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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - AR 20.35 affectation du resultat budget general)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
ARE DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE L'AIN DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES SEANCE DU 30 JUIN 2020
En exercice : 23 L'an deux mille dix-vingt et le trente juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal,
Présents : 23 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes,
Votants : 23 sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, ne GUILLAND Marc, PETITE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert, Adjoints
MARCHAND Christelle, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN N° ordre dans la séance : Katerina, MONTEIRO Loïc, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DE-30062020-02 DRAPIER Thierry, CROUZET Mauricette, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, GERRA
Dominique, ROSSI Hélène, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, CURTELIN Date de la convocation : Thierry, conseillers
22/06/2020
Absents excusés :
Date de l'affichage :
Secrétaire de séance : Frédéric DI PAOLO
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET GENERAL
Monsieur le Maire propose, compte tenu du compte administratif 201 9, voté le 20 février 2020, d'affecter le résultat du budget général comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résuitat de fonctionnement
ÀRésuïlat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 560 796,65
B. Résuitats antérieurs reportés
tigne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 644 665.60
C Résuitat à affecter 1 405 462.45
8 À. + B. {hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Sokde d'exécution de la section d'investissement
d'exécution ï j {précédé de + ou -) -328
179.36 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
( précédé du signs + ou -) -315 913.00
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F.= D. + E. 644 092,36
AFFECTATION EC. = G.+H. 1 405 462.45
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 800 000.00
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 605 462.45
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200630-DE-30062020-05-
BF
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement 2019 du budget général comme proposé ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20200630-DE-30062020-05-
BF
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020