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Déliberation - DELIB 069 23 DM 3 IVT(1)
Déliberation - DELIB 081 23
Déliberation - DELIB 082 23
Déliberation - DELIB 079 23
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 079 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20231207-DELIB07923-BF REPUBLIQUE FRANCAISE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/12/2024
Affichage : 08/12/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 29.11.2023
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 29.11.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le sept décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de décembre, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents: Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - COUTON -GARCIN - KURKDJIAN -
REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS - LUCCHINI - RICCI — LAFON Nathalie -LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER- AUBOIS — GAGGIOLI — GARCIA - BOREL — BRANDTNER -GROUILLER
— GERMAIN —-SEGURRA - OLIVE - RASTELLO - VIAL
Etaient excusés : MM. BRETTE (pouvoir à M VIAL) - MOUREN - Mme DOMEIZEL (pouvoir à M. AUBOIS)
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 079-23
Décision modificative n° 5 — BUDGET PRINCIPAL — SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité de modifier comme suit le budget
principal de 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339/20228 DDGHELRRINCP AE h VIREMENTS DE
CREDITS
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES
CREDITS
SUPPLEMENTAIRES Accusé certifié exécutoire SECTION DE
Réception par le pléfet : 08 NF) NNEMENT
Affichage : 08/12/2023
DEPENSES RECETTES
COMPTE 32,4 529502.21 [Excédent budget annexe le Reversement Parc excédent budget
annexe
Chapitre 023 529 502.21
Virement à la
section
d'investissement
Compte 65748
Subvention aux
associations
Compte 615221 -
Bâtiments publics
3000.00 Crédit supplémentaire
3000.00
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavie
Maire,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois