Convocation - cm20080722

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Convocation - cm20080722 Document publié le Mardi 22 juillet 2008 par la commune d'Eymoutiers. Lien du pdf (Convocation - cm20080722)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUILLET 2008

L'an deux mille huit, le vingt-deux juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune

d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la

présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2008

Présents : MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F.,

WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., RABOISSON T. ; Mmes

PLAZANET M., MONVILLE D., CHABANAT C., SIMON I., RAYNAUD D. ;

Excusés : Mme LOURADOUR P. ; M. PIQUEREL O.

Mademoiselle Delphine RAYNAUD a été élue secrétaire.

___________________

ORDRE DU JOUR :

01/ RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET D’AMENAGEMENT DES LOCAUX

02/ ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL

03/ COLLEGIALE - RESTAURATION DE LA PARTIE ROMANE

04/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DE LA COMBE AUX LOUPS

05/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DES MAQUISARDS

06/ PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE ACTION D’INSERTION

07/ RUE PIERRE ET MARIE CURIE - MUR DE SOUTENEMENT

08/ AVENUE JULES FRAISSEIX - MISE EN SECURITE

09/ ASSAINISSEMENT - AVENANT AU MARCHE DUSSOUCHAUD - GERY AND CO

10/ PLACE STALINGRAD - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT

11/ CHEMIN DE LA COMBE AUX LOUPS - CESSION SCHALLER

12/ ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - PROPOSITION LA-HO CENTRE

13/ FONDS D’AIDE A LA MOBILITE

14/ GENDARMERIE - RENOUVELLEMENT DU BAIL

15/ BUREAU DE POSTE DE NEDDE - MOTION

16/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE CREDITS

17/ CREDITS DE TRESORERIE - DELEGATION - MONTANT MAXIMUM

18/ SUBVENTIONS

___________________

1/ RESTAURANT SCOLAIRE - PROJET D’AMENAGEMENT DES LOCAUX

Monsieur le Maire indique qu’une visite sanitaire du restaurant scolaire a eu lieu le 26 juin

dernier. Les conclusions du rapport d’inspection établi par la Direction des Services

Vétérinaires mettent notamment en avant l’ancienneté des locaux et leur inadaptation aux

règles d’hygiène en vigueur.

Monsieur le Maire précise qu’au cours d’une récente entrevue avec le Directeur Général desServices du Conseil Général, Monsieur Jean-Luc Bourguignon, à laquelle assistaient Madame

Catherine Viela et Monsieur Marc Lissandre de la Direction du Patrimoine, ainsi que

Madame Viviane Deville du pôle Education-Jeunesse, la question du réaménagement des

locaux du Collège et de la demi-pension avait été longuement abordée. Il présente à

l’assemblée les quatre propositions qui lui ont été soumises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- indique que les propositions n°1 et n°4 semblent être les plus pertinentes,

- souhaite que le Conseil Général assure la maîtrise d’ouvrage de ce projet ainsi que la

gestion future de ce service.

___________________

2/ ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES - SERVICE MINIMUM D'ACCUEIL

Le Parlement vient de voter la loi instaurant dans les écoles maternelles et primaires un

service minimum d'accueil.

Ce texte, présenté par le ministre de l'éducation Xavier Darcos selon la procédure

d’urgence, traduit une annonce faite par le Président de la République Nicolas Sarkozy le 15

mai, lors d'une journée de mobilisation suivie par près de 65 % des enseignants du primaire

contre la suppression de onze mille deux cents postes à la rentrée prochaine.

Cette loi fait passer de l’incitation faite aux communes d’organiser un service d’accueil à

l'obligation, puis de glisser de la notion de service minimum à celle de droit d'accueil.

Enfin, le texte, prévu initialement seulement en cas de grève, étend le service d'accueil en

cas d'absence imprévisible du professeur et de son non-remplacement.

En contrepartie de ce service minimum, les communes percevront une compensation de

l'Etat.

Commentant ces dispositions, Monsieur le Maire indique qu’en ce début d’été, on aurait pu

penser que le Ministre aurait eu pour l’école d’autres priorités que ce texte. On aurait ainsi

pu penser que l’urgence était à la préparation de la rentrée scolaire 2008.

Mais manifestement, l’urgence pour le Gouvernement est avant tout d’anticiper sur une

situation au sein de l’éducation nationale qui risque d’être conflictuelle à la rentrée, compte

tenu notamment de l’annonce de la suppression de plus de 15 000 postes au budget 2009 et

autant, voire plus, les années suivantes. N’est-ce pas un terrible aveu sur le climat qui règne

au sein de cette grande institution que de préparer la rentrée uniquement avec ce texte

sur le service minimum dans les écoles en cas de grève ? Lorsque le président de la

République affirme que ’’désormais quand il y a une grève personne ne s'en aperçoit’’, il ne

doit pas en être si convaincu puisqu’il lui faut légiférer en urgence pour tenter de masquer

les réactions à sa politique.

Dans la Constitution, il est dit que les collectivités locales s'administrent librement dans le

cadre de leurs compétences respectives. Ce texte de loi, qui ne respecte ni l’esprit ni la

lettre de l’article 72-2 de notre Constitution, fait peser sur les communes une charge qui

relève d’un bloc appartenant à l’Etat. Celui-ci peut-il se défausser ainsi, en cas de problème,

d’une compétence qui est la sienne ? C’est à l’Education Nationale d’organiser le service

minimum dans les établissements et non aux collectivités locales qui n’ont pas à régler les

conflits entre l’Etat et ses salariés fonctionnaires. L’État s’exonère facilement de saresponsabilité d’employeur en sommant les maires, étrangers aux conflits ayant conduit à la

grève, de gérer les crises à sa place. Plutôt que de légiférer, l’État patron devrait

développer la culture de la négociation.

A l’origine, ce service minimum ne concernait que les grèves, mais on y a ajouté la possibilité

d'appliquer cette disposition pour les enseignants qui ne peuvent pas être remplacés. Ce

point est dangereux pour le service éducatif lui-même car il signe la fin de l’obligation de

remplacement des enseignants absents. En instituant un droit à l’accueil en remplacement

du droit à l’éducation, le Gouvernement crée une confusion entre enseignement et garderie

et modifie les missions de l’école.

Alors que pour l’encadrement des centres de loisirs la législation impose des animateurs

nombreux et formés, l’Etat n’envisage de ne financer qu’un adulte par tranche de 15

enfants accueillis. Faute de personnels suffisants et qualifiés, la plupart des communes

seront dans l’incapacité matérielle d’assurer un service d’accueil pourtant devenu

obligatoire. Devront-elles recruter n’importe qui pour faire du gardiennage avec tout ce que

cela impliquera en termes de responsabilité non seulement juridique mais également

politique en cas de problème ? Même si l’Etat propose d’endosser la responsabilité en cas

de problème, cette dilution des responsabilités n’empêchera pas les maires de rester

pénalement et civilement responsables.

Par ce texte de loi, le Gouvernement et sa majorité voudraient faire croire qu’ils se

soucient de ce que font les enfants quand les parents travaillent ! S’appuyant sur des

sondages de circonstance, le Gouvernement fait mine de donner des gages faciles à

l'opinion : 60% des Français (et 69% des femmes) pensent que le service minimum

d'accueil des enfants dans les écoles primaires à l'occasion d’une grève des enseignants est

une bonne chose parce que cela permet de ne pas pénaliser les parents qui travaillent.

Cette préoccupation est très sélective : faire une loi pour assurer l’accueil des enfants

deux à trois jours de grève par an, et encore pas dans toutes les écoles, alors que l’Etat ne

se soucie pas de l’accueil des jeunes le soir après l’école, à l’heure du déjeuner, le mercredi,

durant les vacances scolaires... Est-ce pour faciliter la vie des familles que le Ministre a

supprimé sans aucune concertation et dans la plus totale improvisation 24 samedis ou

mercredis matin (12 jours pour les écoles bénéficiant du calendrier dérogatoire de la

semaine de 4 jours) ? C’est pourtant bien souvent un casse-tête pour les parents. Le

gouvernement ne se sent pas concerné par le quotidien de millions de familles, ni par les

problèmes de garde des enfants de moins de trois ans, mais quelques jours de grève par an,

cela lui est insupportable !

En réalité, la cible est toute autre. C’est le droit de grève des enseignants qui est en cause.

Cette loi répond à une volonté d’affichage politique et idéologique en instaurant une

nouvelle limitation de ce droit fondamental. Mais cela ne suffira pas à masquer le

mécontentement qui croît au fur et à mesure que le gouvernement limite ou réduit les

moyens de l’enseignement.

Après en avoir délibéré, considérant :

- que ce texte de loi relève de l’affichage politique et idéologique,

- que cette loi ne vise qu’à masquer le manque de moyens donnés à l’Education Nationale,- que les véritables problèmes de l’Education Nationale sont d’une autre nature et d’une

autre ampleur,

- que la véritable urgence concerne les conditions de la rentrée 2008,

- que la mise en place des heures de soutien pose des problèmes qui ne sont pas encore

résolus,

- que le service minimum d’accueil des enfants dans les écoles, s’il s’avérait être réellement

d’une importance capitale, relève de la seule responsabilité de l’Etat,

- que le remplacement des enseignants absents ne saurait en aucun cas relever de ce

dispositif,

- que les communes ne sont pas en capacité d’appliquer cette loi,

- que le droit de grève inscrit dans la Constitution est remis en cause,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- proteste vivement contre les différentes dispositions de la loi

- condamne la confusion volontairement créée entre enseignement et accueil-garderie

- demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités en cas de conflit avec ses fonctionnaires

sans se défausser sur les collectivités locales

- condamne cette mise en cause sournoise du droit de grève des enseignants

- exige de véritables moyens pour l’Education Nationale dès la rentrée 2008, notamment

l’annulation des suppressions de postes.

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3/ COLLEGIALE - RESTAURATION DE LA PARTIE ROMANE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 30 janvier 2008 l’autorisant à

signer la convention de financement et d’assistance à la maîtrise d’ouvrage relative à la

restauration intérieure de la partie romane de la Collégiale.

Cette convention fixe les modalités et les conditions d’attribution de la subvention

octroyée au titre de la maîtrise d’œuvre dans le cadre du programme de restauration des

Monuments Historiques n’appartenant pas à l’Etat.

Le montant prévisionnel de cette dépense s’élevait à 33 941,00 € HT. L’Etat, par le biais du

Ministère de la Culture et de la Communication attribuerait une subvention de 50 %.

Monsieur le Maire indique que, suite à la réunion qui s’est déroulée en présence de Monsieur

MANCIULESCU, Architecte en chef des Monuments Historiques et de Madame

CHRISTOPHE, Conservateur Régional des Monuments Historiques, il conviendrait de

procéder à l’actualisation de l'étude générale préalable à la restauration de l'édifice, dont

l’estimation des travaux s’élevaient à 407 235,27 € HT.

Le Conseil Municipal délibère et :

- demande l'actualisation de l'étude générale préalable à la restauration de la Collégiale,

- sollicite sur la nouvelle estimation, l'aide de l' Etat à hauteur de 50%

___________________

4/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DE LA COMBE AUX LOUPSDans le cadre du chantier de la Combe aux Loups, Monsieur le Maire indique qu’il serait

souhaitable de procéder au jointoiement du mur du garage situé à l’intersection avec la

route de Limoges.

La participation demandée pour cette prestation s’élève à 3 000 € auxquels s’ajoute la

fourniture des matériaux pour un montant de 570,85 € TTC.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les Chantiers

des Chemins Jacquaires en Haute-Vienne » pour le jointoiement du mur du garage situé rue

de la Combe aux Loups.

___________________

5/ CHANTIERS DES CHEMINS JACQUAIRES - RUE DES MAQUISARDS

Monsieur le Maire propose d’engager un programme de réfection des rues situées dans le

centre-bourg. Ce programme pourrait débuter par la remise en état des caniveaux et des

trottoirs de la rue des Maquisards, dans sa partie basse.

L’association des Chantiers des Chemins Jacquaires ayant donné satisfaction lors de

l’aménagement du carrefour de la Tour d’Ayen et du quartier de la Combe aux Loups,

Monsieur le Maire propose de lui confier ce nouveau chantier.

La convention prévoit que la Commune prend en charge les repas du personnel et fournit les

matériaux demandés dans l’estimatif fourni par l’association. La participation demandée

pour ce chantier, d’une durée de 3 mois, hors intempéries, s’élèverait à 18 000 € auxquels

s’ajoute la fourniture des matériaux pour un montant de 2 854,53 € TTC.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable à la mise en œuvre d’un programme de mise en valeur des rues

du centre-bourg,

- d’accepter les termes de la convention portant sur la reprise du pavage de la rue des

Maquisards,

- d’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Les Chantiers

des Chemins Jacquaires en Haute-Vienne »

___________________

6/ PROJET DE MISE EN PLACE D’UNE ACTION D’INSERTION

Suite aux opérations de réhabilitation réalisées sur la Commune par l’association « Les

Chantiers des Chemins Jacquaires », et compte tenu du volume et de la diversité des

travaux à réaliser sur le territoire du Pays Monts et Barrages, l’association avait été

sollicitée pour réfléchir à la mise en place d’un chantier d’insertion.

Cette initiative des élus d’Eymoutiers a été immédiatement accueillie favorablement par le

Président de l’association des Chemins Jacquaires.

Cette action pourrait se mettre en place dès janvier 2009, elle proposerait 6 postes sur

une activité de rénovation de petit patrimoine bâti et serait basée à Eymoutiers.

L’association souhaiterait accueillir 50% de femmes sur cette opération.Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de ces éléments :

- donne un avis favorable à la mise en place d’un chantier d’insertion,

- autorise le maire à poursuivre le travail engagé avec les différents partenaires de cette

opération.

___________________

7/ RUE PIERRE ET MARIE CURIE - MUR DE SOUTENEMENT

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que le mur de soutènement de la partie basse de la

rue Pierre et Marie Curie est en très mauvais état. Les travaux de réfection de ce mur ont

été commandés le 7 juillet 2005 à l'entreprise Maury qui, à ce jour n'a pu les réaliser et la

subvention accordée en 2005 par le Département est maintenant caduque.

Ces travaux sont aujourd'hui urgents et Monsieur le Maire propose de les confier à une

autre entreprise. L'estimation actualisée de ces travaux est fixée à 22 500 € TTC

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser le Maire à engager rapidement ces travaux sur la partie basse de la rue

Pierre et Marie Curie,

- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux

___________________

8/ AVENUE JULES FRAISSEIX - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la partie de l'avenue Jules Fraisseix comprise

entre la route de Nedde et l'avenue Belle Vue présente un danger pour les enfants

scolarisés au groupe scolaire. En effet, cette voie en surplomb de la voie SNCF ne possède

aucune protection.

Monsieur le Maire propose de faire réaliser sur cette voie des travaux de sécurité à

l'approche du groupe scolaire par la construction d'un trottoir de 1 m de large le long du

talus SNCF avec pose d'une clôture, de réduire la chaussée de 6 m à 5,50 m et de mettre

en place des ralentisseurs de forme trapézoïdale avec passages piétons.

L'estimation de ces travaux est fixée à 18 000 € TTC

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- d’autoriser le Maire à engager rapidement sur cette partie de l'avenue Jules Fraisseix les

travaux de sécurité à l'approche du groupe scolaire,

- de solliciter l'aide du Département pour la réalisation de ces travaux

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9/ TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT - AVENANT AU MARCHE DUSSOUCHAUD-GERY

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le Mardi 15 juillet

2008 à 17 h 30 pour examiner un projet d'avenant au marché DUSSOUCHAUD-GERY AND

CO, dans le cadre des travaux d’assainissement de différents quartiers.Le projet d'avenant porte sur le prolongement du réseau à la rue Jean-Paul Sartre, non

prévu au marché. Ces travaux permettraient de collecter plusieurs maisons.

Le montant de l'avenant est fixé à 52 692,19 € HT.

Monsieur le Maire indique que la commission d’appel d’offres a donné un avis favorable à la

signature de cet avenant avec le groupement d’entreprises DUSSOUCHAUD / GERY AND

CO pour un montant 52 692,19 € HT ce qui porte le marché à 361 638,48 € HT (tranche

ferme).

Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d’appel d’offres.

___________________

10/ PLACE STALINGRAD - DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 3 octobre 2007,

le Conseil Municipal a retenu le projet d’aménagement de la place Stalingrad établi par

l’E.U.R.L. Brigitte BARBIER.

Le coût prévisionnel de ce projet est estimé à 964 008,44 € HT.

Monsieur le Maire souligne que cette volonté communale entraîne un effort financier

important de la part de la commune. Il est donc indispensable de rechercher tous les

concours financiers possibles pour cette opération.

Le Conseil Municipal, considérant la nécessité de procéder à ces travaux

d’aménagement et d’embellissement de la place Stalingrad, délibère et :

- sollicite une subvention du Ministère de l’Intérieur (programme 122, action 01)

- s’engage à réaliser les travaux et à prendre en charge les frais non couverts par la

subvention sollicitée pour cette opération.

___________________

11/ CHEMIN DE LA COMBE AUX LOUPS - CESSION SCHALLER

Monsieur le Maire indique que, pour améliorer l’accès au quartier de la Combe aux Loups, il

serait souhaitable de disposer d’une partie de la parcelle cadastrée section C n°28

appartenant à Monsieur et Madame Stéphane SCHALLER. Les intéressés se sont déclarés

prêts à céder à la Commune, à titre gratuit, une bande de terrain d’une surface de 393 m²

longeant le chemin de la Combe aux Loups.

Le Conseil Municipal délibère et décide :

- de donner un avis favorable à la proposition de M. et Mme SCHALLER portant sur la

cession à titre gratuit d’une bande de terrain de 393 m² au profit de la Commune,

- de charger Maître CHAMBON, notaire à Eymoutiers, de cette transaction,

- que l’ensemble des frais relatif à cette opération ainsi que la réalisation d’une nouvelle

clôture seront à la charge de la Commune.___________________

12/ ECLAIRAGE PUBLIC - ENTRETIEN - PROPOSITION LA-HO CENTRE

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la proposition de prix unitaires de l'entreprise

LA-HO CENTRE concernant l'entretien du réseau d'éclairage public de la Commune. Il

précise que les tarifs applicables ont subi une augmentation de 1,5 % par rapport à l'année

2007.

Le Conseil Municipal délibère et :

- décide d'accepter la proposition de l'entreprise LA-HO CENTRE qui prend effet au 1er

avril 2008 ;

- dit que les interventions de l'entreprise seront faites au coup par coup sur demande du

secrétariat de Mairie ;

- autorise le Maire à signer le bordereau de prix à intervenir entre la Commune et

l'entreprise LA-HO CENTRE ;

- dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2008 ;

___________________

13/ FONDS D’AIDE A LA MOBILITE

Monsieur le Maire indique que le Conseil Général de la Haute-Vienne a mis en place un fonds

d’aide aux jeunes (F.A.J.) afin d’intervenir, à différents niveaux, dans le cadre de leur

parcours

d’insertion. En matière de formation, les jeunes âgés de 18 à 25 ans peuvent notamment

prétendre à une prise en charge partielle du financement de leur permis de conduire.

Monsieur le Maire propose de compléter l’aide apportée par le Conseil Général aux jeunes

en difficultés dans le cadre de ce dispositif. Les conditions d’attribution pourraient être

identiques à celles mises en place par le Département, la participation étant versée

directement à l’auto-école.

Le Conseil Municipal, considérant l’importance que revêt l’obtention du permis de conduire

pour un jeune en recherche d’emploi, décide :

- de mettre en place une aide au permis de conduire au profit des jeunes âgés de 18 à 25

ans, résidant à Eymoutiers, dans les mêmes conditions d’attribution que celle du Conseil

Général,

- de fixer le montant de cette aide à 200 €,

- que cette participation sera financée par le budget du C.C.A.S. et versée directement à

l’auto-école concerné.

___________________

14/ GENDARMERIE - RENOUVELLEMENT DU BAILMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail portant sur les locaux de service

occupés par la brigade de gendarmerie a expiré le 30 juin 2008.

Il précise que le nouveau bail serait conclu pour une durée de 9 ans. La présente location

pourrait être consentie moyennant un loyer annuel de 6 651,80 € révisable tous les 3 ans et

payable semestriellement.

Le Conseil Municipal délibère et :

- approuve les termes du bail portant sur la location des locaux de service de la

Gendarmerie.

- autorise le Maire à signer le bail à intervenir avec Monsieur le Trésorier Payeur Général

et Monsieur le colonel DUPONT, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-

Vienne.

___________________

15/ BUREAU DE POSTE DE NEDDE - MOTION

La Direction de La Poste a récemment proposé aux élus de Nedde de transformer le bureau

de poste en Agence Postale communale avec une ouverture de 15 heures par semaine au lieu

de 26 heures. Si le statut actuel du bureau devait être maintenu, La Poste prévoit de

réduire l’ouverture hebdomadaire à seulement 6 heures.

Lors de sa séance du 1er juillet 2008, le Conseil Municipal de Nedde a manifesté son

opposition à cette décision et une réunion publique s’est tenue à la mairie le 19 juillet

dernier.

Le Conseil Municipal délibère et, soucieux d’apporter son soutien aux élus de Nedde et au

service public en milieu rural :

- demande le maintien du statut du bureau de poste de Nedde, une ouverture six jours sur

sept avec du personnel postier qui soit affecté réellement à cet établissement,

- demande l’ouverture de réelles négociations afin d’offrir à la population un service qui

réponde à ses besoins,

- demande que soit prises en considération toutes les particularités des communes rurales,

- demande que cesse cette politique du « mis devant le fait accompli » de la part des

dirigeants de la poste envers les élus locaux,

- déplore que l’Etat cautionne cette désertification en incitant les communes à prendre en

charge un service public de proximité.

___________________

16/ BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT - MODIFICATION DE CREDITS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget de l'exercice 2008 ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les

crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Intitulé N° RECETTES DEPENSESINVESTISSEMENT

Emprunt 16411 112 231,96

AEP réseaux divers 23152 7 000,00

Assainissement Les Pradelles 23157 51 000,00

Assainissement La Peyrade 23159 50 069,63

Virement section fonctionnement 021 - 4 162,33

TOTAL EGAL 108 069,63 108 069,63

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications de crédits ci-

dessus.

Par ailleurs, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains

chapitres du budget de l'exercice 2008 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer

les virements de crédits ci-après:

OBJET Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Art.-Opération Sommes Art.-Opération Sommes

FONCTIONNEMENT

Vir. section investissement 023D 4 162,33

Entretien réparations 615 700,00

Rémun. Intermédiaires 622 679,82

Intérêts échus 66111 4 499,08

Intérêts non échus 66112 673,07

Charges financières 668 370,00

TOTAL 5 542,15 5 542,15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les virements de crédits ci-dessus.

___________________

17/ CREDITS DE TRESORERIE - DELEGATION - MONTANT MAXIMUM

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les termes de sa délibération en date du 30 mai

2008 lui donnant délégation pour procéder à la souscription d’ouvertures de crédit de

trésorerie et à la réalisation d’emprunts.

En ce qui concerne, l’article L2122-22-alinéa 20 du code général des collectivités

territoriales prévoit cependant que, pour les lignes de trésorerie, cette délégation doit

être assortie d’un montant maximum autorisé.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce montant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- que la délégation relative à la réalisation de lignes de trésorerie est accordée au Maire

sur la base d’un montant de 200 000 €,

___________________

18/ SUBVENTIONS

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’accorder :• une subvention complémentaire de 3 000 € à l’Association des Commerçants et Artisans

d’Eymoutiers (A.C.A.E.).

Les crédits nécessaires figurent à l’article 6574 du budget primitif 2008.