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Conseil Municipal - acte 00050526 D
Conseil Municipal - acte 00088754 D
Conseil Municipal - acte 20105734 D
Document publié le Lundi 29 novembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105734 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 30/11/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 29 novembre 2010
D - 2 0 1 0 0 6 5 9
Aujourd'hui Lundi 29 novembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(sauf de 17h10 à 18h15)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (préside de 17h10 à18h15), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présente jusqu’à 16h20), Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Josy REIFFERS, M. Jean Marc GAUZERE, M. Joël SOLARI, Mme Sylvie CAZES, M. Jean-Charles PALAU, Mme Alexandra SIARRI, M. Jean-Michel PEREZ, Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 2012. 2ème
Programmation d’actions pour l´année 2010. Subvention.
Autorisation. Décision. Signature
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de Bordeaux a été validé par le Conseil Municipal du 2 avril 2007.
Par délibération en date du 31 mai 2010 vous avez autorisé Monsieur le Maire à programmer une première série d’actions qui avaient reçu l’approbation des partenaires cofinanceurs de cette politique.
Aujourd’hui une nouvelle série de projets est soumise à la ville : il s’agit de projets élaborés dans le courant de l’année s’inscrivant dans les axes prioritaires du contrat urbain de cohésion sociale : prévention, accompagnement éducatif, insertion économique, accès à la culture.
On y trouve également des actions confrontées aux désengagements de certains cofinanceurs mais que la ville souhaite soutenir compte tenu des résultats très positifs qu’elles produisent dans les quartiers.
A l’inverse, illustration du partenariat très constructif que la ville entretient avec la caisse d’allocations familiales, une part importante de financements a pu être mobilisée émanant de 2 dispostifs qu’elle maîtrise :
• au titre de son intervention dans les quartiers prioritaires : fonds d'accompagnement du contrat enfance jeunesse en zone urbaine sensible (FACEJ ZUS),
• au titre de son accompagnement du projet social : contrat d'action familiale et sociale territorial (CAFST)
Le montant total de cette deuxième programmation s’élève à 178 844 € soit :
• 81 622 € pour la part ville
• 47 713 € pour le FACEJ ZUS
• 49 509 € pour le CAFST
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
• à signer la convention avec la CAF,
• à procéder à l’encaissement de l’enveloppe de fonctionnement de 97 222 € Rubrique 824
Compte 74718
• à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de 81 622 € pour la part Ville, de 97 222 € pour la CAF (47 713 € FACEJ ZUS, 49 509 € CAFST) indiquées en regard de chacun d’entre eux,
• à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes,
Rubrique 824
Compte 6574
Enveloppe 015474 Montant Subvention
Participation CAF
Action Maître d’ouvrage
Montant
Subvention
Participation
Ville
Fonds
d'Accompagnement
du Contrat Enfance
Jeunesse en Zone
Urbaine Sensible
(FACEJ ZUS)
Contrat
d'Action
Familiale
et Sociale
Territoria
l
(CAFST)
BACALAN
Axe 2 : Favoriser l’intégration, la cohésion et le développement social
Initiation aux Arts Collège Blanqui RRS 561 €
Ateliers d'écritures Collège Blanqui RRS 450 €
Dispositif local
d'accompagnement
IFAID Aquitaine Institut de formation et
d'appui aux initiatives de développement 367 € 367 €
Accompagnement à la
scolarité Amicale laïque Bacalan 1 000 €
Vagues culturelles à
Bacalan Mascarets 1 500 €
Bacalaventure
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
1 650 €
Fête le mur Association Fête le mur 1 650 €
Clip tes mots
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
3 575 €
Jeux et parentalité
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bacalan)
1 500 €
Festival Nomades Mascarets 5 000 €
Rencontre avec le public
autour de thèmes choisis
sans discrimination
sociale, culturelle et
politique afin d'améliorer
les relations au sein de
notre quartier
Parents Actions Familles 472 €
Atelier d'activité manuelle
et de cuisine du monde Amicale des locataires du port de la lune 450 €
Total 4 328 € 6 875 € 7 339 € QUARTIER BASTIDE BENAUGE
Axe 1 : Coordonner les offres de services, les rendre lisibles et accessibles à l'échelle du territoire
Arts du cirque
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bastide Queyries)
500 €
Etre élève, enfant en
bonne santé à la Bastide
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bastide Benauge)
2 750 €
Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l’implication des habitants
Ecole multi sports +
vacances sportives Girondins Bordeaux Handball 3 025 €
Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier
Mémoire et concertation
avec les habitants Périphérie Productions 1 512 €
Total 2 012 € 5 775 € 0 €
QUARTIER CHARTRONS
Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier
Multimédia Centre Social et Familial Bordeaux Nord 2 000 €
Intervention quartier et
manifestations ludiques Association ludothèque Interlude 5 500 € 5 000 €
Auto-réhabilitation
accompagnée de
logements
Compagnons Bâtisseurs 13 000 €
Dispositif local
d'accompagnement Amicale laïque Dupaty 1 120 €
Axe 3 : Soutenir et faciliter l’insertion sociale et professionnelle
Insertion Professionnelle
des Femmes Centre Social et Familial Bordeaux Nord 1 000 €
Vers un quotidien inventif
et solidaire Centre Social et Familial Bordeaux Nord 3 500 €
Création d'une
bibliothèque associative
de quartier
Le quai aux livres 3 000 €
Faciliter et favoriser
l'accès à la culture et aux
pratiques culturelles,
principalement pour les
populations du quartier
Bordeaux Nord
Collectif de ressource Bordonor 3 500 € 2 000 €
Total 13 000 € 5 500 € 21 120 € QUARTIER GRAND PARC
Grand Parc en jeu
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Grand Parc)
1 000 €
Scènes et sorties
culturelles
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Grand Parc)
1 500 €
Total 2 500 €
QUARTIER DU LAC – AUBIERS
Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention
City Athlé Stade Bordelais 2 400 €
Le lac fete l'automne
Union Bordeaux-nord des Associations de
Prévention Spécialisée
UBAPS
400 €
Lien social et insertion par
le sport
Association Promotion Insertion Sport
APIS 6 188 €
Animateur relais Centre de loisirs des jeunes de la Gironde (CLJ) 2 750 €
Ouverture de créneaux
spécifiques Stade Bordelais section BMX 2 200 €
Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social
Ecoles des Femmes MANA 9 000 €
Total 11 800 € 11 138 € 0 € QUARTIER SAINT-JEAN / BELCIER / CARLE VERNET
Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité
L’accession à la
citoyenneté par la
valorisation de l’histoire
Association de Défense des Exclus par la
Formation et l'Informatique DEFI 2 000 €
Soutien aux initiatives
parentales Astrolabe 2 000 € 2 000 €
Le Café Familles
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Bordeaux Sud)
2 200 €
Accompagnement éducatif Astrolabe 4 882 € 6 875 €
Auto-réhabilitation
accompagnée de
logements
Compagnons Bâtisseurs 13 000 €
Ateliers des bains douches Association Ateliers des bains douches 2 000 €
Total 10 882 € 9 075 € 15 000 €
QUARTIER SAINT-MICHEL
Axe 2 : Favoriser l’intégration et la cohésion sociale
Village Saint Michel
Service d'insertion
Sociale et
d'accompagnement vers
l'emploi
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Saint-Michel)
7 600 €
Vacances en famille
Association des Centres d’Animation de
quartiers de Bordeaux
(Saint-Michel)
1 500 €
Médiation Sociale et
culturelle -alpha-insertion
sociale et économique
Promo Femmes 19 000 €
Total 26 600 € 0 € 1 500 € MULTISITES
Actions d'éco-jardinage
urbain, accompagnement
de jardins collectifs et de
jardins familiaux
Les Jardins d'aujourd'hui 5 000 €
Du carnaval au projet
professionnel
Association pour la Formation et
l’Education Permanente à Tivoli
AFEPT
3 000 €
Ma voix et toi Opéra National de Bordeaux 3 000 € 4 700 €
L'avenir dure longtemps Théâtre des Tafurs 2 000 €
lieux possibles Bruit du frigo 4 650 €
Festival Cinésites Jean Vigo Evénements 2 050 €
Total 13 000 € 9 350 € 2 050 €
TOTAL 81 622 € 47 713 € 49 509 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 novembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire S U B V E N T I O N C O M M U N A L E
C O N T R A T U R B A I N D E C O H E S I O N S O C I A L E
C O N V E N T I O N D E P A R T E N A R I A T E N T R E L A
V I L L E D E B O R D E A U X
E T L ’ A S S O C I A T I O N
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du conseil municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .
Et
L‘association , représentée par Monsieur , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.
EXPOSE
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties.
CONSIDERANT
Que l'association déclarée en Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but de .
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association
L'association s'assigne au cours de l’année 2010 la poursuite de l’action suivante: « ». ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 :
• une subvention de € correspondant à la participation de la Ville.
• une subvention de € correspondant à la participation du FACEJ ZUS (Fonds d’Accompagnement du Contrat Enfance Jeunesse en Zone Urbaine Sensible). • une subvention de € correspondant à la participation du CAFST (Contrat d’Action Familiale et Sociale Territorial).
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
• Ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention du CUCS 2010.
ARTICLE 4 : Mode de règlement
• Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la Ville de Bordeaux et seront créditées sur le compte de l’association n° établissement
ARTICLE 5 : Conditions générales
L'association s'engage :
1. à pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2. à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3. à déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4. à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,
5. à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6. à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,
7. à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : « Association soutenue par la Mairie de Bordeaux »
Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe de l’association (affiches, plaquettes, dossiers de presse,…).
ARTICLE 6 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période. ARTICLE 7 : Condition de résiliation
En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la
Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l’association
Conformément à l’article L1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : • une copie certifiée de son budget,
• une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ;
• tous documents faisant connaître les résultats de son activité,
• un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action.
ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association.
ARTICLE 10 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : • Par la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
• Par l'association
Fait à Bordeaux en 2 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux
POUR LE MAIRE
Pour l'association
LE PRESIDENT
Véronique FAYET
Adjointe au Maire