriculteurs.

Il indique que depuis plusieurs années, les habitants d'Eymoutiers se plaignent de cette situation

et se mobilisent, avec l'appui de la Commune, pour constituer un dossier composé de documents

(courriers, devis, factures) permettant de mesurer l'ampleur des nuisances liées à la présence

des choucas.

Compte tenu du statut de protection de cette espèce, sa régulation ne peut être envisagée

qu'après avis du Conseil National de la Protection de la Nature (C.N.P.N.).

Par courrier en date du 17 septembre 2012, la Direction Départementale des Territoires,

confrontée à cette situation dans d'autres communes de la Haute-Vienne, nous fait part de son

souhait d'engager une action commune auprès du C.N.P.N.

Les membres du Conseil Municipal, particulièrement sensibles aux nuisances, devenues

insupportables, causées par le Choucas des Tours décident :

- de transmettre l'ensemble des éléments recueillis à la Direction Départementale des

Territoires

- de demander aux services de l'Etat la saisie du Conseil National de la Protection de la

Nature afin que celui-ci se prononce sur la destruction de la population de choucas.

___________________

12/ CREATION D’UN DIPLOME DE CITOYEN D’HONNEUR

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il souhaite créer un diplôme de Citoyen

d’Honneur afin de rendre hommage aux personnalités qui se sont distinguées par leur

dévouement, leur engagement, leurs actions ou leurs relations avec la Commune.

Il fait part à l’assemblée de son souhait de décerner, à l'occasion de ses 100 ans, la première

distinction à Monsieur Pierre MAGADOUX, par respect, reconnaissance, et gratitude face à soncourage et à son engagement en tant que résistant durant la seconde Guerre Mondiale. Il

rappelle que, dès 1941, Pierre MAGADOUX s'engage aux côtés de Georges GUINGOUIN, au sein

des Francs-Tireurs et Partisans, afin de s'opposer au régime de Vichy et de combattre le

nazisme.

Il précise qu'au travers de ce grand résistant, cette distinction s'adresse aux femmes et aux

hommes qui, loin de tout calcul, ont pris tous les risques, ont laissé leur vie pour des batailles qui

dépassaient tous les clivages, pour la Liberté, pour la Démocratie, la Grandeur de la France

républicaine.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, décide à l’unanimité :

- de procéder à la création du diplôme de Citoyen d’Honneur de la Commune d’Eymoutiers,

- de décerner le diplôme de Citoyen d’Honneur à M. Pierre MAGADOUX.

___________________