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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B191 Document publié le Jeudi 16 mai 2013 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 B191)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, communauté du

ACTE RENDU EXECUTOIRE J PAY S D E A Ï X

PAR APPLICATION DES =

"À TELE-

PAYS D'AIX conNTRoLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 16 MAI 2013

PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI

2013_B191

OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation des zones d'activités - Traversée de la zone de l'Ensoleillée sur ta

commune d'Aix-en-Provence - Avenant n°1 à la convention d'attribution d'un fonds de concours

Le 16 mai 2013, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de Saint-

Marc-Jaumegarde, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 10 mai 2013,

conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales

Etaient Présents :

JOISSAINS-MASINI Maryse, président - ALBERT Guy, vice-président, Jouques — AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes-Mirabeau - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux — BONFILLON jean, vice-président, Fuveau — BOULAN Michel, vice-président, Chéteauneuf-le-Rouge - BOYER

Michel, vice-président, Simiane-Collongue — BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence — BUCCI Dominique, vice-président, Les

Pennes-Mirabeau — BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc — BURLE Christian, vice-président, Peynier — CHARDON Robert, vice-président,

Venelles — CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence — CRISTIANI Georges, vice-

président, Mimet — DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles — DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence — DUFOUR jean-Pierre,

vice-président, Saint-Estève-Janson — DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon — FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets —

GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence — GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence — GERACI Gérard, vice-

président, Aix-en-Provence — GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat — GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence —

GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier — JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues — LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis —

LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil — LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet — LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence —

MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil — MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde — MARTIN Richard, vice-président, Cabriès —

MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PELLENC Roger, vice-président,

Pertuis — PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc-Bel-Air - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence — PIN Jacky, vice-

président, Rognes — RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-

Provence — SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes-Mirabeau — SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence — TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence — VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

BENNOUR Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRUNET Danièle, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — DELOCHE Gérard, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-

Christophe - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren, donne pouvoir à DAGORNE Robert - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à DI CARO Syivaine — GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles, donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude -— JOISSAINS

Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-

Provence, donne pouvoir GALLESE Alexandre — PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GERACI Gérard —

PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance,

donne pouvoir à MARTIN Régis — SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air, danne pouvoir à PERRIN Jean-Claude

Excusé{e)s :

CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset — CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade — LONG Danielle, vice-président,

Peyrolles-en-Provence

Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.

Accusé de réception en préfecture

013-241300276-20130516-2013_B191-DE

Date de télétransmission : 24/05/2013

Date de réception préfecture : 24/05/2013communauté du

PAYS D'AIX 06_1_04 Direction Générale des Services Techniques Direction Infrastructures des Zones d'Aménagement et des Entrées de Ville

DW

Rapporteur : Roger PELLENC

Co-Rapporteur : Catherine RIVET-JOLIN

Thématique : Développement économique et emploi / Zones d'activités

Objet: Réhabilitation des Zones d'Activités — Traversée de la zone de

l’Ensoleillée sur la commune d’Aix-en-Provence — Avenant n°1 à la

convention d'attribution d’un fonds de concours.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Dans le cadre de la réhabilitation des Zones d’Activités, la CPA a décidé en 2010

d’attribuer un fonds de concours à la ville d’Aix-en-Provence pour la réalisation de la

voie nouvelle traversant la future zone de l’Ensoleillée. Suite à la participation de la

Région PACA sur cette opération, un nouveau plan de financement a été validé en

novembre 2012 baïissant ainsi la participation de la CPA de 3.197.615 € à

2.558,092€. Toutefois, la délibération du Conseil municipal de la ville d’Aix-en-

Provence prévoyait la modification des modalités de versements. Il s’agit

aujourd’hui d'intégrer ces nouvelles modalités de versement et de modifier

l'avenant correspondant.

Exposé des motifs :

Par délibération n° 2009-A219 en date du 11 décembre 2009, le Conseil

communautaire approuvait d’une part le programme concernant la création d’un

nouvel accès à la zone de la Pioline, et d'autre part le montage de l'opération avec

06 _ 1 04 dirizaev_b160513 -1-notamment la délégation au Bureau communautaire pour l’approbation de la

convention de fonds de concours.

Par délibération n°2010-B562, le Bureau communautaire du 10 décembre 2010 a

validé la convention fixant les modalités d'attribution et de versement de ce fonds

de concours.

Par courrier du 29 novembre 2011, la Commune informait la C.P.A. que la Région

avait attribué une subvention d’un montant de 1.279.046 € à la ville d’Aix-en-

Provence. Cette participation correspond à 20% du montant de l'opération.

Le plan de financement de l'opération devait ainsi être revu afin d'intégrer ce

nouveau partenaire financier.

Par délibération n°2012-B436, le Bureau communautaire du 29 novembre 2012 à validé l'avenant n°1 à la convention afin de :

-_ Revoir le plan de financement intégrant la participation de la région (induisant

la baisse de la participation de la CPA de 50% à 40 %)},

- Revoir les modalités de versement de la Communauté dans la nouvelle limite

des 2.558.092€.

Sur cette convention, deux appels de fonds ont déjà été versés. Un premier de

500.000 € en 2011 et un deuxième de 500.000 € fin 2012.

Depuis la ville d’Aix-en-Provence a également délibéré pour la passation de cet

avenant mais a souhaité modifier également les modalités de versements des différents acomptes. Ainsi le 17 décembre 2012, la ville d’Aix-en-Provence actait le

paiement des acomptes non plus par montant de 500.000€ mais par participation à hauteur de 40%.

il est donc aujourd’hui proposé, pour aboutir sur la notification de cet avenant de rapporter la délibération du 29 novembre 2012 et de proposer un nouvel avenant, prenant en compte les nouvelles modalités de versement actées dans la délibération de la ville d’Aix-en-Provence.

06_1_04_dirizaev_b160513 -2-Visas :

VU l'exposé des motifs ;

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2006-B191 du Bureau communautaire du 7 juillet 2006

approuvant le projet de création du nouvel accès à la zone de la Pioline;

VU la délibération n° 2009-A219 du Conseil communautaire du 11 décembre 2009

approuvant l'attribution d’un fond de concours et délégant au Bureau l'approbation

de la convention d'attribution de fonds de concours;

VU la délibération n° 2009-A222 du Conseil communautaire du 11 décembre 2009

approuvant la création de l’Autorisation de programme pour ce fonds de concours ;

VU la délibération n°2009 _A143 du Conseil communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment d'attribuer

des fonds de concours aux communes en application des dispositifs arrêtés par

délibération du Conseil communautaire ;

VU la délibération n°2010-B562 du Bureau communautaire du 10 décembre 2010

autorisant la signature de la convention d'attribution du fonds de concours.

VU la délibération n°2012-B436 du Bureau communautaire du 29 novembre 2012

autorisant la signature de l’avenant n°1 à la convention d'attribution du fonds de

concours.

Dispositif :

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> RAPPORTER la délibération n°2012 _B436 du Bureau communautaire du 29

novembre 2012 ;

> APPROUVER les termes de l'avenant n°1 à la convention d'attribution de fonds

de concours relative à la Zone de l’Ensoleillée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer l’avenant n°1 de

la convention intégrant les nouvelles modalités de versement du fonds de

concours ;

06_1 04 dirizaev_.b160513 -3_—@. % communauté du Aix Provence PAYS D'AIX A ELLE COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE

Convention fixant les modalités de participation financière de la communauté du Pays d'Aix à

l'aménagement du secteur de l’Ensoleillée, notifiée à la ville d’Aix-en-Provence le 14 février 2011,

ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, représentée par son Président en exercice, et,

par délégation par Monsieur Roger PELLENC, son Vice président Délégué au Développement

économique, agissant en qualité par délibération du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,

autorisé par délibération n°2010-B562 du 10 décembre 2010, ci-après dénommé la CPA,

d’une part,

ET

- La commune d’Aix-en-Provence, représentée par le Maire en exercice, Madame Maryse

JOISSAINS-MASINI, autorisée par délibération n°2010-1335 du Conseil Municipal du

16 Décembre 2010, ci-après dénommée la Commune,

d'autre part

Par délibération n°2010-B562 en date du 10 décembre 2010, le Bureau communautaire validait la

participation financière de la Communauté du Pays d'Aix à l'opération de la future zone de

l’Ensoleillée.

La participation de la Communauté s'élevait à 50% du coût de l'opération estimée à 6 395 230 €,

soit 3 197 615 €.

06_1_04_dirizaev_b160513 -4-Par courrier du 29 novembre 2011, la ville d’Aix-en-Provence informait la Communauté que la

région avait attribuée une subvention d’un montant de 1 279 046 € à la ville d’Aix-en-Provence. Le

plan de l'opération devait ainsi être revu.

Par ailleurs, l’échéancier de l'opération devant être revu, il est convenu de revoir les modalités

d’appel de fond.

Il'est donc proposé de passer un avenant n°1 à la convention afin de :

- Revoir le plan de financement intégrant la participation de la région,

-__ Revoir les modalités de versement de la Communauté,

Tel est l’objet de l’avenant n°1.

ENTRE :

- La Communauté d'Agglomération du Pays d’Aix, représentée par son Président en exercice, et,

Î par délégation par Monsieur Roger PELLENC, son Vice président Délégué au Développement

économique, agissant en qualité par délibération du Conseil communautaire du 29 juillet 2009,

autorisé par délibération du Bureau communautaire du 16 mai 2013, ci-après dénommé la CPA,

d’une part,

ET

- La commune d’Aix-en-Provence, représentée par le Maire en exercice, Madame Maryse

JOISSAINS-MASINI, autorisée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012, ci-

après dénommée la Commune,

l d'autre part

Les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

ARTICLE 1 — Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour but de :

- Revoir le plan de financement intégrant la participation de la région, et abaissant ainsi la

participation de la CPA à 2 558 092 €,

- Revoir les modalités de versement de la Communauté,

06_104_dirizaev_b160513 -5-ARTICLE 2 - Modifications de la convention

- L'article 3 de la convention est remplacé par l’article suivant :

ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES

La Communauté s'engage à verser à la ville d’Aix-en-Provence, sous forme de fond de concours,

une aide de 2 558 092 euros correspondant à 40 % du montant HT. des travaux et des études

engagées par la commune qui sont estimés à 6 395 230€ HT.

Plan de financement :

DÉPENSES RECETTES

Travaux et études 6 395 230€

Participation Région (20%) 1279 046 €

Participation CPA (40%) 2558092 €

Participation Commune (40%) 2 558 092 €

Total: 6 395 230 € 6395 230€

- L'article 5 de la convention est remplacé par l’article suivant :

ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT

Les modalités de versement seront les suivantes :

- 500 000 € à la notification du démarrage des travaux de la voie traversant l’Ensoleillée (sur

présentation de l'ordre de service délivré aux entreprises)

- 500 000 € dès lors que la ville d'Aix pourra justifier de dépenses (études et travaux

confondus) à hauteur de 2 000 000 £ sur cette opération,

- par appel de fond à hauteur de 40% des sommes versées par la ville d’Aix-en-Provence

sans toutefois pouvoir dépasser les 2 558 092€,

- Le solde de la subvention ne sera versé que sur justification de la réception des travaux et

justification complète des dépenses effectuées.

ARTICLE 3 — Autres dispositions de la convention

Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification.

Toutes les clauses de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent applicables.

06_1_04_dirizaev_b160513 -6-Fait en deux exemplaires, à Aix-en-Provence, le ....

Pour le Président de la CPA,

Le Vice-Président délégué au Développement

Economique et à la Coordination des Actions de

Développement des Zones d'Activités

Roger PELLENC

Pour la Commune

d’Aix-en-Provence,

Le Maire

Maryse JIOISSAINS-MASINI

06.104 dirizaev_b1605132013_B191

OBJET : Zones d'activités - Réhabilitation des zones d'activités - Traversée de la zone de l'Ensoleillée sur la

commune d'Aix-en-Provence - Avenant n°1 à la convention d'attribution d'un fonds de concours

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l’unanimité le rapport qui précède et le

transforme en délibération.

Com

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Pays d'Aix

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