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Séance - 16 Election Psdt Seance
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Séance - 16 Election Psdt Seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L'An deux mille vingt-trois, le onze avril à 18h00, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du 04 avril 2023.
Date de la convocation
Le 04 avril 2023
Date de publication :
14 AVR 2023
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 10
Vote par procuration : 02
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Bruno
DEVIC, M. Pascal CHABOSSON, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY, M. Maxime SAVY
Absent excusé : M. Jean-Pierre MARTINEZ
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°16-2023
Obijet : Assemblées —
élection d’un Président de
séance pour le vote du
compte administratif de
l'exercice 2022
Reçu en Préfectui
Certifié exécutoire par M. Le
Maire.
ele: 13 AVR 273
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
dans les séances ou le compte administratif est débattu et voté, le Conseil
Municipal doit élire un Président de séance en remplacement de Monsieur le Maire
qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
llest proposé d’élire un membre du Conseil Municipal en qualité de Président de
séance, en remplacement de Monsieur le Maire, pour l'adoption du compte
administratif de l’année 2022.
Ce vote à lieu à main levée.
Il'est précisé que Monsieur le Maire pourra prendre la présidence de la séance à
l'issue du vote intervenu pour l'adoption du compte administratif de l’exercice
2022.
Le Conseil adopte à l’unanimité des membres présents et représentés.
Madame Lise FOURNIER est élue pour présider la séance pour le vote du compte
administratif 2022.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 11 avril 2023.
Jean-Marc JANSANA
Maire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux artic/es R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.