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Conseil Municipal - 17 23
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Séance - 17 Election Psdt Seance ca
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Séance - 17 Election Psdt Seance ca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°17-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 8 mars 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du huit mars deux mille vingt-quatre.
DS AVR. 2024 EU
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 12 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA, M. Jean-
Procuration : O1 Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Assemblées — élection d’un Président de séance pour le vote du compte administratif de l'exercice 2023
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territo-
riales, dans les séances ou le compte administratif est débattu et voté, le Conseil
Municipal doit élire un Président de séance en remplacement de Monsieur le
Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.
l'est proposé d’élire un membre du Conseil Municipal en qualité de Président de
séance, en remplacement de Monsieur le Maire, pour l’adoption du compte administratif de l’année 2023.
Ce vote à lieu à main levée.
Il est précisé que Monsieur le Maire pourra prendre la présidence de la séance à
l'issue du vote intervenu pour l’adoption du compte administratif de l'exercice
2023.
Le Conseil adopte à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Lise FOURNIER est élue pour présider la séance pour le vote du compte administratif 2023.
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
foire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°17-2024
ADOPTE à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 26 mars 2024.
Reçu en Préfecture le : 09 AVR 2074
Certifié exécutoire par
M. Le Maire
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.